Institutions — 17 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 17 novembre 2010 - Vol. 41 N° 109

Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Étude détaillée

Loi électorale

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Bernard Drainville, président

M. Marjolain Dufour

* M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

* M. Denis Lafond, bureau du Directeur général des élections

* Mme Lucie Fiset, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Si vous avez des cellulaires, bien vouloir les fermer, s'il vous plaît.

Donc, le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dufour (René-Lévesque) remplace Mme Beaudoin (Rosemont) et M. Bédard (Chicoutimi) remplace Mme Hivon (Joliette).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, merci, Mme la secrétaire. M. le ministre, bienvenue à notre commission. Chers collègues, de Portneuf, de Trois-Rivières, de Gatineau et Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, vous êtes les bienvenus, bien sûr, comme toujours. Vous êtes des fidèles participants. M. le député de Chicoutimi, vous êtes aussi un habitué de notre commission, ça nous fait plaisir de vous revoir, heureusement, pour l'ensemble de ceux qui y participent. M. le député de René-Lévesque, c'est inutile de vous dire à quel point je suis heureux de vous voir.

M. Dufour: C'est réciproque.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça reste quand même utile, hein? Vous aviez remarqué, chers parlementaires et M. le ministre, que nous avons aussi avec nous M. le Directeur général des élections, M. Blanchet, avec son équipe, qui pourront nous assister si nous avons des questions plus pointues dans l'organisation aussi, peut-être, de certains éléments de nos travaux. M. Lafond, M. Arsenault, M. Coulombe, et je sais que Mme Fiset aussi est présente pour venir porter main forte à M. Coulombe si jamais le besoin s'en fait sentir.

Remarques préliminaires

Et donc, sans plus tarder, je vais passer aux remarques préliminaire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-11-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101117.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d06977c1f14ccbb4434f7e8aaa2f7c7603c787d6

Source file is stored in the law ingest library (html).