(Treize heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance.

Veuillez vous asseoir.

Nous en

sommes à la rubrique de la déclaration

de députés, et je cède la parole à M. le député de Trois-Rivières.

Girard : Merci, M. le Président. Ce jeudi, j'aurai le privilège de participer au

gala soulignant le 20e anniversaire du

SIT, le Service d'intégration au travail de la Mauricie. Sous le thème SunSIT

Boulevard , ce gala vise à rendre hommage à cette entreprise unique

en son genre.

Parti d'une

idée de M. Alain Levasseur, voulant changer la vie des sans-abri, de ces

personnes en rupture avec eux-mêmes

et avec la société, il débute dans un sous-sol avec cinq personnes

itinérantes et 23 000 $ de

subvention. Le SIT compte aujourd'hui

près de 250 personnes et est une entreprise d'économie sociale avec un

chiffre d'affaires de plus de

2,3 millions de dollars. Il contribue à favoriser l'intégration sociale de

centaines de personnes présentant un problème de santé mentale.

Alain,

Geneviève, vous êtes des exemples de courage et de résilience. Je salue votre

travail acharné. Vous êtes une fierté

au sein de notre communauté, vous avez toute mon admiration. Je vous souhaite

beaucoup de succès dans la poursuite de vos activités structurantes pour

notre région. Bon 20e anniversaire! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Trois-Rivières. M. le député de Bertrand, à vous la parole.

Cousineau :

Merci, M. le Président. Je suis heureux aujourd'hui de prendre cette minute de

député afin de souligner la très

belle reconnaissance qu'a reçue Le Patriote de Sainte-Agathe-des-Monts le

26 octobre dernier dans le cadre

du gala annuel de l'ADISQ. Ce félix, attribué au diffuseur de l'année, est le

fruit du travail intense de nombreux partenaires,

lesquels ont largement contribué au succès de cette salle de spectacle mythique

qui fait la fierté de Sainte-Agathe-des-Monts.

Je tiens

à souligner la présence dans nos tribunes du président du conseil

d'administration de Sainte-Agathe-des-Arts, M. Paul Legault, ainsi qu'Alexandre Gélinas, le directeur général

du Patriote. Ces deux personnes, grâce à leur dynamisme et au soutien de la ville de Sainte-Agathe, ont

largement contribué à l'essor et à la haute performance de cette salle de

spectacle, joyau culturel de notre communauté.

Heureux

hasard, Le Patriote fête cette année son 50e anniversaire. Ce félix

couronne les efforts du travail bien fait et du professionnalisme de ses

artisans et de ses collaborateurs.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Cousineau :

Félicitations pour votre excellent travail! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Bertrand. M. le député de Champlain, à vous la parole pour

votre déclaration.

M. Auger :

Merci, M. le Président. Cette année, la municipalité de

Sainte-Anne-de-la-Pérade fêtait ses 350 ans. Plusieurs activités

ont été organisées pour souligner cet important anniversaire. Mentionnons le

festival des Fêtes champêtres,

la reconstitution de la visite de Charles de Gaulle, le rallye historique

et un spectacle de clôture regroupant plus de 1 200 personnes.

cet effet, je tiens à souligner le travail exceptionnel de M. Gilles

Devault, président de la Corporation des fêtes du 350e, et de tout son comité. M. Devault et ses membres ont été

appuyés par la municipalité, par plusieurs bénévoles ainsi que des

partenaires qui ont fait de ces événements une grande réussite, des gens

dévoués qui ont fait rayonner la municipalité

de Sainte-Anne-de-la-Pérade dans toute la région. Les festivités, qui ont pris

fin il y a quelques jours à peine, ont été un succès sur toute la ligne.

Encore

une fois, mes sincères félicitations à la corporation, à la municipalité, les

partenaires et tous les bénévoles impliqués

de près ou de loin dans l'organisation des fêtes du 350e de

Sainte-Anne-de-la-Pérade! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de

Champlain. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, à vous la parole.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Le 10 décembre prochain aura lieu la

20e édition du dîner spaghetti de Noël des Chevaliers de Colomb de Saint-Nicolas au profit de la fabrique de la

paroisse de Saint-Nicolas-de-Lévis. Cette activité familiale est devenue une tradition dans le

quartier, et c'est dans une ambiance du temps des fêtes que les participants

sont accueillis par les nombreux bénévoles.

profite de cet instant pour rappeler l'importance de l'implication des

Chevaliers de Colomb auprès de la communauté.

Leurs diverses activités caritatives permettent non seulement de venir en aide

aux gens dans le besoin, mais de soutenir également d'autres organismes dans

leurs missions. Je connais leur dévouement et je tiens à les féliciter pour

les valeurs qu'ils transmettent à travers

leurs gestes d'altruisme, comme l'entraide, le don de soi et la solidarité.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Gouin, à vous la

parole.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Demain, nous soulignerons dans Gouin le

20e anniversaire de la Société de développement environnemental de

Rosemont, la SODER, un partenaire incontournable du développement

durable dans le quartier de Rosemont—La Petite-Patrie.

En plus d'être

mandataire de l'écoquartier et de Tandem, l'organisme offre des projets

communautaires et entrepreneuriaux

multiples. Ce qu'on constate, lorsqu'on visite les bureaux de la SODER, c'est

la vitalité du quartier et la multitude d'initiatives de participation

citoyenne.

Évidemment,

on ne peut restreindre une équipe aussi dynamique aux seules limites de

l'arrondissement. La SODER a

développé notamment Raddar, une plateforme de gestion en ligne qui intègre le

développement durable aux pratiques d'affaires.

Raddar est déjà utilisée, entre autres, par le

375e anniversaire de Montréal,

la CSST, plusieurs ministères et même à l'international par le Conseil

national Climat du Gabon.

Bravo

à la SODER pour son engagement, ses initiatives et son dévouement pour l'environnement! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Gouin. M. le député de Nicolet-Bécancour, alors, je vous cède la parole pour votre

déclaration.

Martel : M. le

Président, aujourd'hui, je rends hommage à Mme Louise Labbée, une citoyenne de Gentilly

très engagée et au service de sa collectivité.

Présidente

de l'organisme Appui pour les proches aidants d'aînés du

Centre-du-Québec, Mme Labbée est aussi vice-présidente du Centre de

la biodiversité de Bécancour et membre du comité de rédaction du journal L'Écho

de mon clocher , en plus d'être bénévole depuis plus de

30 ans chez Héma-Québec, où elle a également occupé pendant

10 ans un siège au conseil

d'administration provincial. Jusqu'à

tout récemment, elle occupait la fonction de présidente de la Table régionale de concertation des personnes aînées du

Centre-du-Québec et elle siégeait en même temps à la Conférence

des tables régionales.

Détentrice de la Médaille du

lieutenant-gouverneur du Québec et celle du service méritoire exceptionnel

décernée par la Croix-Rouge, Mme Labbée a également reçu le

titre

de grande bénévole de la ville de Bécancour.

Voilà une citoyenne

engagée comme je les aime. Mes hommages et mes félicitations, Mme Louise

Labbée!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le député de LaFontaine, à vous la parole.

Tanguay : Oui, merci,

M. le Président. Le 13 novembre

2017, j'ai eu l'honneur de remettre à

titre posthume la Médaille de

l'Assemblée nationale du Québec à l'adjudant Claude Gauthier.

En plus de ses

remarquables états de service au sein des Forces armées canadiennes et sous

l'étendard des Nations unies,

M. Gauthier a été l'un des principaux artisans de la libération de six

diplomates américains lors de la crise des otages d'Iran en 1979.

La valeur des actions

de M. Gauthier a été reconnue par le gouvernement canadien et par le

gouvernement américain. Il a même été reçu,

à l'époque, à la Maison-Blanche par le président Jimmy Carter. Il était plus

que temps pour le Québec de reconnaître l'un de ses héros.

son épouse, Mme Murielle Gauthier, qui est présente ici aujourd'hui avec

nous dans les tribunes, et également à ses proches, vous pouvez être

fiers de la carrière et des exploits de M. Gauthier.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

Tanguay : Au nom de l'Assemblée nationale du Québec, je vous transmets toute notre admiration. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de LaFontaine.

M. le député de Beauharnois, à vous la parole pour votre déclaration.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Lors du Gala de l'industrie de l'ADISQ 2017,

Valspec a remporté le félix de la

salle de spectacle de l'année, en nomination pour une troisième année

consécutive, mais cette fois-ci ce fut la bonne.

Depuis

1976, Valspec contribue à l'enrichissement culturel de toute la population

du Suroît. Valspec, c'est plus qu'une

salle, c'est 150 spectacles de toutes les disciplines dans trois lieux de

diffusion parfaitement adaptés, et c'est surtout une équipe

dynamique ayant à coeur le rayonnement des arts de la scène.

Claudéric et à toute son équipe, je veux féliciter Valspec pour ce prix qui

rend fier tout le Suroît. C'est l'effort de tous qui a permis cet accomplissement. Que ce soit l'équipe

administrative, l'équipe technique, en passant par l'accueil, le conseil d'administration, ce prix revient à chaque personne impliquée dans

cette belle organisation. Claudéric, ici présent, félicitations

encore, et bonne continuation!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Beauharnois. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 49)

Président : Mesdames

messieurs, avant de nous recueillir, j'aimerais que nous ayons une pensée pour

un ancien parlementaire qui a été ici pendant six ans, mais dont

l'influence a certainement été plus longue dans notre histoire politique,

M. Hubert... M. François Aquin,

pas Hubert, mais François Aquin, qui a été député de 1966 à 1970 et dont on

pourra avoir une pensée pour la famille.

j'ajouterai, même si ce n'était pas un parlementaire, on pourra aussi avoir une pensée pour Jean

Lamarre, qui a été... que j'ai très

bien connu, et qui était le fils de Bernard, mais que j'ai connu comme étant

Jean Lamarre, et non pas le fils de

Bernard, mais qui a été très impliqué dans plusieurs sociétés

dans le centre de Montréal, sociétés sociales, comme Angus, et d'autres, et qui était un homme très

discret, et qu'on a réglé plusieurs dossiers

de façon discrète, comme il aimait, et

pour le bénéfice des Montréalaises et des Montréalais. Alors, je vous

demanderais peut-être d'avoir une pensée pour leurs familles aujourd'hui.

vous assoyez pas trop rapidement, car j'ai le plaisir de souligner la présence,

dans nos tribunes, du directeur exécutif d'ONUSIDA, M. Michel

Sidibé.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence de la haute-commissaire de la

République d'Afrique du Sud, Son Excellence Mme Sibongiseni

Dlamini-Mntambo.

c'est une bonne journée pour nous, on a encore de la visite. Enfin, j'ai le

plaisir de souligner la présence du consul

général de la République de Turquie à Montréal, M. Deniz Barkan Umruk, à l'occasion de sa visite

de prise de poste.

Le Président :

Je pense que c'est assez.

Le Président :

Qui? C'est parce que je ne le vois pas. On me dit que Patrice Bernier est avec

nous?

Le Président :

Bien, il est où?

Ah bien, Patrice

Bernier est avec nous, O.K. Bon. Ce n'était pas le dernier, c'était le Bernier.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes. Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation.

Lessard : Oui, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs,

l'entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon de

l'Atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil

des Montagnais.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby

le...

Le Président :

Je ne vous entends pas, M. le leader. M. le leader.

M. Fournier :

Ce n'est pas mon problème.

Le Président :

Mais c'est le mien, par exemple.

M. Fournier : Je le sais. Je vous le

laisse, d'ailleurs.

Je dépose les

réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby

le 19 octobre 2017 et le député de Borduas les 24 octobre

et 9 novembre 2017.

dépose également les réponses du gouvernement aux questions

inscrites au feuilleton le 25 octobre 2017 par le député de Richelieu

et le 1er novembre 2017 par la députée de Mirabel.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose la lettre que m'a adressée le ministre fédéral des

Transports, M. Marc Garneau, en réponse de la motion adoptée par l'Assemblée

nationale le 22 novembre 2017 concernant la directive de Transports

Canada.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire

et député de Chomedey.

M. Ouellette :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du

territoire qui, le 23 novembre 2017, a procédé à l'élection à la

présidence de la commission.

Président : Alors, ce

rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission

de la culture et de l'éducation et députée de Bourassa-Sauvé.

de Santis : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de

la culture et de l'éducation qui, les 16,

21, 22 et 23 novembre 2017, a tenu des auditions publiques dans le

cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à

combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements

d'enseignement supérieur. Merci, M. le Président.

Président : Alors, ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency.

Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 10 mai et 26 octobre, 1er, 2, 7, 8, 9, 14, 15, 21 et

22 novembre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi

favorisant la surveillance des

contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics. La commission a adopté le texte du projet

de loi avec des amendements.

Président : Alors, ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission

des institutions et député de

Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 23 novembre 2017, a

procédé à l'élection, disons-le, historique à la présidence de la commission.

Président : Il paraît

que parfois il vaut mieux se tourner la langue sept fois dans la bouche avant

de dire quelque chose. Alors,

je vais faire ça. Alors, ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 419 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

l'importance de la culture pour la société en matière de patrimoine collectif,

de promotion et de protection de la langue

et sur le plan économique — chaque dollar investi en

culture génère 10 $ de retombées

pour le produit intérieur brut;

«Considérant le rôle

primordial de nos organismes culturels depuis 50 ans et l'expertise des

professionnels qui y travaillent pour la

mise en valeur, la numérisation, la conservation, le rayonnement au Québec et

hors Québec, ainsi que l'importance de ces organisations pour notre système

d'éducation;

«Considérant

que les compressions subies [par] nos

organismes culturels entraînent l'appauvrissement de notre patrimoine

collectif, de notre langue et de notre économie;

«Considérant que les

offres aux tables de négociation dans plusieurs organismes entraîneront des

iniquités importantes pour le personnel professionnel majoritairement féminin

qui y travaille;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à la ministre

de la Culture et des Communications,

au président du Conseil du

trésor et au gouvernement du Québec :

«De réinvestir dans

les organismes culturels, victimes des politiques d'austérité, notamment :

Bibliothèque et Archives nationales du

Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec, le Musée

de la civilisation, le Musée d'art contemporain de Montréal, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Conservatoire

de musique et d'art dramatique du Québec, les Services documentaires

multimédias; et

«De bonifier les

offres aux tables de négociation de ces organismes.»

M. le Président, je

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions...

Oui, il y a une

intervention.

J'ai

reçu dans les délais prescrits de M. le leader de l'opposition officielle une

demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège. Cette

demande fait suite au dépôt du rapport du Vérificateur général du Québec de

l'automne 2017 concernant la vente d'immeubles par la Société québécoise

des infrastructures.

Dans

son avis, le leader de l'opposition

officielle allègue que M. Marc-André

Fortier, président et directeur

général de la Société immobilière du Québec de 2003 à 2008, aurait commis un outrage au Parlement

le 13 juin 2007 en rendant un

témoignage faux ou incomplet devant la Commission

des finances publiques lors de

l'étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux.

Alors,

je prends cette question en délibéré et rendrai évidemment

ma décision dans les meilleurs délais. Est-ce que vous avez quelque

chose à ajouter?

Bérubé :

M. le Président, nous souhaitons que les leaders des autres formations politiques

en prennent connaissance. Et nous allons plaider cette question jeudi.

Le Président :

Jeudi. O.K.

Bérubé :

Si possible.

Le Président :

O.K. Mais après la période de questions, quelque chose comme ça.

Alors,

nous en sommes maintenant à la période

de questions et de réponses orales, et

je cède la parole à M. le

chef de l'opposition officielle.

Lisée : M. le Président, je voudrais d'abord saluer la présence dans les tribunes de

travailleurs du chantier naval Davie

et des représentants de l'entreprise. Ces gens-là, M. le Président, réussissent à livrer leur dernier navire dans les temps et dans les budgets en recevant en 2015 le prix du meilleur chantier naval en

Amérique du Nord. Et pourtant, à Noël, 800 d'entre eux vont perdre leur emploi.

Est-ce que c'est parce qu'il y a pénurie de contrats au Canada? Non. Il y a

pour 76 milliards de dollars de contrats, dont plus de 75 ont été

attribués par Ottawa à Halifax et à Vancouver. Vous m'avez bien entendu, là : 75 milliards à

Halifax et Vancouver, moins de 1 milliard à Ottawa. Et, là-dessus,

1 $ sur 4 $ à Québec, 1 $ sur 4 $ est payé par les contribuables québécois. Nous sommes en

train de financer d'excellents emplois sur les deux côtes pendant qu'à

Lévis il y aura des pertes d'emploi.

Alors,

je demande au premier ministre comment il comprend qu'une injustice aussi

lourde ait été commise contre le

troisième chantier naval au Canada, celui de Lévis, et comment il explique

qu'alors qu'on sait depuis plusieurs années que cette injustice est en

train de se dérouler il n'a pas réussi à faire livrer par Ottawa la justice

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Ça allait très bien jusqu'à la fin de la question, M. le Président, parce que ce n'est pas d'hier que tous les partis politiques, et j'espère que ce

sera encore le cas cette fois, se sont levés ici, dans cette Chambre, pour

soutenir les travailleurs de la Davie

et de l'entreprise. Pour des raisons évidentes, les travailleurs qui

ont développé une expertise considérable — il

a lui-même cité un exemple — il est essentiel et stratégique pour le

Québec de disposer d'un chantier naval majeur, d'autant plus que nous

avons, comme on le sait, une stratégie maritime.

suis également tout à fait d'accord avec ce qu'il peint comme situation. Je

l'ai moi-même dit ce matin et en fin de

semaine. Si on regarde l'attribution de contrats de construction navale au

Canada au cours des dernières années, force est de constater que la très, très immense majorité est allée sur la

côte Ouest du pays et dans les Provinces maritimes. Bon, certains ont

dit : C'est parce que la Davie n'était pas en situation financière facile.

C'est vrai qu'elle a eu une période difficile, mais on est pas mal dans un

autre monde avec la livraison du navire dont il est question.

y a les occasions qui se présentent. Et moi, j'enjoins le gouvernement fédéral

à montrer son souci, au-delà de l'entreprise, pour les travailleurs de

la Davie. Il y a des occasions qui vont lui permettre de montrer ce souci et

cette préoccupation. Il y a des navires de

la Garde côtière, des brise-glaces notamment, qui sont stratégiques et

nécessaires, justement parce que la

Davie est à l'endroit où elle est. Et il y a également la question du

traversier reliant l'Île-du-Prince-Édouard aux Îles-de-la-Madeleine qui

doit être clarifiée.

Alors,

il y a rapidement, rapidement, pour le gouvernement fédéral, l'occasion

d'exprimer clairement deux choses : d'abord, son soutien pour les travailleurs de la Davie, leurs familles et

l'entreprise; deuxièmement, le fait évident, M. le Président, qu'au Canada il n'y a pas que deux chantiers navals

majeurs, il y en a trois, et il y en a un de ceux-là qui est au Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bon, on est d'accord avec ce que le premier ministre dit aujourd'hui.

Malheureusement, en fin de semaine, il a

dit : Ah! vous savez, j'aurais beau taper du pied, ça ne va pas changer

les choses. Alors, je demande au premier ministre d'accepter qu'il est premier ministre du Québec. Il peut

diriger une coalition qui va parler fort à Ottawa, et, oui, taper du pied, et,

oui, parler à Justin Trudeau, et, oui, mobiliser la quarantaine de députés

libéraux fédéraux au Québec.

Qu'a-t-il

fait et que compte-t-il faire pour augmenter la pression sur le gouvernement

Trudeau dans les jours qui viennent?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je vais rappeler amicalement à mon collègue que, lorsque nous

sommes arrivés au gouvernement, se

posait la question, justement, du navire qui est devenu l'Asterix. Et c'est par

l'intervention du gouvernement et mon

intervention personnelle, je crois, en grande partie, qu'on doit le fait que ce

contrat a été effectué avec un travail de grande qualité.

que j'ai dit en fin de semaine et que je vais répéter, c'est qu'on ne peut pas

dire aux travailleurs... faire miroiter devant eux un projet dont le client a

dit qu'il n'y avait pas de besoin. On parle d'un deuxième navire ravitailleur.

Ce n'est pas notre décision, c'est la

décision du gouvernement fédéral, c'est à eux de la justifier. Ce que je dis

par contre, c'est qu'il y a amplement

de travail devant nous pour rapidement confirmer que les travailleurs de la

Davie, l'entreprise aura sa part. Et je vais répéter encore une fois, il

n'y a pas que deux chantiers navals majeurs...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...au Canada, il y en a trois, et l'un d'entre eux, c'est

la Davie.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

J'ai demandé ce qu'il a fait et ce qu'il va faire. Il nous parle du contrat

précédent. Bravo! Mais là ils vont

perdre leurs jobs à Noël. Alors, que va-t-il faire? Il dit : Ils ont dit

non, ils ont dit non. Mais ils ont dit non, mais on peut les faire changer d'avis parce que les

comités parlementaires de la Chambre et du Sénat ont tous les deux dit que ça

prenait le navire Obelix.

Pourquoi est-ce que lui lance la serviette si

tôt sur ce qui pourrait être l'avenir de la Davie?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Parce que ce

n'est pas la bonne façon de présenter la situation aux travailleurs qui nous

écoutent. Non, ce n'est pas la bonne

façon. Si on met toutes nos billes pour un projet dont le client principal a

dit qu'il n'en avait pas besoin, on n'aide

pas les travailleurs. À la limite, on est presque cruels pour eux parce que, ce

projet-là, s'il n'arrive pas, s'il

n'y a pas de besoin, il n'y en aura pas, de projet. Ce qu'il faut dire au

gouvernement fédéral, c'est que vous avez, encore une fois, avec d'autres projets, l'occasion de

montrer rapidement et clairement votre soutien envers les travailleurs de la

Davie.

Maintenant,

on parle de coalition. Bravo! J'espère que ça va aller mieux qu'au moment où on

a essayé de faire une coalition pour les travailleurs de Bombardier, où

on était les seuls au front pour défendre les gens de Laval, des

Basses-Laurentides, de la région de Montréal.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : On se souviendra

que le premier ministre avait échoué dans sa tentative d'avoir un

investissement fédéral dans Bombardier. Et

là il a échoué, ces dernières années, à avoir des projets conséquents pour

l'avenir de la Davie.

Alors, écoutez, je lui demande, là, tout

simplement, là : Dans les jours qui viennent, va-t-il parler au premier

ministre? Est-ce qu'on va faire une action commune? Est-ce qu'il va participer

à des rencontres? À Montréal, on sait maintenant que c'est 20 millions de

dollars sur trois ans, les retombées économiques de la Davie.

Que va-t-il faire pour que ça bouge?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, moi, je

vais lui retourner la question : Que va-t-il faire, lui? Que va faire le

chef de la deuxième opposition? La

chose à faire, c'est de former une véritable coalition, sans esprit partisan

destructeur en arrière comme on l'a vu lorsqu'il a été question de Bombardier.

Ça a été épouvantable, Bombardier. Les oppositions ont objectivement

aidé les concurrents de Bombardier pendant des mois, et des mois, et des mois.

Alors,

j'espère que, cette fois, les oppositions ne vont pas aider les gens de Colombie-Britannique

et les gens de la Nouvelle-Angleterre...

des Maritimes, pardon, mais les travailleurs de la Davie. Nous, on est avec eux

depuis le début. Ils effectuent

actuellement un contrat lié à la Société des traversiers du Québec. C'est parce

qu'on est là, parce qu'on est avec eux depuis le début, qu'on les

soutient financièrement que les jobs sont encore là. Et on va continuer de les

soutenir, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le chef de l'opposition.

M. Lisée : On va vu en fin de

semaine que le premier ministre est un peu l'Arsène Lupin des programmes politiques au Québec. Il a fini de dévaliser le

programme de la CAQ et il est venu chez nous pour prendre un projet de lien

rapide Québec-Montréal. Je ne lui dis pas

que... Ce n'est pas une mauvaise idée. Au contraire, c'est une bonne idée. Mais, là où

on est un peu sceptiques sur sa capacité de livrer, c'est que, d'ici quatre

mois, les gouvernements des provinces doivent demander des sommes pour le transport en commun maintenant, pas dans

10 ans, maintenant. Terre-Neuve,

le Yukon, l'Île-du-Prince-Édouard et

le Nouveau-Brunswick, 100 % de la somme allouée par Ottawa a déjà été

engagée. Alberta, 99 %; en Nouvelle-Écosse, 97 %; Colombie-Britannique,

88 %; Ontario, 71 %; Québec, 33 %.

Comment ça se

fait que le premier ministre peut parler d'un avenir lointain, mais il est

incapable d'aller chercher les 600 millions de dollars qui l'attendent encore à Ottawa

d'ici quatre mois pour des projets actuels de transport en commun qui

réduirait la congestion?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Couillard : Encore une fois,

très mauvais exemple parce que justement tous les projets sur lesquels on

travaille font l'objet d'un

cofinancement avec le gouvernement

fédéral. Le REM est un exemple parmi d'autres. Et l'intérêt du REM, c'est que ce mode de gestion innovateur que

le Québec a développé fait maintenant l'objet d'un grand intérêt ailleurs

dans le monde et est à l'origine de la mise

sur pied de la banque canadienne d'infrastructure, qui, je crois, devrait

financer, plutôt que les fonds réservés à d'autres projets, le projet du

REM.

Il y a la

ligne bleue, il y a le projet de Québec, il

y a des projets de transport en commun dans tout le Québec.

On n'a rien à justifier au Parti québécois là-dessus, compte tenu de

leur inaction dans ce domaine alors qu'ils étaient au gouvernement pendant 18

mois. On a au contraire trouvé de l'argent concret pour des projets concrets.

Maintenant,

sur ce que j'ai mentionné en fin de

semaine, j'aurai l'occasion d'y

revenir dans la deuxième question.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

L'article 79 dit

qu'il doit répondre à la question, et je ne lui poserais pas cette question-là.

Pourquoi est-ce que

le Québec est la seule province à ne pas avoir la note de

passage pour aller chercher l'argent qui

lui est dévolu à Ottawa? 33 % seulement. Est-ce qu'il s'engage à ce que, d'ici quatre mois,

100 % de l'argent qui nous est dévolu va être engagé par le Québec

avec des projets réels, pas des projets pour dans 20 ans?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Je trouve ça

attristant, à la limite poétique, M.

le Président, d'entendre mon collègue

réclamer qu'on participe pleinement

au Canada et qu'on réclame également notre bénéfice. Moi, ça m'impressionne chaque

fois. Mais ça me réjouit également

parce qu'il sait maintenant, il le

sait très bien, que la majorité des Québécois, la majorité des Québécois, sont très attachés à l'appartenance

au Canada. Et c'est ce qui le déprime parfois et ce qui le rend triste.

Ce que j'ai

dit, cependant, M. le Président, en fin de semaine, c'est qu'on va lancer un

appel de projets au génie québécois. On a l'électricité, on a l'aluminium, on a

les meilleurs ingénieurs, les meilleures écoles d'ingénieurs. On va identifier un projet moderne du XXIe siècle,

pas du siècle précédent, qui va permettre en particulier d'assurer la liaison

Québec-Montréal, mais également, peut-être, d'autres liaisons régionales ou

intrarégionales au Québec.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Et, comme ça, le

Québec redeviendra un leader dans le génie des transports.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci beaucoup,

M. le Président. Dans sa Stratégie d'électrification des

transports, le gouvernement du Parti

québécois prévoyait une étude de

faisabilité sur un lien rapide entre Montréal et Québec. Quand il est arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral a tout

simplement balayé cette idée du revers de la main. Alors, en fin de semaine, moment d'illumination, on revoit le projet réapparaître.

Alors, s'il vous plaît, si vous êtes sérieux,

demandez tout de suite l'étude de préfaisabilité.

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, merci. Merci, M. le Président. D'ailleurs, on cherche toujours

les crédits qui étaient associés au projet qui avait été présenté par le Parti québécois à l'époque. Mais, M. le

Président, ce qu'on a eu l'occasion de faire en fin de semaine, c'est de lancer un défi à l'innovation québécoise,

lancer un défi au génie québécois, qu'on sait qu'il n'a absolument rien à envier à quiconque à travers le monde. Le

génie québécois, c'est celui qui nous a amené la CSeries.

Le génie québécois, c'est celui qui nous amène l'intelligence artificielle à Montréal

et à travers le Québec.

M. le Président, ce qu'on leur demande, c'est de penser à l'avenir du transport entre Montréal

et Québec, penser à toutes les formes que ça peut

prendre. Il y a des gens, partout à travers la planète, qui pensent à comment

se déplacer rapidement d'une ville à l'autre. On leur demande, au génie québécois,

de mettre toutes leurs connaissances à l'utilisation...

Le Président : En terminant.

Fortin (Pontiac) : ...de déplacer rapidement les citoyens entre Montréal

et Québec.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, une de nos responsabilités les plus importantes, c'est de donner la

chance à chacun de nos enfants de

réussir, d'aller au bout de son potentiel, et l'indice crucial pour évaluer si

on réussit ou non, c'est le taux de diplomation au secondaire de nos

jeunes.

quand le régime libéral est arrivé au pouvoir en 2003, le taux de diplomation

au Québec était de 70 %, le même taux qu'en

Ontario. Or, quand on regarde aujourd'hui, selon les chiffres les plus récents,

le taux de diplomation en Ontario est

rendu à 86 % à la fin du secondaire. Au Québec, le taux de diplomation est

de seulement 75 %, et, derrière ces chiffres, là, il y a des

milliers de jeunes qui n'ont pas eu la chance d'aller au bout de leur potentiel

à cause de notre échec.

Donc,

ma question est assez simple au premier ministre : Est-ce qu'il s'est

donné un objectif de taux de diplomation au secondaire pour nos jeunes

et, si oui, lequel?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

d'abord, tout à fait d'accord avec le constat. Une des raisons pour lesquelles

il y a un retard économique entre le

Québec et d'autres économies voisines, c'est cette question de la formation et

de la diplomation.

Maintenant, je ne partage pas son pessimisme. On a

fait des progrès et on va continuer de faire des progrès. Pourquoi? Parce qu'on

a consacré et on consacre, au cours des prochaines années, des sommes très

importantes au réseau de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Mais on ne

fait pas juste mettre de l'argent, on met sur pied une politique de réussite

éducative qui nous amène là où les

meilleures pratiques nous disent d'aller. Alors, on va exactement dans la

direction que lui-même propose.

Quant

à l'objectif, je pense que d'arriver à parité avec l'Ontario me semble un

objectif tout à fait noble et réaliste, et c'est ce qu'on va viser. D'ailleurs, en passant, tout ne va pas mal

dans notre réseau de l'éducation. Je vais lui rappeler que, récemment, il y a quelques semaines, je

crois, les tests internationaux de compétence en mathématiques et en sciences

ont montré que les élèves québécois étaient

parmi les meilleurs au monde. Alors, ce n'est pas vrai que tout va mal. Je sais que

le chef de la deuxième opposition aime bien dire que tout va mal. Ça va

pas mal mieux en éducation au Québec et ça

va continuer à aller de mieux en mieux.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, pendant les 15 années du régime

libéral, le taux de diplomation est passé de 70 % à 75 %.

Pendant la même période, en Ontario, on est passé de 70 % à 86 %.

86 %,

il dit maintenant que c'est son objectif. Quand? À quelle date vise-t-il à

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : À la même année qu'on aura la péréquation zéro au Québec. On va s'entendre, on a des objectifs

convergents, M. le Président.

Alors, c'est certain

que ce qu'il faut faire, c'est continuer d'investir en éducation, en enseignement

supérieur. Les sommes investies sont

considérables, mais faire juste ça, ce ne serait pas assez. Oui, il faut

s'inspirer de ce qui se fait très bien en

Ontario, également de ce qui se fait au Danemark pour l'alimentation, pour la mobilité de nos jeunes, de ce qui se fait ailleurs également. Et ailleurs, en passant, on suscite l'envie avec notre réseau

de cégeps et nos centres collégiaux de transfert

technologique. Alors, on a un réseau d'éducation et d'enseignement supérieur de grande qualité, on va continuer à

investir dedans avec les enseignants, développer les meilleures pratiques

alignées sur ce qui se fait de mieux dans le monde entier, en Ontario,

mais ailleurs également, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

En fin de semaine, le premier ministre a assumé l'héritage libéral des

15 dernières années. Or, les 15 dernières années, ce sont des

années qui ont été perdues en éducation.

Donc,

moi, je voudrais savoir de la part du premier ministre c'est quoi, son

objectif.

Est-ce

qu'on doit comprendre qu'il n'en a pas, de plan, qu'il n'en a pas, d'objectif?

Quel manque d'ambition!

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, la population est habituée à entendre ce genre de choses là. Je

veux juste répéter qu'on a beaucoup

d'ambition non seulement pour l'éducation, mais pour tout le Québec, et nous, on est au

XXIe siècle. Alors, si je fais

un relevé des propositions du collègue au cours des derniers jours :

des barrages dont on n'a plus besoin, on fait la Révolution tranquille encore puis on donne des bonus pour les bébés.

Alors, pour l'aider pour la rédaction de son programme, je voudrais déposer le programme des 150 ans du gouvernement libéral au Québec, qui a fait toutes les avancées de l'histoire du Québec et qui va faire les

prochaines. Donc, avec consentement, M.

le Président, j'aimerais déposer le

document.

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du... Consentement. M. le député de Chambly, en principale.

Roberge : M. le Président, les gens savent maintenant qu'un

gouvernement de la CAQ va offrir à tous les parents, peu importe leur situation financière, la

chance d'inscrire leurs enfants dans une classe de prématernelle quatre ans. Le

gouvernement libéral, pour sa part, a pris un autre chemin, il a

décidé d'ouvrir des classes de maternelle quatre ans mais au compte-gouttes et supposément en milieu défavorisé. Le ministre tente de cibler les

enfants les plus vulnérables, mais, même ça, malheureusement, il n'arrive pas à le faire. La preuve, dans le

rapport du Vérificateur général, déposé la semaine dernière, on peut lire la

phrase suivante : «...la mesure pour la maternelle quatre ans à temps plein

n'est accessible qu'aux écoles ayant des

locaux disponibles...» Plus loin : «Ce n'est donc pas nécessairement les

enfants les plus défavorisés qui en bénéficient.»

Alors, est-ce que le

ministre admet que, contrairement à ses prétentions, ce ne sont pas les enfants

les plus défavorisés qui bénéficient de ces maternelles quatre ans?

Le Président :

S'il vous plaît! M. ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, content peut-être de prendre un instant

pour rappeler que le rapport de la

Vérificatrice générale porte sur les années 2015-2016, notamment, et que,

depuis qu'on a mis en place ces nouveaux investissements à l'égard des maternelles quatre ans, on travaille

vraiment en fonction des besoins et des enfants qui sont dans ces

milieux défavorisés. Ça, c'est la première chose.

Deuxièmement,

M. le Président, c'est un peu facile de dire qu'on peut faire des maternelles

quatre ans partout, alors qu'on n'a

ni locaux ni enseignants pour pouvoir y aller. C'est un peu une rhétorique qui

est facile, dans la mesure où il faut ces locaux, il faut ces espaces.

que je veux faire, M. le Président, c'est continuer, avec le gouvernement, de

développer des places de maternelle quatre

ans, oui, au début, dans ces milieux défavorisés, oui, en accord et en relation

avec nos services de garde éducatifs, et,

oui, être capable de rejoindre les enfants qui ont des besoins particuliers en

milieu défavorisé et autrement qu'avec leur code postal, mais on doit

faire ce plan dans le temps, et ça prend un certain temps.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge :

Donc, le ministre dit : On doit le faire. Il ne l'a pas fait. Je reprends

les propos du Vérificateur général : «Ce n'est [...] pas nécessairement les enfants les plus défavorisés qui

en bénéficient.» Pourtant, j'ai ici neuf communiqués du gouvernement libéral

qui prétendent tous que le déploiement de la maternelle quatre ans se fait pour

les enfants de milieux défavorisés. Donc, d'un côté, j'ai le rapport du

Vérificateur général. Ici, j'ai le communiqué du Parti libéral.

D'après vous, là, qui

dit vrai?

Le Président : M. le

ministre de l'Éducation.

M. Proulx : M. le Président, ce que les communications que

nous propose de lire le collègue de Chambly disent, c'est qu'on a fait cinq fois plus de maternelles

quatre ans qu'au moment où ils ont été mis en place. Ça, c'est la première

chose.

Deuxièmement,

nous avons décidé, M. le Président, de développer ces maternelles quatre ans

tout en respectant nos services

éducatifs de garde. Pourquoi? Pour être en mesure de laisser d'abord un choix,

mais également d'être capables aussi

de rejoindre le plus d'enfants possible. Notre préoccupation, M. le Président,

pour cette prématernelle, pour cette première

année à l'école ou dans les services de garde, c'est rejoindre des enfants qui

ont de réelles difficultés, des enfants qui ne sont dans aucun service, des enfants qu'on ne peut pas soutenir

au quotidien, des enfants dont il faut atténuer les vulnérabilités pour

qu'ils puissent réussir à l'école.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : Il veut faire du

béton, il veut engager des gens. Je veux aider des...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge :

M. le Président, cinq fois un petit

peu, ça ne fait pas beaucoup. Au rythme libéral, ça va prendre 50 ans, 50 ans avant de voir offrir la

prématernelle quatre ans à tous. Le rapport du VG démontre encore une fois que le bilan libéral en éducation repose surtout sur des

communications qui sont inexactes, c'est du marketing.

communiqués affirment qu'ils ciblent les milieux défavorisés, le rapport du Vérificateur général dit le contraire. Moi, je pose la question : D'après vous,

qui dit vrai?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Bien, je me

demande, M. le Président, qui joue au jeu de la communication politique

alors qu'il ne dit pas,

qu'il ne dit pas où il va prendre les centaines de millions de dollars pour

construire, dans la prochaine année, s'il pouvait le faire, des classes de maternelle quatre ans en quantité suffisante pour le satisfaire. Il ne

le dit pas. Nous avons décidé, M. le

Président, de faire beaucoup

de choses en éducation, d'atteindre des niveaux jamais

atteints en matière de diplomation, d'investir très tôt dans la vie des enfants, autant lorsqu'ils

sont dans cette période de préparation scolaire, qui est avant l'école, que dans les premières années de la vie.

Nous investissons auprès des professionnels et des enseignants pour des services à

besoins particuliers. À un moment donné, M. le Président, il peut dire ce qu'il

veut...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...la réalité, c'est que

ça fonctionne.

Le Président : Principale, M.

le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. Le premier

ministre s'est découvert un nouvel

enthousiasme pour un projet de

transport reliant les villes de Montréal et Québec dimanche matin. Mais le premier ministre semble ignorer un élément important — pourtant, ce n'est pas

nouveau — il

y a déjà un projet qui est sur la table pour améliorer le transport en commun

entre les grandes villes de l'axe Québec-Windsor. Le train à grande fréquence proposé par

Via Rail a déjà reçu l'appui

de toute la communauté d'affaires au Québec. Contrairement à d'autres projets, les avantages de celui de Via Rail sont nombreux,

connus et documentés. Même le ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale

l'avait encensé l'année dernière.

Donc, il a dû être le premier surpris, dimanche matin, en entendant le premier ministre. Il ne manque que la volonté politique afin d'aller de l'avant

avec ce projet.

Est-ce que

le ministre des Transports peut nous dire si son gouvernement l'appuie toujours? Et, si oui, qu'a-t-il fait concrètement

pour le faire avancer?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Je comprends bien, je comprends bien la question du député,

mais il comprendra que ce dont parlait le premier ministre ce week-end, ce dont

parlaient les délégués assemblés au congrès du Parti libéral ce week-end,

c'était un projet bien plus grand que ce qu'il y a présentement sur la table, c'était un projet d'envergure, un projet de

demain, un projet futuriste, un projet qu'il faut penser pour des générations

et des générations, M. le Président. C'est

un projet qui doit être vert, c'est un projet qui doit réduire les émissions de

gaz à effet de serre, c'est un projet

qui doit répondre à une préoccupation concrète des citoyens

de se déplacer de Montréal à Québec.

M. le Président, on a déjà, à travers le Réseau électrique métropolitain,

adressé la préoccupation du déplacement quotidien des Montréalais et

des Montréalaises, des gens de la grande région de Montréal, des gens de sa

circonscription à travers un réseau

innovant, à travers un réseau vert, à travers un réseau électrique. Ce qu'on

fait maintenant, c'est qu'on prend un pas encore plus grand, on parle d'un

réseau pour relier Montréal et Québec de façon rapide, de façon innovante,

de façon verte, de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. L'annonce de dimanche semblait improvisée, ce que vient

de confirmer la réponse du ministre

des Transports. Dans les faits, on ne peut pas avoir deux projets reliant l'axe

Montréal-Québec. C'est soit le projet Via Rail ou soit celui du monorail

qui a été évoqué dimanche.

Est-ce

que le gouvernement a, oui ou non, renoncé au projet sur la table depuis

quelques années par Via Rail et qui a l'appui de toute la communauté

d'affaires au Québec?

Le Président :

S'il vous plaît. M. le ministre des Transports.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. Ce que le député fait, c'est qu'il

pense à choisir un projet ou un autre

projet. Mais ce qu'on cherche et ce que le premier ministre veut, ce que les

délégués qui étaient présents en fin de semaine au congrès du Parti libéral ont entendu, c'est que nous, on veut

l'innovation québécoise. Nous, on veut la technologie québécoise au

profit du citoyen, M. le Président. On veut ouvrir les portes toutes grandes à

ceux qui ont l'innovation à coeur, au génie

québécois, M. le Président, pour qu'ils pensent à un projet de demain. On

demande alors à nos meilleures têtes

de penser à ce qui peut être fait pour le Québec de demain. Ce n'est pas de

mettre un projet contre un autre, on ouvre les portes toutes grandes à

nos innovateurs...

Le Président :

En terminant.

M. Fortin

(Pontiac) : ...pour qu'ils nous arrivent avec des projets

structurants.

Le Président :

S'il vous plaît. Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Les municipalités, les MRC, l'alliance des chambres de

commerce, celles de Bois-Francs,

Érable, celles de Drummond, Trois-Rivières, Berthier, D'Autray, Saint-Raymond,

Coeur-du-Québec — et

j'en passe de nombreuses autres — toutes des organisations qui ont signifié un

appui sans équivoque au projet de Via Rail.

ne peut pas réaliser les deux projets; est-ce que le ministre, d'ici

24 heures, peut nous dire lequel des deux projets sera priorisé?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. J'entends dans la question du

député tout ce qu'on ne peut pas faire au

Québec. Mais pourtant il ne pense pas à ce qui peut être fait au Québec, il ne

pense pas à ce qui peut être fait pour le citoyen qui veut se déplacer

rapidement de Québec à Montréal. Si, aujourd'hui, M. le Président, après la

période de questions, il veut aller à

Montréal, il va arriver, avec Via Rail, à 20 h 58. Nous, on pense

qu'on peut faire mieux pour le citoyen

qui va se déplacer rapidement entre Québec et Montréal. On pense qu'on peut

faire mieux, on pense qu'il y a des

Québécois qui ont du génie, qui ont de l'innovation, qui ont des projets à

présenter. Et c'est ce qu'on leur dit aujourd'hui :

Présentez-nous vos projets, on veut répondre à des préoccupations concrètes des

citoyens de se déplacer...

Le Président : En terminant.

Fortin (Pontiac) : ...rapidement entre Montréal et Québec.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, comme à chaque année, il y a un fossé immense en éducation entre ce

qui a été annoncé et ce qui est réellement dépensé. En décembre dernier,

le ministre a annoncé 9 millions pour des organismes communautaires oeuvrant en alphabétisation et en lutte contre le décrochage scolaire. Depuis l'annonce, le gouvernement a réannoncé neuf fois, dans neuf communiqués différents, le même 9 millions pour les mêmes

organismes communautaires. Et comme par hasard, un an plus tard, ils

n'ont toujours pas vu l'argent.

situation est tellement grave que certains groupes ne sont même plus en mesure

de payer leur personnel. C'est le cas

de l'organisme Au bord des mots, dans la région de Lanaudière. Ils sont,

d'ailleurs, avec nous aujourd'hui. Ça fait un mois que l'orthopédagogue

n'a pas été payé. Ça fait un mois qu'ils accumulent les factures.

Alors,

est-ce que le ministre de l'Éducation est capable de nous expliquer que, malgré

le fait qu'il ait annoncé neuf fois le 9 millions, l'argent ne soit

toujours pas disponible?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. Ce n'est pas vrai, d'abord, on ne l'a annoncé

qu'une seule fois, et les ministres

régionaux ont, effectivement, fait des annonces dans les différentes régions.

raison principale, M. le Président, pour laquelle ça a été plus long, je vais

l'expliquer ici. C'est parce qu'on

s'est battus ici avec nos fonctionnaires

pour être capables de leur offrir un financement sur cinq ans. La réalité, M. le Président, c'est qu'ils ont aujourd'hui de la prévisibilité, et ils ont la capacité

d'embaucher des gens et de les garder longtemps, puis ils ont la capacité d'aider vraiment,

et vraiment, et vraiment les gens qui en ont de besoin.

Le Président :

Première complémentaire...

Le Président :

S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Oui, M. le Président. C'est la première fois que je vois

des organismes communautaires qui reçoivent 9 millions, mais qui sont tellement fâchés qu'ils sont obligés

d'organiser une mobilisation partout à travers le Québec, que nous recevons des gens de partout à travers le

Québec qui nous écrivent. Et, M. le Président, le ministre l'a peut-être

oublié, mais je lui ai apporté une copie de ces neuf communiqués dans

lesquels on retrouve le 9 millions.

Et, aujourd'hui, il y

a des gens qui sont là, vous répondez quoi à l'orthopédagogue qui n'a pas été

payé?

Le Président :

D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.

Le Président :

Consentement pour le dépôt. M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Deux choses. D'abord, nous sommes ceux et celles

qui ont accordé le financement historique

demandé. Jamais, jamais, jamais nous ne sommes allés aussi loin dans le

financement de ce programme PACTE, et jamais, M. le Président, ils n'ont

reçu ce qu'ils ont demandé. C'est fait.

Deuxièmement,

je l'ai expliqué, il y a quelques instants — et

j'ai l'habitude, le collègue le sait, M.

le Président, de dire les choses franchement — ça

a été plus long, pourquoi? Parce qu'il a fallu se battre avec notre machine

pour être capables de leur offrir cinq ans. Pourquoi...

M. Proulx : Bien, c'est nous qui avons gagné. Pourquoi

on a gagné, M. le Président? Pourquoi on a gagné? Parce que les lettres sont

signées...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...les chèques vont être émis, et des bonnes nouvelles, il y en aura encore, et

ils pourront...

Le Président :

Deuxième complémentaire? Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, les gens qui utilisent les services des centres d'alphabétisation sont

des gens de courage et de

persévérance. Et que dire de ceux qui y travaillent? Abnégation, altruisme et

dévouement. Depuis des mois, ils sont dans l'incertitude, ils sont dans

le désarroi, M. le Président.

le ministre veut en être convaincu, parce que ça ne semble

pas être le cas actuellement, s'il veut en être convaincu, est-ce qu'il

va avoir la courtoisie de les recevoir après la période de questions?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

M. le Président, ça va me faire plaisir de rencontrer, comme je le fais presque

à chaque semaine, des groupes en

matière d'alphabétisation. Je pense faire cette bataille-là à tous les jours,

M. le Président. Je suis heureux d'avoir eu la question, ça me permet de dire à tout le monde, M. le Président,

qu'on a tenu notre promesse, qu'on fait nos batailles, qu'on réussit puis qu'on travaille pour les gens.

Oui, ça a été plus long. Oui, c'est livré. Oui, les lettres sont signées. Oui,

ils auront le financement, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

L'intimidation, c'est grave. On le dit même partout, l'intimidation, c'est

grave. Il faut dire non à l'intimidation. Mais, quand on parle d'intimidation

dans une école primaire, quand on parle d'un élève qui fait de l'intimidation, qui traîne deux couteaux dans son

sac à dos, que les parents qui ont su ça se présentent à l'école et trouvent

un troisième couteau comme par hasard dans

le casier de l'élève, il y a quelque chose qui ne marche pas à quelque part.

Et, je le répète, les gens qui sont intimidés,

ça brise des vies. Récemment, on a entendu un jeune qui s'est suicidé parce

qu'il a été intimidé tout le temps de sa vie. Il faut bouger, on ne peut pas

accepter ça.

Est-ce

que le ministre... ou la ministre qui s'occupe de l'intimidation comprend ce

qui s'est passé? Et est-ce qu'elle peut

dénoncer ces choses-là? Et qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce qu'on donne aux

écoles comme moyens pour éviter que des choses se passent comme ça et

brisent des vies dans nos écoles?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. D'abord, je remercie le collègue en

partie pour sa

question parce que je pense qu'on a

tous eu l'occasion de commenter ce qui s'est passé et j'ose espérer qu'on ne

fera pas un débat sur la situation, et sur

le décès tragique, et sur le suicide — il faut le dire ainsi — du jeune garçon. D'abord, moi et les

collègues avons exprimé à plusieurs

occasions notre grande tristesse et sincèrement... très touché, ayant moi-même

de jeunes enfants, d'une telle situation.

Chacune

des écoles du Québec — et ça, je veux saluer ma collègue, et notre gouvernement, et tous

ceux et celles qui l'ont appuyée à

l'Assemblée nationale, M. le Président — chacune des écoles du Québec a l'obligation

de se doter d'un plan de lutte à

l'intimidation. Chacune des écoles du Québec a l'obligation de nommer des gens

qui vont travailler en amont, qui

vont travailler aussi après lorsqu'on sait... des gens auront dénoncé, auprès

de ceux qui sont intimidés, mais aussi auprès de ceux qui intimident.

Parce que, si c'est vrai qu'il y a des conséquences à l'intimidation, et on en

a des exemples, il y a aussi des conséquences à intimider et à être un

intimidateur.

n'est pas que l'affaire de l'école, mais c'est beaucoup l'affaire de

l'école. C'est aussi l'affaire de la famille parce que c'est eux qui ont le premier contact et

le contact le plus important avec leurs enfants lorsque c'est un bon contact.

Ce que je veux dire...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx : ...M. le Président,

c'est qu'on continue de supporter nos écoles et en moyens et en...

Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Il faut voir, dans ce cas-là, il y a quelque chose qui n'a pas

marché, et le temps presse dans ces cas-là. On a su que la personne

intimidait avec des couteaux après plusieurs, plusieurs semaines. Le temps

presse dans ces affaires-là, on ne peut pas

laisser les personnes être intimidées pendant autant de temps. Il faut avoir un

protocole plus clair. Comment ça se

fait qu'on a trouvé un troisième couteau après qu'ils ont déjà trouvé deux

couteaux dans son sac à dos? C'est un

cas qu'on pourrait dire isolé, mais je suis certain que ce n'est pas isolé. Il

faut avoir des protocoles plus clairs, il

faut avoir un message plus clair envers nos écoles et protéger notre monde,

protéger ceux qui sont intimidés. Je répète, ça brise des vies.

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Aucun parent au Québec ne veut avoir la nouvelle que

certains parents ont eue la semaine passée.

Plusieurs parents sont interpelés pour des gestes qui sont posés par leurs

enfants ou contre leurs enfants.

volonté du gouvernement du Québec... Et mon collègue le sait très bien, puisque

l'Assemblée nationale au complet a

participé à mettre en place un plan d'action depuis le 18 novembre 2015. Dans

ce plan d'action, 53 mesures pour s'assurer que l'ensemble de la

société soit sensible et à l'écoute de ce qui se passe en intimidation.

Je nous rappelle,

hein, il y a trois acteurs en intimidation. Il y a la personne qui peut être

intimidée, il y a l'intimidateur et il y a

le témoin. Et l'emphase a été mise autant dans les campagnes que nous avons

faites, autant dans les gestes...

Le Président :

Ah! Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. J'ai déposé jeudi dernier le

projet de loi n° 1092 visant à interdire les clauses de disparité de traitement entre les salariés.

L'enjeu fait consensus pour tous les partis politiques présents à l'Assemblée.

Enfin, je le croyais, en tout cas.

faut cesser d'avoir deux catégories de travailleurs au sein d'une même

entreprise uniquement à cause d'une date d'embauche. Les clauses

orphelin touchent près de 150 000 travailleurs québécois. En ce

moment, à l'Aluminerie de Bécancour, il y a

un risque de conflit de travail, et un des éléments majeurs de ce conflit est

une clause orphelin des régimes de

retraite. La convention collective est arrivée à échéance, et

1 030 employés pourraient tomber en grève ou en lock-out.

Voici un exemple flagrant qui démontre l'urgence de prohiber les clauses de

disparité de traitement dans la loi.

Qu'est-ce

que la ministre du Travail attend pour prohiber les clauses orphelin? Est-ce

que la ministre peut s'engager à appeler mon projet de loi rapidement, qui ne

comporte qu'un article, qui réglerait ce problème qui date de plusieurs

années, M. le Président?

Le Président :

Mme la ministre du Travail.

Mme Vien :

À la blague, je vais lui dire : Je vais commencer par appeler le mien, si

ça lui plaît.

Bien,

M. le Président, évidemment, c'est une question qui nous interpelle tous. On

n'est pas désincarnés de la réalité, on

a des jeunes dans nos comtés, dans nos circonscriptions. Nous sommes nous-mêmes

des parents de jeunes gens, alors, évidemment,

on est très préoccupés par cette question de disparité de traitement en ce qui

a trait aux régimes de retraite.

Alors,

évidemment, le collègue le sait, là, il sait très bien sur quoi je travaille

actuellement, c'est cette révision sur les normes du travail qui va comprendre

un certain nombre d'éléments qui seront touchés, et nous aborderons

cette question également, mais en temps et

lieu, M. le Président. Il n'y aura pas d'outrage au Parlement, et, en temps et

lieu, nous déposerons cette pièce législative, et j'espère, à ce

moment-là, que j'aurai son appui.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, M. le Président. L'actuel ministre des Transports, dans un rapport rendu

public la semaine dernière,

recommande au gouvernement d'attendre l'autorisation de l'ensemble des

provinces canadiennes avant de légiférer pour prohiber les clauses orphelin. Le gouvernement libéral balaie de la

main la promesse qu'il a faite à tous les jeunes travailleurs québécois.

Pourquoi la ministre du Travail se

cache-t-elle derrière un rapport qui renie la promesse libérale faite aux

jeunes travailleurs?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît. Je vais régler le cas

moi-même. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière,

il y a un propos que vous avez mentionné qui n'est pas à sa place. Alors, je

vous demanderai de faire attention pour votre deuxième complémentaire.

Mme la ministre du Travail.

Vien : Je vais être bonne joueuse puis je vais rester sur le

dossier. Alors, les jeunes du Québec sont interpelés par cette question-là. Bien entendu, ils nous

interpellent tous autant que nous sommes ici, dans ce salon bleu, y compris

les jeunes libéraux du Québec, M. le

Président. Je tiens à rassurer le collègue, on travaille très, très fort. Il le

sait, à part de ça. Il me connaît, il

sait comment je travaille. Il sait que je travaille sur une pièce législative

qui est importante, qui va être

costaude, et je tiens à le rassurer et à le dire à l'ensemble de cette Chambre,

nous serons des leaders en cette matière, comme nous le sommes,

d'ailleurs, dans l'ensemble de l'oeuvre que nous entreprenons.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : M. le Président, nous avons eu le forum de l'emploi

auquel... était présidé par M. le premier ministre. On a annoncé une réforme de la

Loi sur les normes,

on l'a reportée au printemps, on a dit à l'automne, et là on ne l'a pas encore

cette fois-ci.

Pourquoi veut-on en

faire un ballon électoral, de cette réforme des normes du travail?

Le Président :

Mme la ministre du Travail.

Mme Vien : Encore

une fois, je vais rester sur le

contenu, sur le dossier, c'est pas mal plus utile, là. Sur la

Loi sur les

normes du travail, on est là-dessus, M. le

Président, et je ne déposerai pas quelque chose qui est inachevé, c'est bien mal

me connaître et c'est bien mal connaître le gouvernement. On travaille de façon

ordonnée et coordonnée. On va toucher un

certain nombre d'éléments. Parce qu'on ouvre la

Loi sur les normes, on va en

profiter... notamment tout ce qui a trait aux agences de placement puis aux agences de

recrutement. Ça, c'est un des éléments et c'est gros comme sujet. Alors,

imaginez tous ceux aussi qu'on va

entreprendre. Ce n'est pas vrai qu'on va déposer quelque chose qui ne sera pas

bon puis qui va être inachevé. Ça va être déposé quand ça va être bon

puis quand ça va être prêt.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Merci,

M. le Président. Cet automne, quatre

mères sur le point d'accoucher et deux nouveau-nés dans le besoin ont dû être transférés de l'Hôpital

de Saint-Eustache vers d'autres hôpitaux des Laurentides, Saint-Jérôme ou Mont-Laurier parce que

l'unité des naissances manque d'infirmières. Manquer d'infirmières dans une

unité de naissance, c'est absolument

inconcevable, on va s'entendre. Mais autre élément troublant, quand les femmes

enceintes ne sont pas transférées,

elles reçoivent moins de services et elles doivent parfois attendre

1 h 30 min avant la visite d'une infirmière, soit le

triple du délai normal. De plus, le ratio atteindrait 15 patientes par

infirmière, et, là aussi, c'est le triple du ratio normal.

Comment

en sommes-nous arrivés là? On est au Québec, on est en 2017. Comment le ministre de la Santé a-t-il pu laisser tomber les

familles des Laurentides au point où les services infirmiers sont réduits, et

les femmes se font transférer d'hôpital en plein travail?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Bien, M. le Président, notre collègue de Taillon montre qu'heureusement que

nous avons une réforme qui fait en sorte que les institutions, les unes entre

les... collaborent. Alors, c'est ça que ça montre, là. Moi, je trouve ça toujours très malheureux, M. le Président, qu'une personne ait à être transférée. On est tous d'accord

là-dessus. Et ce qu'évoque notre collègue est, évidemment,

une conséquence de notre situation au Québec, où nous avons le

quasi-plein-emploi.

tiens à rappeler à la collègue que, lors de la dernière convention collective,

la fédération des infirmières du Québec, la

FIIQ, avait demandé qu'on augmente le nombre de postes titularisés, donc de

postes à temps plein. C'est ce que

nous sommes en train de faire sur tout le territoire, à un point tel, M. le

Président, que les agences d'infirmières sont en train de fermer les unes après les autres parce qu'on embauche. On

embauche dans des situations où il est possible d'embaucher.

déplore, moi aussi, comme le fait la collègue, que des situations désagréables

surviennent, mais ces patientes-là ont

été prises en charge. Et je souhaite que ça ne se reproduise pas, mais nous faisons tous les efforts qui sont en

notre pouvoir pour régler ce problème-là.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, à Saint-Eustache, seulement à l'unité des

naissances, depuis septembre, c'est déjà

plus de 800 heures supplémentaires que les infirmières ont dû travailler. Elles

sont à bout de souffle. On leur demande de travailler parfois jusqu'à

20, 22 heures en ligne.

Est-ce

qu'il va dire que c'est normal? Quand va-t-il réaliser les dommages aux

patients et aux professionnels qu'il cause par les coupures qu'il impose

aux hôpitaux?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Je défie la collègue et quiconque dans cette

pièce à trouver une seule ligne, un seul thème, un seul sujet dans nos budgets où il y a eu une coupure.

Je sais qu'au Parti québécois on a oublié le concept de la coupure, qui est un budget qui, dans l'année subséquente, est

inférieur à l'année précédente. Je sais que c'est un sujet qu'ils n'aiment

pas aborder, mais je lance le défi, trouvez-moi une place où il y a eu une

coupure.

Ceci

dit, M. le Président, la problématique est évoquée. Je le répète, on s'y

adresse et on s'y adresse de la bonne façon,

en répondant aux infirmières qui nous demandent d'avoir plus de postes à temps

plein, d'avoir plus de stabilité...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...d'avoir moins

de main-d'oeuvre indépendante. On le fait et on le fait dans l'intérêt

des patients.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : 910 millions de moins dans le réseau santé et services

sociaux en trois ans, M. le Président. C'est le désordre partout. Kamouraska manque d'anesthésistes. Les femmes

enceintes doivent déménager à Rivière-du-Loup trois semaines avant d'accoucher. L'Outaouais et le CUSM manquent

d'infirmières en salle de chirurgie. Il faut reporter les opérations, puis, à Saint-Eustache, les femmes

doivent être déménagées en plein travail. Le moins qu'on puisse dire,

c'est que le ministre semble avoir des difficultés dans la gestion des

ressources humaines.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je vais prendre

un exemple simple, M. le Président. Est-ce que 36,5 milliards de dollars, c'est

plus ou moins que 35 milliards de dollars?

Barrette : C'est une bonne

idée, ça, je vais le répéter. Est-ce que 36,5 milliards de dollars cette

année, c'est plus ou moins que 35 milliards de dollars l'année

d'avant? Et je pourrais continuer jusqu'à 2014, 2013, 2012, 2011.

Alors,

M. le Président, les chiffres parlent d'eux-mêmes, et ils ne

disent qu'une seule chose, qui est la seule chose à dire, la seule, qui

est que nous n'avons pas fait de coupures dans les services, mais, oui...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...oui, nous avons coupé dans la bureaucratie, ce que tout le monde...

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Un autre exemple de problème de ressources

humaines de la part du ministre de la Santé, chaque jour 1 500 pharmaciennes et pharmaciens d'établissement

travaillent dans les hôpitaux et CHSLD du Québec pour donner la bonne médication à nos concitoyennes et

concitoyens malades. Depuis maintenant

deux ans, ces travailleuses et ces travailleurs

du réseau de la santé sont en attente de recevoir leur ajustement salarial. Imaginez

la situation, autour d'eux, leurs collègues ont reçu leur chèque, mais

pas eux parce qu'ils sont pharmaciens, M. le Président, ces hommes et ces femmes dévoués qui se consacrent au bien-être de

leurs patients. Mais, visiblement, le ministre ne considère pas assez

important leur travail pour leur donner leur dû.

Pourquoi le

ministre s'entête-t-il encore à ne pas remettre l'augmentation salariale

négociée correctement par les pharmaciennes et pharmaciens des hôpitaux?

Pourquoi encore les mettre de côté?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Je me suis quasiment levé péniblement, M. le Président,

parce que, si j'avais l'habitude de me lever pour invoquer l'article qui m'empêche de prêter des intentions, je me

serais levé probablement trois à quatre fois dans la longue question de mon collègue, puisqu'il m'a

prêté des intentions de ne pas payer les pharmaciens d'établissement, d'avoir coupé les services des pharmaciens

d'établissement, d'avoir l'intention de ne pas les payer, puis je ne me

rappelle pas du quatrième.

Alors, M. le

Président, écoutez, là, alors, les pharmaciens d'établissement donnent les

services qu'ils donnent, et ils le

font avec une grande expertise, et on les en remercie et les en félicite. Il

n'y a pas eu aucune coupure de services chez les pharmaciens d'établissement. Ils ont, effectivement, convenu d'une entente avec le gouvernement, entente qui leur garantit

certains émoluments qui seront payés lorsque certaines règles administratives qui ont été

convenues auront été appliquées. Il

ne s'agit pas ici de négociations, mais d'ajustements qui doivent être faits suite aux ententes qui

ont été convenues, M. le Président.

Le Président : Alors, cela

met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, selon l'ordre de présentation et nos règles, je cède la

parole maintenant à M. le premier ministre.

Couillard : Merci, M. le Président. Je vais solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le chef

de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, les députés

de Gouin, de Laurier-Dorion, Gaspé

et Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne les accomplissements et performances

remarquables du joueur de soccer professionnel M. Patrice Bernier, et

ce, tant sur le terrain qu'en dehors de celui-ci;

«Qu'elle

reconnaisse le leadership et la persévérance dont cet athlète de haut niveau a

fait preuve tout au long de sa carrière; et

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale lui rende

hommage pour [cette belle et] longue carrière.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée de trois

minutes maximum par intervenant, et

selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de

l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et du

collègue de Gouin.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends

qu'il y a consentement pour quatre intervenants pour une durée d'environ

trois minutes. M. le premier ministre, la parole est à vous.

Couillard : Merci, M. le

Président. Donc, comme on vient de l'entendre, je vais proposer aux membres de

l'Assemblée de se joindre à nous tous

ensemble pour saluer la carrière exceptionnelle du joueur de soccer

professionnel Patrice Bernier, qui vient de se

retirer alors qu'il portait les couleurs de l'Impact de Montréal. J'ai eu le

plaisir de le rencontrer ce matin, avec ses

parents qui l'accompagnent d'ailleurs. Je veux également les saluer. Ils

doivent être bien fiers, encore une fois, de leur fils aujourd'hui,

comme ils l'ont été à de nombreuses reprises.

matin, on était ensemble au PEPS, au Stade Telus, pour voir des jeunes de

l'école Cardinal-Roy qui étaient dans

l'option sport-études en soccer s'exercer avec beaucoup de talent, et je peux

vous dire qu'ils étaient très, très, très contents de voir M. Bernier,

qui est certainement une de leurs idoles.

me faisait penser, d'ailleurs, deux choses, M. le Président... À l'époque où

nous étions — du

moins, pour ceux de ma

génération — à

l'école, on ne parlait pas beaucoup de soccer. On parlait beaucoup de baseball

et de hockey, mais c'était rare qu'on

nous offre la pratique de ce sport-là au niveau, maintenant, où c'est pratiqué.

D'autre part, le stade où on était

est magnifique, c'est un stade avec une armature en bois, du gazon artificiel

de haute qualité, et, quand on a des infrastructures de cette qualité,

bien, ça aide à pratiquer le sport.

Alors,

M. Bernier a eu une carrière qui se sera échelonnée sur 18 ans, dont neuf dans

le maillot de l'Impact, et il a été

accepté beaucoup plus rapidement que, normalement, ça aurait été le cas au

Temple de la renommée du soccer. Alors, je veux également le féliciter pour ça. Il a marqué notre univers

sportif en jouant plus de 500 matchs au cours de sa carrière, dont plus de 50 avec les couleurs du Canada sur

les épaules. Il a de plus été choisi joueur professionnel par excellence

par la Fédération de soccer du Québec à huit reprises. Et il faut également

rappeler — ce

que je ne savais pas jusqu'à ce que, ce

matin, je lise ses notes biographiques — qu'il a eu une très, très belle carrière

dans le milieu du hockey. Mais mes

collègues d'Abitibi-Témiscamingue, eux, le savent parce qu'il a porté les

couleurs des Foreurs de Val-d'Or pour, par la suite, aller à Sherbrooke

avant de se concentrer exclusivement sur le soccer.

plus de ses accomplissements remarquables sur le terrain, Patrice s'est

également impliqué auprès des jeunes en

visitant les écoles de la grande région métropolitaine dans le cadre du

programme Jusqu'au bout avec l'Impact pour encourager la réussite éducative. Personne n'a donc été surpris lorsque

nous lui avons demandé s'il souhaitait faire

partie de l'équipe d'ambassadeurs de l'esprit sportif du

gouvernement du Québec, rôle qu'il a accepté. Je veux l'en remercier et

lui dire qu'il le joue à merveille.

joue également un rôle par l'exemple qu'il donne, par le message qu'il donne

sur la pratique des sports dans la lutte contre l'intimidation, un

sujet, vous le voyez, qui a été discuté aujourd'hui même dans cette Assemblée.

persévérance, le plaisir, la solidarité, l'esprit d'équipe, ce sont les valeurs

qu'il a choisi de promouvoir. Ces valeurs le représentent très bien et

nous sommes très fiers de pouvoir compter sur un ambassadeur sportif tel que

lui.

Tout

le monde s'entendra pour dire qu'il représente un véritable modèle pour tous et

particulièrement pour les jeunes sportifs, mais pour la société plus

largement, M. le Président.

Collègues

parlementaires, joignez-vous donc à moi pour remercier M. Patrice Bernier de

nous avoir fait vivre des émotions fortes au cours des dernières années

et rendons-lui maintenant un hommage bien mérité pour cette brillante carrière

et sa contribution à la société du Québec. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le premier

ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Lisée :

M. le Président, on a dit de Patrice Bernier qu'il était un gentilhomme,

articulé, affable, toujours disponible,

engagé dans la communauté et qu'il a été le Jean Béliveau de l'Impact de

Montréal. Ce n'est pas peu dire. La comparaison est d'autant plus flatteuse

qu'avant de briller dans les stades Patrice Bernier a joué au hockey junior

majeur pour Les Foreurs de Val-d'Or et Les Faucons de Sherbrooke. Nous saluons

ses parents et nous lui rendons aujourd'hui

hommage. C'est un athlète d'exception qui a soulevé à plusieurs reprises les

supporteurs du onze montréalais et

leur a fait vivre des moments inoubliables, dont un but marqué à son tout

dernier match. Excellente idée! Bonne sortie!

C'est

le talent qui fait qu'un athlète gagne sa place. Mais c'est sa détermination et

sa générosité qui lui font gagner le

coeur des supporteurs. Et Patrice Bernier a su gagner le coeur des

Montréalais — tout

près de mon comté de Rosemont, on

entend la clameur du parc Saputo depuis notre bureau — et des Québécois en général. Il a su

rayonner au-delà de son sport, dont il a contribué à l'essor. De joueur,

de capitaine et d'ambassadeur de l'Impact, il est devenu une source d'inspiration, un modèle pour celles et ceux qui

poussent le ballon rond ou qui cherchent une référence dans la poursuite

de leur épanouissement personnel. Je pense,

entre autres, aux jeunes des minorités pour lesquels le soccer est un véhicule

d'intégration remarquable.

Bernier, au moment de prendre votre retraite et d'accrocher vos souliers à

crampons, vous avez dit aux Québécois : On va se revoir. Nous

l'espérons. Félicitations! Merci et bonne continuation.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le chef de l'opposition

officielle. M. le chef de la deuxième opposition.

M. Legault :

Oui, M. le Président. C'est une fierté pour moi de rendre hommage à Patrice

Bernier, un athlète exceptionnel, ce qu'on

appelle dans le sport un naturel. Dès le début, il avait tous les talents. Plus

jeune, il a joué dans la Ligue de

hockey junior majeur du Québec aux côtés de Steve Bégin, puis de Roberto

Luongo, hein, c'est bien ça? Donc et

on me dit que des recruteurs de la ligue nationale l'avaient à l'oeil. Donc,

l'hiver, il jouait au hockey; l'été, il jouait au soccer; et il a finalement choisi le soccer. Il n'y a pas beaucoup

d'athlètes qui peuvent se vanter de ça, d'avoir été capables d'avoir une

carrière professionnelle dans deux sports.

Et donc il a choisi le soccer, il a

choisi de rester fidèle à son vieux rêve d'enfance. Il est resté fidèle au rêve

du petit gars de Brossard. Il a

choisi le coeur, la conviction. Il a eu une carrière inspirante de 18 ans, la

moitié pour l'Impact de Montréal. Il

a laissé sa marque en Europe, hein, au Danemark, en Norvège, en Allemagne...

l'une des plus belles carrières qu'on

a vues d'un Québécois. Il a été un vrai leader, une figure autour de laquelle

les joueurs pouvaient se rassembler. Il a été, comme on le sait, le

capitaine de l'Impact.

tous ceux qui l'ont côtoyé, ses coéquipiers, disent tous la même chose, c'est

que c'était un gentleman. Et il a été une

source d'inspiration non seulement dans le vestiaire, mais aussi c'est un

modèle, un modèle pour tous les Québécois, un modèle pour nos jeunes qui se passionnent puis qui rêvent d'avoir une carrière professionnelle,

un exemple d'ambition, de persévérance...

(Interruption) pardon, d'excellence.

Donc,

à 38 ans, la carrière du joueur est peut-être terminée, mais une

autre carrière commence. Si je comprends bien, le soccer va continuer de jouer un rôle important dans sa vie.

Donc, cher Patrice, comme joueur, vous avez fait une différence pendant 18 ans. Je suis convaincu que,

comme entraîneur, vous allez aussi faire une très grande différence dans

la vie de beaucoup de jeunes. Donc, je

veux vous féliciter pour votre carrière, vous dire un grand merci pour tous les

beaux moments que vous nous avez fait vivre. Merci beaucoup, bravo!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le chef de la deuxième opposition. M. le député de Gouin, à vous la parole.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. C'est un honneur, je

dirais même un privilège pour moi de rendre hommage aujourd'hui, au nom

de ma formation politique et en mon nom personnel, à Patrice Bernier.

Sans

rien enlever à mes collègues, je peux dire, pour ma part, que je fais

partie

de la génération qui a grandi en regardant

jouer Patrice Bernier au soccer. Je fais

partie de la génération qui a appris à

connaître ce sport notamment grâce aux exploits sportifs de celui que

nous honorons aujourd'hui.

M. le Président, il y a peu de jeunes qui peuvent dire qu'ils ont un

talent naturel non seulement dans un sport mais dans deux sports. Patrice Bernier fait

partie de ces gens exceptionnels,

on l'a dit avant moi. Il maîtrisait, dès son plus jeune âge, à la fois le soccer et le hockey. Il a finalement

choisi le soccer. Ça a été un bon choix, quoique, ces temps-ci, je me pose

souvent la question si son leadership et son talent n'auraient pas pu

également être mis à profit pour le Canadien de Montréal.

Mais,

pour le bonheur des fans de soccer, pour le bonheur de plein de jeunes

Québécois, Québécoises, il a choisi le

ballon rond. Il a joué pour l'Université de Syracuse au niveau universitaire,

ensuite a eu une carrière magnifique en Europe. C'est un de nos premiers produits québécois, du soccer québécois,

à faire carrière comme ça en Europe. C'est vraiment exceptionnel. Et il a

fini sa carrière sur un point culminant, en ayant l'honneur d'être le capitaine

de l'Impact à partir de 2014 et même en marquant un but à son dernier

match.

M. le Président, à travers le monde, il y a des générations

de jeunes qui ont rêvé de devenir Maradona, de devenir Pelé, de devenir Zidane. Aujourd'hui, à travers le

monde, il y a des jeunes qui rêvent de devenir Neymar, de devenir Ronaldo ou Lionel Messi. Bien, au Québec, les jeunes, ils

rêvent de devenir Patrice Bernier. Et, si on faisait le tour des terrains

de soccer partout au Québec, on en

rencontrerait plein, des jeunes Québécois, et des jeunes Québécoises peut-être

aussi, qui s'imaginent comme étant Patrice Bernier au Stade Saputo.

Alors,

merci à lui, merci de nous avoir fait vivre des grands moments d'émotion. On

lui souhaite bien sûr une bonne retraite comme joueur. Mais je fais

partie des gens qui sont convaincus qu'il aura une deuxième carrière, tout

aussi prolifique, à

titre d'entraîneur.

Merci, Patrice. Longue vie au soccer québécois! Et, comme il l'a dit lui-même

lorsqu'il a quitté le terrain pour la dernière fois : Allez,

Montréal! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Gouin.

Alors, est-ce que

cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Une autre motion sans

préavis, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député de Gaspé et le

député de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige de la Sûreté du Québec qu'elle rende publiques dans

les plus brefs délais les notes

produites par Madame Karine Martel en lien avec le diagnostic

organisationnel des policiers de la Sûreté du Québec qui sont à l'Unité

permanente anticorruption;

«Que cette motion

devienne un ordre de l'Assemblée [nationale].»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à

vous, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y

a pas de consentement. Je cède la parole maintenant à M. le député de

Beauce-Nord.

M. Spénard :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion

suivante avec le leader de l'opposition officielle, le député de

Mercier, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que suite à une demande des parlementaires lors de la

séance de consultation du 19 octobre

2017 sur le projet de loi 107, demandant à obtenir une copie du Rapport

préliminaire sur la démarche

d'amélioration au service de la vérification de l'Unité permanente

anticorruption , une copie caviardée d'une manière telle que la

quasi-totalité du contenu est illisible [est] remise aux députés;

«Qu'elle

prenne acte de la décision rendue par la présidence de l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier qui spécifie que «les privilèges parlementaires ont un statut constitutionnel, ils doivent prévaloir sur toute autre

règle de droit inférieure dans la hiérarchie juridique,

telle que la

loi sur l'accès à

l'information» ainsi que : «...si l'entité en cause a des réserves relativement à la nature des

informations qu'on lui demande de transmettre, il ne lui revient pas [...] de

décider unilatéralement de ne pas les communiquer, puisque seuls les

députés peuvent déterminer ce dont ils ont besoin pour exercer leur fonction de

contrôleur de l'action gouvernementale.»;

«Qu'à

cette fin, l'Assemblée nationale exige de l'UPAC qu'elle remette aux

parlementaires le document dans son intégralité;

«[Et] que cette

motion devienne un ordre de l'Assemblée [nationale].»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Beauce-Nord. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Mme

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de

l'Assemblée pour débattre de la motion suivante

conjointement avec la députée de Marie-Victorin, la députée de Repentigny, le

député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le début des travaux au Québec de la commission

d'enquête sur les femmes et [...] filles autochtones disparues ou

assassinées;

«Qu'elle reconnaisse

l'importance de cette enquête et qu'elle assure son soutien aux femmes et aux

familles autochtones, ainsi qu'aux membres de la commission d'enquête;

«Qu'elle rappelle le

travail important accompli parallèlement par la commission d'enquête québécoise

sur les relations entre les autochtones et

certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès,

afin de remédier à toute forme de

violence, de discrimination systémique et de traitements différents qui

pourraient exister à l'égard des autochtones;

«[Et] que l'Assemblée nationale demande à la commission

des relations avec les citoyens de déposer rapidement son rapport sur les conditions de vie des femmes

autochtones en lien avec les agressions [...] et [les violences sexuelles

conjugales] afin de contribuer au travail de la commission d'enquête sur les

femmes et les filles assassinées.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader

adjoint du gouvernement?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans

préavis, je crois, M. le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Oui, M. le Président. Suite à une entente avec les

parlementaires et les députés indépendants, donc les groupes parlementaires et les députés indépendants, je sollicite le

consentement afin de présenter une deuxième motion, qui touche la tenue

de consultations particulières sur le projet de loi n° 152.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour déroger à 84.1?

Consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146

du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de

loi n° 152, Loi modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin

principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission

Charbonneau, procède à des consultations particulières et tienne des auditions

publiques les 16 et 17 janvier 2018, à la salle

Louis-Hippolyte-LaFontaine;

«Qu'à cette

fin, la commission entende les organismes suivants : la Fédération

canadienne de l'entreprise indépendante,

la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Conseil du patronat du

Québec, Mme Diane Lemieux, présidente-directrice générale de la

Commission de la construction du Québec, l'Association des entrepreneurs en construction du Québec, l'Association de la construction

du Québec, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, l'Association des

professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, le Conseil

provincial du Québec des métiers de la construction-International, le

Syndicat québécois de la construction, le Comité ad hoc pour la défense des droits des femmes dans la construction, la

FTQ-Construction, CSD-Construction, CSN-Construction, la Corporation des

maîtres électriciens du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en

tuyauterie du Québec [et] la Fédération des travailleurs et travailleuses du

Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe

d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes

30 secondes pour le groupe

parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition

officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«[Enfin,] que

la ministre responsable du Travail soit membre de ladite commission

pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Consentement pour débattre

de cette motion?

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans préavis, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Alors, bonjour, M.

le Président.

Conformément à l'article 186 du règlement,

«que soit révoqué l'ordre de renvoi du

projet de loi d'intérêt

privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard

Décarie à Montréal, à la Commission de la santé et des services

sociaux et prévoyant que le ministre de la Santé et des Services sociaux en

soit membre». S'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, intervenants?

Sinon, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Une autre motion sans préavis, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Oui, M. le

Président. Alors, je fais motion afin «que le projet de loi d'intérêt privé

n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à

Montréal, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission

de l'aménagement du territoire et que le ministre

de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la

durée du mandat».

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté.

Aux avis touchant les travaux des commissions, M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du

travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet

de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses

dispositions législatives en matière de retraite, dès maintenant, pour une durée de trois heures, et de

19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 154, Loi

mettant en oeuvre certaines

recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la

période 2016-2019, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 143, Loi

visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement

harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, aujourd'hui, de 19 h 30

à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 135, Loi

renforçant la gouvernance et la

gestion des ressources informationnelles des organisations publiques et des

entreprises du gouvernement, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation entendra les intéressés et procédera à l'étude

détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre

ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 224,

Loi concernant le morcellement d'un

lot situé en

partie dans l'aire de protection de la maison Louis-Degneau

(anciennement maison Prévost) et dans l'aire de protection de la maison

de Saint-Hubert (anciennement maison des Soeurs-du-Sacré-Coeur-de-Jésus), et le projet de loi d'intérêt privé n° 234,

Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, le 6 décembre 2017,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et, si nécessaire, de 15 heures

à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement,

M. le Président, la Commission de l'aménagement du territoire entendra les

intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt

privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet

de loi d'intérêt privé n° 230, Loi

concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins, et le projet de loi

d'intérêt privé n° 233, Loi

concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal, le 6 décembre

2017, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, ces avis étant donnés, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

se réunira en séance de travail demain, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle RC.171,

afin de discuter du rapport relatif au

suivi des transactions foncières agricoles transmis par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation à la suite des recommandations du rapport de la commission portant sur le phénomène de l'accaparement des

terres agricoles.

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur

les travaux de l'Assemblée...

Alors, la

période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant

aux affaires du jour. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M.

le Président. Alors, compte tenu de

l'avancement des travaux en commission

parlementaire et des demandes de consultation sur les projets de loi, je fais motion pour ajourner nos travaux au

mercredi 29 novembre 2017, à 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté.

En conséquence, nous ajournons nos travaux au

mercredi 29 novembre, à 9 h 40. Merci. Bonne journée.

(Fin de la séance à 15 h 20)