Bill document — Vigie #212371

Vigie 212371

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier Procès-verbaux des séances des 29 et 30 mai et des 3 et 4 juin 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 2643-20250605

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 29 MAI 2025............................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 30 MAI 2025 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 JUIN 2025 ............................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 JUIN 2025 ................................................ 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 29 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) en remplacement de M me Jeannotte (Labelle) Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M.

Rivest (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Poulet (Laporte) M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de forêts , en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Rivest (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Autre député présent : M.

Bérubé (Matane-Matapédia) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec : M. Martin Vaillancourt, directeur général, M. Tommy Tremblay, directeur général, Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean M. Patrick Morin, directeur général, Conseil régional de l’environnement du Bas - Saint-Laurent

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec : M. Patrick Pineault, président M. François-Hugues Bernier, directeur-général et secrétaire Fédération des producteurs forestiers du Québec et Association des grands propriétaires forestiers du Québec : M. Gaétan Boudreault, président, Fédération des producteurs forestiers du Québec M. Vincent Miville, directeur général, Fédération des producteurs forestiers du Québec M. Jocelyn Lessard, directeur général, Association des grands propriétaires forestiers du Québec M.

André Gravel, administrateur, Association des grands propriétaires forestiers du Québec et président-directeur, Solifor Société des établissements de plein air du Québec : M. Martin Soucy, président-directeur général M. Jean-Sébastien Blais, directeur, Conservation, environnement et faune Société pour la nature et les parc Québec : M. Alain Branchaud, directeur général M. Nicolas Mainville, directeur, Conservation et climat M. Pier-Olivier Boudreault, directeur de la conservation Union des municipalités du Québec : Mme Manon Cyr, mairesse, Chibougamau M. Sébastien D'Astous, maire, Amos M.

Philippe Biuzzi, conseiller aux politiques Action Boréale : M. Henri Jacob, président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 14 h 07, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Fortin (Pontiac) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires. À 14 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec. À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération des producteurs forestiers du Québec et l’Association des grands propriétaires forestiers du Québec. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Société pour la nature et les parcs Québec. À 17 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société des établissements de plein air du Québec.

À 18 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 19 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Action Boréale. À 20 h 34, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 30 mai 2025, après les avis touchants les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Ann-Philippe Cormier Sébastien Schneeberger APC/cv Québec, le 29 mai 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 30 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de forêts, en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Poulet (Laporte) M. Rivest (Côte-du-Sud) en remplacement de M.

Gagnon (Jonquière) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. Marc-André Côté, cadre et docteur en politique forestière Producteurs et productrices acéricoles du Québec : M. Justin Plourde, premier vice-président M. Simon Doré-Ouellet, directeur général adjoint M. Joël Vaudeville, directeur des communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Producteurs et productrices acéricoles du Québec. À 12 h 51, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 juin 2025, à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 30 mai 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mardi 3 juin 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Bernard ( Rouyn-Noranda–Témiscamingue) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière), président de séance Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de forêts , en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Poulet (Laporte) M. Rivest (Côte-du-Sud) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Autre député présent : M. Bérubé (Matane-Matapédia) Témoins (par ordre d’intervention) : Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M. Francis Verreault-Paul, chef M.

Lucien Wabanonik, chef, Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon M. Jérôme Bacon-St-Onge, vice-chef, Conseil des Innus de Pessamit M. Jonathan Gill-Verreault, vice-chef, Première Nation des Pekuakamiulnuatsh

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président, maire de Sainte -Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Luc Simard, membre du comité exécutif et préfet de la MRC Maria - Chapdelaine M. Guy Bernatchez, membre du conseil d’administration et préfet de la MRC de la Haute-Gaspésie M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Unifor Québec : M. Daniel Cloutier, directeur québécois M. Simon Lavigne, représentant national au service de recherche Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M.

Simon Lajoie, conseiller syndical aux communications Fédération de l'industrie manufacturière - CSN : M. Kevin Gagnon, président M. François Enault, premier vice-président, CSN M. Dominic Demers, conseiller syndical M. François Bélanger, conseiller syndical, Service de recherche et de condition féminine, CSN Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Denis Bolduc, secrétaire général M Nicolas Lapierre, vice-président M. Patrick Rondeau, conseiller au service de l’environnement et de la transition juste Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale M.

Antoine Clément, analyste forêt ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 À 10 h 04, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. À 11 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 11 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Bernard (Rouyn- Noranda–Témiscamingue). La Commission entend Unifor Québec. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fédération de l'industrie manufacturière – CSN.

À 17 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 À 19 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 19 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Nature Québec. À 20 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 4 juin 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Ann-Philippe Cormier Sébastien Schneeberger APC/cv Québec, le 3 juin 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 4 juin 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de forêts , en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Poulet (Laporte) M. Rivest (Côte -du-Sud), président de séance , en remplacement de M me Jeannotte (Labelle) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Autre député présent : M.

Bérubé (Matane-Matapédia) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des pourvoiries du Québec : Me Dominic Dugré, président-directeur général M. Bruno Caron, président M. Jonathan Leblond, directeur, Gestion intégrée des ressources et du territoire Fédération québécoise des gestionnaires de zecs : M. Guillaume Ouellet, président M. Sébastien Sirard, directeur adjoint Mme Myriam Bergeron, directrice générale

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 12 Fédération québécoise des coopératives forestières et Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec : M. Stéphane Gagnon, président, Fédération québécoise des coopératives forestières M. Benoît Houle -Bellerive, vice -président foresterie, Fédération québécoise des coopératives forestières M. Rémy Paquet, président, Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec M. Pascal Audet, vice -président, Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec : M.

Jean-François Samray, président-directeur général M. Jean-François Côté, directeur foresterie M. Jonathan Perron, directeur foresterie, Domtar Alliance Forêt Boréale : M. Yannick Baillargeon, président M. Aldé Gauthier, directeur général M. Luc Martel, vice-président Mauricie et maire de La Tuque M. Patrice Bergeron, chef de la foresterie et de l’aménagement du territoire de la ville de Latuque ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 43, M. Rivest (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des pourvoiries du Québec. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 13 L'audition se poursuit. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des coopératives forestières et l’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Alliance Forêt Boréale. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 24, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Dominic Garant Sébastien Schneeberger DG/cv Québec, le 4 juin 2025

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Action Boréale Alliance Forêt Boréale 030M Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 032M Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec Association des grands propriétaires forestiers du Québec 009M Centrale des syndicats démocratiques 027M Conseil de l’industrie forestière du Québec 029M Fédération de l'industrie manufacturière - CSN 026M Fédération des pourvoiries du Québec 035M Fédération des producteurs forestiers du Québec 006M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 022M Fédération québécoise des coopératives forestières Fédération québécoise des gestionnaires de zecs 034M Fédération québécoise des municipalités 021M Nature Québec 025M Ordre des ingénieurs forestiers du Québec 010M Producteurs et productrices acéricoles du Québec 016M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 012M Société des établissements de plein air du Québec Société pour la nature et les parcs Québec 011M

Unifor Québec 031M Union des municipalités du Québec 005M Union des producteurs agricoles 002M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Administration régionale de la Baie-James 007M Association de l'exploration minière du Québec 018M Chambre de commerce et d'industrie Saguenay-Le Fjord 003M CMI Mulching 019M Comité consultatif de l'environnement de Kativik 015M Confédération des syndicats nationaux 026M Conseil de la Nation Anishnabe du Lac-Simon Conseil des Innus de Pessamit 033M Conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit 028M Conseil du patronat du Québec 038M Coopérative forestière Ferland-Boilleau 037M Duchesneau, Michel 001M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 004M Initiative québécoise Corridors écologiques 024M Les groupements forestiers Québec 023M MRC d'Abitibi 014M MRC de la Vallée-de-la-Gatineau 008M MRC de Matawinie 040M Pekuakamiulnuatsh Takuhikan 039M

Regroupement des organismes de bassins versants du Québec 036M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 020M Technologie Forestière R.C.T.F. Inc. 013M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 212371
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 212371 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d09e860faa02623db75d9b47b9fbb4e9d8ae7d71

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