Bill 110 — Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 110, Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 110, Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Biron, Martine ,

Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant l’Office

franco-québécois pour la jeunesse

et l’Office Québec-Monde

pour la jeunesse

(PDF,

309 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 110
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 110 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d0fac924e5aef7fbd6be346ea1d754371c71bf07

Source file is stored in the law ingest library (html).