Bill 893 — Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 893

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Projet de loi n° 893, Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 893, Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard-Therrien, Émilise ,

Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois

(PDF,

166 Ko)

Séance du

10 juin 2021

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 893
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 893 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d1159946afae09d062884eb1911870c0dd18e1ff

Source file is stored in the law ingest library (html).