Transportation and the Environment — 19 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2018-04-19

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bolduc (Mégantic) sera remplacé par M. Girard (Trois-Rivières);

M. Boucher (Ungava), par Mme Ménard

(Laporte); M. Habel (Sainte-Rose), par M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine); M. Plante (Maskinongé), par M. Huot

(Vanier-Les Rivières); M. Simard (Dubuc), par M. Auger

(Champlain); et M. Roy (Bonaventure), par M. LeBel

(Rimouski).

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, nous cassons la glace avec les crédits

cette année pour l'exercice 2018‑2019.

Merci beaucoup de votre présence. Nous allons passer un bloc de

deux heures ensemble.

Étant donné, justement,

qu'il s'agit d'un bloc de deux heures, il n'y aura

pas de remarques préliminaires. Nous allons

procéder à une discussion d'ordre général par blocs de 15 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée cet avant-midi... bien, cet après-midi, donc à la fin du temps qui est alloué

à l'étude de ces crédits.

Alors,

puisque nous avons débuté à 11 h 49 précises et puisque j'ai eu comme

information qu'il y

a eu entente avec les leaders, nous allons poursuivre au-delà de

l'heure prévue, donc jusqu'à 13 h 49, pour ainsi compléter le deux

heures de bloc d'études en lien avec

ces crédits. Alors, j'ai le consentement? J'ai des hochements de tête. Ça va? Ça va. C'est

noté.

Alors, sans

plus tarder, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier

bloc d'échange. M. le député de Rimouski, la parole est à vous pour un temps de

15 minutes.

M. LeBel : Merci,

M. le Président. Bien, commencer par

saluer le ministre, mon collègue, ami, voisin dans le Bas-Saint-Laurent. Saluer aussi les gens qui l'accompagnent. Je vais essayer de... C'est

la première fois que je fais les crédits,

hein, Affaires maritimes... Mais je te salue, toi aussi, excusez-moi, M. le député... C'est la première fois que je fais les crédits des affaires

maritimes, je vais essayer de bien faire ça.

Je vais

commencer tout de suite avec les négociations sur les quais dans l'Est du Québec,

les cinq quais. Je sais que vous

négociez là-dessus. On nous parle qu'on devrait avoir des bonnes

nouvelles éventuellement. J'aimerais avoir certaines précisions

parce que l'important, c'est d'aller chercher ces quais-là, mais de les prendre

en bon état, de s'assurer que le fédéral

nous les cède, mais en bon état. J'ai regardé dans les budgets

du fédéral, ce que je semble voir, c'est qu'ils ont réservé une enveloppe

de 68 millions pour cette année pour le Programme de transfert

des installations portuaires. 68 millions, ce n'est pas beaucoup

pour les cinq quais.

Comment vous... Est-ce qu'on est toujours dans

cette enveloppe-là? On pense, seulement pour le quai de Baie-Comeau, on me dit...

juste le mettre à niveau, on parle d'une quarantaine de millions. Ça fait qu'on

peut comprendre que 68 millions pour les cinq quais, ça peut être

problématique. Est-ce qu'on est toujours dans cette enveloppe-là du 68 millions

dans vos négociations?

Le Président (M. Iracà) : Oui. M. le

ministre, oui. Ça va.

D'Amour : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, très rapidement, je

veux saluer d'abord les collègues, le

député de Rimouski, le député de Nicolet-Bécancour, également le député de

Champlain, des Îles-de-la-Madeleine, de

Trois-Rivières. Soyez les bienvenus. Simplement vous présenter, M. le

Président, les gens qui vont m'assister dans cette présentation ce

matin. D'abord, à ma droite, Mme l'attachée de presse, Mme Véronique

Michaud, à ma gauche, M. Georges

Farrah, qui est secrétaire général associé au Secrétariat aux affaires

maritimes du Québec, avec les membres de

son équipe, et il y a également les membres du ministère de l'Économie, de la

Science et de l'Innovation, de façon à ce que nous puissions répondre

adéquatement à chacune des questions qui nous seront posées ce matin.

Ceci dit, sur

l'importante question du transfert des quais, pour le bénéfice des gens qui

nous écoutent, c'est important de rappeler exactement quelles sont ces

structures. Il y en a cinq qui appartiennent à Transports Canada. Il y a Gaspé,

Matane, Rimouski,

Cacouna et Baie-Comeau. La particularité Baie-Comeau, c'est que la

municipalité, la ville, veut le prendre en charge. Et j'ajouterais aussi

qu'il y a Percé qui appartient à Pêches et Océans Canada.

Sur la

question financière, depuis le début, M. le Président, notre gouvernement a été

très clair : nous exigeons une mise à niveau complète de ces

infrastructures sur un horizon de 25 ans.

Quant au

chiffre qui a été avancé par le collègue de Rimouski tout à l'heure, on n'est

pas du tout sur l'horizon de

68 millions de dollars. Vous comprendrez, M. le Président, que, ce matin,

je ne vais pas dévoiler de chiffres parce que nous sommes en phase de négociation, mais il faut... Ce que je veux

dire, c'est que ce sont des dossiers très importants. Dans certains cas, il y a même une urgence d'agir,

M. le Président. Je pense, entre autres, à Matane, Matane qui a, à toutes

fins pratiques, atteint sa durée de vie maximale. Il y a Rimouski, dont une

partie du quai a été condamnée.

Alors, pour nous, ce qui est important et ce que

nous souhaitons, M. le Président, c'est d'avoir une entente de principe le plus rapidement possible. Et j'y

crois, même pour le mois de juin, parce que les discussions vont bien avec

nos vis-à-vis fédéraux. Quant aux chiffres,

je dois les taire à ce moment-ci, mais nous avons une évaluation pour chacune

de ces structures. Alors, c'est clair que ça va coûter beaucoup d'argent.

Et les

expériences du passé parlent très correctement aussi, en ce sens qu'on a vu des

transferts fort réussis au cours des

années précédentes. Je pense, entre autres, à Rivière-du-Loup, je pense à

Montmagny, je pense à d'autres infrastructures fédérales aussi, comme des aéroports. Alors, il n'est pas question pour

nous de négocier une entente à rabais. Il faut que ce soit conforme aux réels besoins de manière à

doter les communautés d'installations de qualité que l'on pourra développer

par la suite.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, M. le

Président. Vous avez présenté le monde autour de vous. Est-ce que j'ai compris

qu'il y a des gens du ministère des Transports qui sont ici?

M. LeBel :

Non? Parce que la décision du Conseil des ministres, ce que j'ai vu du Conseil

des ministres, c'est que la négociation avec le fédéral est confiée au

ministère des Transports, puis il n'y a personne des Transports ici

aujourd'hui. O.K.

Votre vision des choses, quand on ira rechercher

les quais, les différents ports, puis je comprends, là, puis je comprends votre... vous ne pouvez pas amener des

chiffres aujourd'hui, vous êtes en négo, mais, mettons, la volonté, tout le monde ensemble, que les quais soient

transférés d'une façon correcte, là, mis en normes, quand ils seront transférés

au Québec, qui va être responsable de la

gestion de ces quais-là au Québec? L'information que j'ai, on me parle de la

STQ, la Société des traversiers du

Québec. Est-ce que c'est ça, l'information pertinente? Et, si oui, est-ce que

la STQ est en mesure de gérer ces ports-là? Est-ce qu'elle a l'expertise

pour gérer ces différents quais là?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. M. le ministre.

M. D'Amour : Alors, je tiens d'abord

à rassurer le député de Rimouski quant à la négociation. Bien sûr, le ministère des Transports est là, mais le

Secrétariat aux affaires maritimes est présent dans le cadre de ces

négociations, alors je suis habilité à vous donner les détails que je

peux dévoiler publiquement aujourd'hui.

Sur la

question de la gouvernance, sincèrement, je ne crois pas que la Société des

traversiers soit là. Cependant, quant

au modèle précisément, quant à la façon de faire, on est en train de justement

discuter de ces points-là dans le cadre de la négociation. Nous pourrons, au moment de la conclusion d'une

entente ou d'ententes au pluriel, parce que, je l'ai dit tantôt, il y a six structures, on pourra aller

plus loin. Mais notre objectif ultime, là, c'est de faire en sorte que ce soit

le fédéral qui assume l'entièreté, le total

des coûts, et nous souhaitons que des travaux soient réalisés dans les

meilleurs délais parce que, je tiens

à le dire au député de Rimouski et à l'ensemble des parlementaires dans cette

Chambre ce matin, c'est qu'il y a une vision, hein? On ne se porte pas

acquéreur d'installations aussi importantes pour le plaisir de dire qu'on est propriétaires, c'est qu'il y a une

volonté de développement. Alors, dans cette volonté de développement, il y

a le souci, bien sûr, de bien faire les

choses, mais de les faire rondement aussi en termes de délais parce que c'est

important, parce qu'il y a des impératifs incontournables. Je pense à

Matane, j'en ai parlé tantôt, sa durée de vie.

Et il y a

bien sûr toute la question du développement de nos zones

industrialo-portuaires. Si on pose ce geste-là, c'est qu'on veut

justement avoir... je ne dirais pas un contrôle, mais qu'on soit bien

positionné de façon à développer l'ensemble

du réseau de nos zones industrialo-portuaires au Québec. Alors, j'aurai

l'occasion d'en reparler à l'intérieur des deux prochaines heures, mais

il y a beaucoup de travail qui a été effectué. Et, à partir du moment où on

devient propriétaire de ces structures, ça

devient encore plus facile pour nous non seulement de délimiter la zone, enfin,

je dois dire que c'est pas mal fait, mais de les développer par la

suite.

Alors, on aura les coudées franches pour assumer

notre développement régional tel que le prévoit la Stratégie maritime du

Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député.

M. LeBel : Je comprends que,

dans vos négociations, quand même, ça n'appartient pas au fédéral de discuter comment le Québec va gérer les quais. Du moment où

on les reprend, c'est à vous autres, c'est une décision du gouvernement. Pour

l'instant, vous ne savez pas, là, ce n'est pas la STQ qui va gérer ces

ports-là. Vous n'avez pas une idée

c'est quelle structure gouvernementale québécoise actuellement qui va prendre

la gestion de ces quais, de ces ports puis

qui va les administrer, les gérer, s'assurer de la mise aux normes de ces

quais-là? C'est quelle structure au Québec? C'est au ministère des

Transports? Ce n'est sûrement pas au Conseil exécutif.

D'Amour : Je vous dirai très sincèrement que ça fait

partie des

éléments que nous discutons actuellement avec nos vis-à-vis fédéraux. Je suis désolé de ne pas pouvoir aller plus

loin, mais, sincèrement, je veux laisser libre cours aux discussions, négociations. Et je dirais au député

de Rimouski, là, qu'on ne va pas trop user de sa patience parce que notre

objectif dans le temps, c'est d'en arriver à

établir une entente de principe pour le mois de juin. C'est dans quelques

semaines.

On se met

beaucoup de pression, j'en conviens. J'espère qu'on pourra respecter cet

échéancier-là. Mais, à partir du

moment où on a des ententes, évidemment, toute la question des chiffres, on va

le clarifier, et ça, pour moi, ça, c'est très important. Et, sur la question de la gouvernance aussi, comment les

choses vont se passer par la suite, tout ça sera dévoilé en même temps.

Mais je dois dire que le climat aux tables de négociation présentement est très

favorable. Le gouvernement fédéral a cette

intention. D'ailleurs, le programme de dessaisissement existe depuis 1995.

Alors, le livre, quant aux modalités est déjà pas mal complété. Alors, à ce moment-ci, on échange très correctement, les choses prennent bien leur place, et ce qu'on souhaite, c'est

d'avoir les coudées franches pour être en mesure d'assumer le développement de chacun de ces territoires.

Vous savez, habituellement, au Québec, lorsqu'il y a u

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2018-04-19
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 180419.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d12f9da1c7ff2560bec66161d9024de460e01707

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