Mme Nichols : Merci, Mme

la Présidente. Citoyens, citoyennes,

élus, maires, mairesses, je tiens à vous souhaiter une bonne Semaine de

la municipalité.

Vous savez que vos élus municipaux travaillent

très fort durant cette pandémie afin que votre municipalité continue à maintenir les services essentiels, à

soutenir la population et soutenir les entreprises, tout en mettant les

conditions en place pour une relance

économique durable dans toutes les régions. Nos municipalités doivent être au

coeur de cette relance économique du Québec, et c'est en leur donnant

les moyens que nous ferons profiter l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Comme ancienne mairesse et préfet, je sais que

les défis sont de taille, pour nos municipalités, et je pense, entre autres, à l'équilibre budgétaire. Et je sais

aussi que nos élus font tout en leur possible pour offrir à nous, à vous, chers

citoyens, un milieu de vie où il fait bon de vivre.

En mon nom et ceux de mes collègues, je tiens à

dire un grand merci aux élus municipaux et à leurs équipes respectives. À tous,

bonne Semaine de la municipalité!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et maintenant je reconnais M. le

député d'Orford.

M. Bélanger : Merci, Mme

la Présidente. L'été 2020 a bien

été différent, et je tiens à féliciter les intervenants du milieu touristique de ma région. Les Québécois

ont redécouvert leur Québec, et des entreprises ont profité de l'occasion pour

se réinventer, s'ajuster et même offrir des

nouveautés. Par exemple, la Mine Capelton, dans le canton de Hatley, a reçu une

formule pour offrir des visites guidées

privées au lieu des visites de groupe. Le Ciné-Parc Orford s'est allié avec

Moment Factory pour offrir un

divertissement hors de l'ordinaire. La Grange du parfumeur a offert son Jardin

des senteurs à Magog. Bleu Lavande a offert

gratuitement ses champs fleuris tout l'été à Fitch Bay. Le Vignoble Le Cep

d'argent a lancé un nouveau vin et a

remporté trois médailles d'or à la Coupe des nations de ses produits. Le marais

de la Rivière aux Cerises a battu des records d'achalandage pour ses

promenades en kayak.

Je pourrais

continuer et vous donner d'autres exemples, mais je veux dire merci aux

entreprises pour leur initiative. Merci

à Tourisme Cantons-de-l'Est, Tourisme Memphrémagog et surtout aux visiteurs.

Place, maintenant, à la prochaine saison, celle des flambées de couleurs

d'Orford dans nos magnifiques paysages. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député d'Orford. Et maintenant je

cède la parole à M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente. Mme la Présidente, cette crise que nous traversons tous est un moment éprouvant pour les familles de ma

circonscription, la circonscription de Viau, mais c'est aussi une occasion où nous

avons pu découvrir de belles histoires d'amitié et de solidarité.

Et, au nom de

ces histoires d'amitié et de solidarité, je vais vous en parler d'une, celle de

Paul Evra, de Faustin Philostin et de

Simon Pellerin. Paul Evra, qui est un directeur d'un organisme communautaire,

Faustin Philostin, intervenant à l'école Louis-Joseph-Papineau, et Simon Pellerin, le chef Simon Pellerin, qui

est chef à l'école Louis-Joseph-Papineau, ils ont décidé ensemble de mettre la main à la pâte. C'est-à-dire

de faire quoi? De cotiser entre eux afin de fournir un repas, un panier

d'épicerie à quelque huit familles. Mais, rapidement, la parole a parcouru

toute la communauté, et des généreux donateurs se sont joints à eux afin de

mettre en place le projet Agir ensemble, projet qui a permis, à ce jour, de

livrer à quelque 55 familles, à chaque

semaine, un panier d'alimentation et des repas chauds. En date du

15 septembre, c'est quelque 1 150 livraisons qui ont été

effectuées.

Alors, à Simon Pellerin, Faustin Philostin et

Paul Evra, un grand merci au nom des familles de Saint-Michel.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Maintenant, je cède la

parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'invite

l'Assemblee à se joindre à moi aujourd'hui pour souligner le

100e anniversaire des Archives nationales du Québec.

2 septembre 1920 représente une date charnière de notre histoire. En

créant les Archives nationales, le gouvernement

du Québec posait un geste fort pour la préservation de notre mémoire

collective. 100 ans plus tard, ce sont 15 millions

de photographies, 13 millions de documents numérisés et des milliers de

films qui sont conservés et mis en valeur

dans les 10 centres des Archives nationales. S'ajoutent à ce nombre déjà

imposant les documents de 2 300 ministères et organismes

publics et l'équivalent de 67 kilomètres de documents textuels.

Je salue les

artisans de cette importante institution, qui sont garants de notre mémoire

collective, notre histoire et notre culture. Patrimoine documentaire accessible

à tous les Québécois, les Archives nationales racontent de grands pans

de notre histoire et sont une immense source de fierté. Bon centenaire à nos

Archives nationales!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Montarville. Et la prochaine déclaration

sera celle de M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. La Marche de la fierté

des aînés se tiendra le samedi 19 septembre à Montréal, et ce sera

l'occasion pour nous de reconnaître les droits et la dignité des aînés.

Cette marche

est d'autant plus importante dans le contexte actuel, où nous avons été

rappelés, une fois de plus, que les droits des aînés sont encore

fragiles et pas toujours respectés.

Cette belle

initiative vise également à renforcer les liens de solidarité

intergénérationnels et reconnaître le travail essentiel de celles et ceux qui prennent soin des personnes vulnérables.

J'en profite ainsi pour reconnaître le travail exceptionnel des tables de concertation des aînés de ma

circonscription. La table des aînés de Parc-Extension

et la Concertation locale des aînés de Villeray, C-LAVI, travaillent

d'arrache-pied pour améliorer leurs conditions de vie. Ces deux regroupements

sont un exemple de ce qui fait la force du Québec : la solidarité,

l'entraide et la lutte pour la dignité.

Merci à ceux et celles qui mènent ces combats et

merci aux personnes aînées de nous avoir légué le Québec d'aujourd'hui. Bonne

Marche de la fierté aux aînés!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Laurier-Dorion. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Vanier-Les

Rivières.

M. Asselin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est toujours avec fierté que je souligne

le travail essentiel des organismes

du comté de Vanier-Les Rivières. Intégration TSA, c'est d'eux que je veux

vous parler aujourd'hui. C'est un milieu

de formation adapté à une clientèle de 21 ans et plus présentant un

trouble du spectre de l'autisme. Ils offrent des programmes

d'intégration sociale et socioprofessionnelle.

de leurs initiatives, le projet Libellule, permet à des adultes autistes de

suivre une formation adaptée de 3 200 heures. Au terme de ce

parcours socioprofessionnel, les participants deviennent des travailleurs

d'exception et sont intégrés au marché du

travail régulier. En mai dernier, Intégration TSA a d'ailleurs été

lauréate d'un concours du Conseil québécois

des entreprises adaptées pour leurs pratiques innovantes en développement de

l'employabilité à long terme de la clientèle TSA.

J'aimerais

féliciter Mme Guylaine Deschênes, fondatrice de l'organisme, et toute

l'équipe d'employés et d'administrateurs pour tout ce qu'ils ont

accompli ces dernières années. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Vanier-Les Rivières. Et maintenant je cède la parole à M. le

député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire souligner aujourd'hui l'engagement

exceptionnel d'une citoyenne de ma circonscription, une pionnière de

Pointe-Lebel, Mme Ginette Côté.

C'est

à l'entrée à la maternelle de sa fille, en 1977, que Ginette commence son

implication dans le monde scolaire. Porte-parole

des parents et de sa communauté pour la construction d'une nouvelle école dans

son village, elle est déterminée à

s'impliquer pour le mieux-être des jeunes et de sa population. Sa feuille de

route dans le monde scolaire est pour le moins impressionnante. Elle a oeuvré six ans au sein d'un comité d'école, puis

quatre ans comme commissaire, avant d'accéder à la présidence de la

commission scolaire de l'Estuaire, en 1987.

Suite à l'abolition

de la démocratie dans le monde scolaire, qui privera dorénavant nos communautés

d'une gouvernance de proximité, Ginette a dû

accrocher son sac à dos, et elle profite maintenant d'une retraite bien

méritée. Celle qui a travaillé plus

de 40 ans sans retenue afin de que tous aient accès aux mêmes chances de

réussite et pour que nos écoles soient belles et accueillantes mérite un

A plus sur son bulletin.

Au nom des citoyens de René-Lévesque, je tiens à

remercier sincèrement Mme Ginette Côté pour son implication remarquable et inestimable.

Merci, Ginette.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de René-Lévesque. Et maintenant je reconnais M. le député de Rousseau.

M. Thouin :

Merci. Bonjour, Mme la Présidente, chers collègues.

veux saluer, ce matin, un grand homme de Rousseau, M. Gilles

Mailhot, un homme d'idées, de caractère, un visionnaire qui, malheureusement, nous a quittés dernièrement, mais qui laisse

derrière lui un important gage industriel dans la circonscription de Rousseau.

Entrepreneur d'exception, il a façonné le paysage industriel de Rousseau,

voire de la région de Lanaudière. Au fil des ans, depuis le début des

années 70, il a fondé Mailhot hydraulique, ITI Hydraulik puis Canada

Hydraulique Équipment. Aujourd'hui, ces entreprises comptent des

centaines d'employés et jouissent d'une solide expertise dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques, des

équipes d'ingénierie et de design à la fine pointe de la technologie, qui sont garantes de solutions innovantes.

tiens à saluer cet homme, Gilles Mailhot, un grand, comme le furent ses

ambitions pour Rousseau. M. Mailhot, merci. Montcalm, Rousseau,

soyons fiers. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Rousseau.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, bon jeudi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Le Président : ...de

téléphones!

Le Président : À la rubrique

Dépôt de documents, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Bonnardel : Bonjour, M.

le Président. Je dépose, au nom de

mes collègues, les documents suivants : le rapport annuel 2019‑2020

du Conseil interprofessionnel du Québec, le rapport annuel 2019‑2020 du

commissariat aux plaintes et à la qualité

des services du CIUSSS—Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal,

le rapport des activités 2019‑2020 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

ainsi que le rapport annuel de gestion 2019‑2020 de la Régie du logement.

Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

À la rubrique Dépôt de documents, toujours, eh

bien, pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée la cheffe de l'opposition officielle, dans laquelle

elle m'informe des désignations suivantes : le député de D'Arcy-McGee à la

fonction de membre du Bureau de

l'Assemblée nationale, en remplacement du député de Nelligan; la députée de

Jeanne-Mance—Viger à la fonction de membre suppléante du Bureau

de l'Assemblée nationale, en remplacement de la députée de Laporte.

Mme la troisième vice-présidente et députée de

Hull.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le Président, je propose que ces

adoptées.

Président : Merci. Donc, en application de l'ordre spécial,

j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs

groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Je vous

remercie. En conséquence, cette motion est donc adoptée.

Enfin,

un dépôt d'une lettre que m'a adressée Mme la députée de Châteauguay, dans laquelle elle m'informe de sa démission à

titre de

présidente de la Commission des relations avec les citoyens. Cette démission

prenait effet le 16 septembre 2020.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a

consentement pour que je procède à des dépôts de rapports de

commissions? Consentement.

Je dépose le rapport

de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles qui, les 15 et

16 septembre 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet

de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives

à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information

géospatiale.

dépose également le rapport de la Commission

des finances publiques qui, les 15 et

16 septembre 2020, a procédé au

débat sur les crédits supplémentaires n° 1 pour l'exercice

financier se terminant le 31 mars 2020 adoptés le

17 mars 2020.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Oui, merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

119 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que

l'actuelle pandémie a dramatiquement aggravé le sort des aînés au Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De donner la

priorité aux soins à domicile;

«D'augmenter le salaire de façon satisfaisante du

personnel oeuvrant tant à domicile qu'en CHSLD et en résidence privée;

«D'offrir un meilleur

accès aux soins, peu importe le milieu de vie;

mettre immédiatement en place un projet pilote "d'assistants de vie"

pour les personnes handicapées vivant en CHSLD;

«De transformer les

CHSLD et les résidences privées pour aînés en vrai milieu de vie, notamment

en :

«Maintenant les liens

conjugaux de sorte que les couples en fin de vie ne soient plus séparés;

«Réduisant la

médication, quand c'est médicalement justifié;

«Laissant les

résidents se coucher et se réveiller à l'heure qui leur convient;

«Établissant une

fiche de soins et un programme personnalisé d'exercices;

«Augmentant

les sommes consacrées aux repas axés sur les produits saisonniers québécois et

servis à la température adéquate;

«Intégrant les

bienfaits de la zoothérapie;

«Réseautant

des aînés avec des personnes vivant seules et avec des enfants, chaque

résidence étant jumelée avec une classe;

recourir aux technologies de mieux-être comme des toilettes avec fonction

automatique de lavage et de séchage;

«De fournir

l'équipement médical et le matériel de protection adéquats en quantité

suffisante;

«De nommer un

protecteur des aînés du Québec;

décentraliser la gestion des CHSLD et des résidences pour aînés vers les

centres locaux de services communautaires.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de la pétition est déposé. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

124 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la cote de rendement au collégial — CRC — en prenant en compte la force et la dispersion des

groupes, donne au départ une chance égale à tous dans [...] les collèges;

«Considérant

les nombreuses heures consacrées par les étudiants pour obtenir de bonnes notes

et augmenter leur [cote];

«Considérant

qu'une session peut grandement influencer l'admission à l'université, notamment

pour les programmes compétitifs;

«Considérant que les

élèves seront pénalisés par l'incapacité d'augmenter leur CRC;

«Considérant les

impacts pour le futur;

«Considérant les

conséquences psychologiques telles que la dépression;

«Considérant

la résolution 2020-03-27 adoptée par le Bureau de coopération

interuniversitaire qui permet deux

méthodes de calcul, où la CRC de la session hiver 2020 n'est pas

considérée si elle est plus basse que celle de l'automne 2019;

«Considérant que le

ministère a permis à ceux qui ne pouvaient pas continuer leurs cours de faire

une demande pour une session incomplète, sans présenter [de] note médicale;

«Considérant

qu'en raison des circonstances il est possible de modifier le calcul de la CRC

pour accommoder les étudiants des cégeps qui peuvent uniquement

attribuer une mention d'équivalence;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec de reconsidérer sa

décision de ne pas comptabiliser les résultats de la session d'hiver

dans le calcul de la CRC et d'adopter :

«La résolution

2020-03-27 établie par le BCI; ou

«Un nouveau calcul de

la CRC pour la session hiver 2020; ou

«Une

nouvelle résolution qui prend en considération les étudiants qui sont en mesure

d'obtenir une meilleure CRC.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

4 035 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement n'a pas donné aux centres de services scolaires

et aux directions d'école des consignes claires sur le maintien de l'enseignement

musical;

«Considérant que des

directions d'école abolissent les cours de musique pour ne pas jongler avec des

consignes contradictoires provenant de la Direction de la santé publique, de la

CNESST et du ministère de l'Éducation;

«Considérant que le Programme de formation de l'école québécoise atteste que

"dans la culture d'aujourd'hui, la musique

joue un rôle primordial sur le plan artistique, social et économique,

et elle occupe une grande place dans la vie des jeunes";

«Considérant que l'enseignement

musical est une source de motivation scolaire, de raccrochage scolaire et

d'accomplissement personnel;

«Considérant que les

enseignants de musique contractuels ou à statut précaire, dont certains sont des

musiciens professionnels, voient leur emploi menacé par la fermeture des

programmes de musique;

«Considérant que les enseignants de musique savent s'adapter

et se réinventer pour offrir un enseignement dynamique et de qualité malgré les

contraintes sanitaires;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De reconnaître l'importance

de l'enseignement de la musique;

se positionner pour un maintien de l'enseignement musical dans les établissements scolaires du

Québec, et ce, dès la rentrée 2020;

«D'harmoniser

les consignes entre la Direction de la santé publique, la CNESST et le ministère de l'Éducation pour permettre les adaptations nécessaires

à une reprise harmonieuse, réaliste et égalitaire de l'enseignement musical;

«De prendre les

moyens nécessaires pour protéger l'éducation musicale dans les écoles du

Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M.

le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

2 994 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la centralisation du système de

santé et de services sociaux découlant de la réforme de 2015 a privé les

régions, dont celle de Sorel-Tracy, de l'autonomie nécessaire pour répondre

adéquatement aux besoins et aux priorités de la population;

«Considérant

que cette centralisation des pouvoirs a entraîné une déconnexion entre les

centres décisionnels et les lieux où sont dispensés les services;

«Considérant que la lourdeur administrative

actuelle est un obstacle à l'efficience de la dispensation des soins santé et

de services sociaux dans les régions;

«Considérant que l'absence de gouvernance et de

direction locales prive les établissements d'une autonomie indispensable à l'administration de soins [de

santé] adaptés à leur clientèle, en fonction de leurs besoins et

caractéristiques propres;

«Considérant

que les établissements de proximité n'ont pas l'autonomie budgétaire nécessaire

pour s'autogérer, en fonction des réalités particulières de leur milieu;

«Considérant

que les organisations de travail locales et les différents salariés souhaitent,

par une décentralisation, participer

et être impliqués dans les décisions en fonction du réel besoin [de] personnel

de la santé et des services sociaux ainsi que des usagers;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de procéder à une

décentralisation du système de santé en

redonnant à chaque établissement de santé du Québec une gouvernance locale

ainsi qu'un réel pouvoir décisionnel et de conférer une plus grande autonomie [établissant] de façon à réellement

mettre le patient au coeur du système et accroître l'adéquation entre

les soins dispensés et les besoins de la population.»

Et je

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et je la

dépose au nom de mon collègue député de Richelieu.

Le Président : Et cet extrait

de pétition est déposé. À nouveau, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 691 pétitionnaires.

Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

la résolution 2003-07-06, adoptée unanimement par le conseil municipal

d'Armagh, demandant au ministère des

Transports qu'une étude soit réalisée

afin de modifier la courbe de la route 281 près de l'intersection du

8e Rang afin de la rendre plus sécuritaire;

«Considérant qu'à l'époque la direction de Chaudière-Appalaches

du ministère des Transports s'était engagée à étudier la problématique évoquée

par la résolution de la municipalité d'Armagh;

«Considérant

que plusieurs accidents de la route ont été répertoriés dans ce secteur depuis

1997, dont deux mortels;

«Considérant qu'une nouvelle résolution

2020-03-12 adoptée unanimement par le conseil municipal d'Armagh demande une rencontre urgente avec la direction

territoriale du ministère des Transports afin de discuter sur les correctifs

à apporter pour rendre la courbe plus sécuritaire;

«Considérant qu'un projet de réaménagement de

l'intersection de la route 281 et du 8e Rang est présentement à

l'étude à ce même ministère;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'analyser la configuration du

tronçon de la route 281 à la hauteur du 8e Rang à Armagh afin

de la rendre plus sécuritaire pour tous les usagers de la route.»

Et je

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition et je la

dépose au nom de la députée de Bellechasse.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska, à nouveau.

M. Lefebvre :

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 398 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'une fermeture des magasins le dimanche permettrait aux citoyennes et

citoyens [...] de se reposer davantage, [et] de dédier du temps à leur

développement personnel et d'être en contact avec la nature;

«Considérant

les bienfaits physiques, psychologiques, familiaux, communautaires,

environnementaux et sociaux d'un jour de repos par semaine;

«Considérant

qu'une grande part des [Québécois] et [Québécoises] ont accueilli favorablement

la fermeture des magasins le dimanche durant les mois d'avril et de

mai 2020, fermeture qui s'est passée harmonieusement et sans heurts;

«Considérant que la loi fédérale du dimanche a

été invalidée par la Cour suprême le 24 avril 1985;

«Considérant

que plusieurs États et pays à travers le monde ayant une économie moderne,

innovante et florissante ont choisi de fermer les magasins un jour par

semaine;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de réinstaurer de manière

permanente la fermeture des magasins le dimanche, à l'exception des commerces

essentiels, notamment en modifiant la

Loi sur les heures et les jours

d'admission dans les établissements commerciaux, adoptée en 1990 et révisée

plusieurs fois depuis.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition et je la

dépose pour mon collègue député de Sainte-Rose.

Président : Et cet

extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député d'Arthabaska pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il

consentement pour la présentation? Consentement. M. le député.

M. Lefebvre : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 181 pétitionnaires.

Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

la résolution 2003-07-06 adoptée unanimement par le conseil municipal d'Armagh

et demandant au ministère des

Transports qu'une étude soit réalisée afin de [moderniser] la courbe de la

route 281 près de l'intersection du 8e Rang afin de la rendre

plus sécuritaire;

«Considérant qu'à

l'époque la direction de Chaudière-Appalaches du ministère des Transports

s'était engagée à étudier la problématique évoquée par la résolution de la

municipalité d'Armagh;

«Considérant

que plusieurs accidents de la route ont été répertoriés dans ce secteur depuis

1997, dont deux mortels;

«Considérant qu'une

nouvelle résolution 2020-03-12 adoptée unanimement par le conseil municipal

d'Armagh demande une rencontre urgente avec

la direction territoriale du ministère des Transports afin de discuter sur les

correctifs à apporter pour rendre la courbe plus sécuritaire;

«Considérant

qu'un projet de réaménagement de l'intersection de la route 281 et du

8e Rang est présentement à l'étude à ce même ministère;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'analyser la configuration du

tronçon de la route 281 à la hauteur du 8e Rang [d']Armagh

afin de le rendre plus sécuritaire pour tous les usagers de la route.»

je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition et je la dépose pour ma collègue députée de

Bellechasse.

Président : Et cet

extrait de pétition est déposé. Enfin, j'ai reçu une deuxième demande de M. le député d'Arthabaska pour la présentation d'une pétition non

conforme. Y a-t-il consentement? Consentement. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

45 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'une fermeture des magasins le dimanche permettrait aux citoyennes et

citoyens [...] de se reposer davantage, [et] de dédier du temps à leur

développement personnel et d'être en contact avec la nature;

«Considérant

les bienfaits physiques, psychologiques, familiaux, communautaires,

environnementaux et sociaux d'un jour de repos par semaine;

«Considérant

qu'une grande part des Québécois et des Québécoises ont accueilli favorablement

la fermeture des magasins le dimanche durant les mois d'avril et

mai 2020, fermeture qui s'est passée harmonieusement et sans heurts;

«Considérant que la

loi fédérale du dimanche a été invalidée par la Cour suprême le

24 avril 1985;

«Considérant

que plusieurs États et pays à travers le monde ayant une économie moderne,

innovante et florissante ont choisi de fermer les magasins un jour par

semaine;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons à l'Assemblée nationale de réinstaurer de manière permanente la

fermeture des magasins le dimanche, à

l'exception des commerces essentiels, notamment en modifiant la

Loi sur les

heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux,

adoptée en 1990 et révisée plusieurs fois depuis.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, et c'est déposé pour mon collègue député de

Sainte-Rose.

Le Président :

Merci. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses

orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou

de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Alors, merci, M. le Président. Heureuse de me retrouver en cette Chambre. Et je

salue tous mes collègues de l'ensemble des formations politiques.

M. le Président, le nombre de cas de

la COVID augmente, la courbe est en croissance. On se rend compte qu'on

est en plein dans la deuxième vague de la pandémie, et l'intensité des points

de presse du premier ministre en témoigne également.

premier ministre demande aux Québécois d'être résilients et d'être responsables

par rapport à cette pandémie, mais,

en contrepartie, les Québécois demandent au gouvernement d'être à la fois en

contrôle de ses réseaux de santé et d'éducation,

mais également de faire preuve de transparence. Et là je dois dire, M. le

Président, que la transparence n'est pas

au rendez-vous. Pour preuve, la mise à jour des projections et des scénarios en

juin, qui n'a pas été faite depuis cette période. Hier, le premier

ministre a décidé de demander qu'il y ait une mise à jour qui soit faite.

Alors,

est-ce qu'en cette Chambre le premier ministre peut s'engager à rendre publics

les projections et les scénarios qu'il a lui-même demandés dès la

semaine prochaine en cette Chambre?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, d'abord, bien, je veux souhaiter, moi aussi, la bienvenue

à la cheffe de l'opposition officielle.

On est contents de la voir en santé. Et puis on espère qu'elle va être positive,

même si elle a eu un test négatif.

Écoutez,

la cheffe de l'opposition officielle parle d'une deuxième vague. Les

spécialistes nous disent : On n'est pas dans une deuxième vague. On a à peu près 30 cas par jour, nouveaux

cas, par million d'habitants. Juste pour vous donner une comparaison, aux États-Unis ils ont

110 nouveaux cas par million, en France ils ont 120 nouveaux cas, par

jour, par million, donc trois fois plus que nous autres.

Deuxièmement,

la cheffe de l'opposition officielle parle de contrôle. Le plus important,

c'est le contrôle des hôpitaux, puis

je veux lui dire qu'à chaque jour on suit le nombre de personnes qui sont dans

les hôpitaux à cause de la COVID, dans les

soins intensifs. Ça suit pas mal la courbe qui était optimiste au mois de juin.

Et, M. le Président, actuellement, c'est plus difficile de suivre le nombre de cas. Donc, j'ai demandé, pour le nombre

de cas, de revoir les prévisions. Puis je veux rassurer la cheffe de l'opposition officielle. Aussitôt que

j'aurai des nouvelles prévisions, je vais les rendre publiques, comme je l'ai

fait depuis le début de la pandémie.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci beaucoup, M. le Président. Et j'apprécie que le premier ministre les

rende publiques puisque la transparence est essentielle pour que les

gens adhèrent aux positions du gouvernement. Mais trouvez-vous ça normal, M. le Président, que nous soyons mieux informés

par des citoyens sur des médias sociaux que par notre gouvernement à tous ici, en cette Chambre? Trouvez-vous ça normal

qu'il y ait plus d'information sur les pastilles de goût de la SAQ que sur le

code de couleurs du premier ministre?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. J'aimerais que la cheffe de l'opposition officielle nous donne un exemple.

Je suppose qu'elle veut peut-être

parler des écoles. Maintenant, dans les écoles, on a aujourd'hui 410 cas,

au cumulatif, de personnes qui ont été infectées. Il y a

141 classes qui sont fermées, 13 de moins que selon le dernier rapport.

le Président, je pense que toutes les données qu'on a sont rendues publiques.

Donc, j'aimerais ça peut-être que sa question soit un peu plus précise

pour savoir qu'est-ce qu'elle souhaiterait avoir de plus.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. M. le Président, ça n'a pas l'air de déranger le

premier ministre que ce soit

Patrick Déry qui nous informe sur Twitter ou même que ce soit

Olivier Drouin qui donne des informations, sur le Web, sur le

nombre d'écoles qui sont avec des cas de COVID.

M. le Président, le

premier ministre disait, à l'époque où il était ministre : «Les parents

aiment mieux avoir de l'information

incomplète et biaisée que de ne pas en avoir du tout.» Je demande au premier

ministre de faire une exception et de fournir de l'information qui soit juste

et complète pour nos écoles.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Bon, peut-être que la cheffe de l'opposition officielle avait écrit sa question

complémentaire avant ma réponse précédente. Donc, je vais répéter ma

réponse précédente.

Il y a actuellement

410 personnes qui ont été infectées, depuis le début de l'ouverture des

écoles : 322 élèves, 88 membres

du personnel. Il y a 141 classes qui sont fermées. Tout ça, M. le

Président, ça représente moins de 1 % des élèves. Donc, je pense

que ça vaut la peine pour les 99 % qui ont leurs cours sans problème de

poursuivre.

Et puis, bien, j'aimerais peut-être, dans sa

prochaine question, qu'elle soit plus claire, là. Quelles données lui manquent...

Le Président : En terminant...

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, hier, on a reçu des informations qui ne venaient pas du gouvernement,

par rapport à des codes de couleurs. M. le Président, quand il a fallu obtenir

des informations pour les écoles, il a fallu que ce soit un citoyen qui fournisse ces informations-là. Alors,

chaque fois, on a été informés par d'autres sources que le gouvernement.

Ce qu'on demande au gouvernement, c'est plus

de transparence et qu'on n'ait pas des citoyens qui aient besoin de s'engager

pour avoir ces réponses.

Est-ce que le

premier ministre comprend maintenant pourquoi on demande une commission

d'enquête indépendante par rapport à la gestion de cette crise?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, je pense que le ministre de la Santé a bien expliqué les codes

de couleurs. Le document qui a été rendu public hier, c'est un document de

référence. Donc, il y a une

partie de jugement. Si, dans une région, le problème, c'est surtout dans les bars, bien, il

risque d'y avoir une conséquence sur la fermeture des bars. Donc, il faut

s'adapter. Donc, ce sont des références, c'est un guide qui donne des

indications à la Santé publique de chaque région. Mais moi, j'ai confiance, la Santé publique de chaque région va

prendre les bonnes décisions selon le code de couleurs où on sera rendus.

Je pense que l'Ontario, d'ailleurs...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...envisage de

faire la même chose que nous autres.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Transparence et contrôle, deux choses qui manquent au gouvernement en ce

moment. Je l'ai dit, je le répète : Le dépistage, c'est notre

rempart contre le confinement.

J'ai demandé au ministre de la Santé, mardi,

s'il était prêt pour une possible hausse de l'achalandage dans les régions qu'il allait décréter jaunes. Visiblement, il ne l'était pas, parce qu'encore une fois c'est le chaos dans les

cliniques de dépistage : des

heures d'attente, des cliniques qui sont complètes à 9 h 30 le matin,

des gens qui se présentent à plusieurs reprises et qui sont revirés de

bord. Ça fait des semaines que le problème perdure dans les cliniques de

dépistage. Le gouvernement joue avec le feu.

Il ne doit pas être la cause du reconfinement parce qu'il n'est pas capable de

gérer le dépistage au Québec. Et, depuis plusieurs jours, on sent que le

gouvernement est en train de perdre l'adhésion des Québécois à cause de

situations comme ça.

Alors, je

demande au ministre de la Santé s'il est d'accord avec le premier ministre que

c'est normal d'attendre autant d'heures dans les cliniques de dépistage.

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, merci, M. le Président. Je pense que je vais reprendre plusieurs

éléments que j'ai expliqués à la députée de Maurice-Richard,

là, au cours des derniers jours.

Je pense que les gens comprennent,

particulièrement pour ceux qui sont passés dans la zone jaune au cours des dernières semaines, puis la Capitale-Nationale est

un bel exemple de ça, qu'il y a eu une importante augmentation du nombre

de tests qui sont faits. Et je pense que les

gens doivent comprendre aussi qu'on fait tous les efforts pour accélérer le

processus, que ce soit au dépistage lui-même mais aussi pour donner les

résultats.

J'aimerais

aussi rappeler... Parce qu'on a parlé ce matin avec le P.D.G. de la

Capitale-Nationale, du CISSS, parce que

ce sont les CISSS qui sont responsables du dépistage dans chacune de nos

régions. Il m'a expliqué aussi qu'il essaie de trouver, en ce moment, l'équilibre entre ne pas faire de délestage,

parce qu'ils ont besoin du personnel, et... de trouver le juste milieu pour faire le

dépistage correctement. On va lui fournir du personnel additionnel. Parce que

la bonne nouvelle, c'est que les gens veulent aller se faire dépister.

On est en train de trouver des méthodes aussi, M. le Président, pour être capables de donner des rendez-vous aux gens qui

sont en file, pour leur permettre de ne pas attendre et de venir dans des

rendez-vous. Donc, on est en train de prendre les moyens pour améliorer le

système, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

M. le Président, le ministre s'est engagé à plusieurs reprises à ce que le

délai soit de 24 à 48 heures maximum pour recevoir un résultat de

test. À l'heure actuelle, sur le terrain, les gens peuvent attendre quatre

jours, cinq jours, voire une semaine. Au

printemps, on a vécu un confinement général. En ce moment, ce qu'on est en

train de vivre, c'est des milliers de

Québécois qui sont confinés individuellement pendant des jours et des jours à

attendre leur résultat, qui ne vient pas.

Alors,

ce que je demande au ministre, c'est : Est-ce qu'il est prêt? Est-ce qu'il

va le faire rapidement, mettre les ressources nécessaires pour s'assurer

de respecter sa promesse de 24 à 48 heures?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, j'aimerais rappeler aux Québécois qu'on va respecter

tous nos engagements. Et l'engagement qu'on a de donner un service de qualité

lors du dépistage, il est là, on y est commis.

sais qu'il y a des choses à améliorer, je l'ai expliqué. On a besoin

d'équipement additionnel pour le dépistage. On a acheté cet équipement-là, mais on est plusieurs provinces, on est

plusieurs États à avoir besoin de cet équipement-là. On a besoin de personnel additionnel. On est en

train d'en trouver. On peut faire des transferts interrégions, parce que ce ne

sont pas toutes les régions qui sont dans la zone jaune non plus.

Alors,

il y a plusieurs choses qu'on discute. Moi, je reparle aujourd'hui, à l'heure du midi, avec les P.D.G. de tous les CISSS et des

CIUSSS. C'est quelque chose qui est important pour nous, et on y travaille, M.

le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Moi, j'entends le ministre, il constate beaucoup,

il fait beaucoup de suivis, mais je n'entends pas de plan, je n'entends pas de stratégie. Les Québécois,

ce qu'ils veulent, à l'heure actuelle, là, ce sont des résultats. Je veux

juste aviser le ministre,

là, s'il n'est pas au courant, il y a l'hiver, en plus de ça, qui s'en vient.

Donc, je ne sais pas s'il y a un plan pour ça, là, mais, je vais

l'aviser très à l'avance, les gens n'iront pas attendre pendant cinq heures à

moins 5°, moins 10°. Puis manipuler des écouvillons, là, avec des mitaines, ça

va pas mal moins bien.

Donc, il faut qu'il y

ait une stratégie là-dessus. En ce moment, on se demande s'il y a un pilote

dans l'avion.

Le Président :

...de la Santé et des Services sociaux

M. Dubé :

M. le Président, je vais répéter ce que j'ai dit plusieurs fois cette semaine à

la députée de Maurice-Richard,

je vais le répéter pour nos Québécois

aujourd'hui. Nous avons un plan, j'ai expliqué le plan en neuf étapes, la

stratégie de dépistage fait

partie de

ce plan-là. Nous avons en ce moment à améliorer le temps de réponse que l'on

donne aux Québécois, mais la plus belle nouvelle, M. le Président, c'est

que les Québécois viennent se faire dépister. Et ça, je crois que c'est à nous, maintenant, de leur donner le service

qu'ils méritent, la qualité du service, mais on va le faire dans les prochains

jours parce qu'on y travaille depuis plusieurs semaines, M. le

Président. Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Vous savez, M. le Président, dans les étapes de déconfinement, rien n'est

obligatoire, sauf une chose : le

retour dans les écoles primaires et secondaires. Pour rassurer les parents,

j'ai proposé au ministre de la Santé qu'on ait des équipes de santé dédiées aux écoles pour faire du dépistage rapide

en priorisant les élèves et les équipes-écoles ainsi que les parents. Le 10 août, il était en

conférence de presse. Il a dit : Je veux rassurer les parents, je

comprends, on va créer un corridor sanitaire scolaire. Il est revenu à

la charge, le 27 août, toujours avec cette promesse.

est rendus le 17 septembre. Les parents attendent. Les enseignants ne sont

plus dans leurs classes, pour plusieurs. On est rendus à

140 enseignants.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui se passe? Allez-vous

tenir votre engagement?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, écoutez, M. le Président, je vais le répéter à chaque fois que c'est

nécessaire. Moi, je suis... On s'est

engagés très clairement à donner un service de qualité. Je pense qu'on a mis en

place dans chacune des écoles un contact direct avec nos gens de santé

publique et avec aussi nos gens des différents CISSS et CIUSSS dans toutes les

régions.

Le premier ministre a bien expliqué, tout à

l'heure, on parle en ce moment de 1 % de contagion de toutes nos écoles,

sur 3 000 écoles. C'est de ça dont on parle en ce moment. Je crois

qu'il est normal, en ce moment, au cours des deux

dernières semaines, où il y a eu une période d'ajustement... Moi, j'ai parlé à

plusieurs collègues, dont mes collègues en Ontario. Tout le monde a eu les mêmes enjeux dans les premières

semaines d'école. Alors, nous, c'est important d'y travailler, mais je pense aussi, comme je l'ai expliqué hier, M. le

Président, qu'il est tout à fait normal qu'il y ait ce genre d'enjeu là

au début.

Maintenant,

je demande la patience. Je pense que nos parents ont été très patients. Et je

demande aussi la patience à

l'opposition, parce que, dans les prochains jours, on aura mis les solutions en

place, et elles fonctionneront efficacement. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Je veux bien être patiente, là,

mais le ministre a promis ça le 10 août, ça fait cinq semaines, un

corridor sanitaire scolaire pour

prioriser le dépistage auprès des élèves, des enseignants et des parents. Mardi,

les avocats du gouvernement étaient

devant le tribunal pour défendre le plan de rentrée scolaire. Au micro, les

avocats du gouvernement ont

dit : Ce n'est pas le mandat qu'on a reçu, tout le monde est égal face à

la COVID. Qui dit vrai? Le ministre ou les avocats?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux, s'il vous plaît.

M. Dubé : Je demanderais

peut-être à la députée... Puis je pense qu'elle a assez d'expérience pour

savoir que, justement, ce cas-là est devant

les tribunaux en ce moment, ça fait que j'aimerais bien comprendre qu'elle peut

se restreindre là-dessus. D'ailleurs, je ne peux pas répondre parce que,

justement, ce cas-là est devant les tribunaux. Merci.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le

Président, il vient de démontrer

qu'il plaide des deux côtés de la bouche. D'une part, il veut plaider

devant les parents : On a vraiment, là, à coeur vos enfants, les

enseignants aussi, mais, d'autre part, aujourd'hui, il n'est pas capable de rassurer les parents, les enseignants, les

équipes-écoles qui tiennent à bout de bras, en ce moment... Il n'est pas

capable de le faire. Mais ses avocats sont en train de dire qu'on est tous

égaux devant la COVID, chose qui est

fausse. Le personnel de la santé, là, c'est

eux qui sont sur la première ligne. Les parents, les enseignants, c'est eux, en ce moment, qui sont obligés d'être dans les écoles. La

moindre des choses, c'est que vous, vous parliez d'une seule voix, en

disant : Effectivement, on va tenir...

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bon, écoutez, là, j'ai fait mon point très clairement,

M. le Président, concernant ce que le syndicat a amené devant les

tribunaux. Je pense que tout le monde est très conscient, M. le Président, aussi que, notamment, la FAE est en période de négociation

syndicale sur les conventions collectives, M. le Président.

Alors donc, je demanderais à la députée de

prendre un petit peu de recul et de comprendre...

M. Dubé : M. le

Président, M. le Président, je demanderais à la députée de

prendre un peu de recul et de comprendre que, l'engagement que nous avons pris,

nous l'avons pris avec les parents, avec les enfants, de pouvoir se faire

tester le plus rapidement possible. On a eu un début d'école qui s'est très

bien déroulé...

Président : En terminant.

M. Dubé :

...et je pense, M. le Président, qu'on veut suivre dans les prochains jours.

Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. le Président. J'aimerais raconter une

histoire, ce matin, au premier ministre. C'est une histoire vécue. Il y

a quelques jours, un père de famille a contacté ma collègue de Sherbrooke.

C'est un citoyen de la circonscription du premier ministre, la circonscription

de L'Assomption. Il a trois enfants en centre de la petite enfance présentement. Au moindre symptôme — rappelons-nous

quand nos enfants étaient petits, ils en ont, des symptômes — ils

se sont fait renvoyer à la maison, et c'est

exactement la chose à faire. Sauf que ce que ça veut dire, c'est qu'à chaque

fois son épouse a manqué des journées

de travail pour rester avec les enfants. Conséquence, elle s'est fait mettre à

la porte de son travail. Maintenant,

cette famille a peur, peur de perdre ce qui leur reste, les économies, la

maison, si le calvaire continue. Voilà ce que vivent les familles du Québec

au quotidien, M. le Président.

premier ministre et moi, on a la chance que, si on est malades, on

peut faire du télétravail, on peut même tomber vraiment malades et continuer

à avoir notre salaire, mais ce n'est pas le cas pour plusieurs

familles au Québec. D'ailleurs, je propose depuis des mois au premier

ministre de garantir 10 journées

de congé pour les familles qui en ont besoin, pour les personnes, pour

les travailleurs, travailleuses qui en ont besoin.

Qu'est-ce

que le premier ministre a à répondre à son commettant? Qu'est-ce qu'il

répond, d'ailleurs, à toutes les familles du Québec dans cette

situation?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, d'abord, le gouvernement fédéral a annoncé qu'ils vont financer 10 jours de congé pour tous les travailleurs partout au Canada.

Donc, le montant pour couvrir ces frais-là devrait nous être transféré d'ici la

fin du mois. Le ministre du

Travail va mettre en place les

mesures pour s'assurer que les travailleurs puissent en bénéficier.

Maintenant,

M. le Président, c'est inacceptable qu'un employeur congédie un employé parce qu'il a été atteint de la COVID puis qu'il a été obligé d'être chez lui ou parce qu'un de ses enfants était à la maison. Donc, j'aimerais avoir les coordonnées de la personne dont nous parle la

cheffe de Québec solidaire, puis on va s'assurer que la personne, là, soit

réintégrée.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : M. le

Président, il y a

de l'argent qui va être transféré, qui a va être une

compensation, mais ce que le gouvernement

fédéral annonce, qui va tout régler le sort des travailleurs, travailleuses,

c'est un projet de loi qui n'est même pas

déposé, qui n'est même pas adopté, dans un gouvernement minoritaire. On offre

une proposition depuis le mois de mars

au premier ministre, de dire : Protégeons notre monde. Ça fait

partie de

nos responsabilités. Pourquoi le premier ministre attend encore après

Ottawa?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, on n'attend pas après Ottawa. Je répète ce que je viens de lui

dire : J'aimerais avoir les coordonnées de la personne.

On ne peut pas, au Québec... un employeur ne peut pas congédier un employé parce que l'employé

ou un de ses enfants est atteint de COVID puis doit être à la maison. Donc,

j'aimerais avoir les coordonnées. Puis le

ministre du Travail travaille à s'assurer, là, que ce soit respecté.

Mais le principe est clair, là, on ne tolérera pas ça au Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Écoutez, le nombre de travailleurs, travailleuses qu'il y a

au Québec, là, votre ministre du Travail

va être pas mal occupé, hein? Le congé dont on vous parle, la banque de congés,

c'est d'obliger les employeurs à soutenir financièrement la réalité de nos familles. C'est ça, hein? Les Walmart

de ce monde, les Couche-Tard, là, ils n'ont pas besoin qu'on les aide

pour qu'ils puissent soutenir nos familles.

Pourquoi

ne pas décréter une banque de congés qui aiderait vraiment nos concitoyens qui

doivent se retirer présentement?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M.

le Président. D'abord, je veux saluer

l'empathie de ma collègue pour les personnes qui doivent s'isoler, donc qui

ont besoin de prendre des congés maladie. Le 23 septembre, comme l'a dit

le premier ministre, Ottawa va annoncer les paramètres de la Prestation

canadienne de maladie pour relance économique. Le 9 septembre, nous avons adopté, au Conseil

des ministres, un décret pour

protéger le lien d'emploi des personnes qui doivent s'absenter du

travail pour s'isoler en vertu d'une ordonnance ou d'une recommandation de la

Santé publique. Donc, interdiction de congédier, suspendre ou d'imposer des

sanctions ou des mesures de représailles à l'égard de ces personnes-là qui vont

s'absenter pour ce motif. Merci, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M.

le Président. Le 13 mai dernier,

je me suis levé dans cette Chambre pour déplorer les ratés du gouvernement dans le déploiement des opérations de dépistage

de la COVID-19. Quatre mois plus tard, force est de constater que le

problème demeure. Le dépistage, en temps de pandémie, c'est le nerf de la

guerre, M. le Président.

Voici

ce que les gens vivent depuis le début de la semaine au Québec. Bromont,

un kilomètre de file d'attente, plus de 150 personnes. Rimouski, jusqu'à 6 h 30

d'attente pour se faire tester. Longueuil, ce matin même, des centaines de

véhicules faisaient la file quelques

heures avant l'ouverture de la clinique. La population s'impatiente, les gens

rebroussent chemin. À cela, bien,

s'ajoutent évidemment, on en a parlé tout à l'heure, les délais pour

obtenir des résultats, qui peuvent dépasser une semaine.

ne contrôlera jamais la pandémie sans un processus de dépistage efficace. Ça

devrait être la priorité du gouvernement. Et là on nous parle de manque d'équipement,

on nous parle de déplacement de personnel.

M. le Président, est-ce

que le ministre peut encore dire aujourd'hui, 10 jours après avoir déposé

son...

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M.

le Président, j'apprécie encore la

question du député des

Îles-de-la-Madeleine parce que je pense que les gens voient l'équilibre

délicat, là, dans lequel on travaille en ce moment sur la question du

dépistage.

Lorsque

je parlais, dans les derniers jours, avec les P.D.G., ce qu'ils nous ont

bien expliqué aussi, et c'est pour ça que nous en avons fait l'appel

avec le premier ministre dans les derniers jours, c'est que, chaque fois qu'on

a des cas additionnels, et on en a eu beaucoup

dans les dernières semaines, ça met une charge sur le personnel.

Et ce personnel-là, quand

on a été obligé de le déplacer d'ailleurs pour venir faire du dépistage, on a été obligé de

faire du délestage, par exemple, au

niveau des chirurgies ou d'autres

services. Et ça, pour nous, c'est très difficile, parce qu'en ce moment on veut assurer le

service partout.

Est-ce

que ça nous cause, en ce moment, des délais dans le dépistage? La réponse,

c'est oui. Et là c'est ça qu'on est en

train d'essayer de trouver, cet équilibre-là. Mais la dernière chose qu'on

veut, c'est que les Québécois ne viennent pas se faire dépister. On est

très heureux d'être capables d'être passés à plus de 25 000 tests par

jour, M. le Président, je l'ai répété plusieurs fois. Et je demande aux

Québécois de continuer à venir se faire tester, et on va améliorer le service

au cours des...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

M. le Président, on vient de parler du nombre de tests. Oui, il y en a un plus

grand nombre. Ça, c'est une chose.

Mais, pour faire un travail efficace, l'opération, c'est de tester, mais c'est

aussi de tracer les contacts, d'isoler les gens qui sont porteurs. Ce

sont les maillons faibles de la prise en charge de la COVID-19 au Québec après

six mois de pandémie.

Actuellement,

le ministère lui-même ne semble avoir aucun indicateur pour évaluer la

performance du traçage au Québec. Aucune idée du nombre de personnes

déployées, aucune idée du nombre de personnes qui y sont affectées...

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

O.K. Alors, je vais continuer d'expliquer ce que j'ai expliqué pas mal souvent

au cours des derniers jours, puis je pense

que le député le comprend. Cette charge extraordinaire qui est arrivée dans les

dernières semaines, elle est

importante. On continue d'y travailler. Et, je le dis, j'ai parlé à mes

différents collègues, notamment en Ontario, ils ont les mêmes enjeux. On

est tous en train de travailler.

Écoutez, je le

répète, là, 12 000 tests qu'on faisait au mois de juillet et au début

d'août, on est rendus à 25 000, 26 000 tests par jour. On vise

même à aller jusqu'à 35 000 tests par jour.

Je pense qu'on est

capables de tester la population. Est-ce qu'on peut améliorer la vitesse à

laquelle on le fait? La réponse, c'est oui.

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

J'ai expliqué les différentes étapes du processus, M. le Président. On y

travaille.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Le ministre semble surpris que le nombre de cas augmente ou que le nombre de

demandes de dépistage augmente. Regardons le

milieu scolaire. On savait qu'en rouvrant les écoles on allait devoir tester

des gens. Hier, on a déposé une motion, refusée par la CAQ.

Pourquoi? Pourquoi

faire attendre une enseignante cinq jours pour les résultats d'un test alors

qu'on a besoin de suppléants et on manque de

personnel? Pourquoi faire attendre des parents cinq jours, le temps que leur

enfant ait le résultat du test? M. le Président, quel est le plan?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, comme je l'ai expliqué plusieurs

fois, M. le Président, je vais revenir, on a demandé à nos différents

P.D.G. de CISSS et de CIUSSS, parce que

c'est la responsabilité, dans chacune des régions, de s'assurer du

dépistage. On va rediscuter. Je vais

leur en parler encore ce midi, dans notre appel hebdomadaire, pour être certain

qu'on peut accélérer. Et, je le répète, la qualité du service qui est

donné à nos citoyens, on fait le suivi.

est très contents que les citoyens viennent se faire tester, que ce soit dans les

écoles ou que ce soit dans la

contamination communautaire. Donc, on va continuer d'y travailler avec beaucoup

d'intérêt dans les prochaines semaines. Merci.

Le Président :

Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Au Québec, nous avons près de

10 000 résidences privées où sont

établis des services de garde en milieu familial. Ces services sont assurés par

presque exclusivement des femmes. Ces femmes prennent soin de plus de 90 000 enfants

partout au Québec.

Cinq

mois après la nomination du ministre de la Famille, en mars 2019, l'entente

relative au financement public de ces services de garde a pris fin. Ça fait un an et

demi, M. le Président, maintenant, et le ministre de la Famille n'a toujours

pas réussi à négocier une nouvelle

entente. L'offre du gouvernement est l'équivalent de 12,83 $ l'heure, soit

beaucoup moins que le salaire minimum, qui est à 13,10 $ de

l'heure.

Dans

quatre jours, M. le Président, lundi, ce sera la grève générale, partout au

Québec, des services de garde en milieu

familial. La présidente du Conseil du trésor peut-elle reprendre le dossier de

son collègue le ministre de la Famille, qu'il a laissé traîner, et le

régler?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Bonjour, M.

le Président. Ça me fait plaisir de

répondre au nom de mon collègue le ministre

de la Famille. Les services de garde éducatifs à l'enfance sont au coeur de notre politique

gouvernementale. On a travaillé ça en trio de ministères, avec mon collègue aussi ministre délégué à la Santé, avec le programme Agir tôt. On compte sur les gens qui travaillent au quotidien, avec des services

exceptionnels. Oui, on a parlé beaucoup du préscolaire, mais ce qui se passe dans

nos services de garde éducatifs dans les CPE et dans les autres garderies,

c'est extrêmement important. C'est pour ça que mon collègue le ministre de la

Famille travaille si fort à garder le contact, à garder le lien avec les gens

sur le réseau et à alimenter ma collègue au Conseil du trésor pour qu'on trouve ensemble une

solution qui va être à l'avantage de tous, à l'avantage, bien sûr, des familles, de

celles et ceux qui donnent les services tous les jours, mais je vous dirais

surtout pour nos enfants, parce que

nos enfants ont besoin de travailler dans un cadre sain, sécuritaire, avec des

gens qui sont heureux d'aller travailler.

négociation suit son cours. Je pense qu'il y a eu 36 rencontres à la table

de négociation. Il faut laisser le temps aux négociations d'arriver à

terme.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, quelle ironie d'entendre le ministre de l'Éducation se lever à la place de la présidente du Conseil du trésor puis de

plaider à un programme gouvernemental qui s'appelle Agir tôt! Quelle ironie!

mars 2020, ça faisait un an qu'il n'y avait plus d'entente, puis le ministre de la Famille a affirmé quoi? Je le cite : «...je pense, personnellement, que

c'est un peu tôt pour faire la grève.» Fin de la citation. Le 6 mai, le

ministre a avoué, et je le

cite : «Si je me mêle de tout ça, c'est la meilleure façon que les

négociations ne se passent pas très bien.» Fin de la citation.

Il vient

de me plaider le programme Agir tôt. Ils peuvent-u agir? Ils sont 150, ce matin,

devant les bureaux de la ministre.

Le Président : Mme la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui, bien, j'apprécie toujours

d'avoir l'occasion de répondre à une petite question de mon collègue.

D'ailleurs, je pensais que ça allait me manquer, donc je suis contente d'avoir

l'occasion de le faire ce matin.

Effectivement,

il y a 150 personnes devant mon bureau. Ça va me permettre de rectifier

aussi l'allégation de cette... de la

présidente du syndicat local, là, qui prétendait que je refusais de la

rencontrer, alors que, le 15 septembre, un rendez-vous a été fixé avec

elle, et on lui a expliqué que malheureusement, ce matin, j'étais prise à l'Assemblée nationale, je ne pouvais pas les

rencontrer.

Mais, vous savez, le service de garde en milieu

familial est un service important pour nos parents, important pour le gouvernement. Et effectivement mon collègue prétend, là... Le

2,89 $ de l'heure, ce qui est à la base de tout ça, c'est le calcul. Il faut comprendre que ces

gens-là sont des travailleurs autonomes, donc, il y a des subventions, il y a

des avantages fiscaux. À la table de négociation, on devra établir ce

calcul.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, que la ministre dise que

moi, je ne comprenne pas, c'est une chose, mais qu'elle dise que les représentantes de la FIPEQ ne comprennent

pas, c'en est une autre. Ça explique peut-être pourquoi qu'il n'y a pas d'entente depuis

un an et demi.

Effectivement,

ils sont 150 devant son bureau de comté ce matin. C'est la grève tournante en

Mauricie, dans sa région. Ultimement,

c'est les parents, M. le

Président, quand il n'y a pas de

service de garde, c'est les parents qui doivent rester à la maison.

Les offres, en janvier, du gouvernement avaient

été qualifiées de dégradantes, irrespectueuses et inacceptables. Ils ont-u

d'autre chose que des offres dégradantes à...

Le Président : Mme la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Bon, merci, M. le

Président. J'ai eu des rencontres avec mon collègue le ministre de la Famille. Ce matin, la présidente de la

section de la

Mauricie est rencontrée par mon bureau, j'aurai l'occasion de discuter avec

elle. Il est vrai que les

négociations sont menées par le ministère de la Famille, présentement, mais le

Trésor s'implique. Mais il est important de remettre les pendules à

l'heure et d'établir mutuellement la bonne base de calcul.

On a à coeur

les services de garde en milieu familial, je pense que c'est le message que je

veux lancer ce matin. Les négociations vont s'intensifier, et on entend

régler le dossier le plus rapidement possible.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : M. le Président,

dans le réseau de l'éducation, en ce moment, on a une bombe à retardement, et le ministre ne semble pas s'en rendre compte.

Et je ne parle même pas du nombre d'éclosions, mais bien de la pénurie de personnel. On voit en

ce moment les mêmes signaux qu'on a vus dans le réseau de la santé au

printemps, du personnel à qui on confie d'autres tâches que leur rôle

habituel parce qu'il manque de monde, du personnel qui circule d'un

établissement à l'autre pour faire

des remplacements, du personnel épuisé qui se demande combien de temps ils vont

résister avant de tomber en burn-out ou de démissionner.

Ça rappelle

malheureusement ce qu'on a vu dans les CHSLD. Les personnes qui sont dans le

réseau, elles sont à bout, elles sont en

détresse psychologique, elles ne sont même pas certaines de se rendre à Noël.

Et, si on continue de nier leur réalité comme le fait en ce moment le

ministre, on risque de les perdre.

printemps dernier, la ministre de la

Santé avait eu la décence de

reconnaître le problème dans son réseau, de demander de l'aide et de mettre en oeuvre des moyens pour trouver des

renforts. Quand est-ce que le ministre

de l'Éducation, lui, va reconnaître que son réseau est précaire et qu'il

a besoin d'aide?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, personne, au gouvernement, ne nie ce qui se passe dans les

écoles, absolument pas. On visite de

nombreuses écoles, je parle avec tous les partenaires, avec les représentants

nationaux de tous les partenaires, mais

aussi directement avec les gens du terrain, des enseignants directement sur le

terrain, des directions d'école, des employés de soutien, pour savoir ce

qui se passe.

Effectivement, c'est

difficile comme rentrée, on ne s'en cache pas, parce que c'est une rentrée

totalement atypique, une rentrée en période

de pandémie mondiale. Mais l'écho qu'on a, c'est que, bien que ça a été,

évidemment, un peu compliqué dans les

premiers jours parce qu'il fallait se réapproprier une nouvelle façon de faire

l'école, il y avait des parents qui avaient un peu d'anxiété, avant la rentrée,

il y avait aussi des gens du personnel qui vivaient de l'anxiété, ce qu'on

voit, c'est que, là, au fil des jours, au

fil des semaines, bien que ce soit toujours différent, la pression baisse. Et

c'est ce que dit notamment

Mme Hélène Bourdages, de l'Association montréalaise des directions

d'établissement, elle dit : La pression commence à baisser.

Ceci

dit, ce n'est pas le temps de lâcher. On est là pour soutenir les gens qui sont

sur le terrain, et c'est pour ça qu'on a investi cette année plus de

100 millions de dollars de plus que l'an dernier...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...pour aider tout le personnel et mieux les soutenir.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

En ce moment, le ministre nous fait état des postes qui ont été comblés, là,

pour trouver des titulaires, mais il

est incapable de nous dire combien de groupes ont été confiés à des personnes

qui ne sont pas légalement qualifiées et

qui vont donc avoir besoin de leurs collègues pour y arriver. Sur le terrain,

il y en a, de la détresse, on la ressent vraiment, et les gens, ils

sourient pour rassurer les parents, pour rassurer les enfants, c'est leur rôle,

c'est ce qu'on leur demande, mais ils sont

au bord de l'épuisement. Et, à date, ce que le ministre a fait pour la pénurie,

c'est un site Web, une campagne de pub. Ce n'est vraiment pas assez. Donc,

j'aimerais que le ministre...

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. Roberge :

M. le Président, pour combattre la pénurie, on a fait beaucoup de choses en un

peu moins de deux ans. On a assoupli

les règles pour faire venir des nouveaux talents, des gens qui ont des

baccalauréats en français, en maths, en histoire. On a créé des nouvelles formations, et les gens répondent

présent. Les taux d'inscription dans cette nouvelle formation sont en

hausse très, très importante.

oui, on traverse un moment difficile, qui est... il faut le dire, les gens

n'aiment pas l'entendre, de l'autre côté, mais qui est vraiment l'héritage des dernières années, parce qu'il y a

eu un désengagement en éducation, sous les précédents gouvernements, mais on est en train de passer à

travers. Au début de la rentrée, il nous manquait environ 300 enseignants à temps plein. Maintenant, le

dernier chiffre que j'ai, c'est 119, et ça baisse à chaque jour.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Quand la ministre de la Santé a lancé un appel à l'aide, au printemps dernier,

en quelques jours il y a

10 000 personnes qui ont répondu. Quand on a amélioré les conditions

de travail des préposés, on en a trouvé du monde. Il y a des tâches comme la surveillance de la

désinfection qui peuvent être confiées à des gens qu'on peut former rapidement,

ça libérerait les profs.

solutions, il y en a plein. On a offert notre aide, avec les collègues de

l'opposition, mais le ministre, il n'écoute pas l'opposition, il n'écoute pas les gens sur le terrain. En ce moment,

il est dans le déni, puis il y a encore juste le premier ministre qui a

confiance en lui.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, au contraire, ma collègue semble déconnectée des partenaires

du réseau de l'éducation. Les trois

plans qu'on a déposés dernièrement, celui de la mi-juin, celui du début du mois

d'août, celui de la mi-août, avec notre

plan pédagogique, avec 100 millions de dollars, 20 millions

décentralisés pour vraiment donner toute la flexibilité à chaque école, à chaque équipe-école d'utiliser les

sommes pour répondre aux besoins en fonction du personnel disponible et

en fonction de la réalité de chaque école, ça a été extrêmement bien reçu par

tous les acteurs du réseau de l'éducation. Puis

on va continuer de les écouter parce que c'est avec eux et grâce à eux qu'on va

passer à travers, qu'on va faire vivre une belle année scolaire à nos jeunes.

Le Président : Question

principale, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : M. le Président,

Montréal, c'est près de 50 % de l'économie québécoise. Depuis, mars

dernier, le centre-ville est

pratiquement fermé. 92 % des travailleurs ne sont plus là, 5 % à

10 % à peine des bureaux sont fonctionnels. C'est 10 ou 15 ans de renouveau économique qui est mis en péril.

C'est le retour en force des terrains vagues, des enseignes placardées, des commerces qui ferment. La ville de

Montréal est en déficit, les entrepreneurs crient à l'aide. La

quasi-disparition de l'activité commerciale met en péril la vitalité

démographique et la qualité de vie des citoyens.

M. le Président, le gouvernement est-il

conscient? A-t-il une solution pour éviter le pire? Est-ce que la ministre déléguée à la Métropole a un début de plan pour

relancer Montréal ou va-t-elle demeurer muette comme elle l'a été depuis

le début de cette pandémie?

Y a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement qui

s'intéresse à ce qui se passe à Montréal? C'est quoi, votre plan?

Le Président : Mme la

ministre au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. C'est en effet une question

préoccupante, qui nous interpelle depuis déjà plusieurs mois. Le

centre-ville de Montréal s'est vidé à cause de la pandémie. On a mis en action

plusieurs éléments, entre autres un

50 millions via le fonds local d'urgence qui a été mis en place pour aider

les entreprises de Montréal à prendre

leur souffle à travers cette pandémie. Le ministre de l'Économie, Pierre... le

ministre de l'Économie, oui, a travaillé

de pair avec la ville de Montréal pour travailler à un plan de relance pour relancer ce fameux

centre-ville de Montréal qui subit les contrecoups de cette

pandémie.

Ce qui se passe, actuellement, c'est qu'on

travaille extrêmement fort avec tous les partenaires, les services de développement économique à la ville, aussi avec les acteurs municipaux pour trouver les meilleures solutions.

Ma collègue ministre responsable de

la Métropole est aussi impliquée dans ce plan. Puis il y a d'autres mesures qui

viendront compenser, évidemment, pour tout ce qui se passe à cause de la

pandémie à Montréal.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : M. le Président,

en transport collectif, je vais vous donner simplement un exemple, l'Ontario a

donné 2 milliards de dollars,

tandis que le Québec a donné 400 millions. Ça, c'est l'année de

l'environnement. L'agence régionale de

transport, à Montréal, prévoit des déficits à répétition.

La société de

transport ne sait plus quoi faire, doit couper les services en ajoutant

des coûts pour les mesures anti-COVID.

Où est le plan du ministre des Transports pour

permettre à ces sociétés de maintenir le service?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, le député m'a posé la question, et j'ai répondu maintes et maintes

fois que cette aide de 400 millions

était une première aide importante, mais qu'on savait que, d'ici la fin de

l'année 2020‑2021, ce serait encore une fois très difficile pour

les sociétés de transport au Québec.

Je leur ai mentionné, je

leur ai parlé que nous allions continuer de travailler avec le fédéral. Mon

collègue des Finances finalise une entente

avec le gouvernement fédéral pour être capable de supporter de façon

additionnelle les sociétés de

transport partout au Québec. Et très, très bientôt nous pourrons annoncer,

donc, une aide additionnelle pour les sociétés de transport au Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Mon collègue a raison, M. le Président. Les entrepreneurs dans nos

municipalités en région crient à

l'aide, ils ont aussi des difficultés financières. Nos municipalités veulent

bien les aider, ils veulent aider les entrepreneurs locaux, la petite

entreprise familiale sur le coin de la rue, nos municipalités veulent être là

pour les aider, mais nos municipalités n'ont pas les moyens de les aider.

Est-ce que le

gouvernement est là? Est-ce que le gouvernement a un plan? Parce que c'est une

question de survie pour nos entreprises, qui sont au coeur de nos

municipalités.

Le Président : Mme la

ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Une question fort pertinente

puisque le gouvernement n'a pas attendu à réagir à cet élément, parce

que les PME, les petites entreprises, les travailleurs autonomes, les coops,

les entreprises d'économie sociale nous tiennent à coeur.

Pour ce

faire, on a mis en place le fonds local d'urgence, un fonds de

250 millions de dollars géré par les MRC dans toutes les régions du Québec. Ce fonds a été utilisé

par plusieurs entreprises. Aujourd'hui, à ce jour, plus de

5 000 interventions ont été

faites, en moyenne à 35 000 $ par intervention. Ce sont des prêts

pour les entrepreneurs. Les entrepreneurs nous remercient d'ailleurs

d'avoir créé cela puisque c'est...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) :

...c'était nécessaire pour eux au moment où ils en avaient besoin.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, ce matin, quand on lit l'article de Lisa-Marie

Gervais , du Devoir , sur ce qu'ont vécu les demandeurs d'asile pendant la pandémie, bien,

comme Québécois, moi, j'ai été un petit peu gêné, parce que, dans notre

société de droit, les demandeurs d'asile ont aussi des droits.

Quand le

gouvernement décide de donner accès aux services de garde aux travailleurs de

la santé, c'est pour eux autres

aussi, d'autant plus qu'eux autres, bien, ils n'ont pas de famille, ils n'ont

pas de parents puis de grands-parents pour garder leurs enfants.

Pourtant, 93 % d'entre eux se sont fait dire non.

définition, pandémie ou non, ils ont le droit d'avoir l'accès aux services de

santé. Pourtant, les deux tiers ont eu

des problèmes à avoir accès aux services de santé. M. le Président. Même

malades, plusieurs n'ont pas pu être testés pour la COVID. Ce n'est pas

juste inacceptable, c'est illégal, M. le Président.

Alors, la question est simple : Quel est le

plan du gouvernement pour garantir que les services auxquels les demandeurs

d'asile ont droit vont leur être rendus en tout temps à partir de maintenant?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, écoutez, M. le Président, encore une fois, je pense que non seulement la

question est pertinente, mais à peu

près tous les jours je signe des demandes d'exception ou de dérogation pour des

gens qui ont besoin d'avoir des services.

Je pense qu'on va avoir des discussions, justement, avec notre ministre qui est

responsable pour s'assurer qu'on peut

le faire. Mais, en attendant, j'aimerais assurer, en tout cas, tous mes collègues, de chaque côté de la Chambre, que, pour

nous, c'est une préoccupation, parce qu'on ne refusera pas des services à des

gens qui auraient, par exemple, la COVID,

peu importe leur nationalité. Alors donc, moi, ce que je dis, c'est qu'on va

continuer, on va continuer à faire... Puis, s'il y a des dérogations auxquelles on me fait des demandes spécifiques,

je vais continuer de les traiter cas par cas, comme je l'ai fait depuis

plusieurs semaines, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Oui, c'est bien

plate, mais c'est ne pas une exception, c'est un droit, pour les demandeurs

d'asile, M. le Président. Alors, c'est n'est pas une réponse, ça. Alors, M. le Président, là, ce que l'on veut, c'est un plan. Alors, je vais vous dire

une chose, si une hirondelle ne fait pas le printemps, les réponses, ça non

plus, ce n'est pas un plan. Le gouvernement n'est pas juste là pour édicter des lois et des règlements,

il est là aussi pour s'assurer qu'elles soient mises correctement en application. Et là, manifestement,

ses officiers, les gens sur le terrain ne le font pas, probablement parce

qu'ils n'ont pas été formés. Encore une fois, quel est le plan?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

Par rapport aux questions sur les services de garde éducatifs

à l'enfance, je veux préciser que les gens

qui font des demandes d'asile ont accès aux services de garde non

subventionnés, mais ils ont ensuite accès au service de crédit d'impôt

pour faciliter l'accès à ces services de garde. Il y a donc de l'accessibilité.

Pour ce qui

est des tests COVID, parce que je pense que mon collègue a fait aussi référence

aux tests COVID, les gens qui sont demandeurs d'asile ont

accès aussi au dépistage.

Donc, on fait

le maximum de ce qu'on peut faire. On collabore aussi avec le gouvernement fédéral, parce

qu'on n'est pas seuls sur ce terrain-là. De notre côté, la main est

tendue, et on remplit toutes nos obligations.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, je suis content que le ministre de l'Éducation corrige le

ministre de la Santé sur le fait qu'ils

ont le droit, légalement, à ces services-là et ce ne sont pas des demandes

d'exception. Maintenant, M. le Président, ce que je recherche, ce matin, c'est le plan qui

va faire en sorte que les gens qui sont sur le terrain sous votre

responsabilité, les deux ministres,

soient informés des droits qu'ils doivent appliquer, ce qui n'a pas été le cas.

À date, ça, ça a été un échec flagrant. Quel est votre plan pour

corriger la situation, maintenant?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

Bien, M. le Président, je pense que mon collègue a mal compris certaines

informations. Les gens sur le terrain

ont toute l'information nécessaire. Les gens dans le réseau de l'éducation ont

l'information nécessaire, notamment pour

accueillir les enfants qu'on dit sans papiers. Maintenant, les enfants qui sont

sans papiers ont accès à notre réseau d'école publique, ils ont accès aussi à certains services de garde. Comme je

l'ai déjà mentionné, s'il y a un problème d'information, c'est peut-être le fait que mon collègue ne

s'informe pas suffisamment avant de poser une question sur un sujet pourtant

très important.

Le Président : Question

principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, tout le monde ici souhaite que le gouvernement réussisse dans

la gestion de la crise, mais, pour ça, il faut que les messages soient

cohérents, il ne faut pas qu'il y ait de confusion.

Cette semaine, le premier ministre a tenu un

point de presse solennel, il a jugé la question de la situation dans laquelle on se trouvait critique. On a des files

de dépistage partout, on a des régions qui changent de couleur, on a des

entreprises, certaines entreprises, qui

ont peur de devoir fermer, on parle d'envoyer la police chez les gens. M. le Président,

je pense que la situation est suffisamment critique.

Mais aujourd'hui le premier ministre s'est levé

avec un ton plus jovialiste par rapport à la situation. Alors, que s'est-il passé entre le fait qu'on entre dans une

deuxième vague, mardi, et qu'on soit dans une situation critique, et

aujourd'hui le ton beaucoup plus jovialiste du premier ministre? Que

s'est-il passé entre les deux tons?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Bon, je ne sais pas si les gens qui nous écoutent ont senti un changement de

ton, je pense que j'ai le même ton

depuis six mois. On fait notre possible pour s'assurer de freiner la

propagation du virus. On s'assure de mettre en place

des tests. Il n'y a pas longtemps, on nous critiquait parce qu'on ne faisait

pas 14 000 tests par jour; on en fait maintenant 25 000, tests, par jour. Maintenant, le ministre de la

Santé a mis en place un système de code de couleurs qui est tellement

apprécié que l'Ontario veut le copier.

Donc, j'ai de

la difficulté, là, je ne vois pas le ton jovialiste, là. Je vois un ton très

critique, là, du côté de la cheffe du Parti libéral, mais je sens que la

population voit qu'on fait notre possible pour freiner la contagion.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

Nous allons

passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant Mme la

cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je demande donc le consentement de l'Assemblée pour

débattre de la motion suivante

conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, le député des

Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que la transparence des autorités publiques

est l'un des remèdes contre la méfiance envers les institutions;

«Qu'elle

prenne acte du fait que de nombreux Québécois et [...] nombreuses Québécoises

peinent à comprendre les tenants et

aboutissants du système d'alerte régionale annoncé récemment par le

gouvernement du Québec, notamment les conséquences concrètes qu'entraîne

le passage d'un état d'alerte à un autre;

«Qu'elle

prenne acte du fait qu'un document présentant ces éléments a été publié hier

sur les réseaux sociaux par un lanceur d'alerte citoyen;

«Qu'elle prenne acte de la réponse du

gouvernement à la divulgation de ce document, ce dernier ayant affirmé qu'il

s'agit d'un "document de travail";

«Qu'en

conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de

publier, dans les 24 prochaines heures,

ses projections épidémiologiques pour la deuxième vague, le fonctionnement de

son système d'alerte régionale et les indicateurs

permettant d'évaluer la capacité du réseau de la santé et des services sociaux

à faire face à la deuxième vague de la pandémie de COVID-19; et

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Le Président : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

M. Bonnardel :

Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement.

Je reconnais maintenant M. le député de Rimouski.

M. LeBel : M. le Président, je sollicite

le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec la députée de Vaudreuil, le député de Laurier-Dorion, le député de

Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale déplore l'entêtement du gouvernement fédéral à établir

ses propres conditions en matière de financement de logements sociaux,

un domaine qui relève de la compétence exclusive du Québec;

«Que l'Assemblée

nationale déplore également

le manque de progrès évident dans la négociation entreprise par le gouvernement caquiste qui dure depuis près de deux ans maintenant, pour dégager les quelques 1,5 G$ disponibles dans l'entente fédérale-provinciale-territoriale

sur le logement;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le ministre

des Finances a affirmé publiquement en mai dernier que l'argent attendu du gouvernement fédéral dans le cadre de sa stratégie

nationale pour le logement ne devrait pas empêcher le gouvernement "d'aider les citoyens à se

loger" et qu'il a "la capacité financière pour répondre à la crise

des logements sociaux";

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'assumer sa

responsabilité et de donner la priorité à des chantiers de logement social dans son plan de relance économique, afin de

répondre, dans les plus brefs délais, aux besoins actuels en logement

social.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Bonnardel :

Pas de consentement.

Le Président : Pas de

consentement. M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Mont-Royal,

la députée de Mercier, le député de Jonquière, le député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne

la semaine du Défi sans auto solo qui se tient du 14 au 20 septembre 2020;

«Qu'elle

rappelle que le secteur des transports est le principal émetteur de GES au

Québec, responsable de 43 % des émissions;

«Qu'elle

reconnaisse que le gouvernement du Québec doit continuer d'encourager le

développement d'une mobilité durable;

«Qu'elle rappelle que

le transport collectif, le transport actif et le covoiturage sont des leviers

importants pour réduire les émissions de GES et la congestion routière; et

«Qu'elle

encourage ainsi les citoyens et les organisations à participer au Défi sans

auto solo, tout en respectant les règles sanitaires en vigueur.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Président : Je vais

donc du côté de vos groupes parlementaires respectifs pour l'application du

vote. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Bonnardel :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le

consentement de cette Assemblee afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le premier ministre, la députée de Mercier,

le député des Îles-de-la-Madeleine,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale exprime ses sincères condoléances au peuple libanais ainsi qu'aux

membres de la communauté d'origine libanaise vivant au Québec, et plus

particulièrement aux familles touchées par cette tragédie;

«Qu'elle

rappelle l'importance de se souvenir que les explosions du 4 août dernier

ont fait 200 victimes, ont blessé plus de 6 500 personnes

et ont fait des milliers de sans-abris [dans la ville de] Beyrouth;

«Qu'elle

souligne le courage et la résilience du peuple libanais face aux multiples

épreuves auxquelles il a été confronté;

«Qu'elle

affirme la solidarité et le soutien de tous les Québécois et [...] Québécoises

à la population du Liban dans ces moments douloureux;

«Finalement, qu'elle

observe une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Bonnardel : M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition

officielle, le premier ministre, la députée de Mercier et le député des

Îles-de-la-Madeleine.

Le Président :

Nous comprenons qu'il y a consentement pour qu'il y ait des intervenants et que

la durée des interventions soit limitée à un

maximum de deux minutes. Tout d'abord, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

À vous la parole.

Mme Anglade : «Puis, d'un coup,

c'était comme si on frappait le bâtiment, comme si une tornade s'infiltrait à l'intérieur. [...]J'ai juste pensé que la mort

venait et je ne pouvais plus rien faire pour y échapper», Madeline, habitante

de Beyrouth. «On a dit aux enfants de

s'éloigner des vitres, on a cru entendre un bruit d'avion et senti comme un

grand vent.» Marie-Claude, habitante

de Beyrouth. Ces quelques témoignages ouvrent une mince fenêtre sur

l'indicible. Ils proviennent de

personnes qui ont vécu l'horreur. Ils traduisent aussi la force, le courage et

la résilience d'un peuple qui est victime d'une tragédie et des épreuves

qui ne l'épargnent pas.

Ceci ne

saurait pas être plus vrai alors qu'il y a quelques jours seulement un incendie

a frappé le quartier du port de

Beyrouth et que les traumas du 4 août étaient encore très vifs. En effet,

le 4 août 2020, la capitale libanaise a subi une double explosion meurtrière en son coeur même, à

son port. Des quartiers entiers ont été rasés, des établissements scolaires

ont été intégralement détruits, des centres

hospitaliers ont été endommagés, et plus de 350 000 personnes,

aujourd'hui, sont maintenant sans abri.

Comprendre la

tragédie, c'est aussi réaliser ce que veut dire être chez soi, à son bureau,

dans les rues de sa ville, un mardi à

18 heures, puis voir le cours de sa vie complètement basculer, basculer

dans le chaos le plus total de façon violente. Aucun être humain n'est

constitué pour se préparer à ça.

On ne peut pas occulter le fait que, depuis le

début de 2020, toute la planète survit à un rythme de pandémie. Le Liban n'y fait pas exception. À la crise

sanitaire s'ajoute une crise économique majeure et maintenant une tragédie

humaine. Il est impossible de rester indifférent, et au contraire nous

devons faire preuve d'empathie et de compassion.

Le Québec et

le Liban sont liés depuis des décennies. Les Libanais sont installés au Québec

depuis plus de 100 ans, et nous

sommes liés par notre appartenance à la francophonie, bien sûr, mais aussi par

des valeurs communes, humaines de résilience

et de solidarité. Je me souviens encore être en troisième année et avoir un

jeune Libanais qui venait s'établir au Québec parce qu'il fuyait la

guerre dans son pays.

La plus

importante communauté libanaise au Canada a fait le choix du Québec comme terre

d'accueil, alors je pense qu'il est important pour nous d'être avec eux,

en communion avec eux. Et aux Québécois et aux Québécoises d'origine libanaise, à la diaspora libanaise qui vit cette

catastrophe, je leur dis : Nous sommes de tout coeur avec vous, à vos

côtés. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui, merci, M. le

Président. Le 4 août dernier, on a eu des images qui étaient terribles qui

venaient du Liban, deux explosions au port

de Beyrouth, des dizaines de morts, des milliers de blessés, des milliers de

maisons détruites. Quelle tristesse!

M. le Président, le peuple québécois, depuis longtemps, est très proche du Liban, d'abord

parce qu'on travaille ensemble dans

les organisations de la Francophonie, mais surtout on a une communauté

libanaise très importante au Québec. D'ailleurs, la présidente de la

CAQ, Alice Khalil, est d'origine libanaise. On a un de nos candidats,

aussi, à la dernière élection, Marc Baaklini, qui a travaillé avec Alice pour organiser une

commémoration en respectant toutes les règles de la santé publique. Mon épouse a pu y participer,

c'était d'une tristesse absolue. Et, bien sûr, les gens de la communauté

libanaise au Québec sont inquiets, ont encore des familles, des amis

là-bas.

Donc, mes

pensées sont avec cette communauté. On est avec vous, tout le peuple du Québec

est avec vous. Donc, au nom du gouvernement, en mon nom personnel, je veux offrir mes plus sincères condoléances

aux familles, aux proches des victimes, au peuple libanais et aussi à

tous les Québécois d'origine libanaise. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée

de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M.

le Président. Je suis honorée et

surtout très, très touchée de prendre la parole pour parler de cette motion pour commémorer le drame terrible

qui a eu lieu le 4 août au Liban. Et je veux aussi remercier la cheffe

de l'opposition officielle de nous

donner l'occasion de nous commémorer, de garder vivant à notre mémoire ce drame

horrible, parce que

c'est sûr qu'avec la pandémie, avec les problèmes qu'on vit, petit à petit, les

yeux du monde se détournent du Liban,

qui, lui, doit continuer à vivre avec ce drame, ce drame sans fin, des

catastrophes l'une après l'autre qui s'ajoutent, et, donc, merci.

L'histoire du

Liban est intimement liée à l'histoire de ma famille. Je suis née à Beyrouth au

début de la guerre civile du Liban,

qui a duré pendant 15 ans, donc dans les années 70. Mes

grands-parents et arrière-grands-parents ont été forcés de quitter la Palestine en 1948 à cause d'une

autre guerre, celle-là, qui a fait en sorte qu'ils ont perdu le pays de leurs

ancêtres, et donc de mes ancêtres.

Donc, ma famille, toute ma famille élargie fait

partie de ces milliers de Palestiniens qui se sont réfugiés au Liban au courant des dernières décennies. Ils ont

vécu beaucoup de jours heureux mais d'autres beaucoup

moins heureux. Ce serait trop long de

vous dire tous ces drames que ma famille a vécus. Mais il y en a

un en particulier qui reste très vivant en ma mémoire, celui qui s'est passé en 2006, où ma grand-mère,

que j'appelle affectueusement «Teita»... qui a vu sa maison, en 2006,

détruite sous les bombardements israéliens. Et ça a été un moment très, très

marquant dans ma famille.

Même si mes parents ont quitté le

Liban, une partie, donc, de ma famille élargie y vit toujours.

Heureusement, ils vivent

dans des régions plus éloignées que l'endroit où a eu lieu l'explosion, mais

certains ont quand même senti le souffle de cette explosion, leur

maison trembler, même s'ils vivaient loin. C'est dire à quel point la force de

l'explosion était extraordinaire. Et, comme beaucoup, beaucoup

de Québécois, j'ai, moi aussi, des amis et des anciens

collègues d'origine libanaise qui ont

été touchés de plus près, des membres de leurs familles ont été blessés.

D'autres, les vitres de leurs maisons et de leurs appartements ont été

détruites, et, les maisons aussi, il y en a qui ont perdu leur maison.

Vous

savez, les jours suivant l'explosion, comme beaucoup de Québécois,

j'ai vu ces images, j'ai vu ces histoires, j'ai vu ces vidéos circuler, des vidéos apocalyptiques. J'étais

incapable de détourner les yeux et le regard de mon cellulaire pour regarder ces images. À un moment donné, il a fallu que j'arrête pour ma santé mentale, et je suis certaine que

c'est la même chose pour d'autres. Je pense,

entre autres, à cette jeune enfant de trois ans, Alexandra. On

a vu des images d'elle qui est décédée dans les bras de ses parents.

Malgré

sa force et sa résilience, le peuple libanais a besoin de nous, a besoin du

monde, mais a besoin de nous aussi, les

Québécois et les Québécoises. Et d'ailleurs je veux remercier la ministre des Relations internationales d'avoir répondu à mon appel et qui a

offert une aide pour le peuple palestinien. Je suis certaine que, ce geste de solidarité,

oui, il a été apprécié par moi et la communauté

libanaise énormément. Beaucoup de gens m'appelaient pour dire : Il faut que

nous aussi, les Québécois, on fasse quelque chose, et ça a été vraiment

très apprécié.

Québécois, on partage beaucoup de choses avec le

peuple libanais, moi, je peux faire la comparaison, puisque je

vis dans les deux cultures : leur amour de la liberté, de la culture, de

la littérature. Ils aiment aussi beaucoup, beaucoup

faire la fête, rire, la bonne bouffe. Je pense

que, du côté des Libanais c'est encore plus, parce que, quand je regarde

les plats que nous, on fait, c'est tout le temps énormément de bouffe, on adore ça, on aime beaucoup

ça. Et peut-être, ce côté-là, ce côté de bon vivant, c'est peut-être

ça, le secret de leur résilience.

veux terminer en citant les paroles

d'une chanson très populaire d'une diva libanaise qui s'appelle Majida El

Roumi. C'était mon idole de jeunesse.

Elle a chanté beaucoup de chansons d'amour, c'est ce que je répétais, mais elle

avait aussi beaucoup de chansons patriotiques, dont une qui est extraordinaire,

très, très belle, et ça s'appelle Oh Beyrouth , «ya Beirut» :

«Lève-toi

d'en dessous les décombres

Comme

une fleur d'amandier en avril

Lève-toi

de ton chagrin, lève-toi

révolution naît des entrailles du chagrin.» Merci.

Président : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Merci à ma collègue de Mercier pour ce touchant

témoignage.

Tout d'abord, au nom du Parti québécois et de tous les

Québécois que nous représentons ici, à l'Assemblée nationale, je souhaite, à mon tour, témoigner

ma solidarité et mon soutien au peuple libanais ainsi qu'à sa diaspora, une

diaspora bien implantée au Québec, d'ailleurs, et depuis fort longtemps.

événements tragiques du 4 août ont réduit en poussière, encore une fois,

beaucoup d'efforts. Ils ont fauché beaucoup

de vies. Ces explosions sont venues briser l'élan et les espoirs d'un peuple

déjà tellement éprouvé par l'histoire. Pour un temps, tout s'est arrêté

à Beyrouth. Puis, évidemment, petit à petit la vie renaît. Les Libanais se

relèvent encore et toujours.

Ce grand peuple est admirable, et nous souhaitons tous qu'il

obtienne justice, car la tragédie du 4 août aurait pu

être évitée. La négligence et l'incurie de

certains ont mené Beyrouth à sa triste réalité actuelle. Les responsables

devront répondre de leurs actes, bien sûr, ou plutôt de ce qu'ils ont

omis de faire.

Mais le plus important demeure que la population soit

soutenue pour qu'elle puisse se reconstruire encore. Je suis fier qu'au Québec un grand mouvement de solidarité se soit

spontanément exprimé dès qu'on a entendu parler de cette tragédie. Les Libanais et les Québécois ont en

effet beaucoup en partage, notamment, on l'a mentionné, l'usage de la langue

française. On s'est par conséquent tous

sentis proches, plus que jamais, du peuple libanais, de ce peuple courageux,

résilient et digne.

C'est donc avec émotion que je rends hommage aux quelque

200 victimes, à leurs proches ainsi qu'aux milliers de personnes s'étant tout à coup retrouvées devant le défi

de leur vie. Je leur souhaite à tous, à toutes de trouver l'énergie et la sérénité nécessaires pour se relever. Nous

serons toujours à vos côtés. Recevez, chers Libanais, chères Libanaises, nos

plus sincères condoléances. Les Québécois souhaitent que vous trouviez le plus

tôt possible et une fois pour toutes, la tranquillité d'esprit et la

prospérité. Merci, M. le Président.

Président : À cette

étape-ci, je vais vous demander de nous indiquer le vote de vos groupes en

fonction de cette motion. M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

M. Bonnardel :

Pour.

Le Président :

Mme la députée de Mercier?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Président : Cette

motion est donc adoptée. Je vous demanderais de vous lever pour observer

une minute de silence, s'il vous plaît. Recueillons-nous.

• (11 h 25 — 11 h 26)

Le Président : Je vous

remercie.

Nous en

sommes à la rubrique Avis touchant

les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Bonnardel :

M. le Président, j'avise cette

Assemblée que la Commission des

transports et de l'environnement entreprendra

les consultations particulières sur le projet

de loi n° 46, Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine

naturel et d'autres dispositions,

aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure, à la

salle du Conseil législatif, et de 15 heures

à 17 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 22 septembre,

de 10 heures à 12 h 35, à la salle du Conseil législatif;

La Commission

de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières sur le

projet de loi n° 51, Loi visant

principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin

de favoriser la conciliation famille-travail, aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 40, à la salle du

Conseil législatif, ainsi que le mardi 22 septembre, de 10 heures à

11 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Président : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143

du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Consentement.

Pour ma part,

je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de

travail aujourd'hui, à

13 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle du Conseil

législatif, afin de poursuivre l'organisation du mandat prévu à l'article 292 du Règlement concernant l'étude

de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques.

Je vous avise

que la Commission des relations avec

les citoyens se réunira en séance de

travail aujourd'hui, à 14 h 20, pour une durée de 30 minutes, à la salle du Conseil législatif, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant le

tarif journalier à 8,25 $ pour tous les services de garde.

Je vous avise également que la Commission de

l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle Pauline-Marois, en séance de travail, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures,

afin de préparer l'audition du ministère des Transports du Québec sur le

chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé Activités du Centre de gestion de

l'équipement roulant , en séance publique, de 15 heures à 18 heures,

afin de procéder à l'audition du ministère des Transports du Québec et en séance de travail de conclusion, de 18 heures

à 18 h 30, afin de terminer les observations, conclusions ou

recommandations de la commission à la suite de l'audition;

La Commission spéciale sur l'exploitation

sexuelle des mineurs se réunira en séance de travail virtuelle le vendredi 18 septembre, de 13 heures à

16 heures, et le mardi 22 septembre, de 8 heures à 10 heures,

afin d'organiser les travaux de la commission.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée,

eh bien, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 25 septembre 2020 portera sur le sujet

suivant : La gestion et la préparation du gouvernement caquiste face

à la deuxième vague de la pandémie de

COVID-19. Mme la députée de Maurice-Richard s'adressera alors au ministre de la Santé

et des Services sociaux.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends pour quelques instants. Merci à

toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Vous pouvez

prendre place. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, Mme la Présidente, afin de débuter nos travaux, aujourd'hui, je

vous demanderais d'appeler l'article 7 du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors,

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles propose l'adoption du principe du

projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une

partie des forces

hydrauliques de la rivière Shipshaw. M. le ministre, je vous cède la

parole.

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente.

Chers collègues, grand plaisir de vous voir ici aujourd'hui.

Alors, je

suis heureux de soumettre aujourd'hui à l'adoption du principe le projet de loi

n° 50 visant à louer une

partie

des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw à l'entreprise Produits

forestiers Résolu Canada. Les membres de la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, et de l'énergie et des ressources naturelles se sont réunis le

25 août dernier à l'occasion des consultations particulières sur ce projet

de loi.

Rappelons

ici, Mme la Présidente, que le projet de loi n° 50 est très important pour

le développement économique de la

région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Il vise à assurer la pérennité des activités de Produits forestiers Résolu

Canada et à générer des

investissements manufacturiers structurants pour la région. Le renouvellement

pour les 20 prochaines années de

l'entente de location des forces hydrauliques et les conditions qui s'y

rattachent sont essentielles à un moment où l'industrie forestière, vous en conviendrez, est plus que

jamais appelée à se moderniser et à faire preuve d'innovation dans les défis

de cette industrie.

Ces mesures

coïncident en effet, Mme la Présidente, avec l'implantation prochaine à

Kénogami d'une usine pilote dans

laquelle l'entreprise fabriquera du filament de cellulose, un nouveau produit

aux débouchés prometteurs pour les résidus forestiers. Les activités

intégrées de PF Résolu Canada, qui bénéficiera de ces droits hydrauliques,

regroupent près de 18 établissements répartis sur l'ensemble du territoire

du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Toutes les opérations forestières effectuées

par l'entreprise au Saguenay—Lac-Saint-Jean génèrent plus de 2 600 emplois directs dans la

région et près de 9 000 emplois indirects à l'échelle du

Québec.

Je l'ai

maintes fois répété, Mme la Présidente, le projet de loi n° 50 s'inscrit

dans une tradition de continuité, celle de l'utilisation des forces

hydrauliques de la rivière Shipshaw. Le projet de loi n° 50 reprend

essentiellement les mêmes éléments

que les deux projets de loi appliqués par les gouvernements précédents. La

différence, c'est que nous proposons quelques

ajustements afin de tenir compte de la réalité actuelle, de la réalité vécue

actuellement par l'industrie forestière, qui n'est certainement pas la même que

celle d'il y a 20 ans. Comme vous le savez, ce secteur industriel doit

présentement conjuguer avec des enjeux

importants, notamment en raison de la chute drastique de la demande mondiale

pour le papier journal.

Le projet de

loi n° 50, nous en sommes convaincus, propose une approche équilibrée.

D'une part, elle est équilibrée parce

qu'elle tient compte de la réalité économique de l'industrie et, d'autre part, elle tient compte également d'investissements structurants qui vont

permettre à PF Résolu Canada de moderniser ses installations et de mieux faire

face, justement, à ces défis de l'industrie, pour assurer,

justement, la pérennité, dans cette région, des emplois directs et indirects.

Le 25 août dernier, nous avons eu la chance

d'entendre plusieurs intervenants en commission parlementaire. Un consensus clair s'est dégagé dans ces

consultations. En effet, tous les intervenants souhaitent que le gouvernement

aille de l'avant avec le renouvellement

des droits hydrauliques de Produits forestiers Résolu Canada. Des experts

universitaires, des représentants de l'industrie et de la communauté

locale qui vivent à proximité du barrage Jim-Gray ont appuyé le projet de loi n° 50 de façon très nette. Bien

sûr, nous avons eu aussi... nous avons eu des discussions, nous avons entendu

des préoccupations des syndicats et de

certains élus municipaux, dont le désir profond, on les comprend, est de

protéger les emplois et d'assurer la

qualité de vie des citoyens. Selon nous, l'adoption du projet de loi n° 50

représente justement un moyen incontournable pour arriver à ces fins, à

ces objectifs.

En terminant, Mme la Présidente, nous croyons

fermement que l'adoption du principe du projet de loi n° 50 s'impose. Le contexte que connaît actuellement

l'industrie forestière l'exige. Je rappelle que le projet de loi n° 50

concerne le renouvellement des droits

hydrauliques consentis sous cette forme par les gouvernements précédents, et

ce, depuis 1999. Il n'a pas, le projet

de loi, l'intention ni la prétention, certainement, de régler l'ensemble des

enjeux de l'industrie forestière, mais

il représente certainement et clairement pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean une occasion à saisir et un projet

structurant pour l'industrie et pour le maintien des emplois en région.

Sur ce, Mme la Présidente, je vous remercie,

chers collègues également, de votre attention.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Économie

et des Ressources naturelles. Et je vais maintenant céder la parole à Mme

la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Donc, pour cette loi, ce projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une

partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, on a eu l'occasion

d'entendre plusieurs groupes qui ont émis, oui, des

points favorables mais des préoccupations. Et moi aussi, je veux faire un peu la même chose, je vais amener les

points qui sont favorables et positifs et

d'autres qui pourraient être modifiés peut-être au courant de l'étude détaillée

du projet de loi.

Donc,

c'est sûr que nous sommes favorables au fait que l'État québécois reçoive son

dû pour l'exploitation du potentiel hydraulique

renouvelable par l'industrie, donc, ici, PF Résolu. On rappelle que l'État

québécois est fiduciaire, au nom de tous

les Québécois et toutes les Québécoises, du potentiel hydraulique de nos

rivières, de cette richesse, donc, commune qui nous appartient.

suis heureuse aussi que cette énergie renouvelable continue à maintenir des

emplois en région, de bons emplois. Le

barrage Jim-Gray dont il est question ici, c'est 3,1 millions de

redevances pour la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, où se trouve le barrage, et ces revenus aussi vont

percoler à travers les quotes-parts pour toute la MRC. Et on a eu aussi les

élus municipaux qui sont venus nous

en témoigner et dire à quel point c'était important que cette location continue

à travers le temps.

y a aussi un autre élément dont le ministre vient de parler, et c'est les

conditions, dans le fond, qu'on donne ou qu'on soumet... ou plutôt qu'on exige à l'entreprise, à l'industrie, pour

utiliser nos forces hydrauliques, et c'est notamment des investissements manufacturiers structurants. On

parle ici, notamment, là, toute l'intention de PF Résolu d'implanter à la

papeterie de Kénogami son usine de production de fibres cellulosiques.

Donc, c'est un produit innovant du bois qui est très intéressant pour notre économie. On parle ici de toute la filière

de la chimie verte. C'est une nouvelle, aussi, façon pour le Québec de valoriser les résidus de production

en produits secondaires, parce qu'on sait qu'aujourd'hui, dans l'industrie des

pâtes et papiers, ça ne va pas très bien, donc il faut absolument qu'il y ait

des innovations, sinon on ne pourra pas durer dans le temps. Parce que c'est ça, l'objectif, c'est d'avoir des bons

emplois mais pas seulement à court ou moyen terme, mais péreins dans le

temps, et ça prend des investissements en innovation. Et donc la fibre

cellulosique, c'est un secteur d'avenir,

selon des experts aussi qui ont été entendus. La production aussi a quelque

chose d'intéressant pour la compagnie, de le faire ici. La production d'une

tonne de fibre cellulosique nécessite trois fois plus d'électricité qu'une

tonne de papier kraft, et donc l'entreprise a intérêt d'avoir une

électricité moins chère, ce qu'elle obtient en étant ici, dans cette région.

Maintenant,

les éléments, les préoccupations... les éléments plus négatifs, puis ça, ça a

été dit à plusieurs reprises et répété, puis aussi peut-être que le

ministre l'a vu à travers les questions des partis de l'opposition, c'est le

montant d'investissement de

100 millions de dollars sur 10 ans. 100 millions de dollars peut

sembler beaucoup, mais, quand on compare

aux années précédentes, c'est-à-dire au bail précédent, c'était

150 millions, et 100 millions, c'est encore plus inférieur qu'avant, où c'était 350 millions, donc on ne

parle plus des mêmes ordres de montants. Et, dans le fond, le prétexte invoqué

pour dire pourquoi est-ce qu'on demande moins que dans les années passées,

c'est vraiment le contexte, comme je le mentionnais,

difficile pour l'industrie des pâtes et papiers. Et donc c'est l'entreprise qui dit : Bien, c'est ce que je peux payer pour continuer à avoir ces droits-là. Et ce qu'on

comprend, c'est que, dans les négociations, qui ne se font pas, évidemment,

de façon ouverte, il y a

des négociations qui se font avec le gouvernement et l'entreprise, l'entreprise, elle dit : Voici, moi, ce que je suis prête à payer. Et on a l'impression, peut-être que le ministre peut corriger cette impression,

qu'il a dit : Parfait, je prends ce montant, je le mets dans le projet

de loi, et ça sera ça. Mais peut-être qu'il pourra nous en dire un peu plus sur l'ampleur des négociations et qu'est-ce que l'entreprise offrait pour finalement se rendre à 100 millions. Parce que ce qui est important, là-dedans, c'est de

maintenir la valeur du kilowattheure, de notre électricité, qui devrait

augmenter plutôt que diminuer. C'est quand même

un privilège aussi pour l'entreprise,

d'utiliser cette force hydraulique. Donc, il faut que ce soit

gagnant-gagnant des deux côtés.

Surtout,

moi, j'ai été très préoccupée ou... je n'en revenais pas d'un témoignage des

syndicats de l'entreprise, qui sont

venus et qui nous ont dit : Bien, l'entreprise a déjà fait ces

dépenses-là, selon l'estimation des investissements que lui, ce

représentant syndical, voit. C'est-à-dire que ce qu'il y a dans le projet de

loi, même si c'est un contrat de location de 2022 à 2032, le gouvernement

permet de comptabiliser, dans le 100 millions, les investissements qui ont

été faits depuis 2018, donc quatre ans

avant. Et, l'entreprise, je pense qu'elle avait déjà fait un grand nombre

d'investissements, en fait,

60 millions à Saint-Félicien, 38 millions à Kénogami,

12 millions à Saint-Thomas-Didyme, Girardville, et 13 millions

à la scierie de La Doré. Mais, si je reviens

plus à qu'est-ce que PF Résolu a fait, il y a une bonne

partie de ce

100 millions qui a été dépensée.

Je pense, c'était 60 millions, puis il en reste 40 millions pour les

10 prochaines années. Donc, c'est sûr que la région et les travailleurs ne sortent pas gagnants d'une telle

entente. Donc, il faudrait absolument revoir le montant.

Cela

dit, je ne vais pas faire durer le suspens plus longtemps, nous allons voter

pour le principe. Pourquoi? Parce que c'est un renouvellement d'un bail pour un

barrage déjà existant, pour alimenter des usines qui offrent déjà des

emplois en région. C'est sûr que personne ne

va... En tout cas, je ne peux pas dire pour les autres oppositions, mais c'est

difficile d'être contre cela.

Aussi,

il y a toute la question dont je parlais, du développement de produits

innovants, qui est une piste intéressante pour une transition verte et,

donc, pour avoir des emplois péreins dans le temps. Ça, c'est important.

Puis

aussi ce sera possible pour l'opposition, et j'espère que le ministre aura cette ouverture, d'amender aussi le

projet de loi pour tenir compte des préoccupations pas seulement des groupes

d'opposition, mais aussi des groupes qui sont venus présenter leurs

mémoires durant les consultations. Voilà. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Mercier. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain

intervenant, qui sera M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais commencer par une

partie de

ma conclusion, et, tout comme ma

collègue de Mercier, je ne ferai pas durer le suspens. De toute façon, le

ministre et moi, on s'en est parlé le 25 août dernier. Je pense que, de façon

générale, on a tous pris note des différentes recommandations des groupes qui

sont venus présenter cette

journée-là, mais nous sommes en faveur. Et nous allons nous assurer de

travailler en collaboration afin de

faire cheminer ce projet de loi là, et surtout dans l'intérêt des emplois, dans

l'intérêt du développement économique de la région et dans l'intérêt de

l'industrie, notamment de l'industrie forestière, également.

Ceci dit, je

vais quand même prendre le temps de faire un résumé, si vous me le permettez,

Mme la Présidence, des différentes interventions qui ont eu lieu,

justement, le 25 août dernier.

introduction, Mme la Présidente, le p.l. n° 50 vise à encadrer, tel

que mentionné antérieurement, l'allocation des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, puis particulièrement il

vise à autoriser le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles à louer une

partie des forces

hydrauliques du domaine de l'État à la rivière Shipshaw à Produits forestiers

Résolu en échange d'une promesse

d'investissements manufacturiers structurants dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, constitue la continuité de la loi adoptée en 1998 et prévoit un

investissement de 100 millions d'ici la fin du bail, bail qui

devrait commencer en 2022 et donc se terminer en 2032. Le projet de loi

n° 50 va permettre également de sécuriser un approvisionnement crucial d'énergie pour les usines de Kénogami et

d'Alma et va permettre de poursuivre le développement de projets

porteurs tels que les filaments de cellulose et la production de papier grade

SCA plus.

Le projet de

loi n° 50 permet d'injecter un niveau de prévisibilité dans les dépenses

de la compagnie et d'atteindre des marchés plus compétitifs. Produits

forestiers Résolu, dont le siège social est à Montréal, est un chef de file

mondial dans l'industrie des produits

forestiers. Les activités intégrées de Résolu au Saguenay—Lac-Saint-Jean regroupent près de 18... en fait, regroupent quelque 18 établissements

et opérations forestières réparties sur tout le territoire. C'est une

entreprise qui génère

2 600 emplois directs dans la région, 3 600 emplois

indirects à travers le Québec et crée près de 9 000 emplois indirects

partout. Notons également que, des

9 000 retraités de Résolu au Québec, plus de 4 000 se trouvent

dans cette région, et les retombées économiques pour le Québec sont de

l'ordre de 1,8 milliard de dollars.

Dès les années 60, PFR a joui d'une

exception à la nationalisation de l'hydroélectricité puisque la production d'hydroélectricité sur la rivière Shipshaw était

connectée directement a