Bill document — Vigie #105283

Vigie 105283

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 36 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif Procès-verbaux des séances des 3 et 4 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1206-20150605

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUIN 2015 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUIN 2015 ............................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mercredi 3 juin 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 36 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 28 mai 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M me Boulet (Laviolette) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière) M.

Jolin-Barrette (Borduas) Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports M. Ouimet (Fabre) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième grou pe d'opposition en matière de transports et de stratégie maritime Autres députés présents : M. Khadir (Mercier) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) M.

Matte (Portneuf) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise du transport intermunicipal et municipal : M me Diane Lavoie, présidente M. Pierre Bélanger, directeur général Association du transport urbain du Québec : M. Daniel Beauchamp, directeur général Me Johanne Blain, notaire, Société de transport de Montréal

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Taxelco : M. Thierry St-Cyr, directeur des opérations, véhicules électriques et directeur des affaires publiques Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec : M. Abdallah Homsy, porte-parole et président de Taxis Coop Québec M. Magella Gauthier, président de Taxi Co-op Ste-Foy Sillery M. Jaouad Boucherik, président de Taxi Co-op Charlesbourg Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi : M. Dory Saliba, président du conseil d’administration M. Dominique Roy, trésorier M.

Guy Chevrette, porte-parole ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 08, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M me Ouellet (Vachon) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’ Association québécoise du transport intermunicipal et municipal. Il est convenu de permettre à M me Léger (Pointe-aux-Trembles) de participer aux travaux de la Commission.

L’audition se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du transport urbain du Québec. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. La Commission entend Taxelco. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de devancer l’audition du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec et de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec.

À 18 h 21, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l e Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi. À 20 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 4 juin 2015, à 15 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Reid PLT/mcm Québec, le 3 juin 2015

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 4 juin 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 36 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 28 mai 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M.

Jolin-Barrette (Borduas) M me Nichols (Vaudreuil) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports et de stratégie maritime Autres députés présents : M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale : M. Hamid Nadji, responsable M.

Hicham Berouel, président de la compagnie Taxi 4000 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Benoît Jugand, représentant, Syndicat des Métallos M. Colin L’Ériger, conseiller

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Uber Québec : M. Jean-Nicolas Guillemette, directeur général, Uber Québec M. François Crête, vice-président, Cohn & Wolfe Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 heures, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend Uber Québec. Il est convenu de permettre à M. Khadir de poursuivre son intervention au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlem entaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 17 h 42, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Reid PLT/vb Québec, le 4 juin 2015

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association du transport urbain du Québec 001M Association québécoise du transport intermunicipal et municipal Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi 006M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 009M Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec 003M Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale 007M Taxelco 004M Uber Québec 002M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Office des personnes handicapées du Québec 008M Ville de Montréal 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105283
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 105283 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d13eec1292537a84f04cc7068fc794c7b632d10b

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