Transportation and the Environment — 5 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-06-05

Quebec — Committees

(Quatorze

heures une minute)

Le Président (M. LeBel) : S'il

vous plaît! On va commencer. Merci.

Il faut que ça commence comme il faut, c'est ma première fois. Ça fait

que vous allez me donner un coup de main, M. le ministre, oui?

M. Heurtel :

Avec plaisir, M. le Président.

Le Président

(M. LeBel) : À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et

appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 132, la Loi concernant la conservation des milieux humides et

hydriques.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Bolduc (Mégantic) sera remplacé par

M. St-Denis (Argenteuil); M. Boucher

(Ungava), par M. Morin (Côte-du-Sud); Mme Vallières (Richmond), par

Mme Sauvé (Fabre); et M. Therrien (Sanguinet), par M. LeBel

(Rimouski).

Le Président (M. LeBel) : Merci. Les espions m'ont dit, puis là je vais

mettre mes lunettes, c'est le vieillissement de la population, lors de l'ajournement des travaux, jeudi dernier, la

commission en était à l'article 8. Puisque l'article 8 propose plusieurs articles et qu'il a été convenu

d'étudier séparément chacun des articles qu'on propose d'ajouter ou de modifier dans ce projet de loi, M. le ministre, je

vous invite à faire la lecture du premier

article proposé à l'article 8,

soit l'article 15.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Et je tiens à saluer tout le monde et remercier tout le

monde d'être présent un lundi après-midi, en session intensive, journée

internationale de l'environnement. Et heureux que ce projet de loi constitue

votre baptême de feu, M. le Président.

Alors,

l'article 8 :

L'article 15 de cette loi est remplacé par ce qui

suit :

«3. Planification

régionale liée aux milieux humides et hydriques.

«15. Une communauté métropolitaine doit élaborer

et mettre en oeuvre un plan régional des milieux humides et hydriques, à

l'échelle de son territoire, à l'exception des terres du domaine de l'État en

faisant partie.

en est de même de toute municipalité locale ou régionale tenue au maintien d'un

schéma d'aménagement et de développement en vertu de la

Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1).

«L'exigence

prévue au deuxième alinéa ne s'applique toutefois pas à une municipalité dont

la totalité du territoire est

comprise dans celui d'une communauté métropolitaine. Pour celle dont le

territoire est compris en

partie dans celui d'une communauté métropolitaine, le plan régional doit être élaboré par

la municipalité concernée pour les seules parties de son territoire non

comprises dans celui de la communauté métropolitaine.

«Plusieurs

municipalités peuvent s'entendre pour élaborer conjointement un plan régional.

Le processus d'adoption du plan s'applique tout de même à chacune des

municipalités parties à l'entente.

«Lorsqu'une

communauté métropolitaine élabore un plan régional, elle peut, avec

l'autorisation du ministre, déléguer à une

municipalité visée au deuxième alinéa l'élaboration du plan pour l'ensemble du

territoire de cette dernière ou, le cas échéant, la seule

partie de ce

territoire qui est inclus dans celui de la communauté.»

Alors, M. le

Président, cet

article permet d'introduire une nouvelle obligation en matière

de planification de l'aménagement du

territoire, principalement pour les communautés métropolitaines et les MRC.

Certaines municipalités locales

peuvent également être visées par cette obligation lorsqu'elles sont tenues au

maintien d'un schéma d'aménagement sur

leur territoire. Les municipalités peuvent se regrouper pour élaborer le plan,

mais elles devront individuellement faire approuver le plan qui découlera de leur travail de collaboration. Pour

éviter de dédoubler le travail, lorsqu'un plan est élaboré à l'échelle du territoire d'une communauté

métropolitaine, les municipalités concernées n'auront pas à élaborer

elles-mêmes un tel plan pour la

partie de leur territoire comprise dans celui

de la communauté métropolitaine.

ailleurs, est introduite la possibilité pour la communauté métropolitaine de

déléguer sa nouvelle responsabilité à une municipalité présente sur son territoire, et ce, avec

l'autorisation du ministre. Cette nouvelle obligation en matière de planification régionale s'inspire de celle confiée aux municipalités régionales pour

la gestion des matières résiduelles prévue

aux articles 53.6 et suivants de la LQE. Et, M. le Président, nous avons un amendement. Alors, normalement, j'irais à la lecture.

Le Président (M. LeBel) : Oui,

allez-y pour la lecture.

Le Président

(M. LeBel) : Vous pourrez le déposer après.

M. Heurtel : Alors, dans l'article 15 de la Loi

affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à

renforcer leur protection, remplacé par l'article 8 du

projet de loi :

remplacer, dans le premier alinéa, «communauté métropolitaine» par

«municipalité régionale de comté»;

2° insérer, dans le premier alinéa et après territoire, «,

incluant le domaine hydrique de l'État, dans une perspective de gestion intégrée de l'eau pour

tout bassin versant concerné. Un tel plan ne doit toutefois pas viser les

autres terres du domaine de l'État.»;

supprimer les deuxième et troisième alinéas;

insérer, dans le quatrième alinéa et après «Plusieurs municipalités»,

«régionales de comté»;

supprimer le cinquième alinéa.

M. le Président, le paragraphe 1° de cet amendement apporte

des modifications afin de prévoir que

seules les municipalités régionales de comté seront tenues à l'élaboration des plans régionaux.

Le paragraphe 2° de cet amendement précise que le plan est élaboré dans une perspective de gestion

intégrée et qu'il vise le domaine hydrique

de l'État, mais non les autres terres du domaine de l'État, qui font plutôt

l'objet d'une planification de gestion intégrée en vertu de la Loi

sur les terres du domaine de l'État.

Les paragraphes 3° et 4° de cet amendement apportent les ajustements rendus nécessaires par la modification proposée au paragraphe 1°. Voilà. Merci, M. le Président.

Le Président

(M. LeBel) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : M. le

Président, j'aimerais qu'on suspende

quelques minutes, le temps qu'on prenne connaissance de l'article adéquatement.

Le Président

(M. LeBel) : On va suspendre quelques minutes. Ça va?

(Suspension de la séance à

14 h 7)

Le Président

(M. LeBel) : Ça va. On reprend nos travaux. Est-ce qu'il y a des...

Le Président (M. LeBel) : Ça va aller? Merci. On va reprendre nos travaux. M. le député de Jonquière, est-ce

qu'il y a des interventions sur l'amendement?

M. Gaudreault :

Oui, certainement. Alors, je veux bien comprendre ce que le ministre fait par

cet amendement. Avant, dans l'article

d'origine, il y avait quand même la référence à la communauté métropolitaine.

Là, il retire ça pour confier à une MRC, ce qui couvre, j'imagine, les

villes qui ont les compétences de MRC. Alors, j'aimerais qu'il nous explique ce

que ça signifie sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal,

par exemple.

Le Président

(M. LeBel) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Alors, ça, c'est un amendement qui vient suite aux

consultations particulières. On a eu plusieurs échanges, le député de

Jonquière aussi a questionné sur ces éléments-là, avec plusieurs différentes organisations qui sont venues nous parler. Cet

amendement-là vient préciser la pensée du gouvernement en matière de planification de milieux humides. Deux choses. Un,

on veut mettre ça au niveau des MRC. Alors, si on parle de Montréal, bien, la ville de Montréal elle-même

constitue — bien,

l'agglomération, devrais-je dire, là — une MRC. Donc, ça serait à cette MRC là de faire sa planification. Il y

aurait la possibilité de... Et ça aussi, on a un paragraphe qui prévoit que

plusieurs MRC pourraient planifier de

façon commune de se mettre ensemble et de planifier. Mais il y a aussi

l'élément de gestion par bassin versant, là, qui est précisé et clarifié

dans cet article-là. C'est un

article assez important, cet

article 15 là.

On a fait un autre

article très important sur la

loi sur l'eau où on a modifié une série

d'articles et introduit des nouvelles

notions. Alors là, on est à un autre

article où c'est vraiment toute la phase planification.

Alors, on a vraiment voulu mettre ça au niveau des MRC parce qu'on a

bien vu, on a bien compris, lors des échanges, que, pour nous, ça apparaissait

être véritablement le niveau de gouvernement municipal qui était le mieux placé

pour faire ce genre de planification là, et,

deuxièmement, de le faire en considération de la gestion par bassin versant, ça

aussi, c'est un autre élément très important. Alors, c'est le but, là,

de l'amendement qui est présenté présentement, M. le Président.

Le Président

(M. LeBel) : Merci, M. le ministre. M. le député Masson, c'est

sur le même sujet?

Président (M. LeBel) : Oui, allez-y.

M. Lemay :

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour aussi, puisque c'est la

première fois que je prends la parole

aujourd'hui, de souligner la Journée

mondiale de l'environnement. Et, vous savez, cette année, c'est le Canada qui

est l'hôte. Et puis ce qui va arriver, c'est que tous nos parcs nationaux dans

l'ensemble du Canada, ça va être

gratuit parce que le thème de cette

année, pour la Journée mondiale de l'environnement, c'est Rapprocher les

gens de la nature . Donc,

je voulais juste saluer les gens qui ont l'intérêt, cet été, de partir en

vacances, qui peuvent aller dans les parcs nationaux canadiens et avoir un

accès gratuit aux parcs pendant toute l'année.

M. le Président, sur l'amendement du ministre, j'ai une question, à son deuxième paragraphe, parce que... En passant, on est favorables avec l'amendement

parce que c'était une série d'amendements qu'on ne fera pas, parce qu'on a compris

que le ministre fera cette série d'amendements là. Donc, nous sommes tout à

fait favorables.

question, c'est plus une question technique parce qu'au

deuxième paragraphe on dit : «Insérer, dans le premier alinéa et après territoire», puis là on a une

série de mots qu'on insère. Par

contre, je n'ai pas vu nulle part

qu'on remplaçait complètement le premier alinéa, donc ce qui fait en sorte que

la dernière partie, «à l'exception des terres du domaine de l'État en faisant partie», il semblerait qu'il y aurait

peut-être un dédoublement, à moins que j'aie mal compris l'amendement qui est proposé.

Le Président

(M. LeBel) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Me Grignon pourrait répondre à la question.

Le Président

(M. LeBel) : Est-ce qu'on a le consentement pour que... Oui,

allez-y, madame.

Mme Grignon

(Karine) : Oui, bonjour.

Karine Grignon, avocate au ministère de la Justice, affectée au ministère du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Effectivement, je pense qu'il y a un petit problème avec la commande. Donc, on va rectifier le tout.

Les mots qui apparaissent, là, «à l'exception des terres du domaine de

l'État en faisant partie», là, devraient disparaître, là.

Le Président

(M. LeBel) : D'autres interventions sur l'amendement?

M. Heurtel :

...c'est quoi, la mécanique? C'est un sous-amendement qu'il va falloir faire?

Le Président

(M. LeBel) : Oui. Je pense que oui.

Une voix :

C'est ça le plus simple.

Le Président

(M. LeBel) : On pourra suspendre un petit peu pour faire les sous-amendements.

M. Heurtel : Bien, peut-être qu'on peut continuer les échanges pendant

qu'on... Étant donné que c'est clérical, là, on peut peut-être

continuer les échanges sur l'amendement.

Le Président (M. LeBel) : O.K., on va continuer les échanges. Est-ce qu'il y a

d'autres échanges sur l'ame

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-06-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d1835dd7d21c561e0f5fef135ecff622bd9346fc

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