Bill document — Vigie #111621

Vigie 111621

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 75 –

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 1 er décembre 2015, 18 et 23 février 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1917-20160223

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 18 FÉVRIER 2016 ..................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 23 FÉVRIER 2016 .................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 1er décembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 75 –

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 24 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Université Laval : M. Éric Bauce, vice-recteur exécutif et au développement M. Nicolas Bouchard -Martel, délégué- expert aux régimes de retraite et aux assurances collectives Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval : M. Yves Lacouture, président M. John Kingma, vice-président et membre du Comité de retraite M.

Daniel Coulombe, membre du Comité de retraite et président, Fonds commun de placement des régimes de retraite

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Association des retraités de l’Université Laval : M. Jacques Bureau, président M. Claude Godbout, président du comité d'information sur les régimes de retraite Mme Fabienne Rivard, membre du comité d'information sur les régimes de retraite M. Charles-Aimé Carrier, membre du groupe conseil sur les régimes de retraite HEC Montréal : M. Georges Montplaisir, directeur des finances M. Germain Belzile, coprésident, Association des professeurs Autre participant : M.

Clément D’Astous, vice-président aux politiques et aux programmes, Régie des rentes du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 17 h 04, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes -de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Université Laval. Il est convenu de permettre à M. D'Astous de prendre la parole. L’audition se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 17 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval. À 20 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Auger (Champlain) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. La Commission entend l’Association des retraités de l’Université Laval.

À 20 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend HEC Montréal. À 21 h 24, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 27 janvier 2016, à 9 h 30, afin d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 1 er décembre 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 18 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 75 –

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 24 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M. St-Denis (Argenteuil) M. Leclair (Beauharnois) porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Hardy (Saint-François) M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M me Sauvé (Fabre) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Témoins (par ordre d’intervention) : Université de Montréal et École polytechnique de Montréal : M. Éric Filteau , vice -recteur aux finances et aux infrastructures, Université de Montréal M. Richard Hurteau, directeur de l'administration, École Polytechnique de Montréal Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat canadien de la fonction publique : M.

Serge Cadieux, secrétaire général, FTQ M. Denis Bolduc, secrétaire général, SCFP M. Marc-Antoine Vaillant, actuaire M. Luc Brouillette, président, Syndicat des employés et employées de soutien de l’Université Laval

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Association des professeurs de l’Université Bishop’s : Dre Virginia Stroeher, présidente M. Francis-Carl Rivard, actuaire Confédération des syndicats nationaux : Mme Francine Lévesque, vice-présidente M. François Énault, adjoint du comité exécutif Mme Nathalie Joncas, conseillère syndicale, Service des relations du travail Centrale des syndicats du Québec : M. Mario Beauchemin, troisième vice-président M. Sébastien Lavergne, conseiller Association des professeurs de l’École Polytechnique de Montréal : M. Martin Trépanier, président M.

Gregory De Crescenzo, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Université de Montréal et l’École Polytechnique de Montréal. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travaill eurs et travailleuses du Québec et le Syndicat canadien de la fonction publique.

À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys). La Commission entend l’Association des professeurs de l’Université Bishop’s. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des professeurs de l’Éco le Polytechnique de Montréal. À 17 h 39, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 23 février 2015, à 9 h 45. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Claude Cousineau PLT/sq Québec, le 18 février 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mardi 23 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 75 –

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 24 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M.

Lamontagne (Johnson) M. St-Denis (Argenteuil) M me Sauvé (Fabre) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Témoins (par ordre d’intervention) : Université du Québec : Mme Sylvie Beauchamp, présidente Mme Isabelle Boucher, vice-présidente à l’administration M. Simon LeBrun, directeur des relations du travail et de la rémunération globale M. Jean-Philippe Tremblay, directeur adjoint des relations du travail et de la rémunération globale et directeur du régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 Cartel intersyndical sur les régimes de retraite et les assurances collectives de l'Université du Québec : M. Marc Chabot, porte-parole M. Pierre Bergeron, associé, PBI Conseillers en actuariat Mme Thérèse Fillion, présidente, Syndicat des employées et employés de l'UQAM Fédération des retraités de l’Université du Québec : M. Georges Arcand, président M. Gaétan Naud, responsable du dossier retraite M.

Raymond Brulotte, trésorier, Association des retraités/es de la TÉLUQ ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 52, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Université du Québec. À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Cartel intersyndical sur les régimes de retraite et les assurances collectives de l'Université du Québec. À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des retraités de l’Université du Québec. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 À 11 h 53, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Claude Cousineau PLT/sq Québec, le 23 février 2016

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Association des professeurs de l'École Polytechnique de Montréal Association des professeurs de l'Université Bishop's 007M Association des retraités de l'Université Laval 001M Cartel intersyndical sur le s régimes de retraite et les assurances collectives de l'Université du Québec 015M Centrale des syndicats du Québec 014M Confédération des syndicats nationaux 008M Fédération des retraités de l'Université du Québec 017M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat canadien de la fonction publique 012M HEC Montréal 004M Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval 005M Université de Montréal et École Polytechnique de Montréal 009M Université du Québec 018M Université Laval, Université de Montréal, Université Bishop's et École Polytechnique de Montréal 002M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Association des professeurs de l'Université Concordia 011M Association du personnel administratif professionnel de l'Université Laval 010M Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université du Québec à Montréal 006M Syndicat des employés de l'Université Laval 003M Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal 016M Université Concordia 013M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 111621
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 111621 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d187300a932133e6b63280ca09705ed7340774fe

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