Social and Economic Development Committee — Report 3 (4th Legislature, 42nd Session)

SED 4-42-03

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son troisième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mars 2022, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 4 — Loi modifiant la

Loi sur la réconciliation/The Path to Reconciliation Amendment Act; • projet de loi 9 —

Loi sur la ferraille/The Scrap Metal Act; • projet de loi 12 —

Loi sur la réorganisation de Peak of the Market/The Peak of the Market Reorganization Act. Composition du Comité : Conformément à la version la plus récente de l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le octobre 2020, l’application du paragraphe 82(2) du R èglement est suspendue pour la réunion du mars et la composition du Comité passe à six députés (quatre députés du gouvernement et deux députés de l’opposition officielle). • M. B USHIE; • M. le ministre GOERTZEN; • M. ISLEIFSON; • M. le ministre JOHNSON; • M. MALOWAY; • M. NESBITT. Le Comité a élu M. NESBITT à la vice-présidence.

Substitution effectuée pendant la réunion : M. BRAR remplace M. BUSHIE. Députés ne siégeant pas au Comité et étant intervenus : • M. le ministre LAGIMODIERE; • M. GERRARD. Exposés oraux : Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 12 —

Loi sur la réorganisation de Peak of the Market/The Peak of the Market Reorganization Act : Pamela Kolochuk Peter Loewen Peak of the Market Garden Valley Vegetable Growers Ltd. Exposé écrit : Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 9 —

Loi sur la ferraille/The Scrap Metal Act : Logan Orloff Orloff Scrap Metals Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 4) — Loi modifiant la

Loi sur la réconciliation/The Path to Reconciliation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 9) —

Loi sur la ferraille/The Scrap Metal Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 12) —

Loi sur la réorganisation de Peak of the Market/The Peak of the Market Reorganization Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. I SLEIFSON Le mars 2022

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 4-42-03
Type	committee
Volume / chapter	reports 42nd 4th sed03.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d1941493b95416330d9003b064b69198520e0b77

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