Bill document — Vigie #151355

Vigie 151355

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 36 – Loi modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de séance du 8 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1062-20191009

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 8 OCTOBRE 2019 ........................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 8 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 36 – Loi modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions (Ordre de l’Assemblée le 25 septembre 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bélanger (Orford) M. Derraji (Nelligan) Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Leitão (Robert-Baldwin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Reid (Beauharnois) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de M. Émond (Richelieu) Autre participant : M. Éric Stevenson, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 19 h 34, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx) et M. Leitão (Robert-Baldwin) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Stevenson de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Derraji (Nelligan) et M. Girard (Groulx) font des remarques finales. À 20 h 21, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ng Québec, le 8 octobre 2019

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 151355
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151355 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d19bc55e59042b2f99cd18a09a2dfffa5589f733

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