House Proceedings — 1 June 2000 (36th Legislature, 1st Session)

2000-06-01

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

Return to list of Assembly sittings for this session

36 th Legislature, 1 st Session

(March 2, 1999 au March 9, 2001)

Thursday, June 1, 2000 - Vol. 36 N° 115

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Présence de la ministre de la Culture de la République arabe syrienne, Mme Maha Qanout

Affaires courantes

Dépôt de documents

Lettres d'approbation de projets financés par le Fonds du Canada pour la création d'emplois

Rapport annuel du Conseil de la science et de la technologie

Rapport d'accueil de la Xe assemblée générale de l'Association parlementaire Ontario-Québec

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 94

Loi sur l'administration financière

Étude détaillée du projet de loi n° 86

Loi sur la police

Dépôt de pétitions

Prendre des dispositions pour contrer l'augmentation des prix des produits pétroliers et pour développer des énergies alternatives

Questions et réponses orales

Déficit anticipé des établissements hospitaliers

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

Maintien de l'équilibre budgétaire des établissements hospitaliers de la région de Québec

M. Michel Després

Mme Pauline Marois

Indemnisation des orphelins de Duplessis

Mme Madeleine Bélanger

M. Lucien Bouchard

Mme Madeleine Bélanger

M. Lucien Bouchard

Accessibilité des médicaments et des thérapies de pointe

Mme Nicole Loiselle

Mme Pauline Marois

Document déposé

Mme Nicole Loiselle

Document déposé

Mme Pauline Marois

Remboursement des coûts de chimiothérapie par les assureurs privés

Mme Nicole Loiselle

Mme Pauline Marois

Mme Nicole Loiselle

Mme Pauline Marois

Modification des pouvoirs de la Régie de l'énergie

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

Niveau des allocations familiales

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

Inspection de la viande provenant des petits abattoirs

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel

Importation et entreposage de pneus hors d'usage

M. David Whissell

M. Paul Bégin

M. David Whissell

M. Paul Bégin

Débrayage appréhendé des employés d'entretien de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal

M. Jean-Claude Gobé

Mme Diane Lemieux

Réponses différées

Accessibilité des médicaments et des thérapies de pointe

Mme Pauline Marois

Mme Nicole Loiselle

Mme Pauline Marois

Motions sans préavis

Souligner la Semaine canadienne de l'environnement

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 116  Loi modifiant la

Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives

Décision du président sur la recevabilité de la motion de scission

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Réal Gauvin

M. Lawrence S. Bergman

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Christos Sirros

M. Jacques Brassard (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 120  Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la

Loi sur les abeilles

Adoption du principe

M. Rémy Trudel

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Projet de loi n° 123  Loi modifiant la

Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives et abrogeant la

Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés

Adoption du principe

M. Rémy Trudel

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Projet de loi n° 125

Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq

Adoption du principe

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 126

Loi sur les coopératives de services financiers

Adoption du principe

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 109

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des amendements transmis

Mme Louise Beaudoin

M. Christos Sirros

Mise aux voix des amendements du ministre

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 128  Loi modifiant la

Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 127  Loi modifiant la

Loi sur les établissements touristiques

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Maxime Arseneau

Mme Margaret F. Delisle

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 115  Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Projet de loi n° 87  Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Linda Goupil

M. Lawrence S. Bergman

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 117  Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-médicaments et la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec

Adoption du principe

Mme Pauline Marois

M. Yvon Marcoux

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Lyse Leduc

M. Robert Middlemiss

M. Pierre-Étienne Laporte

M. Russell Copeman

M. François Ouimet

M. Jean-Claude Gobé

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés!

Nous allons nous recueillir un moment.

Présence de la ministre de la Culture de la République arabe syrienne, Mme Maha Qanout

Veuillez vous asseoir. Alors, pour débuter la séance, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de la ministre de la Culture de la République arabe syrienne, le docteur Maha Qanout.

Affaires courantes

Nous abordons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Alors, au dépôt de documents, Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Lettres d'approbation de projets financés par le Fonds du Canada pour la création d'emplois

Mme Lemieux: M. le Président, je dépose copie des lettres d'approbation des projets financés par le Fonds de création d'emplois du gouvernement fédéral.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Rapport annuel du Conseil de la science et de la technologie

M. Rochon: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1999-2000 du Conseil de la science et de la technologie.

Le Président: Ce document est également déposé.

Au dépôt de rapports de mission, M. le député de Marguerite-D'Youville et président de la

section du Québec de l'Association parlementaire Ontario-Québec.

Rapport d'accueil de la Xe assemblée générale de l'Association parlementaire Ontario-Québec

M. Beaulne: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport relatif à l'accueil de la Xe assemblée générale de l'Association parlementaire Ontario-Québec qui s'est tenue du 29 au 31 mars 2000 et à laquelle j'ai participé en compagnie des députés suivants: M. le député d'Argenteuil, M. le député Chapleau, M. le député de Hull, M. le député de Jacques-Cartier, M. le député de La Prairie, M. le député de Limoilou, Mme la députée de Marie-Victorin, M. le député de Masson, M. le député de Nelligan, M. le député de Pontiac, M. le député de Salaberry-Soulanges, M. le député de Viau.

Le thème central de cette rencontre a été le bilan des fusions municipales à Toronto.

Le Président: Bien. Alors, merci, M. le député de Marguerite-D'Youville, votre document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, maintenant, M. le président de la commission des finances publiques et député de Richelieu.

Étude détaillée du projet de loi n° 94

M. Simard (Richelieu): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 7 décembre 1999 et les 9, 17, 18 et 30 mai 2000 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 94,

Loi sur l'administration financière. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Bien. Ce rapport est déposé.

M. le président de la commission des institutions et député de Portneuf.

Étude détaillée du projet de loi n° 86

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé les 9, 10, 23, 24, 25, 26 et 30 mai 2000 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 86,

Loi sur la police. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Très bien. Ce rapport est également déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Johnson.

M. Boucher: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déposer un extrait de pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement?

Une voix: Oui.

Le Président: Oui. Alors, M. le député.

Prendre des dispositions pour contrer l'augmentation des prix des produits pétroliers et pour développer des énergies alternatives

M. Boucher: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 2 055 pétitionnaires, résidentes et résidents du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Les prix des produits pétroliers augmentent de façon abusive;

«Les cartels mondiaux gonflent arbitrairement ces prix;

«Les taxes contribuent pour une large part aux prix des produits pétroliers;

«Une augmentation brusque et non contrôlée des prix des produits pétroliers appauvrit les consommateurs, nuit aux entreprises et ralentit l'économie;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale de prendre toutes les dispositions requises afin d'identifier et de recommander, dans les plus brefs délais, des moyens concrets pour contrer l'augmentation abusive des prix des produits pétroliers et de régulariser ces prix sur une base permanente.

«Nous demandons aussi à l'Assemblée nationale de prendre toutes les dispositions pour développer des énergies alternatives, à des prix accessibles.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Bien. Cette pétition est déposée.

Alors, je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux va répondre à une question posée le 30 mai dernier par Mme la députée de Saint-HenriSainte-Anne concernant la pharmacothérapie anticancéreuse.

Questions et réponses orales

Maintenant, nous allons procéder à la période de questions et de réponses orales. M. le député de Vaudreuil, pour une première question principale.

Déficit anticipé des établissements hospitaliers

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Jeudi dernier, en cette Chambre, j'ai demandé à la ministre de la Santé s'il était exact que, lors de la réunion qu'elle a eue avec le premier ministre et les dirigeants d'hôpitaux, le 11 mai dernier, ces derniers avaient indiqué que, pour fournir des services adéquats à la population au cours de l'année qui vient, on estimait un déficit appréhendé non plus de 150 millions mais de l'ordre de 200 millions.

La ministre a nié cette information et a répondu, et je cite: «Effectivement, un des représentants d'un établissement avait mentionné une telle somme, mais, très rapidement, tous ses collègues autour, le premier ministre et moi-même y compris, ont rappelé à ce représentant que c'était complètement exagéré vous voyez la scène, le premier ministre et la ministre disent: Aie! ça n'a pas de bon sens! et

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2000-06-01
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 20000601 9357.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d1a5294e5eda1d84bc2029845c98417c6fd4cedc

Source file is stored in the law ingest library (html).