Public Finance — 2 April 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

CFP 2026-04-02

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43 e législature, 2 e session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 2 avril 2026

Vol. 48 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

14 h (version non révisée)

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Président (M. Laframboise) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes

dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de

poursuivre... Vous laissez ouverte la porte, s'il vous plaît. Laissez les

portes ouvertes. Donc, la sonnerie de leurs appareils techniques. La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi

visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des

projets prioritaires et d'envergure nationale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui, M.

le Président. Mme Zaga Mendez (Verdun) remplacée par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Laframboise) :

Merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous en

étions à l'étude d'un amendement déposé par la deuxième opposition à l'article

six. Donc, la parole maintenant... On va ouvrir les débats. L'amendement avait

été déposé et les commentaires de... du proposeur avaient été entendus. Donc,

est-ce qu'il y a des commentaires sur l'amendement qui a été déposé à l'article

six? M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Il

faut-tu relire l'amendement, là?

M. Leduc : ...faire une

présentation, peut-être, M. le Président, rapidement.

M. Girard (Groulx) : Peut-être,

le relire tout simplement, là, pour cadrer la discussion.

Le Président (M. Laframboise) :

Bien, la présentation avait été faite, mais je vous permets. Allez-y.

M. Girard (Groulx) : Oui. Non,

non, elle avait été faite, mais là...

M. Leduc : Je ne le relirais

pas en détail, M. le Président, c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2026-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 2 journal debats CFP 260402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d1cddec408b4e0eb180a24f900b796954a347803

Source file is stored in the law ingest library (html).