Beaucoup de ressources sont investies dans les

travaux sylvicoles, on parle de plus de 2 milliards de dollars pour les 10 dernières années, dont

225 millions en 2015‑2016. Nous

avons effectué un audit de performance auprès de ce ministère

pour savoir si les travaux sylvicoles sont planifiés de manière adéquate afin

d'assurer un aménagement

durable des forêts, s'ils sont réalisés à un

coût qui est justifié et s'ils donnent les résultats escomptés. Les résultats

de cet audit ont été déposés à l'Assemblée nationale le 31 mai

En ce qui a trait à la planification, notons que la stratégie d'aménagement durable des forêts, qui oriente les travaux, manque de précision. Peu d'indicateurs et de

cibles traduisent les résultats attendus, si bien que l'atteinte des objectifs

est difficilement mesurable. Par ailleurs, lors du choix des travaux sylvicoles dans le cadre de la planification, le ministère prend peu en

compte certaines considérations comme la rentabilité économique, les connaissances issues des travaux de recherche,

par exemple celles sur les effets des changements climatiques, ou encore la réalisation de tous les

traitements sylvicoles définis comme

conditions de succès. Il n'y a aucun engagement à cet égard. Par exemple, plusieurs

plantations ne sont pas entretenues de façon adéquate.

Sur le plan

de la réalisation des travaux à un juste coût, pour les travaux

sylvicoles non commerciaux, nous avons constaté

qu'un volume élevé de contrats est attribué de gré à gré sur la base d'ententes

à long terme. Le ministère n'a pas justifié

ce volume élevé. Pour 2015‑2016, c'étaient plus de 80 % des travaux qui étaient attribués de cette

façon, pour un montant de

120 millions de dollars, ce qui limite le libre jeu de la concurrence. De

plus, comme peu appels d'offres publics sont lancés, le ministère ne sait pas si le prix qu'il paie pour les

travaux sylvicoles représente le prix du marché. Nous avons également constaté que peu d'information publique

est disponible relativement aux contrats attribués par Rexforêt. Le

processus est plus transparent lorsque le ministère attribue des contrats.

Enfin, est-ce

que les investissements sylvicoles donnent les résultats attendus? En fait, le

ministère ne le sait pas, car peu de

suivis d'efficacité sont réalisés. Selon un avis du Forestier en chef pour la

période de 1994 à 2013, le succès des plantations

est mitigé : de 26 % à 56 % des plantations, selon les régions,

sont envahies par d'autres essences que celles mises en terre. Les

résultats attendus ne seraient donc pas toujours au rendez-vous.

Au terme de nos travaux,

nous avons formulé des recommandations, lesquelles ont toutes été acceptées par

le ministère. D'ailleurs, je tiens à remercier le personnel du ministère pour

sa collaboration. J'aimerais aussi assurer les membres de la commission qu'ils

peuvent compter sur mon entière participation à leurs travaux. Merci.

Président (M. Rochon) :

Merci, M. le commissaire, M. Lanoie. Merci aux dames et aux collègues qui

vous accompagnaient, Mme Zenadocchio, M. Bigué, Mme Bellemare,

merci. Je savais, intuitivement sans doute, que vous n'alliez pas nous présenter un rapport en vous allongeant, là, très,

très, très longuement, là, sur ces constats, alors je ne vous avais pas

indiqué que vous aviez 10 minutes. Mais je savais, intuitivement, que vous

alliez faire preuve de concision.

Alors, je vous indique, Mme Drouin, que

vous avez 10 minutes. Mme la sous-ministre, je vous invite à nous

présenter les gens qui vous accompagnent.

Mme Drouin

(Line) : Merci, M. le Président. Mmes et MM. les membres de la commission,

M. le vérificateur général adjoint et

Commissaire au développement durable, mesdames et messieurs, bonjour. D'entrée

de jeu, je tiens à vous assurer, M.

le Président, que notre entière collaboration vous est acquise, à vous comme à

tous les membres de la commission. Nous souhaitons, dans toute la mesure

du possible, faire en sorte que des réponses satisfaisantes soient données aux

questions qui nous seront posées concernant la gestion des travaux sylvicoles.

J'aimerais,

si vous le permettez, souligner la présence à mes côtés de M. Daniel

Richard, qui est sous-ministre associé

aux opérations régionales, et M. Ronald Brizard, sous-ministre associé aux

forêts. Ces secteurs sont au coeur de la mise en place du plan d'action. D'ailleurs, le ministère des Forêts, de

la Faune et des Parcs a adhéré aux constats et aux recommandations du Vérificateur général du Québec

dans son audit de performance portant sur les travaux sylvicoles. Il s'est rapidement

engagé à préparer un plan d'action pour chacune des recommandations formulées. Ce plan d'action qui répond aux recommandations

est maintenant élaboré. Mes premières remarques porteront précisément sur les

actions prévues et en cours de réalisation.

Le plan d'action du ministère s'étend de mai

2018 à mai 2020, et toutes les actions ciblées sont réalisées à l'intérieur de

cet horizon. Répondant aux 10 recommandations du Vérificateur général,

37 actions seront réalisées, soit 11

sous la responsabilité du secteur forestier, dirigé par M. Brizard, et

26 actions sous la responsabilité du secteur des opérations régionales, dirigé par M. Richard.

Quelque 40 personnes du ministère ont été mobilisées pour rédiger ce

plan d'action. Naturellement, sa mise en

oeuvre implique beaucoup de ressources, beaucoup plus de ressources.

D'ailleurs, je tiens à remercier l'ensemble

du personnel engagé dans ces travaux pour les compétences et l'énergie

déployées ainsi que son adhésion au mandat. Le dossier a été suivi avec

grande diligence par les équipes des deux secteurs.

Permettez-moi de rappeler d'abord quelques

éléments de notre régime forestier. Mis en vigueur le 1er avril 2013, le

nouveau régime s'appuie sur la

Loi sur l'aménagement durable du territoire

forestier. L'aménagement écosystémique ainsi

que la gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire en sont

les assises. Il confirme les engagements du gouvernement en matière

d'aménagement durable des forêts. Je tiens à rappeler que nous disposons, au Québec, d'un régime forestier de haut calibre

parmi les meilleurs au monde et fondé sur les plus hauts standards. Il

met en oeuvre une variété de moyens permettant de pratiquer une foresterie

durable en s'appuyant sur les connaissances scientifiques les plus à jour.

Les travaux

sylvicoles découlent d'une planification globale en matière d'aménagement

forestier. Dans le contexte des

changements légaux apportés, le ministère a repris la responsabilité de

certaines activités, dont notamment la réalisation de la planification

forestière et des travaux sylvicoles. Ces efforts ont été prioritairement

investis à la poursuite des activités en forêt. Près de 2 500 emplois

en équivalents temps complet directs et indirects sont associés au budget de

réalisation des travaux sylvicoles, ce qui équivaut à plus de

5 000 emplois saisonniers. Les investissements réalisés en travaux sylvicoles sont de l'ordre de

225 millions de dollars annuellement. Ce budget alloué aux travaux

sylvicoles contribue non seulement à mettre en valeur le patrimoine forestier

du Québec, mais également à stimuler l'activité économique des régions

ressources et à améliorer la qualité de vie des travailleurs.

Afin

d'assurer une transition harmonieuse avec l'ancien régime forestier, un système

mixte d'octroi de contrats, discuté

avec les représentants des entreprises d'aménagement forestier et portant sur

les travaux sylvicoles non commerciaux, a été mis en place. Ce système

visait à se doter d'un processus d'attribution efficace, transparent, équitable

et intègre répondant à des objectifs de

stabilité des entreprises et surtout favorisant l'attraction et la rétention de

la main-d'oeuvre en aménagement

forestier. Il repose sur une répartition entre des ententes à long terme de

réalisation de travaux sylvicoles et des appels d'offres publics.

Dès la fin de

la première période quinquennale, le ministère a fait un bilan des travaux

sylvicoles. Cet exercice démontre un

résultat positif depuis la saison 2013‑2014. On a noté une bonne qualité

d'exécution des travaux, le respect des mesures d'harmonisation et du Règlement sur les normes d'intervention

dans les forêts du domaine de l'État, le respect des échéanciers de réalisation et la conformité des

données techniques. Bien sûr, certaines améliorations contenues au plan

d'action du ministère en réponse au rapport du Vérificateur général devront

être apportées pour la seconde période quinquennale. Toutefois, le bilan

positif des cinq dernières années nous permet de confirmer de nouveau les

grands paramètres du modèle d'affaires actuel, notamment l'implication de

Rexforêt.

Également,

les derniers résultats du calcul des possibilités forestières des

60 unités d'aménagement situées dans les forêts du domaine de l'État ont confirmé le bien-fondé de la réalisation

de plusieurs travaux sylvicoles. En effet, le Forestier en chef du Québec

mentionne qu'à compter du 1er avril 2018 les possibilités forestières

augmenteront par rapport à la période

quinquennale précédente, passant ainsi de 32,6 millions à

34,3 millions de mètres cubes de bois. Une des causes des meilleurs rendements de nos forêts, tel que

mentionné par le Forestier en chef du Québec, est l'effet positif des

travaux sylvicoles en forêt publique au cours des 25 dernières années.

tiens à revenir rapidement sur Rexforêt, une filiale d'Investissement Québec

qui confie l'exécution des travaux d'aménagement

à des entreprises régionales spécialisées telles que les coopératives

forestières, les groupements forestiers, les entreprises privées et les entreprises autochtones. Afin d'exercer

une gestion rigoureuse des budgets alloués, Rexforêt s'est dotée d'une politique de contrats visant à

assurer la transparence, le traitement des concurrents avec équité et

intégrité et à permettre à toutes les

entreprises qualifiées de participer au processus d'appel d'offres public. Le

ministère assure un suivi régulier du respect des obligations de

Rexforêt.

Finalement,

les améliorations aux façons de faire, aux processus de suivi et à la reddition

de comptes en lien avec la stratégie

d'aménagement durable des forêts ont été amorcées et se poursuivront au cours

des prochaines années. La stratégie d'aménagement

durable des forêts comporte plus d'une centaine d'actions qui font l'objet

d'une reddition de comptes. Plusieurs

des actions de la stratégie sont déjà en oeuvre ou tireront profit des

résultats issus du plan d'action déposé au Vérificateur général. C'est donc dans ce contexte que s'inscrivent déjà

plusieurs chantiers en cours qui permettront de répondre aux constats et

aux recommandations émis par le Vérificateur général.

ailleurs, je voudrais parler brièvement d'un outil précieux que le ministère a

mis en place pour la mise en oeuvre du

régime forestier, le système de gestion environnementale et d'aménagement

durable des forêts. Ce système permet de réduire les impacts de ses activités d'aménagement forestier sur

l'environnement et l'aménagement forestier durable par la mise en place,

dans toutes les régions du Québec, de mécanismes de gestion rigoureux. Le

système permet aussi au ministère de gérer

ses responsabilités portant sur la planification forestière, la réalisation des

interventions en forêt ainsi que les

suivis et contrôles des opérations forestières selon un processus

d'amélioration continu. Il tient compte des objectifs d'aménagement

durable des forêts et vient donc en appui aux travaux visant à maintenir les

certifications forestières détenues par les industriels forestiers du Québec.

Finalement,

permettez-moi de souligner quelques bons coups pour illustrer concrètement la

bonne marche des changements en matière de

travaux sylvicoles. Afin d'évaluer le rendement de diverses options de

production de bois et d'influencer le choix des travaux sylvicoles aux

bons moments, le ministère élabore actuellement une stratégie de production de bois. Cette stratégie, qui sera

rendue publique d'ici la fin de l'année, vise à créer plus de richesse à

partir des forêts en produisant un plus grand volume de bois économiquement

intéressant.

Règlement sur l'aménagement durable des forêts, qui entrera en vigueur le

31 mars prochain, répond aussi à une lacune identifiée par le vérificateur. Il permet d'actualiser la réglementation

selon les nouvelles connaissances forestières et des changements dans les pratiques forestières. Il contient, par

exemple, de nouvelles mesures de protection des milieux humides et

riverains ainsi que des mesures visant le maintien de la fertilité des sols.

Autre

exemple des changements implantés, un réseau d'experts en économie forestière a

été créé afin d'accroître la prise en

compte des critères de rentabilité économique dans le choix des traitements

sylvicoles. L'expertise développée permettra

d'améliorer les analyses sur l'ensemble des unités d'aménagement et de mieux

soutenir les scénarios sylvicoles des plans d'aménagement forestier

intégré.

Voilà qui conclut ces

remarques générales. Je souhaite réaffirmer, en terminant, l'engagement du

ministère à améliorer sa performance

environnementale et forestière de façon continue. Les travaux du plan d'action

sont bien entamés et ils se

poursuivront de façon structurée. Sachez que le ministère est pleinement

mobilisé pour le réaliser. L'engagement dans notre démarche est bien tangible. Le ministère est déterminé à

répondre aux préoccupations du Vérificateur général et à améliorer ses

façons de faire, au bénéfice des citoyens. Merci de votre attention.

Le Président (M. Rochon) :

C'est nous qui vous remercions, Mme Drouin. Merci à ces messieurs qui vous

accompagnent, M. Richard, M. Brizard.

Nous allons passer à

la période d'échange avec les parlementaires en débutant par le parti

ministériel pour un premier bloc de 10 minutes. M. le député de Champlain.

M. Auger :

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bon après-midi, chers collègues. À vous

tous, rebonjour. Et, Mme Drouin, c'est un plaisir de vous retrouver.

MM. Brizard et Richard, bienvenue.

J'aurais beaucoup de

questions, mais je vais me limiter parce que j'ai des collègues.

Une voix :

On te laisse aller.

M. Auger :

O.K. J'ai plusieurs questions, mais, sans surprise, je vais m'orienter sur les

régions, donc, puis je veux faire un lien la présentation de M. Lanoie

tout à l'heure lorsqu'il mentionnait que les investissements sylvicoles donnent-ils les résultats attendus et qu'on

n'avait pas nécessairement une idée très claire par rapport à ça. Au niveau

de la répartition régionale du budget, on se

base sur quoi pour en faire la répartition dans les 10 régions ciblées par le budget?

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Oui. Les travaux sylvicoles, la répartition des budgets

se base beaucoup sur la stratégie d'aménagement des forêts

régionales, donc chaque région a sa planification. On comprend que la stratégie

se base, elle, sur les possibilités forestières. Donc, la prémisse de départ, c'est la possibilité forestière déterminée par le Forestier

en chef et sur les travaux d'aménagement qui doivent être réalisés conformément

auxdites stratégies. En fonction de chacune des stratégies régionales,

la répartition des budgets se fait de cette façon. Peut-être voulez-vous,

messieurs, compléter?

M. Richard (Daniel) : Bien, tout d'abord, ce qu'il faut mentionner,

c'est que tout part de la récolte, parce qu'on ne peut pas reboiser s'il n'y a pas eu de récolte.

Donc, encore une fois, pour compléter ce que Mme Drouin vient de

vous exposer, ça fait

partie de la stratégie

d'aménagement, dans laquelle il peut y avoir des prescriptions. Alors, en

fonction du niveau de récolte, en fonction

du territoire qui a été récolté, les travaux sylvicoles sont lancés pour

pouvoir aménager la forêt et de soutenir, effectivement, un rendement

forestier soutenable.

Le Président

(M. Rochon) : Alors, merci, M. Richard, merci,

Mme Drouin. M. le député de Champlain.

M. Auger :

Et en fait... parce qu'on voit, là, qu'il y a différents... je vais prendre

deux exemples, les deux premiers, là,

pour être très rapide. Donc, l'augmentation entre deux années, on parle d'à peu

près 25 % dans un cas, 9 % dans l'autre. Donc, c'est en fonction de ça que l'augmentation

des budgets suit, en fonction des possibilités, du potentiel de chaque région? Parce que, si je prends, par exemple, le

Bas-Saint-Laurent, en l'espace d'une année, l'augmentation du budget est

de 26 %; le Saguenay, c'est à peu près 9 %, 10 %, là, si j'y

vais rapidement, pour le calcul.

M. Richard (Daniel) : Parce que vous faites référence à des familles de

travaux... Parce que, normalement, les budgets, si vous permettez...

M. Richard

(Daniel) : ...normalement les budgets ne varient pas de cette

ampleur-là d'une année à l'autre. Les

budgets, d'une région à l'autre, varient peut-être d'un 2 % à 4 %.

Lorsque vous m'arrivez avec des 25 %, là, j'ai de la misère à cibler votre question, ça peut être sur

des familles, sur des activités très précises, exemple l'éclaircie, peut-être.

M. Auger :

Bien, j'y vais en fonction de du tableau que j'ai.

M. Lanoie

(Paul) : Donc, c'est le passage de 2013‑2014 à 2014‑2015.

M. Auger :

Exactement, puis après ça, ça se maintient, mais quand même, là, on a quand

même eu un bon 25 % dans un cas — je prends les deux premiers, là — puis le deuxième, là, c'est à peu près

9 %, 10 %. Donc, sur quoi on se base pour justifier les

augmentations?

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. le député de Champlain. M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Ça, c'est associé à l'annonce du premier ministre

Couillard à Charlevoix, où il est venu bonifier

davantage l'enveloppe des travaux sylvicoles. Alors, effectivement, il y a eu

des répercussions pour chacune des régions du Québec en fonction des

stratégies d'aménagement, en fonction des objectifs régionaux en matière de

travaux sylvicoles.

M. Auger :

Donc, il y a une augmentation substantielle. L'augmentation substantielle a été

redivisée en fonction de ce que vous me dites.

M. Richard

(Daniel) : Tout à fait.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Champlain.

M. Auger :

Oui, mais c'est mon... puis, depuis que j'ai lu, hier, là, les documents, qu'on

n'ait pas une idée sur ce qu'on investit,

parce qu'on parle quand même de 1 milliard de dollars, en l'espace de cinq

ans, d'investissements, qu'on n'ait

pas une idée, ou peut-être qu'on en a maintenant, des investissements que l'on

fait versus ce qu'on attend comme résultats,

ça me questionne. Qu'on n'ait pas une idée de ce qu'on fait comme

investissements... On parle de 1 milliard de dollars, là, puis qu'on n'ait pas une idée de ce

qu'on fait, est-ce que ça donne de bons, ou de mauvais, ou de très bons,

ou de très peu bons résultats, là...

Le Président

(M. Rochon) : Bien. Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Je vais peut-être commencer, et mon collègue poursuivra, mais

ce n'est pas tout à fait exact de dire qu'on ne sait pas quels seront

les rendements parce qu'on a déjà des études qui démontrent la rentabilité de différents travaux sylvicoles, assurément, qui

sont, par exemple, le reboisement, l'éclaircie précommerciale, des

études qui remontent à plusieurs années et qui faisaient la démonstration de la

rentabilité forestière. Et la preuve de cette rentabilité

forestière là, c'est que la possibilité forestière a augmenté. Je vous ai

expliqué que le Forestier en chef... pour le dernier quinquennal, on avait une possibilité forestière de

34 millions et on a augmenté de 2 millions de mètres cubes par

année. Donc, oui, on a une idée. Assurément

qu'on ne fixe pas de... on n'a pas de cible. On est assurément capables

de s'améliorer, mais on a des indicateurs.

On avait déjà des études et des outils d'analyse économique qui sont

développés par le ministère, et sur lesquels

on va travailler davantage, et qui seront supportés, portés par un réseau

d'experts en économie forestière,

mais assurément qu'on a déjà des études qui nous confirmaient la valeur de nos

travaux, pas au niveau qu'on pourrait le souhaiter, effectivement, et

c'est à ce sujet-là qu'on s'engage à poursuivre dans... à travailler là-dessus.

Le Président (M. Rochon) :

Merci, Mme Drouin. M. le député de Champlain.

M. Auger :

Parce que, si je reviens, justement, au Forestier en chef, là, de 1994 à 2013,

le succès des plantations est mitigé. Selon lui, là, de 26 % à

50 % des plantations, selon les régions, sont envahies par d'autres

essences que celles mises en terre.

Le Président (M. Rochon) : Je

pense que, M. Brizard, vous voulez intervenir.

Brizard

(Ronald) : Oui, bien, écoutez, ce qu'il faut savoir, puis on l'a dit

aussi d'entrée de jeu, c'est qu'avant le 1er avril 2013 la responsabilité de faire les travaux sylvicoles

était aux entreprises forestières. Donc, au 1er avril 2013, il y a eu un changement important, c'est-à-dire que le

ministère a repris la responsabilité de... Donc, ça, c'est un premier

élément. Donc, il a fallu, nous, là, à

partir du 1er avril 2013, s'assurer que l'information qui avait été

colligée par l'industrie forestière, là, la récupérer, la traiter puis

nous assurer qu'il allait y avoir une poursuite dans les scénarios.

L'autre

élément qui est important au niveau de la sylviculture, il y a un changement

majeur, puis là, bien, je recule un

peu en arrière, là, mais, quand le gouvernement a adopté la Stratégie de

protection des forêts, c'était en 1994, donc en 1994 le gouvernement a adopté la Stratégie de protection des forêts, il

y avait une mesure qui est venue changer carrément nos façons de faire en forêt, c'était l'abandon

des phytocides chimiques en forêt. Donc, depuis 1994, puis il y a eu un

petit décalage, maintenant 2000, là... tu sais, la stratégie a été adoptée en

1994, en 2000 les phytocides chimiques étaient abandonnés en forêt, donc,

autant pour l'entretien que pour le contrôle des insectes. On est une des rares

provinces à l'échelle canadienne, et

sûrement aussi, là, si on pouvait se comparer à d'autres pays... le Québec a

choisi, à ce moment-là, de favoriser la régénération naturelle, puis ça

fait en sorte que, dans nos plantations... si vous prenez, par exemple, en

Ontario ou au Nouveau-Brunswick — Nouveau-Brunswick, c'est le meilleur exemple — eux,

c'est le reboisement puis il y a des arrosages chimiques qui sont réalisés un

an, deux ans après l'intervention. Nous, on a pris le choix de préserver la

biodiversité puis de préserver la régénération naturelle, donc c'est un

contrôle mécanique que l'on fait.

Donc, ce que

le Forestier en chef dit, le fait que nous, on a choisi un moyen qui est

complètement différent de ce qui se fait ailleurs, qui est le contrôle

mécanique de nos interventions, fait en sorte que, oui, nos plantations sont

plus fréquemment envahies, mais elles sont

contrôlées par des interventions de dégagement manuel, de dégagement,

d'éclaircies précommerciales par des

travailleurs, donc ça a permis au Québec de créer des emplois, mais on a des

plantations aussi qui conservent

leurs attributs de forêts naturelles, donc c'est important. Le Québec, sa

marque de commerce, c'est ses forêts naturelles puis notre capacité à

conserver la biodiversité, conserver les attributs qui sont attendus, là, de

nos forêts aménagées puis c'est un élément

fondamental aussi de la capacité de nos entreprises à obtenir la certification.

Donc, oui, c'est le constat, mais ce

n'est pas un constat qui est alarmant, c'est un constat qui représente les

choix d'aménagement qui ont été faits au Québec pour conserver les

attributs de nos forêts sur une base naturelle.

Le Président (M. Rochon) : Oui,

merci, M. Brizard.

M. Auger : Une dernière

question, parce que je vois le temps, là, passer.

Le Président (M. Rochon) :

Alors, vous avez 30 secondes, M. le député de Champlain.

M. Auger :

30 secondes, O.K.

Donc, je comprends que, depuis... là, on parle de 1994, 2013. Le constat,

donc, depuis 2013, ce que je décode, c'est

que c'est sensiblement la même chose au

niveau d'être envahis par d'autres

essences, là, selon votre réponse, là.

M. Brizard

(Ronald) : Oui, c'est

sensiblement la même chose. Ce n'est pas un élément qui est problématique...

M. Auger : Qui affecte...

M. Brizard

(Ronald) : Non, ce n'est pas

un élément qui est problématique.

Avec les choix qu'on a faits, c'est des éléments qui se produisent, mais pour lesquels on a le contrôle parce

qu'on a des scénarios d'aménagement, des scénarios sylvicoles, qui permettent de contrôler cette végétation-là

concurrente qui fait en sorte que nos plantations vont répondre aux

objectifs, là, qu'on avait prévus pour ces travaux-là.

Président (M. Rochon) : Merci, M. Brizard. Nous allons

maintenant passer au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Je reconnais

le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Salutations à Mme Drouin, M. Brizard,

M. Richard.

Question

macro, ça n'a pas été, bon, soulevé dans les vérifications, mais au niveau des

ressources humaines, des ETC, avec le

nouveau régime forestier, est-ce que vous considérez avoir les ressources

nécessaires et disponibles pour répondre à la modification du régime et

aux exigences de planification et de toutes ces autres tâches que vous avez

récupérées?

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin ou M. Richard.

Mme Drouin

(Line) : Je laisserais répondre, oui, M. Richard, puisque c'est le

sous-ministre associé aux opérations régionales,

le secteur qui gère et qui met en place... avec la collaboration du secteur des

forêts, mais, sur le terrain, c'est l'équipe de Daniel, donc Daniel

pourra répondre.

M. Richard (Daniel) : Alors, suite à l'adoption de la loi, au

1er avril 2013, effectivement, il y a des ressources qui ont été ajoutées. Le premier objectif qui était du

ministère, c'était d'assurer, effectivement, la récolte. Alors, on se

lançait dans la planification parce que la

planification était transférée de l'industrie au ministère. Alors, ça, on s'est

préoccupé de ça pour assurer tout le moteur économique rattaché à la récolte de

bois. Simultanément, il fallait préparer le terrain, c'est-à-dire avec les travaux sylvicoles, où Rexforêt a dû,

effectivement, améliorer un petit peu et bonifier sa gouvernance pour

assurer, effectivement, l'exécution des travaux sylvicoles.

Alors,

à ce moment-ci, je vous dirais que la planification forestière, suite,

notamment, avec l'entente avec la CIFQ, dans laquelle il y a des cibles,

des critères de prévisibilité... On pense notamment à la planification de

200 %, 300 %, c'est-à-dire d'avoir

des chantiers de récolte sur lesquels on est capables d'avoir une perspective

dans un avenir relativement rapproché.

Ça permet, effectivement, de dégager, je vous dirais, une vision pour chacune

des régions du Québec en matière d'aménagement. Et là on rentre,

effectivement, dans les travaux sylvicoles dans lesquels on peut opérer en

fonction de Rexforêt et de cibles de prescription sylvicole.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. Richard. M. le député de

Bonaventure.

M. Roy :

Donc, vous avez les ressources nécessaires pour effectuer le mandat, si je

comprends bien.

M. Richard (Daniel) : Bien, je vous répondrais, c'est comme une

question de salaire. Est-ce que je pourrais gagner plus cher? La réponse

est oui.

M. Roy :

Ça, c'est sûr. Je vais rentrer dans des recommandations un peu plus micros, là.

Bon, je me suis tapé ça deux fois,

là, pour essayer de... parce que c'est quand même un langage particulier. Et,

bon, on n'est pas là pour vous... on est

là pour vous aider à pouvoir... à nous aider aussi à voir clair. Paragraphe 17,

recommandation 1, O.K., on parle d'une principale lacune :

«Plusieurs objectifs de la stratégie manquent de précision. Ils ne sont pas

toujours accompagnés d'indicateurs et de

cibles...» Bon, ça va, ça, c'est un constat. Donc, on a l'action 1 :

«Réaliser une révision quinquennale des objectifs...» Et là moi, j'ai écrit en haut «préciser les objectifs».

Est-ce que, pour vous... Bien là, on est dans le lexique, c'est sûr, là, puis je ne veux pas non plus qu'on

s'enfarge dans les fleurs du tapis, mais est-ce que vous voulez dire,

plutôt, préciser les objectifs ou les réviser? Première question.

lorsqu'on s'en va plus loin, dans les indicateurs, vous nous dites :

«Bilan des résultats disponibles pour réviser les objectifs, cibles et indicateurs...» Par contre, dans la lacune, on

voit qu'on manque d'indicateurs et de cibles. Donc, si je comprends bien, on devrait plutôt inscrire :

Construire les cibles et indicateurs qui manquent et non pas juste les

réviser. Je sais que ça a l'air... Mais j'essaie de comprendre tout ça pour en

faire quelque chose de logique.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. le député de Bonaventure.

M. Brizard.

M. Brizard

(Ronald) : Il y a eu, comme vous le mentionnez, l'adoption d'une

stratégie d'aménagement durable. La

stratégie d'aménagement durable, on va en faire un bilan. Donc, le bilan de la stratégie

d'aménagement durable va couvrir la

période 2013 à 2018. Suite au bilan, on va faire deux choses : on va

s'assurer que nos objectifs sont tout à fait adéquats, donc il y aura, au même moment, une révision des objectifs, et

on ajoutera, on viendra préciser, à la lumière du bilan, des cibles et

des indicateurs qui vont nous permettre de faire des bilans plus précis une

fois que les cibles, et indicateurs, et les

objectifs auront été révisés. Donc, on va faire les deux, mais la première

étape, c'est de faire un bilan sur la

période 2013‑2018 sur la base du

contenu de la stratégie d'aménagement durable. Et, une fois que l'exercice

aura été fait, on aura un bilan 2023‑2028 basé, là, sur des cibles très

précises et des indicateurs très précis.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

2023‑2028, vous m'avez dit?

M. Brizard (Ronald) : Oui, parce que l'exercice, là, des cibles et

indicateurs, là, précis, là, va être réalisé jusqu'en 2020. On fait un bilan. Le résultat 2013‑2018, le bilan va être connu... 2020. Le

temps de s'assurer que le bilan répond aux objectifs, de préciser les indicateurs, on va

être décalés, là. Donc, c'est un peu le jeu de dominos, là, le bilan,

réviser les cibles et indicateurs. Donc, si

on veut commencer au début d'une nouvelle période, bien, ça va nous mener en

2023‑2028.

Mme Drouin

(Line) : Et en complément d'information, si vous me le permettez, la

périodicité à laquelle on doit réviser

les cibles ou les objectifs sont prescrites dans la

Loi sur l'aménagement

durable du territoire forestier. Et aussi, par exemple, ça va nous donner l'occasion de faire un arrimage avec la

stratégie de production du bois dont on parlait tout à l'heure, donc ce sera l'occasion d'en tenir

compte. Et on a déjà des cibles, et c'est certain que nos indicateurs

méritent d'être précisés afin de mieux nous permettre, à nous aussi, de

respecter les cibles et de livrer les résultats attendus.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. M. le député de

Bonaventure.

M. Roy : Bien, précisés et construits si besoin est, parce que,

si on en manque, il faut en bâtir. C'est parce que ce n'est pas la

même chose. En tout cas, voilà.

Paragraphe 21,

vous nous parlez d'une stratégie nationale de production du bois. J'ai cru

comprendre, tout à l'heure, que c'était en chemin, mais on est rendus où, là,

juste pour nous situer, là? 50 % de la... Quand on parle d'une stratégie

nationale de production du bois, bon,

qu'est-ce qu'on veut... quelles essences qu'on veut, à quoi... Bon, si je comprends, c'est ça, l'enjeu, là. On en

est où par rapport à cette stratégie-là?

Mme Drouin (Line) : D'abord, je dois préciser que l'objectif de la stratégie

de production du bois sera d'augmenter la valeur créée à partir du bois,

on part de ce principe-là. Donc, ce que je peux vous dire, c'est que les orientations

ministérielles de la stratégie de production du bois sont disponibles depuis

septembre 2015. Les guides d'élaboration de la stratégie de production de bois régionale... est disponible, le guide

pour ladite préparation des stratégies. Une consultation ciblée avec partenaires externes est faite afin de

connaître leurs attentes et préoccupations, c'est déjà fait. On devra intégrer assurément

certaines recommandations du Forestier en chef à la suite de la présentation de

son rapport qu'il a fait l'automne passé.

Par la suite, il faudra déterminer comment prendre en compte les perturbations naturelles

et sur quelles portions du territoire on les applique, ça fait

partie

des recommandations du Vérificateur général, et on entend mener la consultation

publique en mai ou juin 2018 afin qu'elle puisse être adoptée en décembre 2018

par le gouvernement.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. Là, pour ceux qui suivent

nos travaux, on est dans le Plan d'action pour l' application des recommandations

du Vérificateur général du Québec . M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Donc, il reste beaucoup de travail encore? Parce que l'échéancier est quand

même...

Mme Drouin

(Line) : Il reste du travail, mais il y a un grand bout qui est déjà

fait.

M. Roy :

Je laisserais la parole à mon collègue.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier :

Oui, bonjour, Mme Drouin, M. Brizard, M. Richard. Bienvenue à la

commission.

Écoutez,

je vous entendais parler tantôt, monsieur, vous parliez qu'au Québec c'était la

régénérescence naturelle qui était favorisée depuis le début des

années 2000, là, on est à peu près là. Donc, il n'y a pas de pesticides,

il n'y a pas de contrôle mécanique.

M. Brizard

(Ronald) : Il y a un contrôle mécanique, mais il n'y a pas de produits

chimiques utilisés.

M. Bourcier :

Pas de produits chimiques, O.K.

M. Brizard

(Ronald) : Oui, oui.

M. Bourcier :

Oui, effectivement, on parle de contrôle mécanique. Pouvez-vous expliquer aux

membres de la commission pourquoi,

pendant près de 20 ans, donc de 1994 à 2013, on parle qu'il y avait 26 % à

56 % des plantations qui ont été envahies par d'autres essences?

Alors, est-ce que c'est par mauvais choix d'essences selon les régions? Est-ce

qu'on a favorisé des conifères où il y avait des feuillus? Est-ce que c'est dû

à des variations ou des changements climatiques,

mauvaise préparation de terrain? Est-ce qu'il y a d'autres raisons? Alors, je

vous en suggère quelques-unes, mais ça peut être plusieurs réponses. Je

vous laisse élaborer là-dessus pour...

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Brizard.

M. Brizard

(Ronald) : Oui. Je dirais que l'écosystème forestier québécois est un

écosystème très résilient, c'est-à-dire que

c'est un écosystème qui peut tolérer

des perturbations. Puis la plus grande perturbation qui affecte nos forêts, c'est les feux de forêt et les épidémies

d'insectes comme la tordeuse de bourgeons de l'épinette qui sévit actuellement

en Gaspésie, sur la Côte-Nord.

Donc, l'écosystème. Les forêts, elles sont

bâties, elles ont la capacité de s'adapter à ces perturbations-là. Puis une façon de le faire, c'est, quand un feu de

forêt se produit, la forêt se régénère naturellement. Mais, quand on dit que la forêt se régénère naturellement, elle va le faire avec plusieurs

essences, elle va le faire avec un concept de biodiversité. Donc, après un

incendie forestier... Puis la majorité de nos forêts ont déjà subi un incendie

forestier, là, il y a des cycles de feu, là, de 100, 200, 300 ans, peu

importe, mais le territoire forestier qu'on connaît, c'est un territoire

qui a été perturbé, mais il s'est régénéré naturellement avec toutes sortes

d'essences, une variété d'essences.

Donc, nous, ce qu'on cherche à faire, c'est

conserver les attributs des forêts naturelles, même si elles ont été récoltées.

Puis une façon de le faire c'est de garder cette capacité de ces forêts-là de

s'adapter naturellement à une perturbation

puis sans briser ce cycle-là naturel par des produits qui viendraient comme

modifier la biodiversité. C'est sûr que,

si on appliquait des produits chimiques, c'est comme dans d'autres secteurs d'activité qui le font, on viendrait briser ce processus naturel là. Nous, on veut le conserver parce que

de conserver des attributs des forêts naturelles, c'est le gage de conserver le rendement de nos forêts, l'état de

santé de nos forêts, de conserver l'activité économique associée aux forêts. Ceux qui utilisent les forêts, les chasseurs, les

pêcheurs, tous ceux qui profitent de cette forêt-là, bien, ils ont l'occasion

d'avoir une forêt à l'état naturel, même si

elle est aménagée. Donc, ça, c'est des choix, là, des grandes orientations

qui ont été prises au début des années...

bon, milieu des années 90, mais ça a été appliqué dans les

années 2000, et ça, c'est des choix... Autant en forêt privée, là,

où l'État subventionne en forêt privée, qu'en forêt publique, il y a eu

abandon, à ce moment-là, des phytocides chimiques, qui fait en sorte que

nos forêts conservent les éléments, des attributs de forêt naturelle parce

qu'on a une forêt qui est capable de le faire, qui est capable de s'adapter

naturellement.

Président (M. Rochon) : Merci, M. Brizard. On va revenir au

représentant du parti ministériel. M. le député de Champlain.

M. Auger : Merci, M. le

Président. Donc, une dernière question par rapport au plan d'action, ensuite je

vais laisser à mon collègue de Beauce-Sud, la suite des choses. Donc, dans le plan d'action, j'ai fait le

tour rapidement, il

y a à peu près, au niveau des échéanciers, là, en fait, mars et avril,

d'ici mars, avril 2018, là, une quinzaine d'actions qui doivent être terminées. Il y en a deux, trois, je pense,

là, pour le 31 décembre 2017. Est-ce que c'est rencontré pour les

actions à l'échéance du 31 décembre 2017? Et pour celles qui s'en

viennent, est-ce qu'on pense y arriver?

Le Président (M. Rochon) :

Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Je pourrais dire, en ce qui concerne une qui était... la date cible était le 31 décembre 2017, c'est en lien avec l'octroi des contrats par

Rexforêt, d'ententes de réalisation de travaux sylvicoles ou par appel

d'offres, et, oui, nous avons livré, avec quelques

semaines de retard cependant. Mais effectivement il y a eu une entente avec l'industrie, avec

Rexforêt pour déterminer le mode d'octroi et le pourcentage d'octroi des

contrats qui seront faits par appels d'offres publics ou par ententes de gré à

gré.

M. Auger : L'autre du 31 décembre, là, c'est, page 7,

la répartition budgétaire. Ça, c'était la lacune : «La

répartition budgétaire entre les régions est principalement une reconduction des budgets.» Donc, on voulait revoir le mode

d'attribution. Est-ce que c'est revu?

Le Président (M. Rochon) :

M. Richard. Allez-y, M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Je vous

dirais qu'on est en processus, effectivement, de faire, effectivement, cette répartition-là. Et je vous dirais que, dans le

passé, elle a toujours été faite de façon implicite avec les

stratégies d'aménagement dans chacune des régions, et il y a

une valeur historique de rattachée à ça. Pourquoi? Pour protéger les entreprises

sylvicoles en région, protéger

l'employabilité des travailleurs. Donc, il y a comme une forme de

continuité, un continuum sur les budgets alloués en région, sauf qu'il

faut peut-être la resserrer davantage pour maximiser davantage l'investissement

sylvicole dans un contexte d'un meilleur rendement forestier.

M. Auger : Donc, on est en

train de le revoir.

M. Richard (Daniel) : On est en

train de le faire.

M. Auger : Il y avait une cible

de décembre 2017. Dans le temps, ça pourrait ressembler à...

M. Richard (Daniel) : Dans les

prochaines semaines, on me dit.

M. Auger : Prochaines semaines?

Merci beaucoup. Pour moi, ça va.

Président (M. Rochon) :

Merci, M. le député de Champlain. Je pense que votre collègue

de Beauce-Sud a des questions.

M. le député de Beauce-Sud, allez-y.

M. Busque : Oui. Je vous remercie, M.

le Président. Alors, bonjour, chers collègues. Mme la sous-ministre,

MM. Brizard et Richard, alors, bonjour, bienvenue parmi nous.

Alors, c'est

très intéressant. J'ai travaillé une quinzaine d'années dans le

secteur manufacturier et forestier, j'ai une couple de questions pour vous. Depuis le nouveau programme

ou les nouvelles façons de faire, depuis 2013, est-ce que je comprends... Ce que je

comprends bien, c'est... Auparavant, c'étaient les compagnies forestières qui

faisaient certaines opérations, dont la planification des travaux

sylvicoles, n'est-ce pas?

Mme Drouin (Line) : Tout à fait.

Busque : Vous êtes à la

recherche de certaines statistiques, de ce que je comprends, pour pouvoir, justement,

jauger ou mesurer les actions que vous

menez. Est-ce que je comprends que les compagnies forestières, lors du

transfert, n'ont pas donné d'information sur leurs expériences ou est-ce qu'on n'avait tout simplement pas d'information qui nous permettrait de se comparer cinq

ans après?

Le Président (M. Rochon) :

Mme Drouin ou M. Richard. M. Richard.

M. Richard

(Daniel) : Je vous dirais

que, lorsque le transfert de la planification a été fait au ministère, il y a des gens dans l'industrie qui ont

été embauchés au ministère. Donc, il y a un savoir, un savoir-faire qui a été

insufflé à l'intérieur du ministère, et ça, ça a assuré, je vous dirais, la

continuité des activités.

Pour répondre

à votre question de façon un

petit peu plus précise sur la portée,

je vous dirais, des travaux sylvicoles, encore une fois, je vais être

redondant, tout est basé sur la stratégie d'aménagement, qui est un objet d'une

durée... quinquennal, en bon français, en

fonction d'une vision d'aménagiste, c'est-à-dire

c'est fait par des gens reconnus par

l'Ordre des ingénieurs forestiers. Ils ont la formation qu'il faut, ils ont la

connaissance nécessaire, plusieurs d'entre eux ont l'expérience lorsqu'ils étaient dans l'industrie, et à travers tout

ça il y a un cadre ministériel

avec des guides qui suggèrent, effectivement, à ces aménagistes-là la

meilleure façon de l'aménager.

Là où il y a de la place à l'amélioration, c'est

de mettre des critères un petit peu plus précis en fonction d'un objectif, c'est-à-dire soutenir davantage

l'augmentation de la possibilité forestière. Puis c'est là-dessus qu'il va

falloir travailler en fonction de l'audit qu'on a eu de la Vérificatrice

générale.

Le Président (M. Rochon) : M.

le député de Beauce-Sud.

M. Busque : Je vous remercie, M. le

Président. Toujours dans un peu cette même lignée de pensée, lors de la présentation du Commissaire au développement

durable cet avant-midi, on a parlé beaucoup de suivis, suivis au niveau

des différentes étapes, que ce soit la préparation du terrain, que ce soit la

plantation, ces choses-là, et on a porté à notre attention un certain manque de suivi à l'effet qu'on ne savait pas trop

combien de temps... on savait que, normalement, ça devait prendre un an,

mais on avait un petit peu de difficultés à confirmer ces données-là ou

confirmer ces délais-là. Est-ce que vous

pourriez m'informer un peu plus à ce sujet-là? Et est-ce qu'on est en mesure de

savoir, après les opérations forestières...

il y a des vérifications qui sont faites ou qui seront faites qui nous

assureront, justement, là, d'être efficaces au niveau de ces travaux-là, justement, pour être plus efficaces — parce que c'est toujours une question de

temps, hein? — alors

maximiser l'efficacité, là, de nos rendements forestiers?

Le Président (M. Rochon) :

Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Merci. Dans un premier temps, ce serait intéressant de parler

qu'il y a différents suivis, voyez-vous?

On a, par exemple, les suivis réalisés sur la régénération pour 2008‑2013. On se

souvient, on a parlé il y a quelques

instants qu'avant 2013 c'était l'ancien régime forestier qui s'appliquait, donc

où l'industrie était responsable de réaliser

la planification, de mener les travaux sylvicoles, et ça allait, bien entendu,

jusqu'à la fibre de bois et à l'usine.

Ceci étant

dit, on comprend que, dès 2007, le moment où le ministère a annoncé la venue

d'un nouveau régime forestier qui

allait être adopté trois ans plus tard, on a eu peut-être un certain

désintéressement de la part de l'industrie forestière en regard des suivis. Donc, effectivement, on a un rattrapage

à faire à ce titre-là et on est en cours de production de la réalisation d'un bilan. Ce qu'on peut vous dire

dès maintenant, c'est que les résultats préliminaires démontrent que, majoritairement, les régions ont été proactives et

que les informations disponibles auprès de l'industrie forestière ont

été récupérées. Cependant, ce qu'il nous

manque, c'est l'encadrement, c'est la rigueur et c'est d'être capables pour

tous de démontrer que les travaux ont été faits et ont été faits d'une

façon organisée et structurée.

Par ailleurs,

on a d'autres suivis, qui sont les suivis d'efficacité, qui, eux, sont réalisés

depuis l'entrée en vigueur du nouveau

régime forestier en 2013 et qui donnent aussi de bons résultats. Et on fait la

démonstration qu'on suit nos choses, mais

c'est toujours la même chose, on a de la difficulté à faire la démonstration de

cette rigueur-là, de cet encadrement des suivis. Et on suit aussi les effets réels à savoir si les traitements

sylvicoles qui sont menés sur les parterres donnent les résultats escomptés dans des délais à court, moyen

et long terme. Donc, on s'améliore, on en fait. Il n'est pas parfait, le

suivi, mais on est en train de le structurer, de l'organiser, et le réseau

régional s'attaque effectivement à ce mandat-là.

Le Président (M. Rochon) :

M. Richard a un complément de réponse.

M. Richard (Daniel) : Si vous me permettez, j'aimerais compléter la réponse de

Mme Drouin. Le ministère a effectué

un bilan des suivis de la régénération pour la période 2008‑2013 auprès

d'un ensemble de régions, et je vous dirais que l'analyse complète est en cours. On est en train de faire une espèce

de postmortem du passé pour pouvoir, effectivement, s'améliorer davantage. Alors, il faut rappeler que

les suivis de cette période-là, c'était sous la responsabilité de

l'industrie, comme Mme Drouin l'a dit,

alors les résultats préliminaires, on est capables d'en parler un petit peu,

là, au niveau des bilans. Ça démontre

que, majoritairement, là, les régions ont été extrêmement proactives en

fonction de ce que je vous décrivais tantôt,

c'est-à-dire des ingénieurs issus, souvent, de l'industrie forestière qui ont

effectivement... ils se sont engagés à une stratégie d'aménagement et

ils sont allés de l'avant. Et je vous dirais que, par principe, ça répond

effectivement à la commande. Maintenant, il y a de la place à l'amélioration,

c'est-à-dire en fonction d'un objectif, de combien on peut augmenter la

possibilité forestière. Je vous dirais que c'est le défi qui nous attend.

Le Président

(M. Rochon) : Vous avez quelques secondes, M. le député de

Beauce-Sud.

M. Busque :

En terminant, vous avez mentionné que nous avions un des régimes les plus

performants, comparable aux meilleurs au monde. Un ou deux aspects qui

nous distinguent?

Le Président

(M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard

(Ronald) : Bien, je vous dirais, au niveau de la certification

forestière, au niveau de la certification forestière, 93 % de nos territoires sont certifiés soit selon les

normes reconnues soit SFI ou FSC. Puis le plus remarquable, c'est que le Québec à lui seul, à l'échelle

mondiale, détient 11 % des certifications FSC, qui sont les plus strictes

à l'échelle de la planète. Donc, à l'échelle mondiale, il y a

200 millions d'hectares certifiés FSC, et le Québec en détient 22 millions d'hectares. Donc, c'est un des...

Il y a plusieurs exemples, mais... On fait de l'aménagement durable, je

parlais tantôt de notre plan d'affaires basé sur la régénération naturelle,

mais je dirais que l'enjeu certification est un enjeu primordial pour nos

entreprises pour exporter leurs produits. C'est la meilleure carte de visite

que le Québec dispose actuellement.

Président (M. Rochon) : Merci. Merci, M. Brizard. On va

passer maintenant au bloc d'échange avec un député du deuxième groupe

d'opposition. Alors, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Drouin, M. Brizard,

M. Richard, collègues, gens qui accompagnent. Merci d'être là, ici,

aujourd'hui.

Écoutez, je vais

peut-être être un petit peu plus cinglant. On va commencer

tranquillement : «L'adoption, le 1er avril

2010, de la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier [...] désigne

le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs comme responsable de

l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État et de leur gestion.» «La responsabilité du MFFP est de s'assurer que chaque

dollar investi en aménagement forestier l'est de la meilleure manière possible», page 15, la note 53. Quand

j'écoute votre rapport, Mme Drouin, puis je regarde le rapport du

Vérificateur général, j'ai

l'impression d'avoir deux films. J'ai l'impression qu'on n'a pas vu le même

film de chaque côté. Quand vous avez reçu

ce rapport-là — et

j'adresse ma question à tous les trois — comme sous-ministres, comment vous vous êtes

sentis quand vous voyez un rapport comme celui-là puis vous voyez que vous

n'avez pas l'impression d'avoir les mêmes constats? Puis ça a été quoi, vos

premières actions que vous avez posées en lisant un rapport comme celui-là?

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. le député. Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Bien, je vais dire d'entrée de jeu que, lorsque le rapport a

été déposé par le Vérificateur général,

je n'étais pas en fonction à ce moment-là, donc, je suis en fonction depuis

septembre dernier. Ce que je peux vous dire,

c'est, un, j'ai travaillé dans une direction générale régionale, donc participé à la construction de la

mise en oeuvre du nouveau régime

forestier. Je sais quels sont les défis qui attendaient le ministère,

c'est-à-dire, on l'a dit tout à l'heure, toute la question de la planification forestière

qui relevait maintenant du ministère. Et je sais que la priorité a été mise sur

l'aspect économique et l'enjeu d'harmonisation des activités forestières. On

devait s'assurer que les usines reçoivent le bois qui leur était

destiné, qu'ils avaient, normalement, directement, et que c'étaient les... à

l'époque, on appelait ça les titulaires de

CAAF, maintenant ce sont les bénéficiaires de garanties d'approvisionnement.

Donc, le ministère recevait des responsabilités,

avait dorénavant des responsabilités et desquelles dépendaient des villages,

là. Vous les connaissez, les villages, dans certaines régions, qui

dépendent de l'industrie forestière. Il fallait alimenter les usines.

Effectivement,

on a des lacunes, on doit travailler à s'améliorer. Et on a fait la

démonstration, avec l'établissement du

plan d'action, qu'on est volontaires pour s'améliorer, et c'est dans

l'organisation. Mais, malgré les commentaires du Vérificateur général,

que je respecte totalement, je pense que le ministère a tout de même priorisé

les bonnes actions, c'est-à-dire soutenir le

travail des régions, le développement des régions en mettant en oeuvre,

assurément pas parfaitement, mais en mettant en oeuvre le nouveau régime

forestier.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. M. le député...

Mme Drouin

(Line) : Peut-être avez-vous d'autres commentaires, messieurs?

Président (M. Rochon) : Bien, c'est juste pour équilibrer, là,

questions et réponses, si vous permettez, et vous pourrez toujours vous

raccrocher à la prochaine question, sans doute. Alors, M. le député

d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Quand on parle de contrats de gré à gré,

qu'on a 80 % des contrats qui

ont été attribués de cette façon-là, on parle de 120 millions de

dollars, puis on dit que l'autre 20 %, on s'est rendu compte qu'il y a

10 % à 21 % qui est en haut de

cette grille tarifaire là qui date de 1989‑1990 qui était indexée annuellement.

Il n'y a pas eu, à un moment donné, quelqu'un qui a dit, à quelque

part : Woups! On se rend compte, là, que le gré à gré versus ce qu'on donne en appels d'offres, il y a une différence de

10 % à 21 % puis qu'il faudrait peut-être revoir cette grille

tarifaire là?

Le Président

(M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Si vous permettez, l'enjeu réel au 1er avril

2013, c'était de faire la transition entre l'industrie et nous. Première priorité, c'était d'assurer que

le moteur économique n'était pas impacté par ce changement majeur là

parce que c'est le gouvernement qui reprenait

la planification. Pour assurer cette transition harmonieuse là, il y a eu une

entente avec les travailleurs sylvicoles,

surtout les entreprises sylvicoles, et eux, ils voulaient avoir un minimum de

garanties, et c'est pour ça qu'on a sorti le

concept d'entente de réalisation de travaux sylvicoles, l'acronyme ERTS, dans

lequel ça venait fixer, pour chacune des entreprises, un volume

d'affaires garanti pour les cinq premières années.

Alors,

si vous regardez, au Québec, dans tout autre créneau d'activité économique, il

n'y a personne qui a ce genre de garanties là, mais le ministère l'a

fait pour assurer la pérennité des entreprises en place. Donc, il y avait un

niveau plancher pour sécuriser les

entreprises, sécuriser les employés, mais simultanément il fallait avoir un

volume d'affaires suffisant en appels

d'offres pour pouvoir, effectivement, évaluer ou venir influencer ce qu'on

appelle la grille de taux.

La grille de taux,

elle, elle peut être portée par deux éléments distincts. L'enquête de coûts qui

a été réalisée il n'y a pas longtemps, sous

laquelle il y a un aspect... on invite les entreprises sylvicoles à nous

partager, effectivement, de l'information que je qualifierais de

sensible, dans laquelle le ministère en fait une analyse extrêmement pointue

pour venir influencer la grille de taux. Ce

que le Vérificateur général nous dit : Ce n'est pas suffisant. Il faut

avoir un volume d'appels d'offres suffisant pour faire une transposition

directe, je vous dirais, sur la grille de taux. Donc, on est dans cette

démarche-là à l'heure actuelle.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Mais ce que je comprends, là, c'est que les 80 % qui ont eu les contrats

de gré à gré, eux ont gagné à la loterie parce qu'ils ont un 10 % à

21 % de plus que l'autre 20 % qui a été en appels d'offres.

M. Richard

(Daniel) : O.K., mais là ce que vous parlez, là, c'est plus l'effet de

l'appel d'offres. C'est ça que vous me parlez.

M. Lefebvre :

Bien, c'est le gré à gré versus les appels d'offres.

M. Richard (Daniel) : Non, non, mais c'est parce que vous le comparez

aux ERTS. Les ERTS, ils font fonction d'une grille de taux. Ce que vous

me dites, c'est que les appels d'offres sont inférieurs aux taux...

M. Lefebvre :

Absolument.

M. Richard (Daniel) : Bon. On est, ce qu'on appelle, dans un marché spot, c'est-à-dire que les entreprises qui... cotent

en fonction de son propre environnement, de sa sécurité

financière, où ils considèrent à

maintes reprises que les coûts

fixes sont payés, donc ils se permettent de

réduire leurs prix dans l'appel

d'offres. Maintenant,

nous, on est préoccupés par ça parce que

ce n'est pas un réel marché libre. C'est pour ça que j'utilise le mot «marché

spot». Donc, il nous faut un volume d'affaires

suffisant dans une proportion du volume de travaux sylvicoles — et,

quand je parle des travaux sylvicoles, c'est les travaux d'exécution — dans

une proportion de 75 %-25 %.

Alors, quand vous me référez au 80 %-20 %, effectivement on n'a pas suffisamment de volume d'affaires pour

considérer les résultats des appels d'offres pour venir influencer la

grille de taux. Mais en ayant ce ratio-là,

on est très confiants qu'on est capables de réaliser cette tâche-là dans un

proche avenir. Mais, encore une fois,

c'est une question de représentativité de chacune des familles de travaux en

fonction des particularités régionales. Donc, ça ne se fera pas

rapidement, mais ça va se faire, je vous dirais, dans les prochaines années.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. Richard. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Oui. On dit : Rexforêt termine son contrat le 31 mars 2018, mais peut

être renouvelé pour cinq ans. Quand

vous dites «peut être renouvelé», ça veut dire qu'il y a une possibilité qu'il

ne le soit pas? Puis, s'il ne l'est pas, quelle est l'option b?

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Nous travaillons actuellement sur l'option a,

c'est-à-dire sur le renouvellement de l'entente avec Rexforêt. Nous sommes à établir différentes conditions dans notre

entente, notamment le manuel pour les appels d'offres, qui en fait partie. Donc, on vient, par cette entente avec

Rexforêt, venir camper les conditions de succès telles que déterminées

par le Vérificateur général afin de faire en sorte, par exemple, qu'il y ait

25 % d'appels d'offres et qu'il y ait

75 % encore d'ententes de réalisation de travaux sylvicoles de gré à gré

pour permettre aux entreprises présentes dans les régions de continuer à

faire travailler leurs travailleurs.

Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Mais je reviens avec ma question. Quand on dit «peut être renouvelé», dans le

fond, c'est sûr qu'il va être renouvelé parce qu'il n'y a pas d'autre

option possible.

Mme Drouin

(Line) : Pour l'instant, c'est l'unique option sur laquelle on

travaille.

M. Lefebvre :

C'est l'unique option?

Mme Drouin

(Line) : Oui.

M. Lefebvre :

O.K. Parfait.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci. Oui, attendez-moi deux petites... Tantôt, vous avez parlé...

Le Président

(M. Rochon) : C'est exactement ce que vous avez, deux minutes.

M. Lefebvre :

... — parfait,

merci — je

crois que c'est M. Richard qui a parlé de cibles et d'indicateurs. M. Richard?

Brizard

(Ronald) : M. Brizard.

M. Lefebvre : Brizard, pardon. Vous avez dit que vous vouliez apporter des cibles

et des indicateurs qui étaient très précis. Est-ce que c'est des cibles

qui vont être mesurables?

Brizard

(Ronald) : Oui, tout à fait, tout à fait, tout à fait.

M. Lefebvre :

Qu'on va être capables de quantifier?

Brizard

(Ronald) : Oui, oui, c'est l'objectif, c'est l'intention.

M. Lefebvre : O.K., parfait. Parfait. Puis, quand vous dites...

Tantôt, c'est Mme Drouin, je pense, qui a dit que vous aviez dit qu'il

avait trois ans, le délai. Ça, vous disiez que c'était déjà... c'est régi, ça?

Mme Drouin

(Line) : Cinq ans, la

révision des objectifs de la stratégie d'aménagement durable des

forêts, qui est aux cinq ans, et c'est campé dans la loi, oui.

M. Lefebvre :

O.K., parfait. Merci.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Oui, merci. Donnez-moi deux petites secondes.

Le Président

(M. Rochon) : Je peux vous attendre une minute.

M. Lefebvre : 2013‑2014, on était à 178 millions; 2014‑2015,

2015‑2016, on était à 225 millions. 50 millions

de plus depuis 2013‑2014. Tantôt, on parlait de nombre d'emplois, là, le

chiffre m'échappe, on parlait de 2 300 emplois,

de mémoire, là, d'homme, là, 2 500 emplois.

Est-ce qu'on a le nombre d'emplois que ça représentait à l'époque,

178 millions, versus cette année, voir ce qui a été bonifié? C'est-u

quelque chose qui est mesurable?

Le Président

(M. Rochon) : M. Brizard.

Brizard

(Ronald) : C'est une règle de trois, là, donc on pourrait calculer

puis vous transmettre l'information un peu plus tard, là, dans la

session.

M. Lefebvre :

O.K., mais une règle de trois mathématique, ça, je le comprends, mais ce que je

veux dire... si, dans les faits,

c'était vraiment... si on a eu une augmentation qui est plus grande par rapport

aux 50 millions ou si on est en

deçà du ratio, de la règle de trois, là. C'est ça, ma question, là.

Brizard

(Ronald) : Oui. Ça, je n'ai pas l'information.

Mme Drouin

(Line) : Je n'ai pas l'information, mais, si vous voulez, on pourrait le transmettre à la

commission à la suite des travaux.

Président (M. Rochon) :

Excellent. Merci. Vous envoyez ça au secrétaire de la commission,

Mme Drouin. Merci. On passe aux députés du parti ministériel. M. le député

de Trois-Rivières.

M. Girard : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, bienvenue à vous

tous, les gens du Vérificateur

général, les gens du ministère.

C'est un plaisir de vous voir aujourd'hui.

Mon collègue d'Arthabaska m'a devancé un petit peu. De mon côté, étant donné ma formation au niveau

de la finance et le travail que j'ai

effectué dans le passé, principalement

avec mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, la mise en place de l'Autorité des marchés publics, de

s'assurer que l'on donne des contrats de la bonne façon, etc., le volume

élevé des contrats attribués de gré à gré me titillait beaucoup, à la lecture

du rapport du Vérificateur général.

Vous avez

répondu en

partie à certaines interrogations en termes d'appels d'offres versus

le gré à gré. Je veux vous ramener un petit peu sur la grille tarifaire. C'est que, de ce que je

comprends, il y a une grille tarifaire, et effectivement, bon, on est

sur des appels... bon, vous parliez de spot tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il

n'y a peut-être pas suffisamment d'entreprises,

on ne peut pas aller nécessairement en appel d'offres, mais on parle d'une

grille tarifaire qui est là depuis 1989‑1990, qui est indexée

annuellement sans avoir fait l'objet d'une révision complète.

Dans à peu

près tous les secteurs... je ne suis vraiment pas un expert des travaux

sylvicoles, mais, dans tous les secteurs

d'activité, je regarde les appareils mobiles que l'on a aujourd'hui, et tout,

la technologie évolue, ça change de façon incroyable. Je suis convaincu qu'on ne fait plus le travail aujourd'hui,

en 2018, comme on le faisait en 1989‑1990, et on a une grille tarifaire qui est la même, mais qu'on a

tout simplement indexée. Est-ce qu'il n'y a pas lieu de revoir? Parce

qu'on a des façons différentes, probablement, de travailler, on a probablement

modifié beaucoup de choses. Est-ce que je comprends bien, sur le rapport du VG,

qu'on est vraiment avec une même grille qu'on a tout simplement ajustée? Est-ce

qu'il n'y a pas lieu de revoir vraiment toute cette grille-là et revoir la

façon dont on procède?

Le Président (M. Rochon) :

M. Brizard ou Mme Drouin?

M. Brizard (Ronald) : Oui,

c'est ça, tout à fait.

Le Président (M. Rochon) :

M. Brizard.

M. Brizard

(Ronald) : Donc, écoutez, la responsabilité, là, d'évaluer la valeur

des taux des travaux sylvicoles comme

la valeur marchande des bois sur pied, cette responsabilité incombe au Bureau

de mise en marché des bois, qui est une

direction générale faisant partie, là, du ministère des Forêts, de la Faune et

des Parcs. Donc, ce que le Bureau de mise en marché des bois a fait pour la période... Donc, le bureau a été créé en

vertu de la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier au

1er avril 2013, et ce que le bureau a fait, c'est une évaluation

quinquennale, donc il a fait une enquête des

coûts. Donc, il a sollicité, là, l'ouverture des livres des différentes entreprises

pour faire une enquête sur les coûts,

et les taux, là, qui sont en vigueur depuis 2016‑2017, c'est des taux qui

ont été ajustés en fonction de l'enquête de coûts réalisée par le Bureau de mise en marché des bois. Et le bureau,

là, deux choses que le bureau va faire, là, il va... évidemment, le

bureau est chargé d'élaborer le manuel pour les appels d'offres, donc, pour

s'assurer que les appels d'offres vont être représentatifs, qu'ils vont avoir

toutes les caractéristiques possibles pour faire une transposition sur

les taux de gré à gré. Donc, ça, ça va être sa première responsabilité.

Et il aura aussi la responsabilité, à tous les

cinq ans, de faire une enquête de coûts pour évaluer, là, pour venir paramétrer, là, les résultats des ventes... des appels d'offres avec la réalité, là, au

niveau, là, des entreprises pour nous assurer que les entreprises ont, là, le cadre financier pour que ces

entreprises-là puissent aussi poursuivre. Et surtout ce qu'on veut surtout s'assurer, c'est que la mécanique

d'établissement des coûts ne vienne pas réduire la qualité de travail des

ouvriers sylvicoles. Donc, ça, c'est la

dernière chose qu'on veut. On veut une juste valeur des travaux, mais on veut

s'assurer aussi que cette valeur-là

va permettre de protéger la qualité de vie des travailleurs. Donc, c'est cette

mécanique-là, donc : une enquête

de coûts aux cinq ans et, suite à l'élaboration du manuel d'appels d'offres, de

s'assurer qu'il nous sera toujours possible,

avec les résultats d'appels d'offres, d'avoir une quantité suffisante mais

aussi d'avoir la représentativité, qu'on ait toutes les caractéristiques possibles pour transposer dans les valeurs

de gré à gré. Cette méthode-là a fait ses preuves parce que, depuis le 1er avril 2013, le Bureau de

mise en marché des bois utilise le même système, la même mécanique, le

même processus pour établir, à partir, là, des ventes aux enchères, la valeur

marchande des bois sur pied... sur le 75 % des bois offerts en garantie, il est déterminé par le Bureau de mise en

marché des bois, donc on veut utiliser le même processus pour les

travaux sylvicoles.

Le Président (M. Rochon) :

Merci. M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Donc, le processus est quand

même relativement nouveau, mais on

a quand même fonctionné sur cette grille tarifaire là

de 1989 jusqu'à tout récemment en faisant... Là, vous allez faire une étude aux

cinq ans, si je comprends bien, vous allez revoir ça aux cinq ans. Mais en

ouvrant un petit peu la grille tarifaire, entre vous et moi, là, est-ce qu'il y a eu des surprises importantes?

Est-ce qu'on était loin du vrai tarif? Étant donné que la grille tarifaire

n'avait pas été revue, est-ce que vous avez décelé des écarts majeurs? Je pense

qu'il était temps, là, qu'on fasse vraiment cet exercice-là.

Président (M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Il n'y a

pas eu d'écart majeur, mais il y a eu des réajustements, là, en fonction, là,

des... Comme vous avez dit tantôt, les taux sont basés, oui, sur le marché,

mais il est basé sur le devis, le travail à réaliser.

Donc, le devis, l'exigence demandée pour réaliser un traitement sylvicole par

rapport aux taux, c'est... Lors de l'enquête de 2014‑2015, on est venus

ajuster en fonction du devis qui était demandé par rapport à la réalité des

taux. Il y a eu des ajustements, mais rien de majeur.

M. Girard :

O.K. Je vais rester dans les contrats attribués de gré à gré versus les appels

d'offres. Et ce qu'on nous mentionne

dans le rapport du Vérificateur général, ce sont les contrats qui sont

attribués par Rexforêt. Ce qu'on nous dit, c'est que ce qui est attribué par le ministère, on a quand même beaucoup

de précisions, ça va par le système SEAO, donc on a des renseignements à

donner, et tout ça, et il semblerait que ce qui est donné par Rexforêt, on n'a

pas beaucoup de précisions. Ce n'est pas

très transparent, du côté de Rexforêt, pour ce qui est de tous les travaux

sylvicoles non commerciaux.

Comment le

ministère va s'y prendre pour que, pour nous, on puisse avoir une plus grande

transparence, qu'on soit en mesure de

mieux évaluer les contrats qui sont donnés par Rexforêt, avec ce qu'on a vu

dans les dernières années en termes

de contrats, en termes de problématiques, que ce soit au niveau municipal,

etc.? L'attribution de contrats, pour moi, c'est très important de s'assurer qu'on donne des contrats de la bonne

façon, aux meilleurs prix, aux bons contracteurs, que tout le monde ait une chance égale. C'est sûr que

c'est un marché peut-être différent, mais qu'on donne la chance à nos

entreprises de pouvoir soumissionner, et tout. Puis là je comprends que

Rexforêt sont beaucoup moins transparents que le ministère.

Le Président (M. Rochon) :

Merci, M. le député de Trois-Rivières. Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Merci, M. le député. Actuellement, Rexforêt se conforme à la

politique d'octroi de contrats qui

s'applique à elle. Donc, on comprend qu'elle a un encadrement, et effectivement

ses règles de transparence en matière d'octroi

de contrats ne sont pas les mêmes que celles qui sont dans la

loi sur l'octroi

de contrats du gouvernement du Québec.

Ceci étant

dit, on a bien entendu, effectivement, les commentaires du Vérificateur général

et on est volontaires, et Rexforêt

aussi est volontaire à apporter des modifications à son système, donc, afin de

faire en sorte que les conditions, les règles

d'octroi et les règles de transparence soient les mêmes pour Rexforêt que celles

qui s'appliquent au gouvernement du Québec.

Pour nous, le moyen d'y arriver, ce sera... bien entendu, on parlait d'un

manuel, tout à l'heure, d'octroi de contrats, et nous aurons une entente qui nous liera, sur laquelle on travaille,

l'option a dont on parlait tout à l'heure, et pour une entente qui entrera en vigueur le 1er avril

prochain afin de faire en sorte que Rexforêt se conforme à ces exigences-là

aussi.

Le Président (M. Rochon) :

M. Richard a un complément de réponse.

M. Richard (Daniel) : Lorsqu'on

parle ici de transparence, c'est parce qu'on fait un comparable avec le

gouvernement du Québec. Alors, quand on dit qu'on parle de transparence, on

parle que tout citoyen a accès à l'information. Alors, chez Rexforêt, je vous

dirais que c'est plus dans une espèce de vase clos, c'est-à-dire tous les

entrepreneurs sylvicoles ont accès à l'information. Alors, quand le

Vérificateur général nous dit que ça manque de transparence, c'est face aux

citoyens.

Suite à ce commentaire-là, à cette recommandation-là

du Vérificateur général, Rexforêt est tout à fait ouvert à démontrer une plus

grande transparence face aux citoyens, et déjà ils se mettent en mode action,

effectivement, pour y arriver.

Le Président (M. Rochon) : M.

le député de Trois-Rivières.

M. Girard :

Donc, Rexforêt ne passera pas par SEAO, mais vous me dites qu'éventuellement,

dans les prochains mois, la prochaine

année, on va être mesure de voir des façons différentes, de faire les appels

d'offres de façon différente, d'attribuer

les contrats pour avoir un degré de transparence qui va être supérieur,

c'est-à-dire qu'on va pouvoir être en mesure

de mieux pouvoir, nous, de notre côté, et les citoyens également, analyser les

contrats, être en mesure de voir ce qui a été donné comme contrats

octroyés avec des normes qui vont être similaires à ce qu'on retrouve dans

SEAO.

Le Président (M. Rochon) :

Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Exactement.

M. Girard : Merci beaucoup.

Moi, ça complète mon 20 secondes.

Président (M. Rochon) :

Oui. Nous allons passer au bloc de l'opposition

officielle. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci,

M. le Président. Transfert des connaissances, paragraphe 39, on dit : «Bien que le ministère Forêts, Faune et Parcs n'ait pas

mis en place de mécanisme pour connaître le niveau d'intégration des

connaissances dans la pratique, il a noté que les connaissances ne se rendaient

pas toujours aux praticiens.» O.K., on est à la page 2, là, du document puis...

bien, bon, historiquement, on voit que, dans les activités de transfert, bon,

on parle de 2011‑2012, on avait

114 activités de transfert, puis

en 2015‑2016 on parle de 86 activités,

donc à peu près 24,5 % de réduction des activités

de transfert. Vous reconnaissez qu'il

y a une lacune là. Vous arrivez avec

un indicateur où... bon, vous parlez des échéances, mais vous voulez transférer 100 %

des connaissances. Dans un contexte où, bon, il y a

eu une diminution des activités de transfert qui est quand même

significative, 24,5 %, vous arrivez avec un indicateur qui est ambitieux,

notons-le, 100 % de transfert, puis

j'aimerais savoir comment vous comptez y arriver. Est-ce que vous allez

augmenter le nombre d'activités de transfert? Quelle va être la démarche?

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Je peux vous dire que, oui, l'objectif est ambitieux parce

qu'on y croit et parce que le ministère

investit énormément d'argent en acquisition de connaissances et en recherche.

Voyez-vous, annuellement, le ministère

investit autour de 10 millions par année. Donc, effectivement, il y a des

lacunes, et on entend s'y attaquer. Et, voyez-vous, on a des objectifs

importants et on veut avoir identifié, dès cette année, la plupart des connaissances

à transférer, déjà les avoir identifiées. On

entend mener aussi une activité avec nos partenaires, avec nos clients, avec

les employés, avec les entreprises de

traitements sylvicoles pour voir quels sont leurs besoins aussi en

connaissances et, dès l'année suivante, être capables de camper une

activité qui va venir réunir toutes les parties prenantes aux activités de

travaux sylvicoles, notamment. Donc, ça n'a pas de bon sens, et c'est une

lacune importante qui a été identifiée et sur laquelle

il faut travailler, puisque, les gens chez nous, on a de nombreuses équipes qui

travaillent et sur de fins projets pour faire en sorte d'améliorer les résultats des travaux sylvicoles,

notamment, et toutes sortes d'autres filières et on entend atteindre cet

objectif-là.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Bon, par rapport aux activités de transfert, là, on en est où en 2017? Parce

que, là, on est passés de 114 à 86. Est-ce qu'on a eu une diminution ou

une augmentation?

Le Président

(M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard

(Ronald) : C'est-à-dire que ce qu'on s'apprête à faire, là, c'est

transférer des connaissances, mais il faut

être capables de les identifier. Donc, la première étape, c'est la liste des

besoins de transfert de connaissances, donc, ça, ça va se faire avec

une... je dirais un sondage, mais c'est plus qu'un sondage, avec la

collaboration de l'ensemble des partenaires,

l'ensemble des spécialistes en forêt. On va, là, les réunir pour identifier

quels sont ces besoins de transfert de connaissances là, et après ça on

va être en mesure de les déployer. Donc, le 100 %, là, il est basé sur,

première étape, l'identification des besoins; deuxième étape, la mise en oeuvre

du transfert de la connaissance répondant aux besoins identifiés. Donc, c'est

comme ça que ça a été réfléchi.

Mais

ce que je dirais... Tantôt, on posait la question, comment on se sent, là, par

rapport au rapport du Vérificateur général.

Le transfert de la connaissance, un bel exemple, parce que jamais on n'a mis

autant d'énergie en transfert de la connaissance,

malgré la lacune. Si je fais l'exemple, le meilleur exemple, c'est qu'on a

produit un guide sylvicole à l'échelle gouvernementale

du Québec. C'est un document, là, qui est tout à fait appréciable, donc, un

document, un guide sylvicole qui

regroupe l'ensemble de la connaissance disponible pour les ingénieurs

forestiers en forêt publique mais en forêt privée aussi. Cette connaissance-là, ça a regroupé tout

près de plus d'une centaine de collaborateurs qui ont mis cette

connaissance-là. Et, avant le 1er avril 2013, on avait une gestion

beaucoup normative, c'est-à-dire du mur-à-mur. De la Gaspésie à l'Abitibi, on

faisait les choses de la même façon. Depuis le 1er avril 2013, on

établit nos prescriptions sylvicoles, nos pratiques

sur la meilleure connaissance disponible pour qu'on fasse le meilleur

traitement sylvicole au meilleur endroit de la meilleure façon. Ça, ça en est un, exemple concret, là, des démarches

qui ont été faites pour s'assurer que la connaissance était transférée

au sein des aménagistes puis qui fait en sorte qu'on est très fiers de ce qu'on

a fait, là, en termes d'appropriation des

outils ou de donner les outils aux aménagistes qui oeuvrent en forêt publique

et en forêt privée aussi.

Le Président

(M. Rochon) : M. Brizard, est-ce que votre guide sylvicole

est disponible en ligne?

M. Brizard

(Ronald) : Oui, il est disponible en ligne, il est disponible à

l'Éditeur officiel du Québec, puis c'est une réalisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et aussi

des collaborateurs externes. Il y a plusieurs collaborateurs externes qui ont participé à l'élaboration du manuel. Il

est disponible, bon, puis c'est ce genre d'outils là qui ont été

déployés depuis le 1er avril 2013 pour lesquels, là, on est tout à fait

confiants, là, que le virage qu'on a instauré va donner des résultats très

concrets.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Donc, si

je comprends bien, vous ne misez pas

strictement sur les activités de transfert, mais d'autres stratégies communicationnelles

comme des bouquins ou des guides.

M. Brizard

(Ronald) : Tout à fait. Ah! tout à fait.

M. Roy :

Mais je n'ai pas eu la réponse à ma question pareil, là. On passés de 114 à 84

et, en 2017, je ne sais pas combien d'activités de transfert.

M. Brizard

(Ronald) : La réponse que je donne, c'est que l'identification des

besoins, il va y en avoir 125 ou 48, tu

sais, tout va dépendre, là, de comment, entre les partenaires, on va être en

mesure d'identifier des priorités de transfert de la connaissance. Puis à ce moment-là, bien, on

aura le chiffre exact, mais c'est un chiffre qui va être basé sur la

réalité du besoin. Dans le fond, c'est ça, notre stratégie.

M. Roy : Et la

disponibilité des acteurs.

M. Brizard (Ronald) : Tout à

fait.

M. Roy :

Excusez-moi, picot 50, changements climatiques. O.K., moi, je lisais dans le

document, bon : «Selon les chercheurs

du ministère, même si les connaissances sur le sujet sont incomplètes et que

des recherches sont en cours, les résultats

déjà publiés fournissent aux aménagistes des pistes de réflexion, et même

parfois des solutions, qui favorisent la résilience et permettent une meilleure adaptabilité de la forêt aux

changements climatiques.» Par contre, il semble qu'on n'ait pas

transféré ces connaissances-là, même s'il y a des pratiques qui existent. On

est encore dans le transfert de connaissances, mais par rapport aux changements

climatiques.

Le Président (M. Rochon) :

M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : Oui, mais

un peu comme le même exemple que le transfert de la connaissance ou l'identification des besoins, au niveau de

l'adaptation aux changements climatiques, là, il faut identifier les

vulnérabilités, en quoi le Québec forestier

est vulnérable, donc identifier les vulnérabilités puis, à ce moment-là,

adapter nos pratiques pour tenir

compte, pour minimiser les risques associés à ces vulnérabilités-là. Ce qu'on

aura au courant de l'été 2018, là, c'est l'identification de ces

vulnérabilités et on amorcera, là, à ce moment-là, l'identification des

solutions pour réduire les risques associés aux changements climatiques.

Mais ce que

j'ajouterais... Tantôt j'ai parlé de l'aménagement fait au Québec basé sur la

régénération naturelle. Le 1er avril 2013, le Québec a adopté la

loi, et un des principes de la loi, c'est la mise en place de l'aménagement écosystémique, donc un aménagement qui nous assure

le maintien de la biodiversité de nos forêts. Et l'élément biodiversité de nos forêts est un des éléments qui nous assure

d'avoir les meilleures conditions possible pour maintenir nos forêts en

santé malgré les changements climatiques.

Le Président (M. Rochon) : M.

le député de Bonaventure.

M. Roy : Je vais céder

la parole à mon collègue.

Le Président (M. Rochon) :

Alors, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier :

Oui. Écoutez, je vais rester, sans faire de jeu de mots, sur la racine du

problème, parce qu'il est question de

rendements. Tantôt, je vous ai parlé des plantations, mais là vous m'avez

répondu, bon, en termes de feux, de tordeuse,

de forêt naturelle. Le Vérificateur général a quand même des chiffres qui sont

quand même inquiétants. Je reviens encore

au fait que, pendant presque 20 ans, il y a eu entre 26 % et

56 % des plantations qui ont été envahies par d'autres essences. Alors, moi, je reviens à ma question, je

veux quand même d'autres réponses que forêt naturelle, et tout ça.

Est-ce que ça a été des mauvais choix?

Est-ce qu'on a planté des arbres puis on les a abandonnés? Est-ce que ça a été

un manque d'entretien? Moi, en tout

cas, si je suis un investisseur, je regarde ça, c'est quand même un mauvais

investissement parce qu'on perd pratiquement un arbre sur deux pendant

20 ans, si on exagère beaucoup, là, mais, mettons, si on est au minimum, c'est un sur trois. Alors, quelles

explications vous avez à nous donner, à la commission, mon cher

monsieur?

Président (M. Rochon) : M. Brizard. Vous n'avez pas besoin

de faire de jeu de mots, là, de rivaliser avec le député de

Saint-Jérôme.

M. Brizard

(Ronald) : Non, bien, je vais essayer de l'expliquer différemment.

C'est-à-dire que nos forêts... que nos plantations

soient envahies par la végétation concurrente, ce n'est pas une problématique

en soi. C'est-à-dire qu'il est normal que nos forêts, les plantations en

forêt soient envahies par des essences, là, qui sont naturellement présentes

sur les territoires, donc, ça, ce n'est pas une problématique en soi. Les

scénarios sylvicoles qu'on utilise visent à réduire ou minimiser l'impact, mais on ne cherche pas à éliminer ces essences concurrentes là. On ne cherche pas à

les éliminer, on cherche à réduire

l'impact de ces essences-là sur les essences pour lesquelles on a ciblé pour

une production de bois. Donc, c'est

un peu... si vous avez un champ, je ne sais pas... ce n'est pas parce que votre

champ de carottes a de la compétition concurrente que c'est un échec,

là, tu sais. Donc, vous allez contrôler, là, la végétation concurrente pour

conserver la production principale, mais

vous n'êtes pas obligé, nécessairement, de tout éliminer pour avoir des

carottes à la fin de l'été, là. Donc,

en forêt, c'est la même chose, on n'est pas obligés de tout éliminer parce

qu'on a de la végétation concurrente, puis

ce n'est pas parce qu'on en a qu'on a échoué, au contraire. Nous, là, on en a,

bon, on essaie de réduire les impacts, mais on est heureux d'avoir une forêt diversifiée parce que c'est ça

qui permet de nous assurer que la forêt va être résiliente dans le temps, qu'elle va pouvoir faire face aux

épidémies d'insectes. Quand la forêt, elle est monospécifique, c'est des

forêts qui sont beaucoup

plus vulnérables aux insectes, alors qu'une forêt qui est diversifiée, même les

plantations, va être beaucoup plus stable, va donner des meilleurs

rendements sur le plan de la biodiversité.

Président (M. Rochon) : M. Richard a un complément de

réponse.

M. Richard (Daniel) : Pour répondre directement à votre question,

non, il n'y a pas eu de gaspille parce que, quand on investit dans le reboisement, c'est qu'on a un

gage de succès pour, effectivement, augmenter, je vous dirais, légèrement la possibilité

forestière. Là où on peut se faire critiquer... C'est comme un portefeuille,

hein, de finances. On a des obligations, des actions, etc. Est-ce qu'on aurait

pu en faire davantage avec les mêmes sortes? La réponse, c'est oui. Maintenant,

est-ce que c'est de l'argent jeté par les fenêtres? La réponse, c'est non. Le

reboisement qui a été fait dans les dernières

années, dans les dernières décennies ont porté leurs fruits. Pensez au Bas-Saint-Laurent, où on parle d'un mur de bois qui s'en vient, donc c'est le

résultat d'un investissement sur les travaux sylvicoles qui amène ce

constat-là.

Le Président

(M. Rochon) : Merci. On passe aux députés ministériels. M. le

député d'Arthabaska.

M. Bolduc :

Non, Mégantic.

Le Président

(M. Rochon) : De Mégantic, pardonnez-moi. Eh mon Dieu! Oui, je

viens de procéder à une élection un peu hâtive.

M. Bolduc :

Bah! Si le député d'Arthabaska veut s'en venir du côté ministériel...

Une voix :

C'est une rumeur que vous venez de partir?

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Bolduc : Bonjour, madame, bonjour, messieurs. Moi, je vais

partir un peu dans un autre ordre d'idées pour essayer de mieux comprendre l'opération de votre segment. On a parlé, premièrement, comment je dirais, d'indicateurs. Vous avez dit que vous allez avoir des indicateurs mesurables,

vérifiables. Moi, je n'en connais pas beaucoup, là, puis je ne connais pas beaucoup

d'éléments dans votre segment, mais il y a, par exemple, des éléments de

croissance en mètres cubes par hectare ou

des critères comme ça. Ce que moi, je connais de l'industrie

de la forêt privée, il doit y avoir une espèce de variabilité, hein, parce que, sur la Côte-Nord,

puis en Gaspésie, puis dans le sud du Québec, les paramètres sont assez différents. Mais est-ce que vous allez pouvoir,

par région, avoir un indicateur tel que celui-là qui va nous permettre

de savoir c'est quoi, l'attente de

croissance en mètres cubes par hectare, qui va nous donner un peu l'idée de ce

qui s'en vient? Vous avez parlé tout à l'heure d'un mur de bois, là. On

voit ça venir de loin, des arbres, là, parce que ça leur prend quelques

années, ça fait que ce n'est pas une surprise qui va arriver à Noël l'année

prochaine, là, il va y avoir quand

même un phénomène temporel assez prédictible. Comment vous gérez ça, actuellement?

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. le député de Mégantic. Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : D'entrée de jeu, on pourrait préciser que j'ai annoncé tout à l'heure que nous

aurions une stratégie de production de bois. Donc, on vient comprendre,

dans la stratégie, on a un objectif, c'est qu'on veut se poser une cible, dire, par exemple, augmenter la

production de bois, au Québec, de... je vais dire 20 %. Le Forestier en

chef nous a dit, l'automne passé,

qu'il était possible d'atteindre une cible de 25 % sur 50 ans, mais,

bon, on pourra peut-être avoir

une autre cible, le ministre ne s'est pas...

M. Bolduc :

...vous parlez de plus 50 %, là, j'imagine? Je ne sais pas, 50 % sur

50 ans...

Mme Drouin

(Line) : D'augmenter de 25 % en 50 ans. Donc, la stratégie

de production de bois, elle viendra camper

une cible. On parlait tout à l'heure qu'il y

avait des stratégies

d'aménagement régional, qui, elles aussi, devront avoir des cibles d'augmentation de production de

bois, donc ça va venir déjà placer des morceaux. Et c'est certain

qu'avoir des indicateurs mesurables...

l'indicateur le plus simple, c'est la production de bois, là, c'est le nombre

de mètres cubes, là.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Je pense bien, moi aussi, là, mais monsieur avait une réponse complémentaire,

je pense.

Le Président

(M. Rochon) : M. Richard a souvent des réponses

complémentaires.

M. Richard

(Daniel) : Oui. Ah! bien, je suis là pour seconder ma sous-ministre.

Vous

faites une excellente lecture. Là où est-ce que je peux confirmer, à l'heure

actuelle, c'est les outils qu'on a. Les

pépinières publiques, les pépinières privées sur lesquelles on donne des

contrats pour, effectivement, générer ces petits plants là, je vous dirais que, sur le plan de l'expertise qu'on parlait tantôt,

on est dans des très grandes avancées. On a des vergers de première, de

deuxième génération qui peuvent amener... chacun de ces plants-là peut amener

un gain très substantiel, en fin de course,

sur la possibilité forestière. Et, tout prochainement, on aura

l'embryogenèse somatique, qui, là aussi, est capable de générer un

rendement encore supérieur.

Maintenant,

on a ce coffre d'outils là en fonction de la stratégie bois nationale, et,

chacune des stratégies régionales, on sera en mesure de relever, effectivement,

ce défi-là.

Le Président (M. Rochon) :

Merci, M. Richard. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Oui, merci. On parle ici de reproduction avec des types d'arbres hybrides ou

appelons ça des gènes modifiés, comme

on voudra, là, mais, pour moi, il y a une espèce de risque systématique que, si

vous produisez des arbres hybrides,

donc on a une composition monogénétique, là, qui va créer dans le temps une

vulnérabilité, parce que, quand on fait grandir des arbres en serre,

hein... Allez-y.

Le Président (M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard

(Daniel) : D'abord, on ne

fait pas de Franken Berry, là, on ne joue pas dans la génétique. On est dans une approche de spartiate, c'est-à-dire qu'on prend les meilleurs individus, et on les

croise, et on s'assure d'un mélange génétique,

c'est-à-dire une famille... On ne veut pas trop de mélanges

consanguins. Vous savez comme moi... vous savez le résultat, hein, ça

donne des petites maladies.

M. Auger : On vient les yeux

croches.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Richard

(Daniel) : Alors, on est

préoccupés par ça. Alors, en termes

de production de semences, on est

dans cette stratégie-là d'assurer, effectivement, un mélange génétique suffisamment

hétérogène pour se protéger contre les maladies,

etc., mais toujours dans un contexte d'approche de spartiate, c'est-à-dire de produire les meilleurs individus qui sont capables de

résister à différentes maladies, même peut-être, dans certains cas, de faire de

la migration assistée, c'est-à-dire... prendre l'exemple de la blanche, de la migrer peut-être

un petit peu plus au nord. Est-ce qu'elle a une capacité de croissance supérieure par rapport à régénération naturelle? La

réponse, c'est oui. Alors, on a ce coffre d'outils là, il s'agit

d'articuler une stratégie nationale.

Le Président (M. Rochon) : M.

le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci. Donc, vous

vous basez sur les espèces indigènes qui sont déjà existantes dans une région donnée à partir de quoi, là? Si vous allez

chercher des pins en Alabama, ce n'est pas diable, là, pour nous autres.

Vous voyez ce que je veux dire, là?

M. Richard

(Daniel) : Je vous confirme

que tous les plants produits au Québec, sauf peut-être quelques exceptions, là, mais de façon très, très

majoritaire, ce sont des individus indigènes qu'on croise ensemble.

M. Bolduc : Est-ce qu'on avoir, à travers votre tableau de

bord, ce type d'indicateur là de, appelons ça, la diversité génétique, je ne sais pas trop comment, là, par

région? Parce que, pour moi, c'était quelque chose de très important.

Puis on a insisté beaucoup sur l'espèce de diversité puis d'écosystémique, mais

la diversité dans la génétique naturelle de ces forêts-là est une clé, un

indicateur qui, selon moi, est critique.

M. Richard (Daniel) : Je vais

vous rassurer. Je vous dirais que les plantations issues, effectivement, de ces

sélections-là ont une plus grande hétérogénéité génétique que les arbres qu'on

prend dans une parcelle sur un terrain.

Le Président (M. Rochon) : M. le

député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci. On parle de productivité dans la forêt

privée dans le sud du Québec, on est dans le sud du Québec,

qui parle de six, sept mètres cubes à l'hectare. Puis peut-être

que j'ai entendu des fausses informations, là, mais on me parlait... à la grandeur du Québec, dans la forêt publique, on parlait d'un, deux

mètres cubes à l'hectare. Est-ce que vous avez des chiffres qui nous

permettent de dire oui, non? Où on est avec ça?

Le Président (M. Rochon) :

M. Brizard, avec peut-être un complément de réponse de M. Richard

après, on ne sait jamais.

M. Brizard

(Ronald) : Je dirais que

oui, on a ces chiffres-là, bien évidemment. En forêt publique, c'est le Forestier

en chef qui a le mandat, là, de réaliser les calculs de possibilité forestière, donc on a l'information. Mme Drouin, d'entrée de jeu,

dans son allocution, parlait, là, d'une possibilité de 34 millions de mètres cubes. Donc, il y a eu une augmentation, là, sur cinq ans. On

était à 32 millions, on est rendus à 34 millions de mètres cubes.

Puis, en

forêt privée, bien, on a aussi... c'est les agences régionales de mise en valeur des forêts privées qui ont

la responsabilité de faire les calculs de possibilité forestière. Et la

dernière évaluation en forêt privée nous porte à une possibilité forestière à 16 millions de mètres cubes. Donc, le

ratio, si on prend le volume sur la superficie, là, donc ça nous donne

des mètres cubes par hectare par année. Il est évidemment supérieur en forêt

privée qu'en forêt publique.

dirais, d'entrée de jeu, ce qui est important, c'est que le bois, c'est un

volume de bois, mais c'est aussi... le bois sert à créer de la valeur, créer de la richesse. Donc, l'objectif du

gouvernement, l'objectif du ministère,

c'est, oui, un volume de bois, mais

un volume de bois qui va générer de l'activité économique. Parce qu'il y a des bois qui,

pour toutes sortes de raisons, ne seront jamais récoltés : les contraintes sont trop

importantes, les coûts sont trop élevés. Donc, on essaie de jumeler, là, la production de bois à la création

de valeur, évidemment de s'assurer que l'industrie va utiliser ces

bois-là. Puis le défi, c'est qu'on

produit du bois aujourd'hui pour une utilisation qui va se faire de ces bois-là dans 35, 50,

60 ans.

Donc,

encore là, il faut penser à la diversité. Une façon d'avoir la stabilité, c'est

la diversité — c'est

vrai en forêt, mais c'est vrai aussi sur la façon dont on conçoit

la production de bois — donc avoir une offre de bois diversifiée qui va permettre à

l'industrie forestière de créer de la valeur, créer des emplois. Donc, c'est

vraiment la logique qu'on veut instaurer,

puis c'est le mandat, là, dont la Stratégie nationale de production bois, elle,

elle va avoir cette préoccupation-là, de s'assurer qu'au terme de la stratégie, dans chacune des régions du

Québec, on aura une stratégie diversifiée de production de bois, création de richesse, création de valeur qui

permettra à l'industrie de poursuivre son développement puis de faire de

la valeur ajoutée.

Mme Drouin

(Line) : J'aimerais apporter peut-être une courte précision.

Le Président

(M. Rochon) : Oui, Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : On voit un écart important entre la production en terre

publique, terre privée. Cependant, en terre

publique, il y a une préoccupation dont on doit tenir compte, c'est la

superposition des droits. Voyez-vous, aller couper du bois chez un producteur privé, c'est une chose;

aller couper du bois dans une zec, alors qu'il y a des chasseurs qui

sont là, alors qu'il y a des villégiateurs

qui sont là... Donc, l'impact de l'harmonisation... on doit avoir une certaine

harmonisation. Donc, les coupes qui sont en territoire public, bien, doivent se

faire en respect des différentes contraintes, des autres occupants du

territoire.

Président (M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. Merci, M. le

député de Mégantic. Nous passons au bloc avec la deuxième opposition, mais je sens que vous reviendrez plus tard, M. le

député de Mégantic. Alors, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci,

M. le Président. Je l'ai dit tantôt,

je vais juste répéter la petite phrase pour que... ça va

en lien avec ce que je vais vous

parler : «La responsabilité du MFFP est de s'assurer que chaque dollar

investi en aménagement forestier l'est de la meilleure manière

possible.» Et là on me dit : «La répartition budgétaire entre les régions

est principalement une reconduction des budgets.» Tantôt, vous m'avez parlé de

2013, puis là on disait qu'on avait des contrats

de cinq ans parce que, bon, on voulait... bon. 2013 nous amène à 2018, donc on

est en renouvellement. Est-ce que, de

cette façon-là... Maintenant, est-ce qu'on va y aller de façon où est-ce qu'on

dit... «Le budget n'est pas non plus alloué

de manière à maximiser la création de richesse pour la société. Par

exemple, il n'est pas réparti entre

les régions en fonction des stratégies d'aménagement les plus

rentables économiquement pour les objectifs visés.» Alors, est-ce que, maintenant, ça l'est pour le prochain cinq ans?

Président (M. Rochon) :

M. Brizard. Ils sont tous volontaires, le trio est volontaire. Alors,

M. Richard, si je comprends bien, a gagné à la loterie. Allez-y.

M. Richard (Daniel) : Je vous dirais qu'on est à l'oeuvre là-dedans

pour y arriver, mais il faut comprendre puis il faut distinguer sur deux volets. L'entrepreneuriat et les travailleurs, ça, c'est acquis, il n'y a pas de problème.

C'est la façon qu'on va donner les

mandats concernant les prescriptions sur le terrain, ça, ça

mérite effectivement un

petit peu plus de resserrement en fonction d'une stratégie bois qui est

à venir, qui est en développement, et ça, on devrait l'avoir d'ici la fin de

l'année.

M. Lefebvre :

Mais là on est dans le renouvellement, dans le fond, là, pour les...

M. Richard

(Daniel) : Oui, mais faites attention, on renouvelle des volumes

d'affaires avec chacune des entreprises

qu'on appelle les ERTS. C'est le plancher de volume d'affaires qu'on va

reconfirmer, si ce n'est pas déjà fait, à chacune des entreprises sylvicoles, et là-dessus on est convaincus

qu'ils vont être satisfaits parce qu'il y avait une certaine inquiétude

là-dessus.

Bon, une fois que le

volume d'affaires est fait, c'est au niveau des mandats qu'on va avoir donnés

où on va venir «tweaker» un peu, je vous dirais, dans les prochaines années.

M. Lefebvre :

Mais ça veut-u dire, mettons, que, dans une région, vous dites : Hum! De

ce côté-là, c'est un peu moins rentable, j'aimerais mieux que tu ailles

de ce côté-là?

M. Richard

(Daniel) : Pas nécessairement, pas du tout.

M. Lefebvre :

Mais est-ce que ça pourrait se faire?

M. Richard

(Daniel) : Je vous dirais à

la marge, mais ça ne sera pas des changements significatifs et majeurs.

Et c'est plus dans la famille des travaux

sur lequel on peut ajuster pour maximiser davantage l'investissement à très

long terme.

Président (M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Bien, je ne sais pas si vous vouliez...

Le Président

(M. Rochon) : M. Brizard.

Brizard

(Ronald) : Bien, je dirais qu'effectivement, là, les stratégies... On fait des stratégies d'aménagement depuis l'entrée en vigueur de la

Loi sur les forêts

en 1990. Donc, de 1990 à 2013, c'est l'industrie forestière qui avait cette responsabilité-là, elle était basée sur la meilleure connaissance dont on

disposait. Aujourd'hui, bien, c'est le ministère qui a la responsabilité de faire ces stratégies-là, puis on va les faire

aussi en tenant compte de ce qu'on disait tantôt, d'une stratégie de

production de bois qui va permettre de déterminer des cibles de création de

bois, création de valeur puis qui va permettre

aussi de moduler, dans le fond, les interventions en forêt. Ça fait que, oui, il y aura des changements sur les façons de faire, autant dans l'ampleur des travaux

sylvicoles que dans le choix des sites, le choix des secteurs à aménager.

Donc, ce n'est pas toujours de changer la recette, mais d'avoir une recette là

où on a les meilleurs résultats, donc changer la localisation des travaux.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska ou M. Richard avant?

M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Si on regarde dans les moyens, c'est qu'on a mis

en place un réseau d'experts en région sur lequel ils ont une spécialité en économie forestière, sur

lequel ils vont venir mettre, effectivement, davantage le facteur économique dans chaque dollar

investi en région.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Vous voyez que mes questions, elles trahissent mon

côté... Je suis un ancien entrepreneur, donc c'est ce côté-là, pour moi,

qui est important, chaque dollar investi qui doit être le plus rentable

possible.

Si on s'en vient du

côté du changement climatique, on dit : «Les effets des changements

climatiques sur la croissance des forêts sont peu pris en compte [sur le] choix

des travaux.» Puis on me dit : «...les résultats déjà publiés fournissent aux aménagistes des pistes de

réflexion, et même parfois des solutions, qui favorisent la résilience et

permettent une meilleure [adaptation] de la forêt aux changements climatiques.»

Est-ce que, présentement,

on en tient compte dans le futur? Le passé est fait, mais, pour le futur,

comment on s'adapte face aux changements climatiques?

Le Président

(M. Rochon) : M. Brizard.

M. Brizard

(Ronald) : Oui, tout à fait. Ce que je disais tantôt, c'est qu'il y a... on est en train, là,

de déterminer à quels secteurs de la

foresterie qu'on est vulnérables. Donc, une fois les vulnérabilités identifiées... Puis il y avait déjà

des travaux en cours, là, sur le dossier des

changements climatiques. Donc, actuellement, là, on va déposer une stratégie, là, dès

l'année 2018 pour inclure, une fois les vulnérabilités identifiées, des stratégies,

comment on module les stratégies pour répondre à chacune des vulnérabilités

identifiées. Puis à ce moment-là ces moyens-là vont être intégrés dans la modification

des stratégies, soit dans la Stratégie nationale de production bois et dans les

stratégies, là, de gestion de risques parce que,

dans les modulations... dans l'adaptation, il y a les risques aussi

associés aux différentes perturbations. On pense notamment aux feux de forêt, on connaît ce qui est arrivé

en Alberta, au B.C. Donc, l'enjeu feux de forêt est un risque, et il faut s'y adapter, et c'est un

élément, là, par exemple, qui sera ciblé, qui viendra apporter des

modifications sur notre façon de faire les choses.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. La grille tarifaire, qu'on disait 1989-1990

tantôt, est-ce qu'on a une idée quand on veut la... On dit qu'on n'a pas assez, présentement, d'information, qu'on cumule. Est-ce qu'on a une idée quand

est-ce qu'on veut la moduler pour la mettre au goût du jour?

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin ou M. Richard.

M. Richard

(Daniel) : Pardon?

Le Président

(M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Tout

d'abord, il faut mettre les

conditions pour récupérer cette information-là. Donc, vous avez parlé tout à l'heure de ratio, il faut augmenter le ratio en appel d'offres, ça veut dire donner un volume d'affaires suffisamment

volumineux pour pouvoir rechercher toute l'information pertinente.

que je disais tout à l'heure, cet après-midi, il faut que la représentativité de chacun des travaux soit suffisamment robuste sur le plan statistique. Parce que c'est

ça qu'on fait, c'est qu'il y a une analyse technico-économique sur

chacune des familles des travaux en fonction

des particularités régionales, donc ça prend une banque de données relativement

costaude pour pouvoir, effectivement, rechercher, je vous dirais, les effets

voulus.

Une fois que ce constat-là est fait,

effectivement, ça peut être transposé sur la grille de taux. Maintenant, est-ce

que ça va se faire cette année? La réponse,

c'est non, parce qu'il faut mettre les conditions des appels d'offres, et là ça

prend un volume suffisamment grand. Donc,

une année, ce n'est pas suffisant sur un volume d'affaires qui représente

25 % des budgets d'exécution, donc ça peut prendre deux ans,

peut-être trois ans.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

On parle de deux à trois ans, on pourrait penser à arriver avec une nouvelle

grille.

M. Richard

(Daniel) : Oui, oui, c'est ça.

Mme Drouin

(Line) : Et on comprend que l'année en cours, l'année 2018‑2019,

ça sera une année de transition. Voyez-vous,

on avait un objectif, c'est-à-dire toujours approvisionner les usines,

continuer l'approvisionnement des usines, ce qui fait en sorte que, si on avait... On s'est assuré que les

entreprises de travaux sylvicoles puissent aller voir le terrain

l'automne passé, question d'être capables tout de suite d'entrer en action dès

le printemps.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, Mme Drouin. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Oui, merci, M. le Président. Un des problèmes, je pense, que tous mes collègues

ont soulevé, on a un peu de problèmes avec la transparence de Rexforêt

puis la quantité, naturellement, de contrats qui ont été donnés de gré à gré.

Est-ce que c'est possible d'avoir accès à cette liste-là, des contrats qui ont

donnés de gré à gré?

M. Richard

(Daniel) : Oui.

M. Richard

(Daniel) : Oui, on peut vous la transférer, à la commission.

Mme Drouin

(Line) : Et, comme vous le savez, Rexforêt, c'est une filiale

d'Investissement Québec, donc, oui, ont le degré de transparence requis,

sans problème.

Le Président

(M. Rochon) : Alors, vous allez adresser ce document au

secrétaire de la commission.

Mme Drouin

(Line) : Oui, à votre secrétaire, oui.

Le Président

(M. Rochon) : Merci beaucoup. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Juste sur le Guide sylvicole , là, je

trouve ça très intéressant. Juste, là, tantôt, j'ai manqué, vous avez

dit le... Le titre, c'est le Guide sylvicole ?

M. Brizard

(Ronald) : Le Guide

sylvicole . Il y a deux tomes et il est disponible sur Les Publications du Québec en version papier et en version Web. Donc, vous

pouvez l'avoir sur votre tablette, là. Si vous allez en forêt, là, au lieu

de traîner un livre, vous traînez votre

tablette. Puis c'est de l'information utile à tous ceux qui s'intéressent de la

forêt. Le premier tome, c'est

l'information générale, là, sur les différentes essences, etc., la composition

forestière, et le deuxième tome, celui que je tiens dans mes mains, là,

c'est quelles sont les meilleures pratiques, meilleurs traitements aux

meilleurs endroits pour avoir le meilleur rendement. C'est ce que ça dit

là-dedans.

Le Président

(M. Rochon) : Merci, M. Brizard. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Tantôt, on parlait de transfert de connaissances. J'aimerais savoir comment

avez-vous l'intention de vous assurer

que les nouvelles connaissances, les transferts de nouvelles connaissances qui

vont arriver vont se faire.

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Je ne sais pas si je vais trouver mon document... Ce que je

pourrais dire, c'est, un, ça va être, comme

on le disait, un certain sondage. On va travailler avec nos partenaires. On a

déjà des employés qui travaillent à...

et qui ont la connaissance, donc ils sont capables de nous alimenter. On va

travailler avec les partenaires, les entreprises de travaux sylvicoles. On entend mener une cueillette d'information très

importante, déjà dès cette année, pour être capables de déjà commencer

un cycle, là, de transfert d'information, de transfert de connaissances.

M. Lefebvre :

Vous allez vous assurer que ce transfert de connaissances là soit véhiculé.

Mme Drouin (Line) : Exactement,

et on va faire une évaluation, un bilan à tous les ans par la suite.

M. Lefebvre :

O.K., parfait. Merci.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

C'est complet pour moi, M. le Président.

Président (M. Rochon) : Merci, M. le député d'Arthabaska. On

passe aux députés ministériels. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. On était, tout à l'heure... vous nous arrivez dans le

multiressource et les zecs ou les

secteurs publics. J'en ai trois dans mon comté, Louise-Gosford et Franceville,

où on a vraiment un problème. Puis je comprends

exactement ce que vous dites, où la gestion des zecs, les gestions des chemins

forestiers, les sentiers forestiers, l'aménagement touristique, les

chasseurs, les érablières, O.K., où, là aussi, on a un problème très sérieux

dans le secteur du sud du Québec parce que

la valeur économique de ces érables-là, elle est 100 fois plus élevée que

sa valeur forestière. Je veux juste

que vous l'entendiez pour être certain que vous le notez parce que c'est très

important chez moi. Puis, dans ces trois secteurs-là, on parle de

quelques millions d'érables disponibles, donc c'est très, très important.

Puis

ça, ça m'amène à un autre segment de votre structure. Vous nous aviez parlé de

71 unités d'aménagement. Vous êtes rendus maintenant à 63?

M. Bolduc :

60? Combien il y a de monde dans chacune de ces... qui gère ou qui travaille

dans une unité d'aménagement?

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin, M. Richard?

M. Richard

(Daniel) : En moyenne, c'est une dizaine, une quinzaine de personnes.

M. Bolduc :

Une dizaine de quinzaines de personnes sur 60, ça veut dire qu'on parle de

700 personnes, à peu près.

M. Richard

(Daniel) : Je vous dirais que j'ai en charge 1 200 employés.

M. Bolduc :

Puis qui font quoi?

M. Richard

(Daniel) : Qui sont en...

M. Bolduc :

Non, mais les 60 unités d'aménagement, ça en fait 700. Il m'en manque 500,

M. Richard (Daniel) : Je tente de répondre à votre question. Ça fait

que ma première mathématique n'est pas bonne

parce qu'à Québec j'en ai peut-être une centaine, peut-être 125, donc la

différence est en région. Et votre question réfère aux unités d'aménagement, mais il faut comprendre aussi qu'en

région il y a des sièges sociaux. Exemple, hein, si on regarde à Capitale-Nationale, qui est... la

personne qui est en charge de cette direction générale est à Québec. Elle a

son équipe aussi de soutien. Donc, quand on regarde la structure

organisationnelle, il y a des unités d'aménagement qui relèvent de ces

directions générales là.

M. Bolduc :

Comment on fait pour avoir des unités d'aménagement qui gèrent... Je ne sais

pas quelle superficie, une unité d'aménagement, ça représente. Est-ce

qu'ils sont variables? Est-ce que c'est égal? Comment ça marche?

M. Richard

(Daniel) : C'est variable.

M. Brizard

(Ronald) : 30 millions d'hectares sur...

M. Bolduc :

30 millions sur 60, ça fait 50 000?

M. Brizard

(Ronald) : Oui.

M. Bolduc : Est-ce que c'est à peu près pareil ou bien si ça

peut aller du simple au double? Comment c'est défini, ça?

M. Brizard

(Ronald) : Il y en a qui sont très grandes. Il y a des unités

d'aménagement de 2 millions d'hectares.

M. Bolduc :

Donc, le 50 000, c'est une moyenne, mais il y a un écart type très large.

M. Brizard

(Ronald) : Oui, oui.

M. Richard (Daniel) : Le nombre

d'individus est fonctionnel de ça.

M. Bolduc :

O.K., mais le nombre d'individus est adapté en fonction de cette superficie-là.

M. Richard

(Daniel) : Oui, oui, oui.

M. Bolduc :

Puis vous savez que, dans le sud du Québec, on a des unités d'aménagement, mais

on essaie de faire gérer par du monde à temps partiel. Là, je comprends

pourquoi on a des problèmes.

Le Président

(M. Rochon) : Ça, ce n'était pas une question, c'était un commentaire.

M. Bolduc : C'est un petit commentaire, une réflexion. Mais

non, mais ça explique... Parce que vous dites que 10, 15 personnes, si vous le représentez sur

un 50 000 hectares, ça veut dire une personne pour

3 000 hectares, là, ou quelque chose comme ça, ça fait que,

quand vous en avez 2 millions, là, on a le nombre correspondant. Maintenant,

tous ces gens-là, est-ce qu'ils sont dédiés directement à faire la planification forestière? Comment ça marche, là, la gestion d'une unité d'aménagement?

Le Président

(M. Rochon) : M. Richard.

M. Richard

(Daniel) : Une unité d'aménagement a la responsabilité, effectivement,

de faire la planification forestière, mais

tout ça part d'un chapeau qui s'appelle le PAFI, le plan d'aménagement

forestier intégré, vous avez le niveau tactique, vous avez le niveau

opérationnel. Alors, chacune des unités d'aménagement est greffée à ce plan d'aménagement là. Donc, quand on regarde au niveau des activités

de planification un

petit peu plus fines, chacune

d'entre elles ont des responsabilités pour soutenir cette démarche-là.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Mais ça fonctionne par secteurs? Comment ça marche?

Dans le sens, vous avez vos PAFI et puis... Si vous dites, par exemple,

vous avez une unité d'aménagement de 2 millions d'hectares, prenons

celle-là, là, il y a une quantité de gens. Est-ce qu'ils sont... Vous prenez le 2 millions d'hectares puis vous le divisez en secteurs

naturels ou en secteurs géométriques?

Je ne sais pas comment vous divisez ça pour le potentiel de bois, pour

qu'est-ce qu'on va couper. Comment tout ça se structure, s'organise pour

faire la gestion de la forêt publique au gouvernement?

M. Richard (Daniel) : Bien, chacun a des unités d'aménagement, et c'est

le Forestier en chef qui donne le signal. C'est-à-dire, en fonction de

son évaluation, en fonction de son étude, de ses analyses, il va dire :

Dans telle unité d'aménagement, j'ai tant de possibilités forestières. Et tout ça, c'est basé sur la

cartographie des inventaires, de données techniques et scientifiques. Et à partir de ça, en fonction d'orientations régionales... Parce qu'il ne faut pas oublier

que toute l'harmonisation des usages passe à travers une espèce de table de

consultation, qui s'appelle les tables GIRT, dans lesquelles le chasseur, le

pêcheur...

M. Richard (Daniel) : Oui, c'est ça. Même les autochtones sont invités,

le forestier, tout le domaine faunique, les territoires fauniques

structurés s'échangent les préoccupations dans lesquelles ils peuvent orienter,

je vous dirais, des objectifs que je qualifierais de stratégiques sur le plan

régional pour chacune de ces unités d'aménagement là.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci. Cette table GIRT là vous ramène un filtre

ou une information nettoyée ou restructurée, puis maintenant

ça revient chez vous. Vous faites quoi avec ça?

M. Richard (Daniel) : D'abord, la table GIRT n'est pas une table

décisionnelle, c'est une table de consultation. C'est-à-dire que le ministère

va prendre le pouls des différents enjeux, des différents partenaires qui

siègent à cette table-là. Donc, en fonction

des préoccupations partagées et manifestées par chacun des intervenants, le

ministère essaie d'obtenir un consensus, et lorsqu'il ne l'obtient pas,

bien, il prend une décision en fonction de l'intérêt public.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

Bolduc : Donc, maintenant,

quand on arrive avec tous ces gens-là, puis que vous arrivez, puis vous

dites... puis je vous donne la planification de 2016‑2017, vous dites : On va reboiser

112 millions d'arbres, comment vous faites? Parce qu'il y a eu des

coupes. J'imagine, partout où il y a eu des coupes, vous replantez l'année

prochaine ou à court terme, là, non? Comment ça marche? Là, je ne vois pas la

structure opérationnelle puis la structure de sylviculture. Je veux les

reconnecter, là.

Le Président

(M. Rochon) : M. Brizard va vous éclairer, je pense.

M. Brizard (Ronald) : Ce qu'il est important de retenir, c'est

que 80 % de nos forêts, 80 % de nos forêts, après coupe, là, se régénèrent naturellement. Donc, on reboise une infime

partie de nos forêts. Ça, c'est la

dynamique naturelle de ce que

j'expliquais tantôt. 80 % de nos forêts, là, sans intervention... Bien,

dans le fond, je vais le dire différemment. C'est que

la façon dont la coupe, elle est faite, la coupe, elle est planifiée pour

s'assurer qu'on protège la régénération et les sols. Donc, il y a déjà de la régénération

préétablie, et la coupe, elle vise à s'assurer que, quand la coupe est

terminée, le secteur forestier, la forêt, après la coupe, va être en

mesure de se rebâtir naturellement. Et ça, ça se fait sur 80 % de nos

superficies, 80 % de nos superficies.

Le Président

(M. Rochon) : Oui, M. Richard.

M. Richard

(Daniel) : Alors, on peut imager de la façon suivante, c'est qu'on

récolte à peu près huit fois la superficie

de l'île de Montréal en

termes de récolte de bois et on

reboise l'équivalent d'une superficie de l'île de Montréal.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : O.K. C'est une information très, très

pertinente. Ça veut dire que la sylviculture représente 10 %,

12 % des coupes de bois de superficie totale.

M. Brizard

(Ronald) : Oui, mais sauf que, pour nous, là, la récolte, c'est un

traitement sylvicole parce que la récolte, quand elle est bien faite,

faite de la bonne façon, en respect de l'environnement, eh bien, ça permet

aussi, là, d'aménager la forêt. C'est une

façon d'aménager la forêt parce que, quand on est rendus à récolter les bois,

c'est parce que les bois ont atteint

un niveau de maturité tel qu'il faut renouveler la forêt. Donc, la récolte est

un traitement sylvicole. Puis après

ça, bien, même la régénération naturelle, on va s'y attarder parce que, quand

la régénération naturelle a besoin d'un traitement sylvicole, soit d'être éclaircie, etc., on va aussi investir

dans ces forêts-là pour atteindre les objectifs qu'on a, soit de rendement forestier ou de production, là, de

bois, là, pour répondre aux besoins de l'industrie. Même, on le fait

dans la régénération naturelle.

M. Bolduc :

Est-ce que c'est ça qui fait que votre... Quand on regarde votre reboisement ou

votre éducation, il y a quand même une

différence d'hectares considérable, là, on parle, par exemple, de

75 000 hectares pour le reboisement puis 55 000 pour l'éducation de repeuplement. C'est en lien avec la

reforestation naturelle puis où les cycles se retournent?

M. Brizard

(Ronald) : Oui, parce que, là, quand on vient pour entretenir la

forêt, là, on entretient nos plantations mais on entretient aussi la

forêt naturelle, donc vous avez les deux, là, dans le volume, là, dans les

superficies que vous avez, là.

M. Bolduc :

Ça commence à se tenir, ça.

Le Président

(M. Rochon) : M. le député de Mégantic a l'impression d'être

devant l'émission Découverte , j'ai l'impression.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Le Président

(M. Rochon) : Et nous avons tous un peu ce sentiment-là, je vous

rassure, là.

M. Bolduc :

Non, mais en fait on parle de sylviculture, mais c'est la ressource bois, forêt

publique, puis comment ces deux-là sont connectées, pour moi, c'est un

peu mystérieux. Donc, on a 1 000 personnes, à quelque part, là, qui travaillent là-dessus à plein temps pour essayer

d'organiser ça. Je pense que ça vaut la peine de comprendre, parce que l'objectif de la commission ici, souvent, c'est,

bon, bien, vous faites du travail, il est bien fait, ce travail-là, à quoi ça

sert, où est-ce qu'on s'en va avec ça. C'est un peu ce qu'on est en train de

faire.

Le Président

(M. Rochon) : Mme Drouin.

Mme Drouin

(Line) : Mais en complément d'information, voyez-vous, au ministère

des Forêts, de la Faune et des Parcs,

la majeure

partie de l'équipe est en région, là. Nous grandes équipes sont en

région sur tout le territoire du Québec.

M. Bolduc :

Mais est-ce qu'ils sont répartis par les régions administratives ou en régions...

Mme Drouin

(Line) : Ils sont présents dans les différentes régions

administratives, et il peut y avoir une direction générale qui regroupe

les employés de deux régions administratives, par exemple.

M. Bolduc :

O.K. Ça fait qu'en fonction des critères qu'on a ici, là, il y en a une

douzaine ou à peu près?

M. Bolduc : 10? O.K. Donc, ça, c'est vos secteurs à partir

desquels vous faites votre planification provinciale. O.K.

Président (M. Rochon) : Merci, M. le député de Mégantic. On va

passer à l'opposition officielle. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Donc, ça va être notre dernier bloc. On en aurait eu un

autre, mais je pense que... On a posé beaucoup de...

Une voix : Vous avez un mal

de bloc.

M. Roy : J'avais un mal

de bloc. Écoutez, bon, la différence entre un traitement puis une prescription,

si je comprends bien, une prescription,

c'est du court terme, c'est : l'année qui vient, on fait