Institutions — 1 October 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2020-10-01

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Président (M. Bachand) : S'il vous plaît! Mme la

ministre, MM. les députés, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte. Bien sûr, je demande

aussi à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi

concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du

coroner en chef.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Tanguay (LaFontaine) sera remplacé par M. Rousselle

(Vimont); Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce) par Mme Nichols (Vaudreuil); et M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) par M. Nadeau-Dubois (Gouin).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Y a-t-il des droits de vote par

procuration?

Secrétaire : Oui. M. Lafrenière (Vachon) pourra voter pour

M. Lévesque (Chapleau) et M. Lamothe (Ungava); et

M. Rousselle (Vimont) pourra voter pour M. Birnbaum (D'Arcy-McGee).

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup. Avant de débuter, je dépose les mémoires reçus depuis la fin

des consultations particulières, soit les

mémoires de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues,

le Service de police de la ville de

Montréal. Également, je vous rappelle que les votes pour ce mandat devront se

tenir par appel nominal, conformément à la motion adoptée par

l'Assemblée le 15 septembre 2020, et ce, jusqu'au 9 octobre 2020.

Nous allons

débuter les remarques préliminaires. Alors, Mme

la ministre, bienvenue, et vous avez

une période de remarques pour 20 minutes, maximum.

Guilbault : Ah oui? Bon,

bien, merci beaucoup, M. le

Président. Alors, bonjour à vous, M. le Président, bonjour à Mme la secrétaire, bonjour à toute votre équipe qui vous

accompagne aujourd'hui. Bonjour, évidemment, à mes collègues députés autour de la table, député de

Vimont, député de Gouin, mes chers collègues députés de

Nicolet-Bécancour, de Saint-Jean, des Plaines et de Bellechasse, et ceux qui les

accompagnent. Bref, bonjour à tout le

monde dans la salle, les gens du leader, s'il y a des gens du whip

aussi, de chez nous. Très heureuse d'être ici ce matin. Je dis toujours

ça, mais c'est toujours vrai.

Je suis

heureuse qu'on débute une nouvelle étape, parce que c'est un projet de loi, je l'ai déjà dit... puis je vais être assez brève dans mes remarques

préliminaires, parce que

j'ai déjà tout dit ce que je m'apprête à dire puis aussi parce que j'ai hâte qu'on entre dans le vif du sujet, mais c'est un projet de loi auquel je tiens, un projet de

loi qui vise à moderniser et à

rendre plus performante l'organisation qu'est le Bureau du coroner en donnant, entre autres, des outils de

gestion au Coroner en chef, en

modifiant les modes de nomination, de renouvellement du Coroner en chef, des coroners en chef adjoints

et des coroners, qu'ils soient à temps plein

ou à temps partiel, qui donne davantage de force aux recommandations qui sont faites par les coroners.

Il y a également d'autres éléments, là, qui touchent certains

autres volets et il y a même un changement de nom de la loi, parce que je pense que la loi

sur la recherche des causes et circonstances, telle qu'elle se nomme actuellement,

oui, c'est un bon nom dans le sens où c'est

explicite par rapport à ce que propose de faire la loi, mais je trouve

que c'est moins suggestif, et simple, et évocateur que

Loi sur les

coroners.

Donc, bref, il y a

un ensemble de choses dans ce projet

de loi là. On en a déjà discuté,

entre autres, dans le cadre des consultations. On a fait l'adoption de principe la semaine dernière. C'est pour ça que je disais que j'ai hâte d'entrer dans le vif du sujet, en l'occurrence l'étude détaillée. Je suis heureuse d'avoir le collègue de Vimont, qui, par son

expérience, va certainement aussi prendre plaisir à ce qu'on discute de ça et

donc c'est ça... et tous les autres collègues aussi, bien sûr.

Donc,

je pense, M. le Président, que je vais m'arrêter là-dessus,

en souhaitant de très bons travaux à tout

le monde et en réitérant mon ouverture

et mon grand bonheur à l'idée d'entendre les commentaires, suggestions

et discussions de chacun autour de la

table, toujours en gardant à l'esprit qu'on fait ça dans un

esprit d'améliorer le service aux citoyens, en particulier d'améliorer la

qualité du service aux citoyens endeuillés, puisque le Bureau du coroner,

doit-on le rappeler, investigue les

décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence. Et qui dit décès

dit survivants, dit personne qui doit

composer avec le décès d'un proche et qui, souvent, attend trop longtemps

un rapport du coroner. Alors, un des aspects, un des objectifs sous-jacents à ce projet de loi là, c'est aussi

de faire en sorte que la livraison et la qualité des rapports de coroner

soient améliorées. Donc, je m'arrête là-dessus, en souhaitant à nouveau bons

travaux à tout le monde.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

Rousselle : Merci, M. le Président. Bon, premièrement, bonjour, M. le Président, bonjour, Mme la ministre, bonjour, Mme la secrétaire, bonjour à tous mes collègues

qui sont ici et tous les employés. Je pensais même au page, qui nous rend, puis bien souvent la vie plus facile, en tout cas, surtout dans ce temps ici de pandémie... qu'il est donc

pratique, je peux vous dire.

Écoutez,

oui, effectivement, c'est une loi qui a besoin d'être actualisée,

ça, on le sait tous. D'ailleurs, vous l'avez déjà mentionné que ma collègue

d'Anjou—Louis-Riel

avait déjà travaillé

dans ce dossier-là. Donc, oui, c'est un projet qui a besoin d'être actualisé. Et le pourquoi, bien,

c'est justement... c'est pour que le citoyen, à un moment donné, puisse

avoir de plus grands bénéfices, parce

qu'actuellement il y a des lacunes, puis je pense qu'avec ce projet de loi là

on va pouvoir régler les lacunes qui existent.

Je voudrais

remercier aussi les groupes qui nous ont envoyé les mémoires, les groupes qui

se sont déplacés, parce qu'ils ont

vraiment amené de bonnes suggestions. Puis d'ailleurs j'écoutais la ministre

qui, je pense, qui en a pris bonne note...

d'ailleurs sur certaines, même, il y a eu des discussions. Et c'est là qu'on

peut voir, justement, qu'on veut vraiment avancer à améliorer ce projet

de loi là.

Vous savez,

l'importance du coroner, c'est probablement... c'est une question de

crédibilité. Mais le travail du coroner,

c'est un travail bien souvent méconnu des gens, mais tellement important parce

que ces gens-là font des recommandations.

Et là je sais qu'on va améliorer le principe des recommandations pour qu'il y

ait un suivi vraiment solide, parce

que j'ai lu dans les journaux même que la ministre parlait de donner des dents

à cette loi-là. Puis je pense que c'est ça qu'elle a de besoin, cette

loi-là, pour que vraiment que les recommandations aillent vraiment dans le bon

sens.

La chose

que... puis j'avance tout de suite, j'ouvre déjà mon jeu au niveau de la

formation. Déjà, je trouve que la formation

est manquante. D'ailleurs, l'Association des coroners l'avait mentionné que

c'était une formation sur le terrain, une

semaine, une semaine et demie puis, bon... Tellement un travail important, le

coroner, je pense que... puis je parlais de crédibilité tantôt, je pense qu'il va falloir voir vraiment à une

formation de base, une formation sérieuse de base et, après ça, une formation régulière, comme que vous pouvez

retrouver dans plein de choses. Je vois mon collègue, justement, ancien policier de Montréal, qui, effectivement... nous,

on avait des formations sur une base régulière, et ça, c'est pour rester

justement à l'affût des nouvelles lois, à

l'affût des nouvelles manières de fonctionner et, je pense, c'est vraiment

important. Mais on retrouve ça dans les

cuisiniers, on retrouve ça... D'ailleurs, ma coiffeuse, dernièrement, elle me

mentionnait, justement, qu'elle

allait suivre un cours de perfectionnement. Donc, voyez-vous, tous les gens ont

des cours de perfectionnement, des cours

qui se retrouvent année par année, justement, donc ils ont... et on retrouve ça

chez les avocats, on retrouve ça chez les notaires, un peu partout, et

les médecins, bien naturellement.

Donc, je vous

dirais que je pense que ça va être quelque chose que, nous autres, on va

recommander, une question de

formation. C'est tellement important, pour donner des outils à ces gens-là, qui

font un travail exceptionnel puis pour qu'ils

puissent justement

donner des recommandations plus pointues. Et, en ayant des recommandations plus pointues... Et surtout qu'on va mettre, justement, comme

on le disait un peu plus tôt, donner des dents à cette loi-là pour que les recommandations soient suivies, bien, ça va être des recommandations qui vont être encore plus pointues, et c'est le

citoyen qui va en gagner, à la fin du compte.

Donc, moi...

et là-dedans aussi, je pense, en tout cas, si jamais que la ministre,

elle a des amendements, j'aimerais les avoir le plus rapidement

possible. Pourquoi?

Parce qu'on veut vraiment que ça fonctionne rondement,

comprenez-vous? On est pour ce projet de loi là, on veut vraiment que ça fonctionne correctement. Et, si on est

capable de les avoir d'avance, bien, à ce moment-là, on n'aura pas besoin, nous autres, d'en faire sur notre côté ou...

donc, on pourrait justement déjà

les regarder puis avancer plus rapidement

dans nos discussions, parce que, comme je vous l'ai dit, on est d'accord

avec ça, on est d'accord

de l'améliorer. Et puis, si on est capable de travailler dans un sens comme ça,

je pense que c'est tout le

monde qui va en bénéficier et je pense qu'on

pourrait aller dans ce sens. En tout

cas, moi, si vous avez des amendements,

nous autres, on aimerait ça beaucoup les avoir.

Ça fait que je vais arrêter ici, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le

député de Vimont. M. le député de Gouin, s'il

vous plaît.

M. Nadeau-Dubois : Merci

beaucoup, M. le Président. La ministre

disait d'entrée de jeu qu'elle était contente d'être ici, puis je

ne doute pas de la sincérité de ce commentaire-là. C'est d'ailleurs un dossier

qu'elle connaît bien, c'est

un domaine qu'elle connaît bien. Puis j'aurais aimé, moi aussi, ce matin

commencer en disant quelque chose du genre, pas seulement parce

que c'est la coutume parlementaire que de, à chaque étape d'un projet

de loi, dire : Ah! je suis

content d'être ici, mais parce que

c'est un projet de loi qui nous intéresse à Québec solidaire, qui intéresse ma formation

politique.

Donc,

j'aurais bien, moi aussi, aimé commencer ce matin en disant que je suis content

d'être là et que j'ai envie de contribuer

au projet de loi. Par

contre, je ne serai pas capable de

dire ça. Je ne serai pas capable de dire ça parce que ce n'est pas moi qui

étais censé être ici aujourd'hui, c'est mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, et il ne sera pas là. Et il ne sera pas là ni pour les remarques préliminaires ni pour l'étude détaillée

aujourd'hui. La raison pour laquelle il n'est pas là, c'est qu'il y a eu une décision du gouvernement de

ne pas tenir compte des disponibilités puis des indisponibilités au sein

de ma formation politique.

le Président, depuis le jour un de cette législature, je suis leader

parlementaire de ma formation politique et j'ai la prétention — j'espère qu'elle est justifiée — d'avoir exercé ce rôle-là avec sérieux, avec

une considération pour les autres

formations politiques, surtout une considération pour l'institution qu'est

l'Assemblée nationale. Il m'est arrivé d'avoir des désaccords avec des

collègues leaders, notamment le collègue leader du gouvernement. Il m'est

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2020-10-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 201001.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d1ff9dde50c28933ed284aa2c97a8a331f174645

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