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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 6 mai 1998 - Vol. 35 N° 106

Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

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Table des matières

Volet industrie, commerce, science et technologie

Discussion générale (suite)

Dossier de l'usine Hyundai, à Bromont

Dossier Nova Bus

Niveau de l'emploi en Montérégie

Dossier de l'usine GM de Boisbriand

Dossier Kenworth

Industrie du ski

Industrie des produits de l'amiante

Rencontre avec des industriels allemands

Recrutement d'investisseurs potentiels

Situation des PME quant au passage des systèmes informatiques à l'an 2000

Situation de la MIL Davie

Industrie de la mode

Subventions à même les budgets discrétionnaires

Volet commerce extérieur

Remarques préliminaires

M. Roger Bertrand

Discussion générale

Défense et promotion de l'industrie de l'amiante

Accord multilatéral sur l'investissement

Exportation de bois d'oeuvre

Exportation de l'eau

Exportation d'électricité

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

Mme Cécile Vermette, présidente suppléante

M. Bernard Brodeur

M. Robert Benoit

M. John Ciaccia

M. Gabriel-Yvan Gagnon

*M. Jacques Brind'Amour, ministère de l'Industrie, du Commerce,

de la Science et de la Technologie

*M. Carl Grenier, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinquante-quatre minutes)

Le Président (M. Beaulne): Je constate qu'on a le quorum. La commission de l'économie et du travail poursuit son étude des crédits budgétaires du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

Volet industrie, commerce, science et technologie

Pour récapituler un petit peu où on en était rendus, on avait couvert les éléments 1, 2, 3 de façon générale, assez libre, et ce qui avait été prévu pour aujourd'hui, c'est une discussion de l'ensemble des programmes du ministère jusqu'à 17 h 30 et, par la suite, une discussion sur le commerce extérieur spécifiquement.

Compte tenu qu'on commence à peu près avec 50 minutes de retard suite aux délibérations en Chambre, ce que je vous proposerais, c'est le compromis suivant. C'est que les échanges se terminent à 19 h 15, où on prendra le vote à ce moment-là sur l'ensemble des crédits budgétaires du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, y compris le commerce extérieur, puisque ça fait

partie du même ministère, et que, par souci d'équité et pour respecter la tradition qui fait que les crédits budgétaires sont habituellement l'occasion pour l'opposition d'interroger les ministres concernés, par consensus on s'entend pour que les députés de l'opposition occupent deux tiers du temps et les ministériels un tiers du temps qui sera alloué aux échanges. Alors, est-ce que ça vous va?

M. Brodeur: Ça va.

Le Président (M. Beaulne): Donc, avant de débuter, je demanderais à notre secrétaire s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Cherry (Saint-Laurent); M. Ciaccia (Mont-Royal) remplacera M. Sirros (Laurier-Dorion) pour la

partie commerce extérieur; M. Morin (Nicolet-Yamaska) remplace M. Boucher (Johnson); M. Gagnon (Saguenay) remplace M. Kieffer (Groulx).

Le Président (M. Beaulne): D'accord. Ceci étant fait, nous allons amorcer nos échanges, et je demanderais au député de Shefford d'amorcer les échanges avec le ministre.

Discussion générale (suite)

Dossier de l'usine Hyundai, à Bromont

M. Brodeur: Merci, M. le Président. Lorsque nous nous sommes quittés hier, le député d'Orford était à questionner le ministre sur diverses entreprises qui sont en panne, qui sont fermées, qui sont en difficulté. Dans le même ordre d'idées, moi, tout près de mon comté, il y a l'usine Hyundai qui est toujours, en fin de compte, sans locataire ou sans propriétaire. Il y a des rumeurs qui ont circulé dans la région disant que la compagnie Volvo s'était montrée intéressée.

Je crois que le vice-premier ministre aussi avait souligné le fait que peut-être que Volvo serait intéressée à prendre cette immense bâtisse vide afin d'y mener la construction de véhicules automobiles. On sait que c'est au-delà d'un millier d'emplois qui avaient été laissés lors de la fermeture de cette entreprise-là. Est-ce que le ministre a eu vent de nouvelles ou vent de la compagnie Volvo ou d'autres compagnies qui pourraient être intéressées à la réouverture de l'ancienne usine Hyundai, de Bromont?

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, je vais vous avouer que je ne suis pas personnellement au jour le jour ce dossier-là particulier, puisque c'est davantage mon collègue le ministre d'État de l'Économie et des Finances qui est actif de ce côté-là. Ce que je sais, c'est que, dans les nombreux contacts qu'on peut avoir avec différents milieux potentiellement intéressés par une usine de ce gabarit, notamment dans le créneau dans lequel elle a déjà opéré, nous nous faisons forts d'offrir, effectivement, à ces entreprises la possibilité de réaliser un projet sur le site.

Maintenant, à ce moment-ci, je n'irai pas plus loin dans les précisions quant à ce genre d'échanges, pour deux raisons: premièrement, je n'ai pas, malheureusement, l'avantage ou en tout cas le plaisir de pouvoir les conduire personnellement, puisque c'est mon collègue qui pilote ce dossier, et, deuxièmement, il y a aussi des aspects confidentiels dans ces discussions, et les déclarations d'intérêts des uns et des autres, à ce moment-ci, s'ils existent, et s'ils existaient, devraient être gardés confidentiels.

M. Brodeur: M. le Président, dans la liste des contrats réalisés entre le 1er avril 1997 et le 31 mars 1998, on voit ici que Price Waterhouse a reçu un mandat de préparation d'un document de présentation à la délégation des dirigeants d'un constructeur automobile européen, contrat de 9 999 $ – 10 000 $. Est-ce que c'est relié, ça, à la possibilité de faire des offres à la compagnie Volvo ou autres compagnies pour la réouverture de l'usine d'Hyundai?

M. Bertrand (Portneuf): C'était certainement, M. le Président, relié à notre préoccupation de relancer cette usine-là éventuellement. Mais, à ce moment-ci, quant à savoir: Ça visait éventuellement quelle entreprise en particulier? je préférerais garder ça confidentiel.

M. Brodeur: C'est quand que ça a été réalisé, cette étude-là? On voit ici: contrats réalisés entre le 1er avril 1997 et le 31 mars 1998. Est-ce que copie a été déposée? Est-ce que le ministre en a pris connaissance? Est-ce qu'il entend y donner suite? Présumant toujours que ça concerne l'usine Hyundai.

(16 heures)

M. Bertrand (Portneuf): On me dit que ça a été réalisé, M. le Président, le 9 janvier? C'est bien ça?

M. Brodeur: Est-ce qu'elle vous a été présentée, cette étude-là?

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, comme je l'indiquais tout à l'heure au député, j'aimerais vraiment pouvoir répondre dans le détail à ses questions sur ce dossier-là en particulier. Malheureusement pour l'opposition officielle, je ne suis pas ce dossier-là particulier à la trace, puisque c'est davantage mon collègue le ministre d'État de l'Économie et des Finances qui pilote le dossier.

M. Brodeur: Je comprends bien, sauf que le ministre d'État de l'Économie et des Finances, j'imagine, mandate le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce pour répondre aux questions, et ce sont ses crédits à lui aussi, également. On dit dans le mandat: Préparation d'un document de présentation à la délégation des dirigeants d'un constructeur automobile. Est-ce que cette présentation a été faite?

M. Bertrand (Portneuf): La présentation, me dit-on, a été faite.

M. Brodeur: Elle a été faite. Elle a été faite à quel moment? Au mois de janvier, vous nous dites?

M. Bertrand (Portneuf): En janvier, oui.

M. Brodeur: Donc, il n'y a rien qui a transpiré depuis cette date-là, pas l'ombre d'une réaction de ces constructeurs automobiles là, concernant Hyundai?

M. Bertrand (Portneuf): Je comprends qu'il y a des constructeurs, donc, qui s'intéressent de façon plus ou moins permanente à inventorier des sites possibles d'implantation, donc posent des questions, cherchent à connaître les caractéristiques des différents sites, etc. C'est dans ce cadre-là que l'étude a été faite.

M. Brodeur: Est-ce que l'étude en question dénote les endroits ailleurs en Amérique du Nord où pourraient venir des compétiteurs à cette usine-là, désaffectée, de Hyundai? Est-ce qu'il y a des comparaisons qui sont faites dans cette étude-là?

M. Bertrand (Portneuf): C'est une étude donc qui porte sur les avantages pour une entreprise de s'installer au Québec et notamment sur ce site-là. Alors, c'est une étude qui nous permet de présenter aux firmes éventuellement intéressées un portrait, je dirais, le plus clair possible, avec toutes les informations que nécessite une entreprise, avant qu'elles puissent statuer sur une implantation ou pas sur un site donné.

M. Brodeur: O.K. Si je comprends bien, M. le Président, on peut n'avoir présentement aucune nouvelle de la démarche ni s'il y a d'autres compagnies, outre Volvo, parce que Volvo faisait plus l'objet d'une rumeur, suite à une rencontre avec le vice-premier ministre. Y a-t-il autre chose que Volvo? Y a-t-il autre chose, des démarches qui ont été faites sur autre chose que des compagnies d'automobiles pour redémarrer cette usine-là?

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, je demanderais, avec votre permission, à M. Brind'Amour de donner quelques précisions additionnelles sur ce dossier.

Le Président (M. Beaulne): Oui, M. le sous-ministre.

M. Brind'Amour (Jacques): En fait, vous savez que le dossier automobile...

Le Président (M. Beaulne): Un instant, M. Brind'Amour. M. le ministre, peut-être pour faciliter la tâche à nos gens de la transcription, je vous demanderais peut-être d'identifier les personnes qui sont avec vous et qui sont susceptibles de répondre, parce que ça va faciliter les échanges pour nos gens.

M. Bertrand (Portneuf): Bien, pour l'instant, on n'en prévoit pas d'autres, M. le Président. Je les présenterai au fur et à mesure, au besoin.

Le Président (M. Beaulne): Bon, d'accord. Alors, c'est M. le sous-ministre Brind'Amour, du ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. Brind'Amour (Jacques): Merci. Je ne donnerai pas beaucoup plus de précisions, malheureusement. Mais disons simplement qu'au cours des derniers mois tout le dossier de l'automobile et du camionnage a été relancé de façon assez systématique. Tout le monde connaît l'épisode Kenworth et ses développements. Mais on a rencontré aussi la plupart des constructeurs automobiles. Dans les derniers mois, on a rencontré plus spécifiquement, au niveau européen, trois constructeurs. Dans les trois cas, on leur a fait une présentation sur les avantages de s'installer au Québec.

Dans les trois cas, on a regardé avec eux certains sites potentiels et c'est évident que le site de Bromont a été un site... on l'a présenté de façon privilégiée dans la mesure où les installations existent déjà.

C'est des constructeurs qui envisagent des installations possibles en Amérique du Nord au cours des deux ou trois prochaines années, alors ils doivent prendre leur décision peut-être dans quelques mois, peut-être dans un an et demi ou deux. Donc, au stade où ils étaient de faire en quelque sorte le tour, en Amérique du Nord, des sites qui sont susceptibles d'être intéressants, le Québec a été considéré, suite à des représentations qu'on avait faites, comme un site d'intérêt. Alors, les présentations ont été faites à trois constructeurs européens notamment.

M. Brodeur: Est-ce qu'il serait secret de savoir à quels constructeurs ont été faites ces propositions-là? On a entendu parler de Volvo, on entend aussi parler de rumeurs de fusion entre Benz et Chrysler. Est-ce que c'est dans le cadre de négociations avec ces compagnies-là qu'on a négocié ou qu'on a présenté des projets?

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, j'aimerais simplement signaler au député de Shefford que nous avons des ententes de confidentialité avec ces entreprises que nous rencontrons et, à cet égard, je suis dans l'impossibilité de pouvoir préciser davantage.

La Présidente (Mme Vermette): M. le député d'Orford.

M. Brodeur: Shefford.

La Présidente (Mme Vermette): Shefford.

M. Brodeur: Shefford. Ce n'est pas loin, mais ce n'est pas le même endroit.

La Présidente (Mme Vermette): C'est la même famille, de toute façon.

M. Brodeur: Merci, Mme la Présidente. On va passer à une autre compagnie. On va parler d'autobus, Nova Bus. On sait que cette compagnie-là connaît certaines difficultés depuis un certain temps. On connaît aussi les difficultés d'approvisionnement en autobus entre la ville de Montréal et cette compagnie-là. On parle de différence de qualité entre Nova Bus et d'autres compagnies. On a parlé aussi de différence de modèle de plancher, de plancher bas, de plancher haut. Je pense que le ministre doit être au courant du problème de Nova Bus.

Est-ce que le ministre est intervenu auprès de la compagnie soit pour porter main-forte du côté monétaire, du côté technique ou permettre à la compagnie d'ajuster son produit à la demande du marché? Est-ce qu'il y a eu des démarches qui ont été faites auprès de Nova Bus ou auprès de la STCUM pour en venir à une entente pour des contrats de fourniture d'autobus?

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, avant de répondre précisément à cette question, j'aimerais réagir à une première

partie de l'intervention précédente lorsqu'on a introduit la question du site de l'usine d'Hyundai. Le député de Shefford disait que, actuellement, il y a beaucoup d'entreprises au Québec qui ont des difficultés. Encore là, je pense qu'il est normal que l'opposition officielle s'intéresse aux quelques entreprises qui, au Québec, peuvent peut-être, pour une raison ou pour une autre, connaître des difficultés.

Mais j'aimerais lui rappeler que, si on regarde le portrait d'ensemble de l'évolution des différents dossiers au Québec, on peut probablement lui présenter moult entreprises, une dizaine de cas pour chacun des cas qu'il pourrait peut-être évoquer comme étant un cas problématique. J'en réfère, à

titre d'exemples, Mme la Présidente, à certaines bonnes nouvelles auxquelles on a été certainement exposés au cours ne serait-ce que du dernier mois, juste pour donner une illustration.

Natrel, à

titre d'exemple, qui complète actuellement un investissement de plus de 17 000 000 $ à Saint-Laurent. Ça a été annoncé, je pense, il y a deux jours.

Également, cette nouvelle à l'effet qu'on envisageait une bonne reprise économique à Montréal. Bien sûr, on a connu d'excellents succès en 1997. Mais en 1998, notamment dans le secteur de l'aérospatial qui bourdonne de nouveaux projets, puis dans des domaines comme les technologies de l'information avec Northern Telecom, Discreet Logic et Ubi Soft. L'industrie bioalimentaire qui est mise sur l'exportation pour doubler à toutes fins pratiques celle-ci au cours des cinq prochaines années, ça signifierait 15 000 nouveaux emplois.

En Mauricie–Bois-Francs, le Fonds régional de solidarité qui a investi 2 500 000 $ en deux ans dans 12 entreprises.

Des investissements records de 82 000 000 $ dans la région de Joliette.

Maple Leaf qui investit 1 000 000 $ à son usine de Laval créant une dizaine d'emplois.

La croissance accélérée des bioindustries de la santé au Québec avec des emplois qui totalisent presque 1 000 personnes maintenant, et on est devenu récemment, au Québec, parmi les 10 principaux centres d'excellence en biotech.

Un nouvel investissement du Fonds de solidarité dans Lanaudière, 300 000 $.

Onze nouvelles coopératives et création de 138 emplois sur le territoire de la Coopérative de développement régional du Centre-du-Québec.

J'y vais rapidement. Bombardier, 300 à 400 employés d'ici un an, additionnels, à l'usine de La Pocatière.

(16 h 10)

Un nouveau parc industriel à Montmagny. Imaginez qu'on a comblé, Mme la Présidente, tous les espaces du premier terrain industriel de Montmagny et qu'on vient d'acquérir 300 000 m² additionnels de terrain pour accueillir de nouvelles entreprises.

2 000 000 $ de la part d'Innovatech dans Chaudière-Appalaches en termes de projets.

La MRC de Thérèse-de-Blainville, le choix de 85 entreprises nouvelles en 1997.

3 000 000 $ dans Scierie Grande-Rivière, en Gaspésie. C'est vrai dans l'ensemble des régions du Québec.

La MRC de L'Érable, un objectif de 5 000 emplois industriels en 1998. On atteindrait donc un sommet historique dans cette MRC.

À Drummondville, Osram Sylvania crée 300 emplois.

Le Groupe TNT, à Saint-Jérôme, 3 500 000 $ d'investissement dans le parc.

Le Groupe Lacasse, qui investit 1 200 000 $, 25 nouveaux emplois.

Sextant Avionique, 169 emplois en cinq ans, à Montréal.

Et je continue. Un investissement de 733 000 $ dans Transylve. Ça, c'est à Saint-Louis-de-Blandford.

Canamex, qui s'implante à Laval, 50 emplois.

Et là on est rendu au 1er avril, Mme la Présidente. Ce n'est pas un poisson d'avril. Ce que je viens de décrire, c'est ce qui s'est passé en termes de bonnes nouvelles économiques juste au mois d'avril. Et des exemples comme ça, j'en ai encore, depuis le début de l'année, toute une épaisseur. Mais bien sûr, comme le temps de la commission qui nous est imparti est quand même limité, je ferai grâce à l'opposition officielle de la liste de la soixantaine d'autres bonnes nouvelles depuis le début de l'année 1998.

Tout ceci pour vous dire, Mme la Présidente... juste remettre les choses en perspective. S'il est vrai que certaines entreprises peuvent connaître, et c'est normal, certaines difficultés, essentiellement en raison, par exemple, de l'évolution du prix des produits sur les marchés – à l'intérieur de certains créneaux on peut arriver à des situations, par exemple, de surplus de production qui impliquent qu'une entreprise connaîtra de nécessaires ajustements – dans l'ensemble, la performance économique du Québec, en 1997 et en 1998 notamment, est excellente, et nos entreprises démontrent une vigueur assez remarquable.

Dossier Nova Bus

En ce qui regarde maintenant le dossier Nova Bus, nous sommes effectivement en discussion avec les commissions de transport, notamment la STCUQ et la STCUM. On est aussi en discussion avec Volvo et Nova Bus dans la perspective justement de trouver des solutions aux problèmes de fiabilité qu'ont connus les produits de Nova Bus, et je pense qu'ils sont bien connus. Nous entretenons à l'égard de Nova Bus au Québec les plus grands espoirs.

Il est normal qu'une entreprise comme celle-là, avec un nouveau produit qui, au fond, procédait d'une conception nouvelle également dans le domaine du transport en commun, puisse connaître, dans des périodes de démarrage comme celle-ci pour des nouveaux produits, des difficultés.

Nous avons toute confiance qu'avec l'expertise de Volvo, maintenant impliquée dans Nova Bus, on pourra remédier aux difficultés rencontrées jusqu'à présent et s'assurer de la pérennité non seulement de l'entreprise, mais également des emplois qu'on y retrouve, et faire en sorte que Nova Bus puisse se remettre sur la voie de la croissance.

M. Brodeur: Mme la Présidente, on sait que le gouvernement a offert des sommes importantes à Kenworth. Est-ce qu'il a offert des sommes aussi importantes ou des sommes pour sauvegarder ces emplois-là chez Nova Bus?

M. Bertrand (Portneuf): Bien, comme gouvernement, nous sommes disponibles pour accompagner les entreprises de différentes façons. On connaît bien les différents programmes qui existent au ministère, mais il ne faut pas nécessairement voir dans les situations soit de relance ou de rétablissement de la situation d'une entreprise la solution comme étant uniquement une solution financière. Il y a bien d'autres voies pour procéder. C'est la raison pour laquelle, à

titre d'exemple, nous sommes en discussion avec la STCUQ et la STCUM. Mais ce qui nous importe, pour nous, c'est la pérennité de l'entreprise et d'assurer l'avenir des opérations québécoises de Nova Bus, et donc le succès du nouveau modèle à plancher bas.

La Présidente (Mme Vermette): M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui, Mme la Présidente. Le ministre a profité de ma question sur Nova Bus pour y aller d'une nomenclature de créations d'emplois. On sait que c'est...

La Présidente (Mme Vermette): C'est intéressant, en fait, pour l'ensemble des membres de la commission.

M. Brodeur: Oui, c'est la technique habituelle du ministre pour détourner l'attention.

M. Bertrand (Portneuf): Et j'en ai d'autres, Mme la Présidente, si ça intéresse le député de Shefford.

M. Brodeur: Bien, là, je n'ai pas terminé, moi aussi. Mais, tant qu'à faire, Mme la Présidente, il y a aussi beaucoup d'emplois qui se perdent. Je pense que le ministre n'en a pas fait état. On va parler de différentes entreprises en difficulté ou d'entreprises qui ne sont pas réouvertes, comme on a parlé d'Hyundai et de la difficulté de Nova Bus tantôt. Le ministre nous faisait une nomenclature de gains, mais on voit aussi qu'il y a énormément de fermetures, juste en 1997, Mme la Présidente.

La mine Black Lake ferme, 300 emplois de perdus. Le fabricant de mélasse Grandma, 15 emplois de perdus. Couët met la clé sur la porte, 55 emplois de perdus. L'abattoir La Poulette grise ferme, 142 emplois de perdus. Red Lobster a fermé, 700 emplois de perdus. Fermeture du marché aux puces dans le Vieux-Port de Montréal, 150 emplois de perdus. Fermeture de l'abattoir Olymel, 57 emplois de perdus. Fermeture de l'usine de motos marines de Bombardier à Saint-Antoine-de-Tilly, 135 emplois de perdus. Camoplast, 173 emplois. Weavexx, 55. Freight System, 350 emplois.

Champignons Waterloo, dans mon comté, Mme la Présidente, 40 emplois, et on a rencontré le ministre de l'Agriculture à deux ou trois reprises, il n'y a rien qui a été fait; ça a été pelleté en avant; il y a une étude qui va être faite pour le mois d'octobre l'an prochain. Fermeture, le 23 juin, de Scobus, 200 emplois. Manufactures St-Laurent, 70 emplois de perdus. Hudon et Deaudelin, 141 emplois de perdus. Des mises à pied à l'usine de Bombardier de Saint-Antoine-de-Tilly – on l'a vu tantôt – un autre 135 emplois. Licenciements chez Johnson & Johnson, 100 emplois. Les commerces Zellers, 379 emplois de perdus.

Greenberg, 49 magasins, 847 emplois de perdus. Les travailleurs de Nilus Leclerc, 400 emplois présentement en danger. Fermeture de Canadelle, 240 emplois de perdus. La teinturerie de l'usine Calko, 30 emplois. Reckitt & Colman, 45 emplois de perdus. Maple Leaf, 110. Emballage Ball, 100 emplois. Mowat, 125 emplois de perdus. Canfor, imminence de fermeture, on va perdre 55 emplois. Canadelle, 240 emplois. Laflamme, 60 emplois transférés à Saint-Apollinaire, qui venaient de Thetford. Claude Néon, 5 emplois. Ciba, 200 emplois. Valmet, 215 emplois de perdus. Texdel, 100 emplois.

Je peux continuer encore, j'en ai des pages et des pages.

La Présidente (Mme Vermette): De toute façon, vous êtes en train de vous faire compétition, alors...

M. Brodeur: Non, mais c'est tout simplement pour imager qu'on peut se faire une guerre comme ça. La constante qui reste, Mme la Présidente, c'est qu'on est le wagon de queue en Amérique du Nord dans la création d'emplois. On peut citer une dizaine d'exemples du côté du ministre, mais on peut en citer des centaines ici et, surtout, la création d'emplois qui ne se fait pas par rapport à ailleurs dans le reste de l'Amérique.

Mon collègue d'Orford disait, la semaine passée, qu'il y a deux ou trois bouts de l'éponge qui sont mouillés, puis nous autres, le Québec, lorsque l'eau remonte dans le reste de l'éponge, par action, par les autres provinces ou le reste des États-Unis, on réussit à maintenir un rythme excessivement moyen.

Donc, Mme la Présidente, ce que je veux dire ici, c'est: lorsqu'on répond que c'est confidentiel, on ne sait pas pour telle entreprise, je pense que, présentement, le gouvernement ne prend pas des mesures appropriées, il n'a pas de plan précis pour relancer les emplois ou voir à la création ou à l'aide à ces entreprises-là.

Donc, je demandais pour Nova Bus, pour revenir au sujet: Le gouvernement a-t-il un échéancier pour régler ce dossier-là lorsqu'il y a des centaines d'employés qui sont inquiets? A-t-il un échéancier pour régler le dossier Nova Bus?

La Présidente (Mme Vermette): Oui, monsieur. Alors, j'ai l'impression qu'on est à l'heure des bilans. M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, vous n'avez jamais si bien dit, puis qui dit bilan veut dire effectivement l'ensemble des plus et des moins. Et c'est quand on considère l'ensemble des plus et des moins qu'on peut vraiment juger de la performance d'un gouvernement. Alors, même si ça ne fait pas plaisir à l'opposition officielle, je lui rappelle que, juste en 1997, on a créé au Québec environ 48 000 emplois, de mémoire, et qu'au dernier mois, le mois de février... le mois de mars, plus 20 000 emplois au Québec.

Ça, c'est le total des gains et des pertes d'emplois qui, au net, signifie qu'on retrouve aujourd'hui 20 000 Québécois et Québécoises de plus qui travaillent. Et on sait également que l'évolution économique fait en sorte que les emplois dont on parle sont des emplois de plus en plus à plein temps et des emplois de qualité, souvent, dans les nouveaux créneaux de l'économie.

Donc, je pourrais continuer, moi aussi, la liste des entreprises. Bon, à Rimouski, le forum qui a permis des investissements de 5 300 000 $, création de 141 emplois. En passant, moi, je les prends juste au hasard. Julien inc., de Québec, termine un programme d'investissement de 5 000 000 $. Investissement de 3 000 000 $ chez Les Armoires Fabritec. Bon, tu sais, on pourrait y aller comme ça. Mais le total, quand on regarde les plus et les moins, 48 000 de plus en 1997. On ne rit pas, hein.

(16 h 20)

Maintenant, un indice également de la santé de notre économie, c'est ce qui se passe du côté des faillites d'entreprises. Moins il y en a, autrement dit, mieux ça va. Qu'est-ce qui s'est passé? L'évolution des faillites d'entreprises a été très favorable au Québec en 1997. Le nombre des faillites est en baisse de 20 %, Mme la Présidente, tandis que le passif, lui, recule de 31 % par rapport à l'année précédente. Et comme nos amis aiment bien se comparer à nos voisins, justement, à

titre comparatif, en Ontario, le passif a régressé uniquement de 2,8 %; nous, 31 %, tandis que le nombre de faillites d'entreprises était en baisse uniquement de 4,7 % comparativement à notre 20,5 %. Alors, on voit donc que les chiffres sont manifestement à la faveur du Québec et démontrent la solidité de notre économie.

Également, je voyais une donnée récente. Quant au passif, l'année 1997 s'est soldée par le montant le plus faible enregistré depuis 1989, donc en à peu près 10 ans. Une autre illustration de la robustesse de notre économie.

Je donnerai également l'exemple de notre performance dans le cadre du Fonds de développement industriel en se servant du bilan pour la période qui se terminait le 31 mars 1998. On sait que c'est un fonds qui a pour but de favoriser la réalisation au Québec de projets d'investissement puis de création d'emplois qui répondent aux attentes et priorités gouvernementales en matière de développement économique et qui a été lancé aussi récemment que le 25 juin 1997.

C'est un programme – je le rappelle également, je crois l'avoir dit dans une intervention précédente auprès de cette commission – qui est rapide et flexible. On s'est donné un temps de réponse, un objectif de temps de réponse de 20 jours maximum et qui a été, dans l'ensemble, atteint.

Alors, dans le cadre de ce projet-là, le nombre de projets où des lettres d'offre ont été émises, 31, pour des investissements de 390 000 000 $ et des emplois créés de plus de 12 000; des projets où des lettres d'intention ont été émises, 51, avec 538 000 000 $ d'investissements et 9 500 emplois de créés ou à créer; et des projets d'études, 41, pour 500 000 000 $, encore là, et 3 900 emplois grosso modo. Au total, sur les 123 projets, le bilan en moins d'un an, 1 482 000 000 $ d'investissements éventuellement générés pour un nombre total d'emplois créés ou à créer de 25 636.

Alors, voilà, Mme la Présidente. Quand on veut pérorer, semble-t-il, sur certains aspects négatifs, par exemple quand on évoque certains emplois en moins, encore faut-il s'intéresser à l'autre colonne et c'est là qu'on constate que le bilan dans l'ensemble est très positif, pas mal plus, en tout cas, que celui des libéraux. On se souvient que, dans leur dernier mandat, la création nette d'emplois signifiait zéro.

Niveau de l'emploi en Montérégie

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre, vous n'avez pas parlé des investissements en Montérégie, mais je sais pertinemment, pour être de la Montérégie, que le taux de chômage, c'est un des endroits où il est le plus bas actuellement. Donc, ça veut dire que les investissements doivent être assez bons.

M. Bertrand (Portneuf): Bien, le taux de chômage est effectivement un bon indice de ce qui se passe dans l'économie. On se rappellera que la dernière donnée, au Québec, nous plaçait à 10,1 %, ce qui est un plancher record depuis les huit dernières années, et j'ai bien hâte de voir la journée de vendredi où on connaîtra cette fois-là les données pour le mois d'avril. Je pense qu'on peut entretenir les plus grands espoirs.

En ce qui regarde maintenant la région de la Montérégie, au 31 mars 1998 – il s'agit toujours du Fonds de développement industriel et du bilan depuis le 25 juin, grosso modo, précédent – en Montérégie, on y constate pour 116 000 000 $ d'investissements, des emplois qui dépassent le millier avec, bien sûr, une performance qui annonce certainement très bien pour la présente année.

La Présidente (Mme Vermette): Je vous remercie.

M. Brodeur: On doit souligner aussi qu'en Montérégie les meilleures performances viennent de la région Granby–Bromont, qui est représentée par deux députés de l'opposition, mais ça, c'est...

La Présidente (Mme Vermette): Ça, c'est à voir, mais on ne commencera pas le débat ici.

M. Bertrand (Portneuf): Je suis convaincu que les députés de l'opposition sont très satisfaits du travail que le gouvernement a fait dans la région.

M. Benoit: On va y revenir tantôt.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le député d'Orford.

M. Benoit: Particulièrement dans le secteur des centres de ski, ils sont tous après fermer. Juste avant qu'on pose des questions un peu plus pointues au ministre...

La Présidente (Mme Vermette): Mais ça, le verglas, ce n'est pas le gouvernement.

M. Benoit: ...parce qu'on s'est aperçu hier que, sur les grands discours, le ministre était bien bon. C'est quand on arrive sur des choses un peu plus précises où, là, il semble avoir un peu plus de difficultés. Peut-être deux chiffres, encore une fois, pour rappeler au ministre que, peu importe ce qu'il va nous dire, il faut se comparer constamment.

Quand il nous compare, qu'on n'a pas créé un emploi, je lui rappelle qu'au même moment l'Ontario avait perdu 80 000 emplois. Alors, déjà là, d'avoir maintenu notre seuil d'emplois à l'époque, c'était extraordinaire.

Je lui rappelle que la part québécoise des investissements privés en 1998 – et quand on est ministre de l'Industrie et du Commerce, on devrait se préoccuper de ce chiffre-là – ça représente 17 % des investissements au Canada. Alors, je vous rappellerai qu'on est plus de 25 % de ce pays; 17 % seulement des investissements privés sont faits au Québec. La

partie du PIB, et ça, c'est important, c'est tous ses citoyens dans son comté, c'est tous les citoyens dans mon comté, c'est l'ensemble des citoyens. Eh bien, les Québécois, jour après jour, s'appauvrissent. Nous sommes rendus en bas de 22 % du PIB qui est produit au Québec. Deux des 27 des indicateurs économiques venant de son ministère nous disent qu'on est en avantage sur le reste du pays. Comment peut-il nous dire que ça va si bien au Québec, Mme la Présidente? Il faut se comparer à quelque chose.

C'est bien sûr que dans la classe, moi, quand je faisais un devoir, à 50 %, puis que j'avais travaillé bien fort, je me trouvais bien bon, jusqu'au lendemain matin, quand j'arrivais dans la classe, où je m'apercevais que tout le monde avait 70 %; là, j'étais bien obligé de réaliser que je n'étais pas si bon que ça. Alors, le ministre, il peut bien se péter les bretelles tant qu'il voudra, il faut se comparer au reste de l'ensemble de l'Amérique.

Et quand on parle de création d'emplois, on n'a pas créé notre pourcentage. Quand on parle du PIB, on n'est pas là. Les investissements privés, on n'est pas là. Et, pire que ça, prenons en 1995, au moment où on quitte le pouvoir: une famille ontarienne gagnait 32 000 $ et un Québécois gagnait 32 600 $. Aujourd'hui, l'Ontarien est rendu à 32 000 $ et le Québécois est rendu à 31 900 $. L'appauvrissement est constant au Québec, Mme le Présidente, et on aura l'occasion d'y revenir.

Dossier de l'usine GM de Boisbriand

Ceci dit, en parlant d'appauvrissement, il y a un dossier qui me préoccupe depuis pas mal longtemps, on pose des questions à la période des questions et, à chaque fois qu'on pose la même question au même ministre, il nous dit de ne pas s'inquiéter. De fois en fois, quand on lui pose la question... parce que, comme j'ai souvent dit, le monde calme, moi, ça m'énerve, alors j'ai beau essayer de ne pas m'inquiéter, de ne pas m'énerver, si ce n'est que les gens de Sainte-Thérèse, ils s'inquiètent, les chefs du syndicat là-bas, ils s'inquiètent, le maire de la ville là-bas, qui n'est pas le dernier venu, qui est un ancien membre de cette Assemble nationale, qui, je pense, faisait

partie de votre chapelle, il s'énerve. Il y a rien que le ministre qui ne s'énerve pas. Et depuis la dernière fois que le ministre m'a dit de ne pas m'énerver, bien, il y a eu 300 autres emplois de perdus chez GM.

Alors, la question que je pose au ministre est pire que ça, et ça, ce n'est pas la faute du ministre. L'industrie de l'automobile, elle va très bien à travers le monde, si ce n'est qu'il y a une compagnie qui perd des parts de marché constamment, et c'est General Motors. Le ministre me répond à chaque fois: C'est la plus importante entreprise au monde. Je suis d'accord avec ça; j'ai été au collège quelques années, j'avais appris ça, moi aussi. Ceci dit, c'est la compagnie qui perd le plus de parts de marché.

Et le ministre ou son ministre... je me dis toujours qu'il a rencontré quelqu'un à Toronto, mais les dernières informations qui circulent à Sainte-Thérèse, c'est que ça va pas mal pire que le ministre veut bien nous le dire. Alors, j'aimerais savoir du ministre... Encore une fois, il va essayer de me dire de rester calme. Tant mieux si c'est ça qu'il me dit. Mais, encore une fois, je lui rappellerai que le monde qui me dit de rester calme, ça m'énerve. Alors, où en est-il rendu avec les 300 derniers emplois qu'on a perdus chez GM?

Je lui rappellerai qu'ils étaient à 3 000; ils sont à moins de... par coeur... je peux vérifier, là, c'est rendu à 1 200, par coeur, je pense, au moment où on se parle.

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre. En fait, M. le député, peut-être que, quand on reste calme, c'est plus facile de trouver des solutions. M. le ministre.

M. Benoit: Moi, je n'ai pas de problème, si ce n'est qu'à un moment donné il y en a qu'il faut réveiller un peu, là. Il y en a qu'il faut réveiller, qui ont l'air d'être endormis sur la «switch» un peu.

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, Mme la Présidente, effectivement, le député d'Orford est bien nerveux. Je ne sais pas si c'est moi qui lui ai dit d'arrêter de s'énerver. Je ne m'en souviens pas. Mais je peux comprendre que d'autres le lui aient dit.

M. Benoit: Ils peuvent continuer à le dire, par exemple.

(16 h 30)

M. Bertrand (Portneuf): En fait, il s'agit d'un dossier important, comme tous les dossiers qui impliquent des investissements, des ventes et donc des emplois au Québec. Je rappellerai, et je pense que ça a déjà été précisé par mon collègue M. Landry, que le vice-premier ministre a effectivement rencontré la présidente de GM Canada en janvier dernier à Montréal pour connaître justement les plans de GM pour l'usine de Boisbriand.

On a eu comme indications à ce moment-là que, finalement, la production se continue et, bien sûr, d'autres – d'après ce que je peux comprendre – différentes avenues sont explorées à ce moment-ci. La direction locale de l'usine et le syndicat ont aussi amorcé des discussions pour réaménager certaines pratiques de travail. C'est des discussions qui sont présentement au point mort mais qui devraient reprendre sous peu, après l'élection d'un nouvel exécutif syndical qui aurait lieu ou qui a dû avoir lieu au cours des derniers jours.

Alors, les discussions se poursuivent là-dessus. Nous continuons de suivre le dossier de près et, à ce moment-ci, on souhaite, bien sûr, pouvoir créer les conditions pouvant permettre à l'usine de Boisbriand de reprendre ses activités à un niveau auquel on est davantage habitué.

M. Benoit: Oui. Si je comprends bien, depuis la dernière réponse qu'on a eue, où ils ont rencontré des gens – la vice-présidente, finalement – le ministre me dit qu'il y a différentes avenues qui sont envisagées. Est-ce qu'il peut être un peu plus précis sur les avenues qui sont envisagées? Et je lui rappellerai qu'il y a des emplois qui se perdent, qui se sont perdus et qu'il y a beaucoup de gens, à Sainte-Thérèse, incluant le maire de Sainte-Thérèse, qui sont très inquiets là-bas.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, Mme la Présidente. Pour connaître les derniers développements quant à certains échanges avec des représentants de GM là-dessus, je demanderais au sous-ministre Brind'Amour de pouvoir apporter certaines précisions.

La Présidente (Mme Vermette): Alors, M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Effectivement, on a rencontré Mme Kempston-Darkes au mois de janvier, j'étais avec M. Landry à ce moment-là. On a discuté avec elle des perspectives, de l'avenir des modèles qui sont actuellement produits chez GM. Vous savez que c'est des modèles à traction arrière. Donc, on ne va pas changer la chaîne de montage pour produire des modèles à traction avant ou à propulsion, c'est des modèles à propulsion arrière, donc, par rapport à traction avant.

Donc, on a discuté avec elle. Pour eux, ils n'envisagent pas nécessairement de changement d'ici 2002 dans la production de GM. Il est évident que les modèles sport de ce type-là, il y a une évolution constante du marché. Il y a d'autres types de modèles utilitaires, de type Jeep Cherokee ou de types de cette nature, qui ont pris une part de ce marché-là. Conséquemment, il est évident que les parts de marché qui avaient été envisagées pour ces véhicules-là ne se réalisent pas actuellement.

Il y a donc chez GM une décision à prendre sur: est-ce qu'ils poursuivent ce type de modèle, est-ce qu'ils ont d'autres types de modèles à envisager, qui ont le même profil, c'est-à-dire de propulsion arrière. Ça, c'est le premier élément.

Le deuxième élément, c'est tout ce qui touche la situation des relations entre la direction locale et les syndiqués. Il y a eu, au cours des trois dernières années, une certaine évolution et, au cours des derniers mois, une évolution plus évidente quant à la compréhension, de part et d'autre, de ce que devrait être le type de travail chez GM. C'est évident que la compagnie demande plus de flexibilité.

La compagnie a amené des employés, des employés non seulement syndiqués, qui représentent le syndicat, pardon, mais également des employés visiter certaines usines aux États-Unis, dont une usine en Californie, qui est, pour eux autres, l'usine modèle qu'ils voudraient voir, comme modèle de travail, implanter dans l'ensemble de leurs usines. Et c'est une usine donc où il y a de la flexibilité dans les tâches, etc. Et il y a, je pense, au niveau du syndicat, ici, une réflexion très positive à cet égard-là.

Et il y a des discussions qui se poursuivent entre la direction locale et le syndicat, comme le disait le ministre, afin de voir quelles seraient les implications au niveau des tâches de travail, quels sont les avantages en matière de santé et de sécurité, parce qu'il y aurait moins de répétition dans les tâches, donc moins de problèmes musculaires qui sont dûs à ça.

Donc, dans la mesure où il pourrait y avoir une amélioration au niveau santé et sécurité – donc moins d'absentéisme – dans la mesure où il pourrait y avoir flexibilité, je pense que la compagnie serait prête à envisager des projets soit pour d'autres types de modèles ou des projets de reconversion de l'usine. Alors, c'est à peu près là où on en est dans les discussions.

M. Benoit: Au moment où vous rencontrez les dirigeants de GM, est-ce qu'ils vous font aussi part qu'il doivent fermer des usines à travers le monde et que GM est une de ces usines? J'ai des articles de journaux américains, ici, où on met, à l'occasion, GM comme étant une des différentes usines qu'on peut penser fermer devant la

partie de marché qui... Finalement, GM a un positionnement dans le marché où elle perd des parts de marché, et le retour sur ses ventes aussi est nettement inférieur à l'industrie.

Alors, c'est une compagnie qui se pose bien des questions. Et on sait comment c'est compliqué de tourner des compagnies de cette ampleur-là. Il n'y a rien qui bouge là-dedans, c'est long. Est-ce que, dans vos conversations avec ces gens-là, le scénario de fermeture d'une ou des usines chez GM est envisagé?

La Présidente (Mme Vermette): Oui. M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Je sais à quel

article vous faites référence, là, on suit ça, ces articles-là, à tous les mois. À chaque fois, on vérifie d'ailleurs avec les dirigeants de GM.

Écoutez, la compagnie n'est pas obligée de tout nous dire, mais je peux vous dire qu'en aucun cas ils nous ont parlé de fermeture de l'usine de Sainte-Thérèse.

Malgré ces articles-là, auxquels vous référez, on a effectivement discuté avec eux, on a dit: Écoutez, c'est habituellement des revues spécialisées très reconnues et habituellement des sources d'information très fiables. Ils nous confirment que non, ce n'est pas envisageable dans ce sens-là.

C'est évident que, dans la mesure où des produits et des gammes de produits tels que ceux qu'ils produisent ici ne développent pas leur part de marché, c'est évident que ça les inquiète. Mais curieusement, en même temps, ils font encore des modifications aux modèles qui sont actuellement en production à Sainte-Thérèse pour les rendre encore plus performants, les rendre plus attrayants.

Donc, pour eux, la ligne de production qui est là actuellement est prévue jusqu'à 2002, tel qu'entendu au départ quand ils ont lancé le modèle. Ils en sont au modèle 2? Au modèle 3 maintenant. Donc, ils ont fait une troisième transformation au niveau du moteur et de l'apparence extérieure pour le rendre encore plus attrayant, plus performant. Ils font énormément d'efforts de publicité pour le vendre. Leur marché est américain, est plus au Sud. C'est souvent des modèles pour une clientèle qui a entre 25 et 35 ans. Je pense qu'ils veulent continuer de faire la preuve que c'est un modèle qui devrait être dans le marché.

M. Benoit: Très bien. On suit ça de très près. Les employés, là-bas, nous invitent, comme membres de l'opposition, à suivre ça de très près.

Dossier Kenworth

En parlant de Sainte-Thérèse, on peut peut-être reposer la question au ministre. Le ministre continue à nous assurer que Kenworth, c'est un grand succès et que ça va très bien. J'ai eu l'occasion de passer là la fin de semaine dernière. J'ai une bonne nouvelle pour lui: d'habitude, il y avait deux autos dans le stationnement quand je passais devant l'usine de Kenworth; la semaine passée, vendredi, il y en avait quatre. Alors, c'est du 100 % sur le nombre de personnes stationnées dans le stationnement. Est-ce que le ministre continue à prétendre que ça va bien à Kenworth et que tout est sous contrôle?

La Présidente (Mme Vermette): Oui, M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Oui. M. Brind'Amour, au nom du ministre.

M. Brind'Amour (Jacques): Alors, ce qui effectivement, en apparence, peut sembler malheureux est, dans les faits, quelque chose qui peut être vu aussi de façon positive. Dans les discussions qu'on a eues avec Kenworth au départ pour la relance de l'usine, ils avaient en tête de produire certains types de modèles et, finalement, ils ont pris la décision de produire des modèles encore plus performants et des modèles qui, pour eux, représentent un marché évident pour l'avenir.

Donc, ils sont obligés de reconvertir l'usine ou de la reconfigurer d'une autre façon, ce qui a posé des problèmes au niveau de la localisation des lieux. Il faut donc acheter des terrains qui appartiennent à d'autres propriétaires, des terrains sur lesquels il y a lieu de faire des caractérisations au niveau environnemental. Donc, ça a pris un certain temps à se faire.

Entre-temps, ils ont reconfiguré tout le plan de l'usine. Ils ont complété les études d'ingénierie et, aussitôt que les décisions seront prises sur l'achat des terrains auprès de l'autre compagnie – ça ne devrait pas tarder, c'est rien qu'une question de s'entendre sur le passif environnemental ou pas du terrain, et qui en est responsable – à partir de là, ils devraient être en mesure d'amorcer les premiers travaux.

(16 h 40)

M. Benoit: À quel moment – je ne sais pas si vous pouvez me le dire, mais enfin – l'achat des terrains, vous prévoyez que ça puisse se faire? Moi, je croyais que tous les terrains avaient été acquis. Je suis surpris d'apprendre qu'il y a encore des terrains qui ne sont pas acquis. Et à quel moment on s'attend à ce que les premiers travailleurs soient rappelés et combien?

M. Brind'Amour (Jacques): Dans le cas des terrains, comme je vous dis, il y a une entente de principe entre eux et le propriétaire du terrain qu'ils doivent acquérir.

M. Benoit: Qui n'est pas la ville?

M. Brind'Amour (Jacques): Non, qui n'est pas la ville, qui est Neste. C'est ça, la société Neste qui avait des activités différentes. C'est un peu complexe, cette question de terrains, parce que Neste a elle-même acheté de ces terrains-là d'un ancien propriétaire qui avait d'autres types d'activités qui étaient peut-être un peu polluantes et il y avait donc, entre eux, déjà un litige sur tout ce qui touchait le passif environnemental. Donc, si on ajoute à ça un acheteur additionnel, c'est évident... Et comme l'acheteur additionnel n'a pas besoin de tout le terrain, seulement une

partie du terrain, vous voyez un peu le problème juridique éventuel qui pourrait en résulter.

Et tout ça donc repose sur une caractérisation des sols pour situer le niveau de pollution qui ne semble pas toutefois très élevé dans cette portion du terrain. Alors, ça, c'est la question à régler. Aussitôt que cette question sera réglée – elle devrait l'être depuis quelques semaines mais ça tarde un peu là – ils vont entreprendre les travaux et j'ai l'impression qu'à l'automne – quelque part à l'automne, c'est ça qu'on nous a dit – ils devraient être en mesure de pouvoir faire avancer les choses rapidement.

Quant au nombre de travailleurs qui pourraient être rappelés... De l'ordre de 600 au départ. Et si le type de camions qui est prévu tient le marché comme c'est prévu, ça pourrait augmenter.

Industrie du ski

M. Benoit: Parfait. Dans les différentes industries, M. le ministre, on aimerait en passer quelques-unes assez rapidement. Il est déjà 16 h 45, il nous reste donc à peu près une heure. L'industrie des centres de ski. Vous allez peut-être me répondre que la Société générale... Puis je vois le nouveau document du ministre du Tourisme que j'ai eu l'occasion de lire tantôt, pendant nos débats constitutionnels, où là il y a des annonces aussi vers le ski. Je ne vous apprendrai pas qu'on a trois faillites au Québec de centres de ski: Bromont, à ce que je sache, Orford, dans mon comté, et ici, à Québec.

Les dirigeants des centres de ski du Québec me disent que tout est à vendre, sauf peut-être deux: Tremblant et Saint-Sauveur. Alors, l'industrie du ski au Québec est en difficulté. C'est une industrie qui génère énormément d'emplois chez des gens peu scolarisés et qui génère aussi énormément de retombées économiques, non pas juste dans les centres de ski mais dans une région... Le plus beau cas, je pense bien que c'est Tremblant, en ce moment. Sainte-Anne. Orford, chez nous, on regarde le prochain hiver arriver. S'il fallait, pour un instant, qu'on n'ait pas de centre de ski, avec tous ces hôtels qui sont bâtis là...

Alors, qu'est-ce que le ministre de l'Industrie... Et là, je comprends qu'il peut me dire: Bien oui, mais c'est le tourisme puis c'est la Société générale de financement. Mais en bout de ligne, c'est une industrie importante, celle du tourisme. Dans le document, d'ailleurs, de son ministre du Tourisme, le ministre admet que l'industrie qui fonctionne le mieux au Québec, c'est l'industrie d'hiver. On est un pays nordique et les gens ne viendront pas sur la plage, sur nos plages de bord de mer, on n'en a pas, mais ils vont venir dans nos centres de ski.

Alors qu'est-ce qu'on fait devant ça? Nos centres de ski ont vieilli, ils ont mal pris la courbe, probablement, de la haute technologie dans le secteur du ski, à tous égards. Où est-ce qu'on est rendu dans tout ça? Qu'est-ce qu'on fait pour ceux qui ont déjà fermé puis ceux qui sont en difficulté? Je pourrais aussi vous nommer une série de centres de ski dont les individus ont ressorti de l'argent de leur poche encore cette année. Dans un cas, à qui j'ai parlé, 400 000 $. Lui, il dit qu'il ne peut pas continuer comme ça.

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, c'est certainement une question intéressante et certainement importante également, mais c'est un peu comme si le député d'Orford me demandait ce qu'on entend faire au niveau du plan d'organisation des services en santé mentale en Montérégie. Je le référerais tout simplement au ministre compétent.

Il s'agit, dans le domaine du ski, d'un dossier qui relève de mon collègue le ministre responsable du Tourisme. Je crois comprendre que des questions lui ont déjà été adressées et qu'éventuellement des réponses ont été fournies à l'opposition officielle. Est-ce que je peux me permettre simplement de référer le député d'Orford aux réponses qui ont déjà été fournies? Et s'il a des questions additionnelles, qu'il les adresse à mon collègue.

M. Benoit: Le ministre des Finances, dont vous êtes le délégué, dans son discours du budget, a parlé très longuement de cette nouvelle société, Investissement-Québec, où une très grande

partie des argents ira vers le secteur du ski. Alors, c'est facile de me dire d'aller voir le ministre du Tourisme. Votre propre ministre a, dans son budget, longuement jasé du secteur du ski et des argents qui viendraient de la Société générale de financement.

Alors, quand ces argents vont venir? Quels sont les «guidelines» qu'on a l'intention... Est-ce qu'on veut aider ceux qui sont déjà fermés? Est-ce que c'est à l'amélioration physique des lieux? Finalement, la Société générale de financement relève de votre ministère.

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, je rappellerai simplement au député d'Orford qu'il ne s'agit pas de la société Investissement-Québec, mais bien de la Société générale de financement qui envisage effectivement une implication au niveau de centres de ski. Mais cette implication sera, de toute façon, toujours minoritaire, certainement inférieure à 50 %.

Et ça veut dire, à ce moment-ci, que la SGF doit trouver éventuellement des partenaires pour investir dans ce domaine-là, relancer éventuellement des centres qui pourraient être en difficulté actuellement. Je crois qu'il est encore trop tôt pour pouvoir préciser de quelle façon la SGF interviendra dans ce secteur-là.

M. Benoit: Il n'est pas un peu surprenant... Tout le monde et son père, M. le ministre, savait que cette industrie-là était en difficulté, qu'elle allait mal, que la clientèle était décroissante. Les études de David Foote, la chaire en tourisme, je veux dire, tous ces chiffres-là sont connus depuis... Un pauvre néophyte comme moi savait ça. Imaginez-vous, des gens à votre ministère devaient savoir ça. Est-ce que ce n'est pas un peu surprenant?

Là, on va me répondre: Oui, mais il y a eu du verglas. Bien oui, il y a eu du verglas. Les trois qui ont «pété au fret» – puis je pense que l'expression est bonne dans le cas présent – me disent: Ça n'a pas aidé, là, mais, franchement, ça faisait bien des années que ça allait mal. Alors, il n'est pas un peu surprenant qu'on ait attendu que la situation soit à ce point endommagée pour se retourner de bord? On a perdu la clientèle, hein! Les touristes américains, je regardais les chiffres, c'est incroyable! Ils ne rentrent plus au Québec. Ils ne rentrent plus au Québec, les touristes américains.

Le ministre me dit que ça va très bien. Je suis bien heureux d'entendre ça. Au niveau du tourisme, ce n'est pas ce que le ministre nous a dit il y a quelques jours. Alors qu'ils ont un avantage tellement extraordinaire – le dollar à 0,70 $, pour un Américain, c'est absolument fantastique de venir skier au Mont-Sainte-Anne versus Stowe, Killington, Vail – ils ne viennent pas. Ils ne traversent pas. Puis on a laissé détériorer nos centres de ski, puis il a vu ça, le touriste, puis il a décidé d'aller ailleurs. Puis eux, ils ont amélioré leurs affaires.

On n'a pas eu de leadership, là-dedans. Franchement, on n'a pas eu de leadership, M. le ministre, dans les dernières années. On en a eu. Il y a eu des infrastructures, à un moment donné, de mises, il y a une dizaine d'années. Il y a eu des infrastructures importantes sous Gérard D. Levesque. Mais là on a laissé détériorer tout ça puis le tourisme a quitté.

Qu'est-ce qu'on fait, maintenant? On me dit d'aller voir un autre ministre alors que c'est une industrie importante. L'industrie touristique, si je ne me trompe – je vais demander à mon recherchiste – je pense que c'est la plus créatrice d'emplois au Québec. Non? En tout cas, c'est une des plus créatrices d'emplois au Québec. Et je ne me trompe pas de beaucoup. C'est la deuxième, si ce n'est pas la première. Si vous parlez à l'industrie touristique, ils vont vous dire qu'ils sont les plus créateurs d'emplois.

Il faut voir d'ailleurs comment Clinton, aux États-Unis, se comporte avec l'industrie touristique. Lui, il vient de réaliser comment il y a des emplois là. Comment Paris est après se positionner d'une façon tout à fait extraordinaire et comment nous, avec les centres de ski, on n'a pas de politique ou on n'en a pas eu.

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, encore une fois, je veux dire, le député d'Orford m'amène dans un domaine qui relève d'un collègue. Je lui mentionnerais simplement, en ce qui regarde ce secteur particulier, qui est celui du ski, que ce secteur-là est finalement l'objet des mêmes pressions et des mêmes évolutions que n'importe quel secteur d'activité économique.

Les choses évoluent. L'évolution du marché fait en sorte que l'offre évolue, la demande évolue, les attentes des consommateurs également. Et ça fait en sorte que, suite aux investissements massifs qu'on a connus vers la fin des années quatre-vingt, je pense, on a pu créer une situation d'excédent des capacités par rapport à la demande. L'habitude des consommateurs change aussi, ils sont sollicités par bien d'autres activités sur le plan des loisirs. Et ça, à un moment donné, ça a un impact effectivement sur les entreprises en question.

(16 h 50)

Quand le député d'Orford dit: On a manqué de leadership dans ce dossier-là, je me demande de quelle façon il peut expliquer les investissements massifs qui ont été consentis dans la région de Mont-Tremblant depuis maintenant quelques années et qui ont permis, bien sûr, au niveau du ski mais aussi autour de la montagne, autour des facilités de ski, de développer une activité sur le plan économique absolument extraordinaire.

C'est un peu dans cette perspective que nous envisageons éventuellement que, par un levier comme celui de la Société générale de financement, on puisse provoquer, induire le genre de projets ou le genre d'effets qu'on a connus à Mont-Tremblant. Je pense que le président de la SGF évoquait récemment ce qui peut apparaître possible sur un site absolument extraordinaire comme celui du mont Sainte-Anne.

Alors, enfin, ce sont des choses qui sont très certainement dans la mire, actuellement, de la SGF, cette façon d'investir, de s'impliquer dans le domaine du ski de façon à redonner au produit du ski québécois, je dirais, une plus grande compétitivité sur les marchés.

M. Benoit: Avant de passer à une autre industrie, je voudrais rappeler au ministre qu'Intrawest, dans le cas présent, c'est M. Bourassa qui a eu le leadership. Ce qui se passe en ce moment, ce sont les phases 2 d'Intrawest, et je pense que M. Bourassa avait été très clairvoyant dans le cas de ce centre de ski. Moi, je lui parle de l'ensemble des...

M. Bertrand (Portneuf): Un leadership tellement extraordinaire sur le plan économique que, pendant cinq ans, on n'a pas créé, au net, un seul emploi additionnel. Bravo!

M. Benoit: Et il s'en est perdus 80 000 en Ontario au même moment.

Industrie des produits de l'amiante

Une autre industrie qui nous semble en difficulté – et j'aimerais entendre le ministre – c'est l'industrie de l'amiante. Il y a un investissement. J'étais dans Richmond il y a quelques jours, à Warwick. Les gens sont heureux de cet investissement, on a tous à se réjouir que cet investissement se produise dans l'Estrie. D'autre part, il ne faut pas se faire aveugler par cet investissement-là, il y a une industrie qui est en difficulté. La Communauté économique, la semaine dernière, nous a – passez-moi l'expression – flushés pas à peu près.

Où le ministre, son gouvernement, les responsables des mines, où ce gouvernement s'en va-t-il avec l'amiante? C'est très confus de notre côté de la table. Autant pour les députés de votre côté que de notre côté, qui représentent les circonscriptions environnantes de ce coin-là, encore une fois, on ne voit pas grand leadership là-dedans, on n'en voit à peu près pas.

Et, à chaque fois qu'on a eu des représentants de la France ici, tout a été très feutré. Quand notre premier ministre est allé en France, on a un peu évité ces sujets-là. Il n'y a pas eu de leadership, à toutes fins pratiques. Alors, qu'est-ce que le gouvernement a l'idée de faire ou va faire dans les prochaines? Et, encore là, on ne peut pas attendre. On ne peut pas attendre, c'est une industrie... Il y a le tiers-monde qui nous reste comme marché, j'imagine.

(Consultation)

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, on a effectivement, comme bien d'autres, déploré la décision du gouvernement français d'interdire l'utilisation de l'amiante à compter du 1er janvier 1997, décision qui a créé, je dirais, plusieurs réactions au Québec, mais aussi, j'oserais dire, un certain effet d'entraînement, malheureusement, sur la réputation de l'amiante au niveau international, une réputation qui est bien en-deçà de ce qu'elle devrait être, je dirais, positivement, parce qu'il y a – aujourd'hui, on le sait – des utilisations sécuritaires de l'amiante et il y a un marché qui peut être développé.

Les substituts aux technologies actuelles et aux produits actuels, d'une certaine façon, n'offrent pas nécessairement des garanties plus élevées quant à la sécurité que les produits sécuritaires dérivés de l'amiante.

Alors donc, c'est certain qu'on a été, comme bien d'autres, déçus de la décision du gouvernement français, qui a créé un certain mouvement, je dirais, d'entraînement. Le gouvernement a demandé à plusieurs reprises au gouvernement fédéral d'entamer la procédure de règlement des différends de l'OMC à l'encontre de la réglementation française; alors, ça a été une

partie de nos actions.

Nous avions rencontré les parties privées et gouvernementales à plusieurs reprises au cours des derniers six mois pour examiner les options offertes au niveau diplomatique et au niveau de l'OMC. On sait cependant que, le 10 février dernier, le fédéral, après avoir consulté les parties privée et gouvernementale, qui ont réitéré leur demande de recours auprès de l'OMC, a communiqué sa décision de continuer la démarche diplomatique et de reporter la procédure de l'OMC à une date ultérieure. Quant à nous, nous maintenons notre support aux producteurs et aux travailleurs de l'amiante et on réitère la demande de porter plainte à l'OMC contre l'interdiction française des produits de l'amiante.

Maintenant, il ne se passe pas, dans cette région-là, uniquement des choses difficiles. J'en réfère, par exemple, au projet Magnola, dans la région, qui, je pense, est un projet majeur qui offre beaucoup d'espoir à la région et aux travailleurs et travailleuses de la même région. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre, vous avez votre collègue aux Mines qui s'est montrée très intéressée au dossier sur l'amiante aussi, qui a fait plusieurs représentations auprès de différents pays aussi, notamment.

M. Bertrand (Portneuf): Vous avez raison, Mme la Présidente. Ma collègue a été excessivement vigilante dans ce dossier, a mené plusieurs démarches, autant auprès du gouvernement fédéral qu'en Europe, notamment auprès de nos interlocuteurs français. Il s'agit, bien sûr, d'un dossier que ma collègue mène, puisque ça relève de sa responsabilité, mais j'ai renoncé à suggérer à l'opposition officielle de poser ces questions-là au titulaire. Ça a tout l'air qu'ils n'ont pas compris le message puis ils continuent. Alors, je réponds aux questions.

La Présidente (Mme Vermette): Mais, si jamais ils sont intéressés, demain, c'est les crédits avec la ministre aux Mines. Alors, ils pourront peut-être participer à nos débats et poser leurs questions.

M. Benoit: Soyez assurée que des gens de l'opposition seront là pour poser ces questions-là à la ministre. Mais le ministre de l'Industrie et du Commerce, normalement, peut toujours me répondre de ce qu'il fait. D'ailleurs, depuis trois jours, ou bien c'est confidentiel ou bien ce n'est pas lui. Alors, vous allez comprendre qu'on va sortir des crédits, ici, en se disant que c'était très confidentiel ou bien que ce n'était pas lui. Alors, quand on parle du ministre de l'Industrie et qu'on le questionne sur une industrie...

Ça fait trois industries sur lesquelles on le questionne: l'automobile, le ski et l'amiante. Et dans les trois cas, il nous dit que ce n'est pas lui. Alors, il a enlevé le

titre «ministre de l'Industrie» et il a laissé juste «Commerce». Puis, hier, je l'ai questionné sur les heures d'ouverture des commerces et il m'a dit que ce n'était pas lui non plus. Il m'a dit qu'il ne répondrait pas, il voulait savoir ma position, comme si c'était moi qui étais le gouvernement, soudainement, là. Enfin, nous allons passer à d'autres choses.

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Vermette): Oui.

M. Bertrand (Portneuf): ...je pense que j'aimerais rectifier. Je n'ai pas dit au député d'Orford que ce dossier-là ne relevait pas de ma compétence, je lui ai dit qu'en ce qui regarde les heures d'affaires je n'avais pas été mis au fait de quelque représentation substantielle que ce soit qui m'amènerait à modifier les règles actuelles. C'est tout. Mais que si le député d'Orford, lui, s'intéressait à cette question et s'il semblait nous suggérer de le faire, ce n'était pas dans mes priorités.

Quant au reste, j'aurai sûrement l'occasion d'expliquer à bien du monde que l'opposition officielle a posé un tas de questions dans différents secteurs d'activité. Je me demande pour quelle raison, d'ailleurs, ils n'ont pas encore abordé la question de la santé ou... Puisqu'on s'intéresse à l'industrie, il y a des choses qui se passent également en agriculture. Alors, j'attends des questions également de ce côté-là. Pourquoi pas la forêt également? Ça peut aussi vous intéresser. Il s'y passe des choses aussi; il y a de l'emploi de ce côté-là. Alors, je transmettrai vos questions aussi à mes collègues de qui relèvent une bonne

partie de ces sujets.

La Présidente (Mme Vermette): L'industrie du livre aussi, la culture.

M. Bertrand (Portneuf): Ou la culture, peut-être. Effectivement, les industries culturelles, c'est une activité très importante.

M. Benoit: Absolument.

M. Bertrand (Portneuf): Nous, on s'intéresse à ces questions-là, mais...

M. Benoit: La SDI investit d'ailleurs dans certaines industries.

M. Bertrand (Portneuf): Ah! Tout à fait!

M. Benoit: Alors, ça relève de vous, ça, M. le ministre.

M. Bertrand (Portneuf): Bien non, justement!

Rencontre avec des industriels allemands

M. Benoit: Alors, un sujet qui nous intéresse et qui va vous intéresser aussi – d'ailleurs, vous aviez délégué un ministre à cette occasion-là – c'est cette grande rencontre – un sous-ministre, oui, c'est ça – du BDI, qui est ce regroupement de grands industriels allemands qui représente plus de – tout près, c'est ça – 917 000 emplois. Ils ont commencé par l'Ouest canadien, la Colombie-Britannique, et ils se sont en venus.

(17 heures)

À peu près partout, sans exception, ils ont rencontré les premiers ministres. Bien sûr, comme le disaient bien ces gens-là qui étaient présents... J'ai plein de photos de leur rencontre, ici. Alors, la langue de ces rencontres-là – qu'on aime ça ou pas, quand on veut attirer, quand on a chez nous les plus importants hommes d'affaires de l'Allemagne – la langue de ces gens-là, c'est l'anglais.

Alors, Mike Harris les a rencontrés. Je peux vous nommer tous les gens, le premier ministre Jean Chrétien, etc. Dans le cas du Québec, une journée et demie avant, ils ont été cancellés et, à la dernière minute, ce fut, à ma compréhension... Et je voudrais comprendre pourquoi tout ça s'est produit, alors qu'ailleurs...

On veut attirer des entreprises chez nous. On sait comment les Allemands, en ce moment, dans la communauté économique, ont un poids important au niveau économique. J'ai des compagnies, moi-même, dans mon comté, qui sont propriété d'Allemands.

Alors, à une journée et demie, on les a avisés qu'on ne voulait pas les recevoir, ou qu'on voulait les recevoir, mais que le ministre ne serait pas là, et on a délégué le sous-ministre. Au moment où une question fut adressée, alors qu'il avait parlé à la table en anglais, pendant le repas, il ne répondit qu'en français. Vous comprendrez que ces gens-là sont retournés...

Je peux vous lire des passages dans la revue qu'ils ont, qui est la revue Canadian German Trade . Il y a des commentaires très peu élogieux au sujet de la façon dont le Québec s'est comporté dans tout ça, a tous égards, et comment ils ont été ailleurs... On sait comment ces rencontres-là, M. le ministre, pour en avoir fait un certain nombre – avec tous les voyages qu'il se fait, j'imagine que vous avez dû en faire un certain nombre – on réalise combien ces rencontres-là peuvent établir des relations d'affaires qui génèrent de l'emploi. Là, on avait Mike Harris, de l'autre bord, qui disait: «Ontario is open for business.»

Alors, j'arrête ici. Je voudrais savoir comment tout ça s'est produit. Pourquoi on s'est ramassé dans une situation absolument aussi extraordinaire au Québec, alors qu'on essaie d'amener chez nous des gens?

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, je pense que le député d'Orford, contrairement à ce qu'il nous a dit, ne cite pas une revue allemande mais bien une revue canadienne, sauf erreur.

M. Benoit: Oui, c'est ce que j'ai dit, Canadian German Trade .

M. Bertrand (Portneuf): O.K. Nous menons moult contacts, notamment via les missions commerciales. Je parlais hier d'à peu près 150 missions commerciales qui ont été menées en 1997-1998. Nous avons l'occasion effectivement de recevoir chez nous beaucoup de délégations étrangères, de mémoire, peut-être 125 ou 130 au cours du dernier exercice financier. Le travail se fait, règle générale, en français, parfois en anglais. On essaie même, des fois, de pousser jusqu'en espagnol lorsqu'on est en Amérique du Sud, parce que certains de mes collègues ont une habilité dans cette langue que je n'ai pas, malheureusement. Mais on parvient même parfois...

La Présidente (Mme Vermette): Même la présidente de la commission, ici, M. le ministre, est souvent appelée à...

M. Bertrand (Portneuf): Excellent. Mais, moi, je ne sais pas, je n'en ferais pas un problème diplomatique particulier. Je pense qu'on est efficace dans nos missions jusqu'à présent. La place que les exportations du Québec prennent maintenant dans le PIB total est une manifestation assez éloquente de nos succès sur les marchés étrangers. Alors, que ça se passe en français, en anglais, en allemand, quand on est capable, ou en espagnol, quand on est capable également de converser, on le fait, il n'y a pas de problème à ce niveau-là. Alors, je pense que le député d'Orford soulève un faux problème.

M. Benoit: Bien, écoutez, à lire la revue... Je vous lis un passage où on dit... C'est la revue, toujours, c'est adressé à... Je veux rappeler au ministre que le BDI, c'est l'association des associations en Allemagne, c'est le Conseil du patronat plus. Alors, quand, ces gens-là, tu leur piles sur le gros orteil, ils n'aiment pas bien, bien ça. On a le choix de leur piler sur le gros orteil, remarquez bien.

Alors, je vous lis ce qu'ils disent dans leur revue: «This luncheon with Montréal business people and academics was arranged by Chairman Helmut Birk and Senator Céline Hervieux-Payette on a very short notice because plan luncheon with Québec Prime Minister Lucien Bouchard was cancelled due to other commitment, we were told one and a half day before the delegation arrived in Canada.»

Et là ils expliquent: «During the question period, a BDI delegate asked about the missing English language signs in Montréal and about the possible result of a new referendum. The question was answered by an assistant deputy minister of the Québec Ministry of Industry, Trade, Science and Technology who was among the guests. As the language of the whole event was in English, the German executives were puzzled to hear a lengthy answer in French, which most of them did not understand, although the assistant deputy minister was probably communicating well in English.

As one of the German executives put it later, even in France, the language of international business is English.» Alors, il finit en disant: Même en France, la langue des affaires, c'est la langue anglaise.

Je vois plus tard qu'on va mettre 850 $ de publicité dans cette revue-là, à votre ministère. Pensez-vous qu'on va attirer des gens ici, au Québec, les plus puissants de ce monde en ne les recevant pas et en ne leur adressant pas la parole dans leur façon de comprendre les choses? On a déjà... et c'est Standard & Poor's qui nous le dit: «L'incertitude politique nuit à l'investissement.» C'est tout récent, 30 décembre, ça vient juste d'arriver. «L'incertitude nuit à Montréal, selon l'agence Standard & Poor's.»

Alors, M. le ministre, comment, une situation comme celle-là, ni votre ministre ne se présente, ni vous, ni le premier ministre? Alors que le premier ministre du Canada les rencontre, alors que les premiers ministres des autres provinces les rencontrent, nous, on n'est pas là. On ne regarde même pas passer la parade, on n'est pas là. Comment pouvez-vous expliquer ça, vous, ministre délégué qui travaillez si fort? 133 pages de voyages à travers le monde pour aller chercher du monde pour investir ici. Là, ils viennent chez nous. Ils étaient combien? J'ai le chiffre, il faudrait que je fouille.

En tout cas ils étaient un certain nombre. Et ils sont là, dans notre cour, puis on ne leur parlera pas.

La Présidente (Mme Vermette): Vous êtes en train de faire un cas d'espèce, M. le député.

M. Benoit: Non, non, je ne fais pas... Bien, un cas d'espèce gros, hein?

La Présidente (Mme Vermette): M. le ministre.

M. Benoit: Très gros!

M. Bertrand (Portneuf): Oui, Mme la Présidente, si...

M. Benoit: Les premiers qui m'ont parlé de ça, c'est des gens de mon comté, qui n'en revenaient pas, qui sont des Allemands qui investissent dans mon comté, une compagnie en pleine croissance, d'ailleurs.

M. Bertrand (Portneuf): Oui, je pense... Des fois, j'ai l'impression d'être devant un cas de comté, effectivement, Mme la Présidente.

M. Benoit: BDI, un cas de comté! Ça va être bon, ça, dans le journal.

M. Bertrand (Portneuf): Le député d'Orford répond lui-même à la question quand il évoque les nombreuses missions et les activités que nous menons à l'étranger; j'y ai fait souvent référence. Je lui ai également indiqué que nous avions reçu, l'an dernier – et ça veut dire pas mal d'activités aussi – à peu près 125 délégations étrangères au Québec, dans le cadre justement de missions économiques et commerciales. Alors, c'est la raison pour laquelle on ne peut pas être disponibles, malheureusement, pour pouvoir être présents auprès de tous ceux, de tous les milieux qui veulent nous rencontrer. Nous avions, dans ce cas-là, je crois...

(Consultation)

M. Bertrand (Portneuf): On avait tenté, éventuellement, de déléguer quelqu'un d'autre, mais je crois comprendre que, pour ces rencontres, il y avait des exigences à l'égard de la présence des premiers ministres. Et il peut arriver effectivement que le premier ministre ne puisse pas être disponible pour une rencontre. Alors, à ce moment-là, on n'est pas là.

M. Benoit: Qui était le sous-ministre qui était présent? On ne mentionne pas son nom dans l'article.

M. Bertrand (Portneuf): Il s'agit de M. Dorr, André Dorr.

M. Benoit: Est-ce qu'il y a une directive à nos sous-ministres, qu'ils ne peuvent pas s'adresser dans la langue de... Moi, j'ai été en affaires 25 ans et, si j'avais pu parler en chinois avec mes clients chinois, j'aurais donc été heureux, M. le ministre! Est-ce qu'il y a une directive à cet égard-là?

M. Bertrand (Portneuf): Non, Mme la Présidente, il n'y a pas de directive particulière. On travaille, règle générale, en français. Il arrive effectivement qu'on puisse converser dans une autre langue, mais c'est sûr que la langue que nous maîtrisons est celle que nous possédons, notre langue officielle, et, au Québec, on travaille dans notre langue le plus possible.

M. Benoit: Oui, je comprends. Moi aussi, je travaille en français, Mme la Présidente, je n'ai pas de problème avec ça. Et Dieu sait qu'on va défendre le français, vous et moi, tous les jours. Je n'ai aucun problème avec ça, si ce n'est que je veux aussi défendre les emplois, je veux aussi créer des emplois et je dois m'adresser à l'investisseur dans sa langue. Et, moi qui ai été en affaires, quand j'essayais de vendre un produit, si je ne le vendais pas dans la langue du client, il y a bien des chances que quelqu'un le lui vendait dans sa langue, quelque part.

Nous, on a un produit à vendre, c'est le Québec, et, quand on a des Allemands dans notre cour, il faut peut-être leur parler si possible en allemand et, sinon, au moins dans la langue... La langue qu'eux comprenaient, c'était l'anglais, et c'est ce que tous les autres premiers ministres avaient fait au Canada.

Une fois ça dit, il y a eu un autre incident, et peut-être que le ministre pourra me répondre sur celui-là, c'est celui de Davos. On sait tous que Davos, c'est la réunion des gens les plus puissants du monde, en économie. M. Bourassa y allait à toutes les années, il se faisait un devoir d'être à Davos. Même au moment où il a été très malade, M. Bourassa est allé à Davos et a ramené de là-bas des investissements importants.

(17 h 10)

Est-ce que le ministre peut m'expliquer pourquoi une situation comme celle que je vais décrire s'est produite? Peut-être que c'est un cas de comté, encore, je ne sais pas. Pourquoi son ministre de l'Industrie et du Commerce, qui était, à Davos,

partie prenante à un souper du gouvernement canadien où on recevait les plus puissants du G 7, une question fut adressée au ministre sur la situation de la séparation du Québec, et le ministre, pendant 20 minutes, répondra, sur la séparation... Finalement, la question était sur les qualités d'un investisseur pour investir au Québec et ses chances de retour, etc. Et le ministre répondra pendant plus de 20 minutes, en français, sur la séparation et l'importance pour les Québécois de se séparer, etc. Est-ce que le ministre pense qu'on va amener des investisseurs au Québec en tenant ce discours à l'extérieur de nos murs?

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion d'être assez actif, effectivement, au niveau du commerce extérieur, depuis mon arrivée comme ministre délégué à l'Industrie et au Commerce, soit pour recevoir des délégations de l'étranger, soit pour mener des missions à l'étranger, et l'angle de travail, constamment, c'est celui, justement, du développement des marchés, du positionnement de nos entreprises, du développement de partenariats dans différents pays.

Bref, ces missions commerciales là sont des missions où l'on vise justement le développement de nos exportations, à attirer des investissements au Québec. C'est donc, dans l'ensemble, des opérations très business, d'une certaine façon.

Il y a des fois où on travaille en français, il y a des fois où j'ai l'occasion de travailler en anglais, même si c'est une langue que je ne possède pas à 100 %. Et, dans l'intensité des échanges, il arrive parfois, effectivement, qu'à ma propre surprise toute une réponse soit donnée en anglais par votre humble serviteur et que, dans d'autres circonstances, on transfère au français. Je ne pense pas qu'on doit faire reproche à un ministre de répondre à une question complètement en français, comme on ne pourrait pas lui faire le reproche non plus, lors d'une intervention auprès d'investisseurs potentiels au Québec, que ce soit ici ou à l'étranger, de faire une intervention en anglais.

Je pense que les questions de l'opposition là-dessus me surprennent. Je veux dire, si l'opposition n'a rien à dire sur les crédits du ministère, donc qu'on passe à autre chose ou qu'on passe au commerce international immédiatement. Les questions, vraiment, de l'opposition officielle me surprennent.

Recrutement d'investisseurs potentiels

M. Benoit: M. le ministre, j'essaie de voir avec vous... Vous nous dites que vous faites 133 pages de voyages à travers le monde. Il y a des occasions où les plus puissants de ce monde, ceux qui ont le pouvoir de prendre les décisions sont ou bien dans notre cours ou bien on est dans leur cours. Ils sont à nous écouter. On a l'occasion, comme rarement on peut avoir comme politiciens, de convaincre quelqu'un du bien-fondé d'un investissement. Il est chez nous. Dans l'autre cas, on est chez lui, avec les plus puissants de ce monde.

Dans un cas, on va lui parler dans une langue qu'il a de la misère à maîtriser, pour ne pas dire qu'il ne la comprendra pas, alors qu'ailleurs notre vraie compétition, qui est l'Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, eux, ils s'adresseront à eux dans leur langue. Et, chez nous, quand on ira à Davos, encore une fois, avec les plus puissants de ce monde, là, on va leur parler de séparation. Si vous voulez épeurer quelqu'un, un investisseur, c'est probablement le bon discours à lui tenir.

Je comprends que le ministre aimerait mieux que je lui parle d'autres sujets, mais la démocratie veut qu'au moment des crédits l'opposition ait le choix des questions. Et on en a fait. On pense que nous, si l'économie va si mal au Québec, si, le PIB, on n'a pas notre pourcentage, si on n'a pas notre pourcentage d'investissements, s'il y a seulement deux indices sur 27 où le Québec fait mieux que l'ensemble du Canada, il y a des raisons. On essaie de trouver les raisons. Et une de ces raisons-là, c'est de demander au ministre: Est-ce qu'il est satisfait de la façon dont on fait la promotion?

Est-ce qu'il est satisfait de la façon dont M. André Dorr fait la promotion du Québec? Est-ce qu'il est satisfait, après avoir fermé les maisons du Québec un peu partout, de la façon dont on fait notre promotion?

Il est ministre de l'Industrie. On lui pose des questions sur les industries, il nous dit que ce n'est pas lui. On lui pose deux cas précis à l'intérieur de son ministère, ça ne peut pas être plus précis que ça, c'est son ministre qui était là et, dans l'autre cas, c'était son sous-ministre, il nous dit encore que ce n'est pas lui, ou à peu près. Alors, j'ai bien de la misère à le suivre, là.

Quelle est la politique de développement des affaires pour la province de Québec pour amener des industriels ici, pour amener des compagnies ici? Et comment on va le faire dans les années à venir? Si on s'y est mal pris dans le passé, est-ce qu'on a des orientations qu'on veut prendre pour que ça fonctionne?

M. Bertrand (Portneuf): Mme la Présidente, je suis bien au fait, effectivement, qu'il y a eu cette délégation comprenant entre autres les présidents de la SGF, du Fonds de solidarité puis d'Hydro-Québec, donc une délégation menée par Bernard Landry, à Davos, en janvier et février derniers. Je sais que, pendant son séjour le vice-premier ministre a rencontré beaucoup de hauts dirigeants, de représentants des compagnies et des organismes renommés dans le monde, que beaucoup de ces rencontres-là se sont passées en anglais parce que c'est la langue de travail de ces personnes-là.

Il a rencontré notamment le président de Siemens d'Allemagne, le président de Sony Corporation du Japon, le vice-président du conseil d'administration de Hoffman-La Roche, bref, un tas de très hauts dirigeants d'entreprises. Je pense qu'une mission d'un tel gabarit est la démonstration que nous sommes très prompts à être disponibles et même à faire du démarchage auprès de telles entreprises et de leurs représentants pour favoriser les investissements au Québec, et on voit qu'on y réussit d'une large façon, notamment dans des secteurs de la nouvelle économie comme les biotechnologies.

On sait les investissements importants qui ont été consentis dans la région de Montréal, depuis maintenant quelques années.

De la même façon, lorsqu'une délégation commerciale s'annonce ici, au Québec, nous sommes disponibles, nous la rencontrons. Je puis assurer l'opposition officielle et les membres de cette commission que nous sommes très disponibles. Et nous provoquons même l'organisation de missions commerciales ici, au Québec.

Par exemple, à l'occasion de missions que nous menons à l'étranger, c'est aussi l'occasion d'inviter des partenaires potentiels des pays que nous visitons à venir au Québec compléter les échanges que nous avons amorcés, qu'il s'agisse du domaine de l'environnement, de l'hydroélectricité ou d'autres secteurs d'activité, de façon à permettre justement de développer des affaires et d'envisager des investissements d'entreprises étrangères au Québec. Il me semble que ça fait

partie de notre travail normal puis habituel. Je ne pense pas qu'il y ait négligence de notre part à cet égard, au contraire.

M. Benoit: Bon. Alors, le ministre nous dit qu'il n'y a pas négligence. Est-ce qu'il y a des directives qui sont données à ce point-ci, au moment où il y a des missions qui vont être faites, particulièrement s'ils viennent chez nous, mais si on va chez eux, pour qu'on s'adresse à eux dans la langue dans laquelle ils vont nous comprendre? Je veux dire, c'est ça qui est le fond de la question. Est-ce qu'on veut juste faire des voyages ou est-ce qu'on veut convaincre des gens de choses? Et, pour convaincre des gens de notre point de vue, faut-il qu'ils nous comprennent, faut-il qu'on parle la langue des affaires.

Est-ce qu'il y a des directives qui sont données à cet égard-là, comme ministre de l'Industrie et du Commerce?

M. Bertrand (Portneuf): La directive et je dirais la règle du jeu la plus évidente, c'est de s'assurer qu'on ait les contacts les plus efficaces possibles avec nos interlocuteurs. Il est sûr que, par exemple, lorsqu'on mène une délégation dans un ou des pays de l'Amérique du Sud, on s'assure d'avoir, au sein de la délégation, des personnes qui sont en mesure de pouvoir converser dans la langue des gens des pays que nous visitons. Et bien sûr qu'on se rejoint aussi dans des échanges, que ce soit en français ou en anglais. L'anglais est beaucoup plus répandu au niveau international.

Beaucoup des rencontres se passent en anglais, mais une partie, effectivement, se passe, ne serait-ce que par politesse, dans la langue du pays que nous visitons. Nous prévoyons toujours, à ce moment-là, d'ailleurs, que des services d'interprète soient disponibles pour soit les gens d'affaires ou le ministre. Dans mon cas, je ne parle pas l'espagnol, malheureusement, en tout cas pas assez pour pouvoir entretenir une conversation d'affaires. Alors, on s'assure d'avoir, à ce moment-là, les services de traduction nécessaires pour nous permettre de faire un bon travail.

Situation des PME quant au passage des systèmes informatiques à l'an 2000

M. Benoit: Alors, devant le temps qui manque, M. le Président, nous allons passer à un autre sujet qui préoccupe sûrement le ministre aussi, c'est toute l'adaptation nécessaire des systèmes informatiques à l'an 2 000. On me dit de ne pas prendre un ascenseur entre 23 h 30 et minuit et demi ce soir-là. Alors, c'est mon intention. Je vais être calmement chez moi, ce soir-là, M. le ministre, je ne prendrai pas d'ascenseur. Je n'irai pas à la Tour Eiffel, c'est ça.

(17 h 20)

Où on est rendu dans tout ça? Qu'est-ce qui se passe? Comment les gens embarquent? J'aimerais avoir un peu un feeling de la part du ministre. Quand on appelle une PME puis qu'on lui dit: Il y a un problème potentiel chez vous, comment elle reçoit ça? Est-ce qu'elle voit le potentiel? J'essaie de voir dans ma propre maison, dans ma propre voiture. Est-ce que j'ai des problèmes? Je n'ai aucune façon de savoir tous les petits gadgets, qu'il y a probablement un peu partout dans tout ce, dont je me sers.

Alors, l'individu dans la PME doit avoir la même réaction. Il n'a aucune façon de savoir tous ces petits «computers» qui sont maintenant collés à l'intérieur d'à peu près n'importe quoi et qui commandent à peu près n'importe quoi. Quelle est sa réaction quand on lui parle de ça, notre dirigeant de PME? Est-ce qu'il va entrer, le 3 janvier de l'an 2000 dans sa PME, et les «sprinklers» vont avoir parti puis son «computer» va s'être effacé, puis etc.? Où on est rendu là-dedans?

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Nous avons effectivement, dès l'automne dernier, été sensibilisés au fait que nos entreprises au Québec n'étaient peut-être pas aussi au courant de l'importance de réussir le virage de l'an 2000 en ce qui regarde les systèmes informatiques.

Une enquête a été menée à l'automne, qui nous a permis de constater effectivement que les chefs d'entreprises notamment étaient peu conscients des problèmes qui pourraient se présenter au tournant de l'an 2000, ce qui nous a amenés à conclure à la nécessité d'entamer une opération assez vaste de sensibilisation auprès des petites et moyennes entreprises notamment, en collaboration avec l'Association des comptables agréés – de mémoire – de même que l'Association des banquiers canadiens.

Nous avons amorcé, il y a déjà quelques semaines, plusieurs semaines – je crois que ça date du début du mois de février ou de la mi-février – une série de rencontres dans chacune des régions du Québec, où on vise justement à informer nos chefs d'entreprises des enjeux qui sont devant eux et de la façon dont on peut s'y prendre pour gérer ce problème-là d'ici l'an 2000.

On doit comprendre que les systèmes informatiques, ce n'est pas uniquement le micro-ordinateur, c'est aussi toute puce qui peut servir à régulariser une fonction, à un moment donné. Alors, c'est vrai dans le cas des ascenseurs, c'est vrai dans le cas des coffres-forts, c'est aussi vrai dans le cas des systèmes de climatisation.

Alors, on incite donc les entreprises à procéder d'abord à un inventaire de l'ensemble des équipements, dans leur entreprise, qui peuvent être touchés parce que justement on y retrouve des puces informatiques, d'établir un diagnostic de la situation de l'entreprise et de recourir aux ressources compétentes pour corriger les systèmes, dans leur entreprise, qui devraient être corrigés.

Alors, on a jusqu'à présent, en date d'aujourd'hui, tenu environ une vingtaine de séances de sensibilisation. Étaient présents au-delà- de 1 000 participants dans ces différentes régions-là. Les régions, c'est quoi? C'est, grosso modo, Montréal – allons-y par villes – Joliette, Saint-Jérôme, Victoriaville, Laval, Québec, Valleyfield, Chicoutimi, Trois-Rivières, Rivière-du-Loup, Rimouski, Rouyn-Noranda, Hull, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Drummondville, Sept-Îles, Saint-Georges. Donc, le nombre de participants total est d'au-delà de 1 000 participants de différentes PME, originant de 634 PME différentes.

Dans l'ensemble, je crois avoir vu récemment une brève évaluation du résultat de ces rencontres-là, et le taux de satisfaction était très élevé. Donc, les entreprises et les chefs d'entreprises étaient très satisfaits d'avoir été sensibilisés non seulement à l'importance du problème, mais à la façon de le gérer dans l'entreprise d'ici l'an 2000, à savoir: faire un inventaire, un diagnostic, tout ça.

M. Benoit: On n'arrivera pas à l'an 2000 en même temps, M. le ministre. Il y a tout près de 300 000 entreprises au Québec – 264 000, par coeur – à coup de 634 par année, il y en a une couple qui vont passer au bout du pont en l'an 2000. Bravo qu'il y en ait eu 1 000 qui se soient présentées, Bravo que 634 entreprises soient allées, et c'est déjà une amorce, mais on joue contre la montre. Comment allons-nous rejoindre ces 300 000 entreprises – je ne parle pas de gens, je parle d'entreprises – au Québec? C'est une amorce dans la bonne direction que vous avez faite, mais est-ce qu'on va plus loin que ça?

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président...

M. Benoit: Et vous n'êtes pas tout seuls à avoir des responsabilités, je pense que le comptable a des responsabilités, probablement l'ingénieur a des responsabilités, leur informaticien a des responsabilités. Mais comment on va aligner tout ce beau monde-là et on va s'assurer que quelque chose va arriver?

M. Bertrand (Portneuf): Bien, premièrement, au début de février, il y a eu cette conférence de presse en compagnie de nos principaux collaborateurs, où par, justement, la médiatisation qu'on a connue à ce moment-là, ça a permis déjà une certaine sensibilisation des entreprises. J'ai ici quelques données plus précises, des éléments de bilan qui sont assez intéressants.

Donc, depuis le 13 février, 18 villes, très précisément, ont été visitées. On a rejoint 1 226 participants, dont 82 % viennent d'entreprises québécoises, avec un taux général de satisfaction de 93 %. Un atelier a également été tenu sur le sujet le 30 mars dernier, dans le cadre du 5e congrès du Conseil québécois du commerce de détail. C'est aussi un autre moyen pour nous, je dirais, de sensibiliser nos entreprises.

Et ça se poursuit. D'ici le 5 juin, 10 autres présentations sont prévues, dont une dans le cadre d'un important colloque provincial sur le virage de l'an 2000, le 13 mai prochain à Montréal et précédant le gala du concours des Mercuriades. Et c'est organisé, comme vous le savez, par la Chambre de commerce du Québec, en collaboration avec les partenaires de la tournée. Toutes les régions administratives du Québec auront donc, au terme de cette opération-là, pu bénéficier de ces conférences de sensibilisation.

Alors, c'est bien sûr, M. le Président, qu'on ne peut pas rencontrer toutes les entreprises québécoises. Mais nous nous rendons sur le terrain dans chacune des régions, et, à l'occasion de ces rencontres-là, on a l'occasion, je pense, de donner l'heure juste. On compte aussi sur un certain essaimage du message. C'est sûr que ces entreprises-là, ces chefs d'entreprises là sont très maillés dans leur milieu, et à leur tour, d'une certaine façon, au fil des contacts quotidiens qu'ils entretiennent avec leurs collègues, de poursuivre dans cette sensibilisation-là.

Situation de la MIL Davie

M. Benoit: On va passer à un autre sujet – il nous reste juste quelques minutes – c'est toute la transaction Dominion Bridge et MIL Davie. Moi, j'ai essayé de suivre ça dans les journaux. Même avec ma formation, c'était à n'y rien comprendre. Ça s'achète, ça se vend, ça se chicane, ça va sur la Bourse de Montréal, ça revient sur la Bourse de Toronto.

Ce que je veux savoir du ministre dans les prochaines minutes: Dans le cas de MIL Davie, il y avait des obligations gouvernementales, il y avait des obligations de la part de l'entreprise à notre égard. Où on en est rendu dans les obligations de la part de l'entreprise à notre égard et dans toutes ces transactions compliquées à suivre, je dois avouer?

(17 h 30)

Il pourrait peut-être me donner le statut, d'abord, pour commencer: Où on en est rendu? Combien d'employés? Où on en est rendu aujourd'hui dans cette entreprise-là? Et est-ce qu'on connaît les livres de commande? On lit des chiffres astronomiques. Et, après ça, un peu nous expliquer comment nos garanties, comme gouvernement, sont garanties, finalement.

(Consultation)

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, M. Brind'Amour va donner les informations qu'il nous apparaît possible à ce moment-ci de présenter.

Le Président (M. Beaulne): C'est ça. M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Il y a deux aspects. Il y a le premier aspect qui était la transaction, qui datait de l'époque, entre Dominion Bridge et la SGF, dans laquelle il y avait eu une session et des engagements de la SGF d'investir – je crois que c'était 1 $ pour 3 $ – dans un plan de développement. Depuis, effectivement...

Une voix: ...25 000 000 $.

M. Brind'Amour (Jacques): Jusqu'à concurrence de 25 000 000 $, c'est ça. Depuis, vous avez vu, par l'actualité, que Dominion Bridge a fait des soumissions au point de vue international pour obtenir des contrats. Il y a le Spirit of Columbus qui est quelque part dans le port de Québec. Il y avait aussi des soumissions pour des projets pour la réalisation de plateformes dites améthystes avec la société brésilienne Petro Brass. Alors, ce sont des discussions qui se poursuivent entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec, notamment via la SDI et la SEE, pour faire les montages financiers adéquats.

Ça, c'est le premier aspect. Donc, le développement de Dominion Bridge se poursuit en ce sens-là.

Entre temps, évidemment, il y a eu, vous l'avez vu par les journaux comme nous, toute une discussion sur le management de l'entreprise et sur l'actionnariat de l'entreprise. Il y a un nouvel actionnariat, donc, qui est en train de se mettre en place avec un nouveau management.

Et, donc, lorsque les nouveaux actionnaires auront pris charge de la compagnie, qu'ils auront déterminé quel est le plan de développement, quelle est la façon dont ils rationalisent ou pas les activités de la société, impliquant donc, à l'évidence, des activités de MIL Davie, à ce moment-là, la SGF aura à situer les engagements qu'ils avaient pris par rapport aux engagements que les nouveaux actionnaires entendent prendre dans le développement de la compagnie.

Donc, pour le moment, c'est un peu difficile d'y répondre. Peut-être que dans un mois ou deux, ou avant – je ne le sais pas – la situation sera plus claire et qu'on verra à ce moment-là si le nouvel actionnaire maintient ses engagements, tel que convenu dans des conventions antérieures entre la SGF et Dominion Bridge.

M. Benoit: Est-ce que le nouvel actionnaire pourrait ne pas être lié par les engagements de la compagnie antérieure? Est-ce que c'est ce que vous laissez sous-entendre?

M. Brind'Amour (Jacques): Je ne laisse rien sous-entendre. La situation n'était, jusqu'à tout récemment, pas très claire. Alors, elle est en train de se clarifier. Tout ce que je peux dire, c'est ce que l'actionnaire a lui-même dit publiquement, à savoir qu'il entendait prendre charge de ça, qu'il n'envisageait pas pour le moment de céder des activités, mais qu'il voulait voir un peu le portrait, l'état de la situation financière de l'entreprise, son «cash flow», etc., puis voir avec ça quels sont les plans de développement qu'ils envisagent.

Moi, je suis assez optimiste parce que je pense que les installations... Dans les discussions antérieures qu'on avait eu au moment où ces actionnaires-là envisageaient de prendre charge, ils étaient assez satisfaits de la qualité des installations qu'il y avait ici, à Mil Davie.

M. Benoit: Parce que Mme Verreault ne vous aimera pas. Elle a voulu acheter ça, Mme Verreault, et elle n'a pas pu acheter, cette pauvre Mme Verreault. Si elle voit qu'on fait maintenant certains avantages après le fait à de nouveaux actionnaires, Mme Verreault pourrait même avoir, je pense, des recours. Non? Enfin, il y a déjà assez de problème dans cette situation-là, on n'en ouvrira pas d'autres.

La plateforme qui est parquée ici, en face de Québec, je vois que vous avez fait une expertise qui a coûté 2 000 $, l'évaluation par International Maritimes Associates, sur la plateforme. Il y a, dans le monde des plateformes – puis je ne peux pas prétendre connaître ça bien gros, le monde des plateformes – une théorie qui veut, on l'a vu d'ailleurs sur les côtes d'Angleterre, que les compagnies essaient de les caler au fond plutôt que de les flotter et de les défaire ou d'essayer de les améliorer.

Alors, il y a des mauvaises langues qui prétendent – je ne suis pas de ceux-là, je tiens à le dire – qu'on aurait flotté cette plateforme jusqu'ici, et c'était moins cher que de la caler – d'ailleurs on ne peut plus les caler, les environnementalistes ne le permettent plus, nulle part à travers le monde – et qu'on peut peut-être être pogné pas mal longtemps avec la plateforme.

Il y a eu une évaluation. Qu'est-ce que cette évaluation nous disait, finalement, vis-à-vis cette plateforme? J'ai ça dans le livre: Liste des contrats, International Maritimes, évaluation des travaux effectués sur la plateforme Spirit of Columbus, expertise complétée, 2 000 $, contrat négocié. C'est dans le livre des renseignements généraux, à la page 9, onglet 9.

M. Brind'Amour (Jacques): Je ne pourrais pas vous répondre très précisément au sujet du 2 000 $, des résultats exacts de l'étude. Tout ce que je peux vous dire...

M. Benoit: Est-ce qu'on pourrait avoir cette information-là, qu'on nous fournisse par écrit l'information? Je ne sais pas si c'est public. Enfin, on aimerait savoir ce que ça disait, cette étude, parce qu'il y a tout un débat qui va... S'ils ont d'autres idées que celle de l'améliorer, la plateforme, ça va virer comme des BPC, ça, éventuellement. On «est-u» après virer en une «scrap yard», ici? C'est ça que certaines gens nous disent, là. Je ne sais pas, moi, je ne connais pas ça, les plateformes de forage.

M. Brind'Amour (Jacques): Moi, ce n'est pas l'information que j'ai. L'information que j'ai, c'est que la société Petro Brass était très intéressée à ce que cette plateforme soit transformée pour répondre à ses besoins. La plateforme est toujours en train de se transformer. Il est évident que la société Dominion Bridge, ou Mil Davie, dans le cas présent, a pris un risque, un risque d'entreprise, dans la mesure où le montage financier pour garantir les travaux n'était pas complété au moment où la plateforme s'est déplacée de Turin vers Québec.

Et ce risque financier demeure tant et aussi longtemps que le montage financier n'est pas complété. Il y a des discussions avec la Société pour l'expansion des exportations et la SDI pour compléter ces financements-là. Mais ça me surprendrait que la plateforme reste dans le port de Québec. Moi, je pense qu'elle va...

M. Benoit: Au moment où on se parle, M. le sous-ministre, il y a des travaux qui s'effectuent sur la plateforme? C'est ce que vous nous dites?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, là, je ne pourrais pas vous dire si aujourd'hui...

M. Benoit: Peut-être pas à 16 h 30, cet après-midi, mais...

M. Brind'Amour (Jacques): En principe, les travaux se poursuivaient, oui, oui. Je sais qu'il y a eu une période où les travaux ont été arrêtés, pendant un mois ou cinq semaines, aux mois de décembre et janvier, mais je pense que les travaux ont repris, là.

M. Benoit: Il y a des poursuites qui sont intentées, et le fédéral est inquiet, dans tout ça, de mettre du nouvel argent, parce qu'il dit: Si on met de l'argent puis que la poursuite est intentée, on va se faire ramasser notre argent. Vous êtes au fait de ces situations-là aussi? Je comprends que c'est une situation compliquée, là. Je n'essaie de mettre personne en boîte. Je l'ai peut-être fait plus tôt en après-midi, mais, là, je n'essaie pas de le faire parce que je suis réaliste, c'est une maudite situation bien compliquée, ça.

Puis je ne suis pas sûr que je voudrais être ministre de l'Industrie avec ce dossier-là sur mon bureau. Je ne le suis pas puis c'est vous qui l'êtes, alors, que bien vous en soit fait.

M. Bertrand (Portneuf): Enfin, on en est actuellement, effectivement, à tenter de trouver un complément, en termes de financement. J'ai eu l'occasion d'échanger sur ce dossier-là au moment de la mission commerciale canadienne en Amérique du Sud où j'avais l'occasion de remplacer le premier ministre, étant donné la tempête du verglas. J'ai échangé là-dessus avec mon collègue le ministre Marquis, mais, à ce moment-ci, ce que je peux constater, c'est que le financement, simplement, n'est pas complété encore.

M. Benoit: Juste rappeler au ministre qu'on a effectué 40 privatisations pendant que nous étions là. Parce que, souvent, le ministre veut nous parler du temps où nous étions là. Je veux lui rappeler qu'on a fait 40 privatisations, dont certaines drôlement compliquées, et qu'aucune, à ce que je sache, n'a relevé... Ils en avaient fait une en 1984 avec la Société des alcools, qu'on a traîné en cour les 10 ans qu'on a été là. Et là il me semble que cette privatisation, qu'ils ont faite pour 1 $, est après se compliquer bien comme il faut. Et, quand ces gens-là voudront nous parler de l'époque où nous étions là...

On a essayé de réduire la taille de l'État en se départissant de choses qui ne fonctionnaient pas très bien. On en a fait 40 au total. Je sais que vous questionnez le Mont-Sainte-Anne, et j'aimerais faire un débat juste là-dessus, le Mont-Sainte-Anne, n'importe quand. N'importe quand, j'aimerais ça faire un débat sur la privatisation du Mont-Sainte-Anne, mais on ne le fera pas aujourd'hui.

(17 h 40)

Mais, sur celle-là, mon Dieu! là... L'histoire va s'écrire, on va voir un peu plus clair au fur et à mesure que tout ça va avancer et on pourra avoir un jugement. Mais tout ce que j'espère, c'est qu'il ne se perde pas d'emplois et que non seulement il ne se perde pas d'emplois, mais qu'on puisse développer cette entreprise-là. C'est important pour au moins deux régions dans le Québec, très important pour deux régions dans le Québec.

M. Bertrand (Portneuf): Les chantiers sont effectivement une activité importante pour les régions de Québec et Chaudière-Appalaches. Et c'est notre intention, en tout cas, de faire en sorte que cette industrie-là puisse continuer dans les régions de Québec et Chaudière-Appalaches. Maintenant...

M. Benoit: Est-ce que le ministre peut me dire combien d'argent a été dépensé depuis qu'on l'a privatisée, cette compagnie-là? Est-ce que vous êtes capable de me dire, M. le ministre, combien d'argent a été dépensé dans cette compagnie-là depuis qu'on l'a privatisée?

M. Bertrand (Portneuf): Non, je n'ai pas l'information sous la main. On pourrait vous la fournir ultérieurement, tout autant que l'étude à laquelle on référait précédemment. On m'indique qu'il serait possible effectivement de la rendre disponible.

M. Benoit: Parce qu'il y avait des crédits d'impôt jusqu'à 60 000 000 $, si je ne me trompe. On avait permis que les crédits d'impôt puissent inclure les plateformes de forage. Là, on parlait de 60 000 000 $, ce qui est beaucoup d'argent.

M. Bertrand (Portneuf): En relation avec la politique maritime, oui, effectivement.

M. Benoit: Oui, c'est ça. Alors, M. le Président, j'aimerais qu'on fournisse à la commission ces chiffres-là. Ce serait important. C'est une grosse situation, au Québec.

Le Président (M. Beaulne): Est-ce que, M. le ministre, ce sont des chiffres qui sont disponibles?

M. Bertrand (Portneuf): Je verrai. Je vais faire les vérifications. Et, dans la mesure où on peut les rendre disponibles, on va certainement les rendre disponibles, aucun problème, tout comme l'étude à laquelle on référait tout à l'heure.

Le Président (M. Beaulne): D'accord. C'est ça. Alors, vous pourrez les communiquer à la commission, et nous les ferons parvenir aux députés. Je céderai maintenant...

M. Bertrand (Portneuf): Exact. Tout comme, M. le Président, il a été question hier, je pense, de la Société Innovatech Montréal.

Le Président (M. Beaulne): Oui, oui.

M. Bertrand (Portneuf): Je vous informe qu'on va être en mesure de vous produire les renseignements, pas d'ici la fin des travaux de la commission, mais à très brève échéance – question de jours. On devrait être en mesure de vous transmettre les informations demandées.

Le Président (M. Beaulne): Oui, certainement, M. le ministre. Nous savons que vous livrez la marchandise. Alors, lorsque l'information sera disponible, vous pourrez la communiquer à la commission. Je céderai maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Industrie de la mode

Mme Vermette: Oui. M. le ministre, j'aimerais avoir certaines informations en ce qui concerne le développement de l'industrie de la mode, plus particulièrement dans la région de Montréal. Est-ce qu'ils ont su s'adapter aux nouvelles technologies? Est-ce qu'ils répondent à un marché intéressant? Est-ce qu'il y a de l'avenir, en fait? Parce que c'est un secteur mou. Donc, est-ce qu'il y a beaucoup d'argent qui est créateur d'emplois aussi dans ce domaine-là?

M. Bertrand (Portneuf): L'industrie de la mode est effectivement un secteur qui, assez paradoxalement, même si on le considère comme étant un secteur mou, je veux dire, manifeste beaucoup de robustesse actuellement. Je consultais certaines données, récemment. L'industrie de la mode et du textile représente environ plus de 8 000 000 000 $ d'expéditions annuellement – je pense, de mémoire, 8 300 000 000 $ – dont environ 2 300 000 000 $ d'exportations à l'étranger. Donc, il s'agit non seulement d'un secteur qui manifeste de plus en plus de solidité, mais également qui est un secteur actif au niveau de l'exportation.

De plus en plus, nos designers ont des lignes de produits qui percent les marchés étrangers, et je pense que c'est un peu un indice de la vitalité de cette industrie-là actuellement, au Québec.

Mme Vermette: Je sais que nombre de ces entreprises sont souvent des PME, de très petites entreprises. Et ce sont souvent des femmes à la tête de ces genres d'entreprises là. Donc, il faut croire que le succès leur sourit, en fait, dans ce sens-là. Est-ce que vous les aidez dans leurs démarches? Est-ce que vous les supportez dans leurs démarches au niveau de l'exportation, justement, pour faire connaître leurs produits? Est-ce qu'il y a des choses concrètes de faites en ce sens?

M. Bertrand (Portneuf): Oui, il y a différentes façons pour le gouvernement et pour le ministère d'aider cette industrie et, donc, indirectement, les travailleurs et les travailleuses. Prenons l'exemple d'un certain nombre d'événements publics dont l'objectif est de faire connaître, bien sûr, les bons coups de certaines de nos entreprises, mais également, par voie de conséquence, les produits qui sont fabriqués ici, au Québec.

C'est le cas, par exemple, du gala de la Griffe d'Or. Il s'agit d'un gala qui, au cours des huit dernières années, a permis justement de constituer une fenêtre intéressante pour les produits de la mode et du textile québécois ici même, au Québec. Alors, c'est sous la forme d'une émission, que vous avez peut-être vue d'ailleurs, télévisée. Et c'est devenu le plus important événement de mode à la TV non seulement québécoise, mais également canadienne. Alors, en 1998, par exemple, on a enregistré des cotes d'écoute assez spectaculaires, dépassant même, selon certaines pointes, le million de spectateurs.

Alors, c'est une façon pour le ministère de l'Industrie et du Commerce – celle-là est plus visible – d'aider les entreprises du secteur dans leurs efforts pour percer les marchés autant intérieurs qu'extérieurs.

Il y a, d'autre part, le crédit d'impôt au design de mode, qui représente des déboursés d'environ 5 000 000 $ par année. Alors, c'est une autre façon d'aider l'industrie à percer. Le dernier discours sur le budget contenait également une disposition à l'égard des travailleurs engagés ou qui vont être engagés dans le secteur, avec un crédit d'impôt, de mémoire, de l'ordre de 20 %.

Mme Vermette: On dit toujours que les jeunes ont de la difficulté à se trouver de l'emploi. Est-ce que c'est un créneau qui, actuellement, favorise nos jeunes et est-ce qu'on devrait avoir avantage à les orienter vers cette discipline? Est-ce que vous faites certaines approches avec certaines écoles pour, justement, orienter des jeunes dans le domaine, puisqu'il y a de l'espoir à ce niveau-là?

M. Bertrand (Portneuf): Il y en a certainement, en tout cas, du côté, par exemple, du design de mode, où j'ai eu l'occasion, effectivement, de rencontrer plusieurs jeunes qui sortent de nos écoles et qui, dans ce domaine-là, ont l'occasion à la fois d'inventer et de démarrer et de faire rouler leur propre petite entreprise. C'est certainement un secteur qui peut être fort intéressant pour des jeunes. Bien sûr, c'est un secteur aussi où beaucoup de Québécois et de Québécoises trouvent un emploi.

Je ne dirais pas que c'est dans les salaires les plus élevés parmi les emplois qu'on peut retrouver au Québec, mais ça correspond quand même à des emplois qui sont fort appréciés pour ceux qui les occupent.

Mme Vermette: Parce qu'il y a des g