RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son cinquième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni à 10 heures dans la salle du palais législatif : • le samedi juin 2008; • le lundi juin 2008. Questions à l’étude : • Projet de loi 2 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutrition)/The Public Schools Amendment Act (Trans Fats and Nutrition); • projet de loi 24 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles p ubliques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques)/The Public Schools Amendment Act (Cyber -Bullying and Use of Electronic Devices); • projet de loi 28 —

Loi sur le renforcement des écoles locales (modification de la

Loi sur les écoles publiques)/The Strengthening Local Schools Act (Public Schools Act Amended). Composition du Comité : Réunion du juin 2008 : • M. le ministre BJORNSON; • Mme BRAUN (présidente); • M. CULLEN; • M. HAWRANIK; • M. JHA; • Mme KORZENIOWSKI; • Mme la ministre MCGIFFORD; • Mme la ministre OSWALD; • M. le ministre RONDEAU; • M. SCHULER; • Mme STEFANSON. Le Comité a élu Mme KORZENIOWSKI à la vice-présidence. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. REID remplace M. JHA; • Mme la ministre IRVIN-ROSS remplace M. REID.

Réunion du juin 2008 à 10 heures : • M. le ministre BJORNSON; • Mme BRAUN (présidente); • M. CULLEN; • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • M. JHA; • Mme KORZENIOWSKI (vice-présidente); • Mme MARCELINO; • Mme la ministre OSWALD; • M. SCHULER; • Mme STEFANSON. Substitution effectuée pendant la réunion : M. MALOWAY remplace M. DEWAR. Exposés oraux : Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 28 —

Loi sur le renforcement des écoles locales (modification de la

Loi sur les écoles publiques)/The Strengt hening Local Schools Act (Public Schools Act Amended) : Victoria Schindle Argyle Community Action Group Joan Clement Division scolaire Park West Jennifer Berry Fisher Branch Parent Advisory Council Teresa Johnson Ashern-Moosehorn Parent Advisory Council Beth Geisel Division scolaire Mountain View Craig Whyte Kenton Community School Debby Lee Particulier Jim Murray Division scolaire de Brandon Margaret Anderson Particulier Bruce Alexander Association des commissaires d'écoles du Manitoba Lawrence Lussier Manitoba Association of School Superintendents Inc.

Bruce Alexander Division scolaire de St.

James-Assiniboia Craig Stahlke Division scolaire de Pembina Trails Shannon Forest Particulier Bob Fraser Division scolaire River East Transcona Anna-Marie Westervelt Particulier Cheryl Zelenitsky Division scolaire Evergreen Debbie McMechan Pierson Advisory Council Tom Parker Division scolaire Louis-Riel Colin Craig Fédération canadienne des contribuables Leanne Carlson Particulier Karen Carey Division scolaire Sunrise Gordon Shead Division scolaire Frontier Gladys Hayward Williams Particulier Jan McIntyre Division scolaire Prairie Spirit Colleen Claggett-Woods Division scolaire Prairie Rose Randy Aitken Particulier Larry Oakden Particulier Jason Koscielny Strathclair Community School Catchment Area Committee Shonda Ashcroft Birtle & District Community Development Corporation George Marshall Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 2 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutrition)/The Public Schools Amendment Act (Trans Fats and Nutrition) : Jim Goetz Vice-président, Produits alimentaires et de consommation du Canada Le Comité a reçu exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 28 —

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Loi sur les écoles publiques)/The Strengthening Local Schools Act (Public Schools Act Amended) : Pat Isaak Présidente, The Manitoba Teachers’ Society Murray Skeavington Président, Division scolaire de Flin Flon Kelvin Dyck Président, Division scolaire Garden Valley Wendy Bloomfield Division scolaire de la Rivière Seine Linda Buchanan Présidente, conseil d’administ ration de la Division scolaire de Kelsey Denise Dewar Strathclair Community School Advisory Council for School Leadership Jill Kosowan Particulier Bill Clark Préfet, M.R. de Miniota Tracie Cousins Miniota Parent Council Advisory Jaime Glenat Particulier Ed Lelond Particulier Robert Dyck Particulier Valerie Weiss Division scolaire d’Entre-les-Lacs Jennifer Stefanec Représentante résidante du Chapman School Review Committee Charles Morrison Président, Division scolaire de Portage-la-Prairie Kristine K.

Barr Présidente, Division scolaire de Winnipeg Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 2) — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutrition)/The Public Schools Amendment Act (Trans Fats and Nutrition) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 24) — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques)/The Public Schools Amendment Act (Cyber-Bullying and Use of Electronic Devices) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 28) —

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Loi sur les écoles publiques)/The Strengthening Local Schools Act (Public Schools Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l'article du projet de loi soit amendé par suppression du paragraphe 41(1.4). La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me BRAUN Le juin 2008