Labour and the Economy — 5 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 5 décembre 2001 - Vol. 37 N° 45

Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean Rochon

M. Normand Poulin

Amendements déposés

Étude détaillée

Code du travail

Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations

du travail et modifiant d'autres dispositions législatives

Commission des relations du travail

Dispositions transitoires et finales

Dispositions finales

Remarques finales

M. Normand Poulin

M. Jean Rochon

Autres intervenants

M. Matthias Rioux, président

M. Claude Béchard

M. Guy Lelièvre

M. Rémy Désilets

M. Michel Côté

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, je déclare la séance ouverte. Nous avons quorum. Nous pouvons donc procéder. La commission a pour mandat aujourd'hui de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives.

En somme, le projet de loi qui est sur la table vient amender le projet de loi n° 31 que nous avons eu l'occasion de voter il y a quelque temps, et on va essayer, par ce projet de loi, d'intégrer les commissaires du travail à la nouvelle Commission des relations du travail. Alors, si les choses se passent bien, on devrait être capable d'en sortir en un temps record.

Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

La Secrétaire: Il n'y a pas de remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Est-ce qu'on note l'absence du député de Mont-Royal? Oui? Qui est remplacé aujourd'hui par son collègue... Ah non! c'est vrai, vous êtes membre de la commission, M. le député. O.K. Très bien, c'est encore meilleur.

Remarques préliminaires

Alors, est-ce qu'il y a des remarques préliminaires? Vous avez 20 minutes de chaque côté pour des remarques préliminaires à ce projet de loi qui, en quelque sorte, ressemble étrangement à un amendement. Alors, M. le ministre.

M. Jean Rochon

M. Rochon: Alors, M. le Président, je vais...

Le Président (M. Rioux): ...M. le ministre, j'ai voulu vous aider.

M. Rochon: Non, vous me faites même plaisir, M. le Président. Je vais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-12-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 011205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d22e26cd92274570040bff32b9f2d9ae86196a74

Source file is stored in the law ingest library (html).