Bill document — Vigie #172123

Vigie 172123

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 – Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises Procès-verbaux des séances des 17 et 18 février 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2342-20210309

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 17 FÉVRIER 2021 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE 18 FÉVRIER 2021 ................................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 17 février 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 78 – Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (Ordre de l’Assemblée le 4 février 2021) Membres présents : M me IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M me Boutin (Jean-Talon) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) , porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi Mme Jeannotte (Labelle) M.

Leitão (Robert-Baldwin) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de PME, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : Mme Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction Me Stéphanie Vallée, conseillère stratégique, Législation et réglementation de la profession Mme Pascale Cornut St-Pierre, professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa Chambre des notaires du Québec : Me Hélène Potvin, présidente Me Raphaël Amabili-Rivet, notaire, Services juridiques et Relations institutionnelles Échec au paradis fiscaux : M.

William Ross, coordonnateur

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 M. Samuel-Élie Lesage, conseiller syndical à la recherche et à la main-d'œuvre à la Centrale des syndicats démocratiques, membre du comité de coordination Chambre des huissiers de justice du Québec : M. François Taillefer, président Mme Béatrice Guay, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 23, Mme IsaBelle déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois -Rivières), M. Derraji (Nelligan), M .

Marissal (Rosemont) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend M me Cornut St-Pierre. À 13 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 La Commission entend Échec aux paradis fiscaux. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. La Commission entend la Chambre des huissiers de justice du Québec. À 18 h 15, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au 18 février 2021, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle AC/jg Québec, le 17 février 2021

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le 18 février 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 78 – Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (Ordre de l’Assemblée le 4 février 2021) Membres présents : M me IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M me Dansereau (Verchères) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leitão (Robert-Baldwin) M.

Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation, en remplacement M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de PME, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Association du Barreau canadien, Division du Québec : Me Patric Besner, président, Comité d’étude sur la transparence corporative Me Marie-Andrée Latreille, membre Autorité des marchés publics : M.

Yves Trudel, président-directeur général Mme Nathaly Marcoux, vice-présidente à la surveillance des marchés publics ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 31, Mme IsaBelle déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Autorité des marchés publics. À 13 h 06, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle AC/jg Québec, le 18 février 2021

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association du Barreau canadien, Division du Québec 005M Autorité des marchés publics 006M Chambre des huissiers de justice du Québec 003M Chambre des notaires du Québec 001M Cornut Saint-Pierre, Pascale Échec aux paradis fiscaux 002M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 004M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 172123
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 172123 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d2385f8d3d4d1a3bafc1a0cf8e0de091ada8b807

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