Bill document — Vigie #203415

Vigie 203415

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux Procès-verbaux des séances des 25 et 26 septembre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1891-20241001

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 .............................................. 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 7 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 9 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mercredi 25 septembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Émond (Richelieu) M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CAT-065 (annexe II). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lamontagne (Johnson) et Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : Un débat s’engage. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : L’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Un débat s’engage. M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 L’article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : Un débat s’engage. À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 12, amendé, est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté. Articles 14 à 18 : Les articles 14 à 18 sont adoptés.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : L’article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté.

Article 23 : L’article 23 est adopté.

Article 24 : Un débat s’engage. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 24 est adopté.

Article 25 : L’article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 27 : L’article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l’article 29 est adopté.

Article 30 : Un débat s’engage. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 30 est adopté.

Article 31 : Un débat s’engage. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Après débat, l’article 31 est adopté.

Article 32 : Après débat, l’article 32 est adopté.

Article 33 : Un débat s’engage. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Après débat, l’article 33 est adopté.

Article 34 : Un débat s’engage. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l’article 34 est adopté.

Article 35 : Après débat, l’article 35 est adopté.

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l’article 37 est adopté.

Article 38 : Après débat, l’article 38 est adopté.

Article 39 : Un débat s’engage. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 39 est adopté.

Article 40 : Après débat, l’article 40 est adopté. Articles 41 et 42 : Les articles 41 et 42 sont adoptés.

Article 43 : Après débat, l’article 43 est adopté.

Article 44 : Après débat, l’article 44 est adopté.

Article 45 : Après débat, l’article 45 est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6

Article 46 : Après débat, l’article 46 est adopté.

Article 47 : Après débat, l’article 47 est adopté.

Article 48 : Un débat s’engage. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 48 est adopté.

Article 49 : L’article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l’article 50 est adopté.

Article 51 : L’article 51 est adopté.

Article 52 : Après débat, l’article 52 est adopté.

Article 53 : Après débat, l’article 53 est adopté.

Article 54 : Après débat, l’article 54 est adopté.

Article 55 : Après débat, l’article 55 est adopté.

Article 56 : Un débat s’engage. À 18 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 25 septembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 26 septembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) en remplacement de Mme Poulet (Laporte) M. Émond (Richelieu) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 56 (suite) : Après débat, l’article 56 est adopté.

Article 57 : Un débat s’engage. À 11 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude des articles 57 et 58. Articles 59 à 62 : Les articles 59 à 62 sont adoptés.

Article 63 : M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 Après débat, l’article 63, amendé, est adopté.

Article 64 : Après débat, l’article 64 est adopté.

Article 65 : L’article 65 est adopté.

Article 66 : Un débat s’engage. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 66 est adopté. Articles 67 et 68 : Les articles 67 et 68 sont adoptés.

Article 69 : Après débat, l’article 69 est adopté. Articles 70 à 82 : Les articles 70 à 82 sont adoptés.

Article 83 : Après débat, l’article 83 est adopté. Articles 84 à 92 : Les articles 84 à 92 sont adoptés. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 57 suspendue précédemment.

Article 57 (suite) : Un débat s’engage. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 57, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 58 suspendue précédemment.

Article 58 : M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 L’amendement est adopté. L’article 58, amendé, est adopté.

Article 93 : L’article 93 est adopté. Intitulés des sections: Les intitulés des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) et M. Lamontagne (Johnson) font des remarques finales. À 12 h 29, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ______________________ _________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 26 septembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Documents déposés

Documents déposés Séance du 25 septembre 2024 Club Canin Canadien. Mémoire concernant le projet de loi no 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux CAT-065

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 203415
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 203415 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d25240996e5d814ce1d0f00186cb148b87eb85e8

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