Bill document — Vigie #104939

Vigie 104939

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 43 – Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail (Texte adopté sans amendements) Procès-verbaux des séances des 20 et 21 mai 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1173-20150526

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 20 MAI 2015 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 MAI 2015 ............................................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 20 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 43 – Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail (Ordre de l’Assemblée le 19 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Laframboise (Blainville) en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. LeBel (Rimouski) M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l'opposition officielle en matière de travail , en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. H.

Plante (Maskinongé) M. Polo (Laval-des-Rapides) Mme Roy (Arthabaska) , porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail Autre participante : Me Nancy Béliveau, Commission de la santé et de la sécurité du travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 12, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis-Hébert) fait des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à Me Béliveau de prendre la parole. M. Hamad (Louis-Hébert) poursuit ses remarques préliminaires. M. Leclair (Beauharnois) et M me Roy (Arthabaska) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté. Articles 8 et 9 : Les articles 8 et 9 sont adoptés.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 :

L'article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 : Un débat s'engage.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 20 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 21 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 43 – Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail (Ordre de l’Assemblée le 19 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. LeBel (Rimouski) M. Leclair (Beauharnois), p orte-parole de l'opposition officielle en matière de travail , en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Polo (Laval-des-Rapides) M me Roy (Arthabaska), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail Autre participante : Me Nancy Béliveau, Commission de la santé et de la sécurité du travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 14 (suite): Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Béliveau de prendre la parole. Après débat, l'article 14 est adopté. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Articles 15 à 22 : Les articles 15 à 22 sont adoptés.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 :

L'article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté. Articles 27 et 28 : Les articles 27 et 28 sont adoptés.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Annexe I : L’annexe I est adoptée.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 REMARQUES FINALES Mme Roy (Arthabaska), M. Leclair (Beauharnois) et M. Hamad (Louis-Hébert) font des remarques finales. À 15 h 59, M. le président lève la séance et la Com mission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 25 mai 2015, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 21 mai 2015

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 104939
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 104939 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d25e13926ac8972ca766c1b696306fe7a7ae5207

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