Institutions — 25 May 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CI 2023-05-25

Quebec — Committees

(Onze heures trente-huit minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Alors, bonjour, tout le monde.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux

recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de

l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui. M. Boivin

Roy (Anjou—Louis-Riel)...

madame... Pardon. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par M. Jacques (Mégantic); Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

par M. Lefebvre (Arthabaska); Mme Schmaltz (Vimont), par Mme Boutin

(Jean-Talon); M. Morin (Acadie), par M. Derraji

(Nelligan); M. Zanetti (Jean-Lesage), par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Nous sommes maintenant

aux remarques préliminaires. M. le ministre, s'il vous plaît

M. Jolin-Barrette : Pas de remarque.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Bonjour. Pas de

remarque.

Président (M. Bachand) :

Merci. Nous sommes maintenant aux

motions préliminaires. Y a-t-il des motions préliminaires?

S'il n'y a pas de motion préliminaire, nous

sommes maintenant à l'étude

article par article. Donc, je prends en

considération l'article 1 du projet de loi. M. le ministre, la parole est

à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui.

L'article 1 de la

Loi sur les conditions de travail et le régime de

retraite des membres de l'Assemblée nationale est remplacé par le

suivant :

«1. Chaque député reçoit une indemnité annuelle

égale à 131 766 $. «Cette indemnité est augmentée de tout montant

équivalent à toute augmentation du maximum de l'échelle de traitement d'un

titulaire d'un emploi supérieur applicable

aux premiers dirigeants, vice-présidents et membres d'un organisme du

gouvernement de niveau 4.

«En outre, chaque député reçoit un montant

équivalent à toute autre augmentation de traitement accordée aux titulaires

d'un emploi supérieur auxquels l'échelle visée au deuxième alinéa est

applicable.»

Commentaires : Conformément aux

nationale, cette disposition fixe l'indemnité annuelle d'un député à

131 766 $ et prévoit les conditions de

sa majoration. Elle prévoit également le versement, aux députés, d'un montant

équivalent à toute autre augmentation de traitement accordée aux

titulaires d'un emploi de dirigeant, vice-président et membre d'un organisme de

gouvernement de niveau 4.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Interventions

sur l'article 1? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Je vais demander un temps

de suspension pour rédaction d'un amendement, M. le Président.

M. Jolin-Barrette : Non, il n'y a

pas de consentement là-dessus, M. le Président.

Président (M. Bachand) :

O.K. Alors donc, écoutez...

Alors, l'idée, c'est... Combien de temps? Parce que, moi, là, s'il n'y a

pas de consentement, c'est difficile pour moi, à moins que vous ayez... de

temps.

Leduc : Bien, moi, M. le Président, j'aurais aimé ça faire des

remarques préliminaires. On n'a pas eu la décence de m'attendre...

Président (M. Bachand) : Bien, écoutez, on

a commencé avec un avis de l'Assemblée nationale. On suit l'avis de l'Assemblée

nationale.

M. Leduc : Oui,

mais...

Président (M. Bachand) : Alors, vous êtes

un parlementaire expérimenté...

M. Leduc : ...j'étais

à cinq mètres, en haut, ici, là.

Le Président (M. Bachand) : ...vous êtes un parlementaire expérimenté, vous êtes un groupe

parlementaire reconnu...

M. Leduc : Je

le suis, expérimenté, en effet.

Président (M. Bachand) : Alors donc, nous

sommes maintenant à l'amendement... à l'article 1.

M. Leduc : Bien,

il va falloir qu'on vous l'achemine, là.

Président (M. Bachand) : Oui, mais est-ce

que...

M. Leduc : Moi,

toutes les commissions que j'ai faites ici depuis que je suis arrivé, il y a

cinq ans...

Le Président (M. Bachand) : Oui, je n'ai pas... j'ai pris... je n'ai pas pris ma décision, O.K.,

mais ce que je vous dis, c'est que... Vous me demandez combien de temps,

approximativement?

M. Leduc : Moi,

je n'ai rien demandé. Vous me demandez ça.

Le Président (M. Bachand) : Oui, je vous demande combien de temps approximativement vous avez de

besoin.

M. Leduc : Oui. On va prendre... On va commencer par deux minutes.

Président (M. Bachand) : Parfait. Alors,

on va suspendre deux minutes. Merci.

(Suspension de la séance à

11 h 41)

Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il

vous plaît! La commission reprend ses travaux.

Juste avant d'aller

plus loin, bien, on a un petit bogue informatique à l'intérieur de l'Assemblée

nationale, donc, on va faire, pour

l'instant, l'amendement et, s'il y en a d'autres, les futurs amendements de

façon manuscrite. Donc, on a fait une distribution papier, et la lecture

du député qui proposera l'amendement va faire foi. Alors, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve,

s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci, M. le Président. L'amendement se lit comme

suit :

L'article 1 du projet de loi est remplacé par :

La loi est modifiée

par la suppression des articles 1 à 77 et par l'ajout des paragraphes

suivants :

l'ensemble des conditions de travail des députés et des membres de l'exécutif

ayant une incidence monétaire sont déterminées par un comité indépendant

et exécutoire;

«2° le Bureau de

l'Assemblée nationale doit donner suite, par règlement, à l'ensemble des

recommandations contenues dans le rapport du comité indépendant, et ce, sans

autre formalité;

les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée

nationale sont définis dans les règlements adoptés par le Bureau de

l'Assemblée nationale.»

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Interventions sur l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve? M. le député de Mégantic.

M. Jacques : M.

le Président, je veux juste apporter, là, que ce cet amendement-là dénature

complètement le projet de loi. Par contre, je n'appellerai pas le règlement.

Merci.

Président (M. Bachand) : Merci. Autres

interventions? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Oui, merci. On évoque la

recevabilité de mon amendement. J'aimerais ça que vous vous positionnez, M. le

Président, si possible, par décision écrite, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bachand) : Le

président peut le faire d'une façon verbale aussi. Alors donc, il fait foi.

Donc, la recevabilité est acceptée. Alors, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve,

allez-y.

M. Leduc : Merci,

M. le Président. L'amendement qu'on dépose aujourd'hui est cohérent avec ce

qu'on dit depuis une dizaine d'années. Cela

dit, M. le Président, considérant qu'on m'a privé de mon droit de faire des

remarques préliminaires et, en particulier,

des remarques de motion préliminaire, vous me permettrez de faire une légère

digression sur l'échange que j'ai eu au

salon bleu avant de descendre ici, avant de constater, là, qu'on n'avait

peut-être pas eu l'élégance de m'attendre

littéralement 30 secondes. Je discutais avec votre collègue leader adjoint

de la possibilité de procéder à des auditions,

parce qu'il n'y en a pas eu. À ma satisfaction, le leader adjoint ouvrait la

porte, il y a quelques minutes à peine, au salon bleu, en disant :

C'est vrai, les leaders se parlent, il serait possible d'avoir des auditions.

Je lui soumettais que je n'avais pas

nécessairement un appétit immense sur le nombre de groupes que je souhaiterais

qu'on entende. J'étais...

Président (M. Bachand) : Oui.

M. Jacques : Il

y a des gens trop à la table.

Le Président (M. Bachand) : Juste, donnez-moi quelques secondes. Je vous

reviens. Merci. Donc, vous parlez du

député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Alors, il est assis, mais je le vois comme invité présentement, parce

que, tant qu'il n'y a pas de

consentement, il ne peut pas prendre la parole. Donc, je pense, par politesse,

il peut s'asseoir alentour de la table,

si vous êtes d'accord, mais il n'a pas le droit de prendre parole. Ça va? M. le

député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Il est très gentil, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Il ne mord pas, sauf à l'occasion peut-être, on le verra, on le verra. Merci, M. le Président.

Salutations à mon collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne. Merci pour la visite .

J'en étais donc à

dire que, il y a quelques minutes à peine, le leader adjoint de... J'espère que

je ne me trompe pas sur sa fonction, le député de Chapleau, il est bien leader

adjoint? Voilà. Alors, le leader adjoint évoquait la possibilité d'avoir des discussions

pour procéder à des audiences. Là, je comprends que, comme je le disais tantôt,

on m'a privé de mon droit de pouvoir déposer des motions préliminaires, mais je

profite de l'échange que je vais avoir avec le ministre, dans le cadre de cet

amendement, pour voir s'il y aurait de l'ouverture de la part du ministre à

procéder à des auditions préliminaires... à des auditions, pardon.

Président (M. Bachand) : Interventions?

Pas d'intervention.

M. Leduc : Je

pose une question ministre. Est-ce qu'il est intéressé à faire des audiences?

Président (M. Bachand) : Alors, je me

tourne vers... s'il y a d'autres interventions de la part du ministre. Il n'y a

pas d'intervention.

M. Leduc : Pas

intéressé ou pas intéressé à me répondre?

Président (M. Bachand) : Comme vous savez,

le ministre a le choix de répondre. Ce n'est pas à la présidence de juger de la

qualité ou de la quantité du nombre de mots dans sa réponse.

M. Leduc : C'est

quoi, l'article en question?

Une voix : ...le

ministre n'a pas l'obligation de répondre aux questions.

Président (M. Bachand) : O.K., s'il vous

plaît! S'il vous plaît! La présidence est de ce côté-ci. Alors, donc... Merci.

M. le député.

M. Leduc : Est-ce

que je peux poser une autre question en ce cas-ci, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Oui, bien sûr.

M. Leduc : Est-ce

que le ministre a l'intention de prendre la parole dans le cadre de cette étude

détaillée en dehors, évidemment, de la lecture des articles?

Président (M. Bachand) : Merci. Est-ce

qu'il y a une intervention? M. le ministre.

Jolin-Barrette : M. le Président, je vais intervenir lorsque je

jugerai pertinent d'intervenir, considérant que le député d'Hochelaga a

manifestement indiqué qu'il souhaitait filibuster le projet de loi. Moi, ce

n'est pas une façon que je travaille. Alors, manifestement, Québec solidaire

veut faire une guérilla. Ça leur appartient, mais je ne jouerai pas dans ce

film-là et je ne participerai pas aux tactiques dilatoires du député d'Hochelaga-Maisonneuve,

Qu'il fasse son travail avec sérieux.

Le Président (M. Bachand) : Juste

faire attention, là, on est en début d'étude, alors faites attention aux mots

et au ton. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Ça

ne me dérange pas, là, qu'on m'accuse de procès d'intention comme ça, M. le

Président. Ça fait

partie du jeu, j'imagine. Je reviens avec ma question. Le

ministre pourra m'accuser de faire de la dilatoire, s'il veut, mais ma question

est sérieuse. On procède à l'adoption d'un projet de loi sans n'avoir fait

aucune audience. Ça veut donc dire que le ministre est à l'aise de procéder. Je

n'en ai pas vu souvent, moi, des projets de loi avec absolument aucune

audience. C'est sa volonté, c'est ça qu'il veut faire?

Jolin-Barrette : Alors, très

sommairement, M. le Président, il y en a

plusieurs projets de loi, et ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas eu d'audiences.

Il y a eu une conférence de presse de la part des membres du comité

indépendant. D'ailleurs, ils ont été présenter également le rapport au BAN.

Donc, il y a déjà eu des auditions qui se sont tenues. Alors, ça arrive à de

multiples reprises qu'il n'y a pas d'auditions en commission parlementaire, et

vous le savez très bien. Alors, peut-être que vous n'écoutiez pas au BAN, votre

collègue la députée de Me

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2023-05-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 230525.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d267e41bf7233ead51ab54607d8636dc4d055ece

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