Bill 6 — Loi no 2 sur les crédits, 2001-2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 6, Loi no 2 sur les crédits, 2001-2002 - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 6, Loi no 2 sur les crédits, 2001-2002

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Simard, Sylvain ,

Ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique

Président du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 2 sur les crédits, 2001-2002

(PDF,

69 Ko)

Séance du

17 mai 2001

Adoption du principe

Séance du

17 mai 2001

(À la majorité des voix)

Adoption

Séance du

17 mai 2001

(Vote : Pour 49, Contre 38, Abstention 0)

Sanction

Loi no 2 sur les crédits, 2001-2002

Date de la sanction : 18 mai 2001

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2001-05-18

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 6
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 6 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d27d06bda9be70680333f1f2802d2f205fab3c12

Source file is stored in the law ingest library (html).