Public Finance — 18 September 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2003-09-18

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Le jeudi 18 septembre 2003 - Vol. 38 N° 10

Examen du projet de code de déontologie des lobbyistes

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Alain Paquet, président

M. Stéphane Bédard

Auditions

Barreau du Québec

M. Michel Dion

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

M. Raymond Hudon

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Manufacturiers et exportateurs du Québec

Curateur public

Documents déposés

Autres intervenants

M. Henri-François Gautrin, président suppléant

Mme Nancy Charest

M. Raymond Bernier

Mme Denise Beaudoin

M. Jean-Pierre Paquin

M. Karl Blackburn

M. Marc Picard

M. Jean Rioux

* M. Pierre Gagnon, Barreau du Québec

* Mme Chantal Masse, idem et CPQ

* M. Marc Sauvé, idem

* M. Henri Massé, FTQ

* M. Jean-Pierre Néron, idem

* M. Gilles Taillon, CPQ

* Mme Anne Le Bel, idem

* M. Paul-Arthur Huot, Manufacturiers et exportateurs du Québec

* Mme Nicole Malo, Curatrice publique

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Paquet): Bonjour. Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. L'objet de cette séance est de procéder aux auditions publiques dans le cadre de la consultation particulière relative à l'étude du projet de code de déontologie des lobbyistes.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Blackburn (Roberval) remplace M. Cholette (Hull) et M. Bédard (Chicoutimi) remplace M. Lelièvre (Gaspé), et ce, pour toute la durée du mandat.

Remarques préliminaires

M. Alain Paquet, président

Le Président (M. Paquet): Merci, Mme la secrétaire.

Alors, la commission des finances publiques entreprend aujourd'hui l'étude du projet de code de déontologie des lobbyistes dans le cadre d'un mandat statutaire. En effet, tel que prévu aux articles 36 et 37 de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme devait transmettre dans les six mois suivant son entrée en fonction un projet de code de déontologie à la présidence de l'Assemblée nationale. Le document a été transmis le 30 janvier dernier et a par la suite été déposé devant l'Assemblée nationale pour étude par la commission compétente.

Dans le processus d'élaboration du projet de code de déontologie, le Commissaire a consulté plusieurs experts, organisations et gens du milieu afin de recueillir leurs

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2003-09-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 030918.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d28a354572acd58df74ac836a0e73b89309ad6b7

Source file is stored in the law ingest library (html).