Bill document — Vigie #176643

Vigie 176643

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission de l'économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100,

Loi sur l’hébergement touristique Pr ocès-verbaux des séances des 24 et 25 août 2021 20 21 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2700-20210914

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 AOÛT 2021 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 AOÛT 2021 ................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 24 août 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100,

Loi sur l’hébergement touristique (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 21 juin 2021) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Chassé (Châteauguay) Mme Dansereau (Verchères) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de tourisme, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M.

Bélanger (Orford) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme, en remplacement de M. Derraji (Nelligan) Témoins (par ordre d’intervention) : Pr David Wach smuth, Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, Université McGill, accompagné de : Mme Cloé St -Hilaire, assistante de recherche et étudiante à la maîtrise, Université McGill Ville de Québec : Mme Marie-Josée Savard , vice-présidente du comité exécutif et responsable du patrimoine, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme M.

François Trudel, directeur, Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement M. Robert Mercure, directeur, Office du tourisme de Québec

Commission de l'économie et du travail Procès-verbal 2 Pr Paul Arseneault, professeur de marketing à l’École des sciences de la gestion, UQÀM Union des municipalités du Québec : M. Joé Deslauriers, président, Caucus des municipalités locales, et maire , Saint-Donat M. Jean-François Sabourin, conseiller aux politiques Corporation de l’industrie touristique du Québec : Mme Dominique Lapointe , présidente sortante et responsable du dossier de la certification M.

Michel Rheault, consultant et directeur général à la retraite Association des hôtels du Grand Montréal : Mme Eve Paré, présidente-directrice générale Mme Marie Pier Germain, vice-présidente marketing, Germain Hôtels Sonder : M. Martin Picard, co-fondateur et responsable mondial de l’immobilier M. Andrew Ajram, directeur général (Montréal) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Proulx (Berthier), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger), M. Fontecilla (Laurier- Dorion) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Professeur David Wachsmuth. À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Commission de l'économie et du travail Procès-verbal 3 La Commission entend la Ville de Québec. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend le Professeur Paul Arseneault. À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 14 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. La Commission entend la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend l’Association des hôtels du Grand Montréal. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend Sonder. À 17 h 22, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 août 2021, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Claire IsaBelle ML/jg Québec, le 24 août 2021

Commission de l'économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 août 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100,

Loi sur l’hébergement touristique (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 21 juin 2021) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M me Boutin (Jean-Talon) Mme Chassé (Châteauguay) Mme Dansereau (Verchères) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de tourisme, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M.

Bélanger (Orford) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme, en remplacement de M. Derraji (Nelligan) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président (Québec) M me Clémence Joly, analyste des politiques Camping Québec : M. Simon Tessier, président-directeur général Fédération québécoise des municipalités : M. Yvon Soucy, premier vice-président et préfet, MRC de Kamouraska M. François Constantin, conseiller

Commission de l'économie et du travail Procès-verbal 5 Alliance de l'industrie touristique du Québec : M. Martin Soucy, président-directeur général M. Frédéric Dubé, directeur principal de l’ engagement de l'industrie et communications Association Hôtellerie Québec : M. Xavier Gret, président-directeur général M. Dany Thibault, président du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 31, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 10 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. La Commission entend Camping Québec. À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 13 h 58, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Alliance de l'industrie touristique du Québec.

À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'économie et du travail Procès-verbal 6 La Commission entend l’Association Hôtellerie Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 34, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 26 août 2021, à 9 h 30, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Claire IsaBelle ML/jg Québec, le 25 août 2021

Commission de l'économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance de l'industrie touristique du Québec 006M Arseneault, Paul Association des hôtels du Grand Montréal 004M Association Hôtellerie Québec 007M Camping Québec 014M Corporation de l’industrie touristique du Québec 002M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 012M Fédération québécoise des municipalités 011M Sonder Union des municipalités du Québec 001M Ville de Québec 013M Wachsmuth, David 010M

Commission de l'économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Airbnb 003M Association hôtelière de la région de Québec 009M Fédération des pourvoiries du Québec 008M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 176643
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 176643 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d28eda3103c4046f40457dbf7f011d8f2afed8a2

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