Bill document — Vigie #126635

Vigie 126635

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n°220 – Loi concernant la Ville de Saint - Augustin-de-Desmaures (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2854-20161208

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendement adopté II. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 7 décembre 2016 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220 – Loi concernant la Ville de Saint -Augustin-de-Desmaures (Ordre de l’Assemblée le 16 novembre 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hamad (Louis-Hébert), député ayant présenté le projet de loi M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Rousselle (Vimont) Témoin : Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures : M. Sylvain Juneau, maire Me Daniel Bouchard ______________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Ouellet (René-Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. M. le président dépose le document coté CAT-130 (annexe II). ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Juneau de prendre la parole. Après débat, l'article 2 est adopté. Articles 3 à 5 : Les articles 3 à 5 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles d u projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René-Lévesque) et M. Hamad (Louis -Hébert) font des remarques finales. À 11 h 37, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 7 décembre 2016

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendement adopté

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant la Ville de Saint -Augustin-de-Desmaures]. 7 décembre 2016. 3 p. Déposé le 7 décembre 2016. CAT-130

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126635
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126635 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d2b09554e4fce6505ae45869b580b377bb2e6a4e

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