Documents déposés le jeudi 6 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2025-02-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 208 concernant le nombre d’organismes publics et parapublics dans et hors du périmètre comptable du gouvernement, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2024 par M. Chassin (Saint-Jérôme) (PDF, 278 Ko)

2217-20250206

Réponses aux questions écrites

2025-02-06

Blais, Suzanne , Députée d’Abitibi-Ouest

L’extrait d’une pétition, signée par 16 101 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d’Amos (PDF, 406 Ko)

2218-20250206

Extrait de pétition

2025-02-06

Chassin, Youri , Député de Saint-Jérôme

L’extrait d’une pétition, signée par 84 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à autoriser la transformation des dépouilles par la méthode de la terramation (PDF, 60 Ko)

2219-20250206

Extrait de pétition

2025-02-06

Blais, Suzanne , Députée d’Abitibi-Ouest

L’extrait d’une pétition, signée par 9 665 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d’Amos (PDF, 396 Ko)

2220-20250206

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009