La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme

la députée. Et, pour votre déclaration, j'invite Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à Mme Marie-Jeanne Boulianne, une

belle centenaire native de Baie-Sainte-Catherine qui habite à Saint-Siméon et

dont c'était l'anniversaire dimanche dernier.

Mme Boulianne est mère de

quatre garçons, qu'elle

a eus avec son défunt époux, M. Charles

Boulianne. Elle est grand-mère de

quatre petits-enfants et arrière-grand-mère deux fois. Depuis le 23 août 2013, elle habite au centre d'hébergement

et de longue durée de Saint-Siméon.

Elle est reconnue comme étant, entre

autres, une dame aimable, très

gentille, joviale et aimant la

musique. Plusieurs citoyens se rappellent d'elle comme ayant tenu l'épicerie

de Baie-Sainte-Catherine durant 48 ans avec son Ti-Charles, comme les gens

l'appellent, qui aimait lui rendre visite,

semble-t-il, avec leur perruche sur

la tête. Si j'étais native de là, j'aurais certainement

d'aussi beaux souvenirs de Mme Boulianne, que je sais à l'écoute actuellement et qu'il me fera grand plaisir de

rencontrer prochainement en personne. J'en profite pour saluer sa famille,

les citoyens de ces municipalités de même que le personnel et les résidents qui vivent avec Mme Boulianne au

quotidien. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Pour la prochaine

déclaration, j'invite Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : Merci, Mme

la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui le 30e anniversaire

d'un organisme communautaire bien implanté dans notre région, soit le centre Inter-Femmes

de Repentigny. Le centre Inter-Femmes offre un milieu de vie permettant aux femmes

vivant une situation difficile dans leur vie de briser leur isolement et

d'obtenir auprès des intervenantes et

bénévoles aide, écoute et réconfort. Le centre a pour mission de supporter ces

femmes, de les outiller afin

d'améliorer leur vie et de favoriser leur autonomie. Le but du centre est

d'aider les femmes à développer leur potentiel,

leurs habiletés, leur savoir-faire et surtout

d'y croire. Le centre Inter-Femmes se fait un devoir, depuis des années,

d'offrir à sa clientèle une gamme diversifiée d'activités telles que des

ateliers, des cafés-rencontres, des repas communautaires,

des formations, des conférences et des sorties. Le centre

Inter-Femmes est d'abord et avant tout un lieu de respect et de soutien.

Merci à toute l'équipe pour votre implication, votre engagement, votre

dévouement et votre contribution à l'émancipation des femmes de Repentigny.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la

députée de Richmond à prendre la parole.

Vallières : Merci. C'est

avec beaucoup de fierté aujourd'hui, Mme la Présidente, que j'invite mes

collègues de l'Assemblée nationale à souligner

le 30e anniversaire d'une

entreprise fort dynamique de la circonscription que

je représente, il s'agit de Baultar concept. Située à Val-Joli, Baultar

se spécialise dans la conception et la fabrication de planchers composites, de

sièges et autres accessoires destinés à l'industrie du transport par autobus et

ferroviaire. L'expertise des 90 employés qui

y travaillent est telle que l'entreprise offre maintenant des solutions de

transport à travers le monde. Je

profite donc de ce 30e anniversaire pour

féliciter le président, M. Simon

Archambault, ainsi que toute l'équipe pour ce savoir-faire qui répond aux plus hautes

exigences de l'industrie, mais surtout qui fait aussi ma fierté, celle des

gens du Val-Saint-François, de l'Estrie et certainement de tout le Québec

aussi. Encore félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. J'invite

maintenant le député de Matane-Matapédia pour sa déclaration.

Bérubé : Mme la Présidente, lors du dernier

congrès annuel de la Fédération des Villages-relais

du Québec, qui se déroulait à Amqui,

la ville de Mont-Joli a reçu le prix

Inspiration 2014 parmi neuf villes en nomination. Par cette distinction, les membres du jury ont reconnu l'excellent travail de la

ville de Mont-Joli afin de bonifier l'offre touristique de notre région,

dans le but de rendre toujours plus agréable le séjour de nos visiteurs.

Depuis l'arrivée de l'autoroute 20 à Mont-Joli,

la ville a procédé à un vaste chantier d'embellissement des espaces publics. Ainsi, des parcs, un circuit de

fresques murales historiques et un programme de restauration des édifices

du centre-ville

ont été mis en place. De plus, le Château Landry, qui est un édifice

patrimonial de Mont-Joli, deviendra, dès

l'automne, un lieu de diffusion culturelle privilégié. Tous ces efforts ont

permis d'améliorer le secteur touristique et le milieu de vie des

citoyens de Mont-Joli.

Permettez-moi

d'offrir toutes mes félicitations aux artisans de ce vaste chantier avec, en

tête, Mme Danielle Doyer, sa

mairesse… et de conservation patrimoniale. Je pense particulièrement aux

bénévoles, aux employés municipaux et aux élus qui ont su travailler de

concert afin d'atteindre leur objectif. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Je reconnais

maintenant le député de Sainte-Rose pour sa déclaration.

M. Habel :

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de rendre hommage au triathlète

ultradistance et ultramarathonien qu'est

Yves Beauchamp. Tout dernièrement, soit le 24 août, Yves Beauchamp et sa

houppette participaient fièrement à

la fête familiale organisée par l'Association des résidents de Champfleury de

ma circonscription, Sainte-Rose. En

2012, M. Beauchamp terminait la saison vice-champion du monde, soit

deuxième place, de l'ultratriathlon. Récemment sélectionné pour courir

le Tour de France FootRace 2015, il fait

partie des 40 athlètes choisis dans le

monde.

Souhaitons à Yves

Beauchamp tout le succès mérité à ce premier Tour de France FootRace, qui se

tiendra du 28 juin au 9 août 2015. Vous le reconnaîtrez facilement à sa

houppette, coupe de cheveux qui le distingue des autres coureurs du monde. Je suis persuadé que ce superathlète saura faire

honneur au Canada, au Québec et aux gens de ma circonscription. Bonne

chance! Nous sommes avec toi, Yves. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Et je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Weil : Mme la Présidente, je désire souligner aujourd'hui

l'exploit exceptionnel d'un citoyen de Notre-Dame-de-Grâce. Carl

Anderson, 78 ans, a fait le choix, en 1969, d'enfiler ses chaussures de

course pour une bonne cause, celle de la

lutte contre le cancer. Depuis, il a parcouru près de 170 000 kilomètres,

soit cinq fois le tour de l'équateur.

C'est le 14 septembre dernier, lors de la course Terry Fox de Montréal, qu'il a

finalement dépassé la barre des 100 000 milles.

Over the years, he's raised close to

$800,000 for charity. The biggest share of this sum has been for cancer

research, the cause

closest to his heart since the passing of his mother and two sisters due to the

disease. His volunteer work earned him The Governor General's Caring

Canadian Award in 2005.

Je tiens à exprimer ma très grande fierté et mon admiration envers cet

homme qui a su combiner ses deux passions : la course et

l'altruisme.

Congratulations,

Mr. Anderson, you are a true inspiration to all Quebeckers!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Au tour

maintenant de notre collègue députée de Bourassa-Sauvé pour sa

déclaration du jour.

Mme de Santis :

Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi de prendre la parole

aujourd'hui pour souligner le 25e

anniversaire du club d'âge d'or Notre-Dame-de-Pompei masculin. En 1989, le père

Rinaldo Vecchiato et le regretté

député Bill Cusano ont aidé à fonder le club qui est toujours aussi dynamique

un quart de siècle plus tard.

Grâce

au dévouement et à l'engagement bénévole de son président Tommaso Barone et des

membres de son comité exécutif :

Salvatore Galasso, Francesco Colacone, Luciano Pantalena, Giacomo Mancuso, Antonio Rossi et Orazio Mancini, des

dizaines et dizaines de retraités, jeunes et moins jeunes, de Montréal-Nord et

des environs participent à diverses activités qui leur permettent de garder la

forme, de briser l'isolement et de participer à la vie de la communauté.

nom de l'Assemblée nationale, je salue tous les membres, je félicite son comité et je souhaite (s'exprime en

italien) au club d'âge d'or Notre-Dame-de-Pompei masculin. «Auguri»! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, pour

conclure les déclarations du jour, j'invite M. le député d'Abitibi-Ouest

à faire sa déclaration.

Gendron : Oui, Mme

la Présidente. Le 7 juin dernier, près de 1 000 anciens employés

de la compagnie Normick-Perron se

réunissaient au Colisée de La Sarre à l'occasion des grandes retrouvailles

marquant le 75e anniversaire de

l'entreprise et le 25e anniversaire de la vente de ce fleuron de

l'économie québécoise. À cette occasion, comme député, j'ai remis la Médaille de

l'Assemblée nationale à trois hommes exceptionnels, MM. Jean, Normand et

Michel Perron, qui non seulement ont dirigé l'entreprise familiale, mais

l'ont conduite au plus haut sommet.

En 1939, lorsque leur

père, Henri Perron, ouvrait une première scierie à Val-Paradis, qui aurait pu

prédire qu'il procédait à l'acte fondateur de l'un des plus grands empires

forestiers de l'histoire de l'Amérique du Nord? La famille Perron a participé activement au façonnement de notre identité

collective. Ils ont été des modèles de détermination, d'innovation et de réussite, inspirant toute une

génération d'entrepreneurs partout au Québec puis, bien sûr, en région.

titre de député d'Abitibi-Ouest et au nom de tous les résidents de l'Abitibi,

je remercie les fils de la forêt pour leur apport inestimable au

développement de la région. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique des

déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 58)

Le Président :

Mesdames messieurs, bon début de semaine. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir. J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de

l'ambassadeur de la Confédération suisse Son Excellence Beat Nobs. Son

Excellence l'ambassadeur est accompagné du consul général à Montréal M. Beat

Kaser.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

M. le Président, appelez l'article a, s'il vous plaît.

Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière présente le projet de loi n° 192, Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la

corruption en matière de protection des dénonciateurs. M. le député.

Picard : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet

de modifier la Loi concernant la lutte contre la corruption afin d'élargir la portée des dispositions concernant la

protection des dénonciateurs d'actes répréhensibles et d'en confier la

responsabilité au Commissaire à la lutte contre la corruption.

précise que toute décision, activité ou pratique qui met en danger la

pérennité, l'intégrité et la santé financière d'un organisme ou d'une personne du secteur public, qui est contraire à

une loi ou à un règlement ou qui ne respecte pas les principes

d'économie, d'efficience et d'efficacité constitue un acte répréhensible.

prévoit que toute personne assujettie à la

Loi sur la fonction publique doit

divulguer tout renseignement relatif à un

acte répréhensible d'un ministère ou d'un organisme public et que toute

personne qui fait une dénonciation peut exiger l'anonymat.

projet de loi élargit les pouvoirs du commissaire afin de lui permettre

d'assurer la protection de toute personne dénonçant un acte

répréhensible prévu par la loi.

Il prévoit que

quiconque exerce des mesures de représailles contre une personne qui fait une

dénonciation ou collabore à une vérification

ou à une enquête concernant un acte répréhensible commet une infraction. Le

projet de loi précise également ce qui constitue une mesure de

représailles.

Enfin,

le projet de loi prévoit l'imposition de mesures disciplinaires aux

fonctionnaires exerçant des représailles à l'encontre des dénonciateurs.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Président : Oui. Alors, est adopté.

Le Président :

À la rubrique… Est-ce qu'il y a une question, M. le leader de l'opposition?

Président : Non. Alors, à la rubrique Dépôt de documents — alors, je vois que c'est une question

personnelle, je ne m'en occuperai pas, évidemment — Mme

la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 92

de la

Loi sur la police, j'ai l'honneur de déposer l'avenant à l'entente sur la prestation des services policiers

dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre le Conseil de bande

d'Odanak, le Conseil des Abénaquis de Wôlinak, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec, ainsi que les ententes sur la prestation des

services policiers pour la période du

1er avril 2014 au 31 mars 2018 avec les communautés suivantes : Eagle Village-Kipawa, Essipit,

Pikogan et Timiskaming.

Le Président :

Très bien. Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le

rapport annuel de gestion 2013‑2014 du ministère de la Justice.

Le Président :

Le document est déposé. Mme la ministre de la Réadaptation.

Charlebois : Merci, M. le Président. Permettez-moi de

déposer le rapport annuel de gestion 2013‑2014 de l'Office des personnes

handicapées du Québec.

Président : Le document est déposé. À la rubrique Dépôt de

documents, pour ma part, je dépose cinq décisions du Bureau de

l'Assemblée nationale.

j'ai également reçu le préavis d'une motion qui sera inscrite dans le

feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition. Conformément à l'article 97.1 de notre règlement, je dépose donc

copie de ce texte.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency.

Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission des finances publiques qui, le 18 septembre 2014, a procédé à

l'élection à la vice-présidence de la commission.

Le Président :

C'est déposé.

Alors, à la rubrique

Dépôt de pétitions, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale du Québec, signée par 191 pétitionnaires, désignation

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits évoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le 1er juin 2004 est entrée en vigueur la

Loi sur le harcèlement

psychologique reconnaissant le droit pour tout salarié d'avoir un milieu

de travail exempt de harcèlement psychologique;

«Considérant qu'il revient

à la victime de faire la preuve [de l'harcèlement psychologique] exercé;

«Considérant

que les mécanismes et [les] processus de traitement consistent très souvent à

réduire, [et à] banaliser la situation d'harcèlement, décourageant ainsi

la dénonciation [des victimes];

«Considérant que le

pouvoir de l'employeur influe sur le témoignage des témoins des actions

vexatoires;

«Considérant

que le phénomène d'intimidation dans nos écoles est un indicateur que très

jeune nous adoptons des comportements

[violents] et qu'une réflexion s'impose sur la violence comme outil de gestion

en milieu de travail en ce qui a trait aux habitudes, aux comportements,

[et] aux relations interpersonnelles et à la résolution de conflits;

«Considérant que le

harcèlement a non seulement un effet néfaste pour la personne harcelée, mais

aussi sur l'ensemble de ceux qui en sont témoins;

«Considérant que la

Belgique a procédé en 2013 à la révision de sa loi;

«[...]l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Les

signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec

d'apporter une modification de la Loi

sur les normes du travail portant sur le harcèlement psychologique ainsi que

son application, afin de rendre le harcèlement dissuasif et permettre à la victime de démontrer les torts qui lui sont

infligés plutôt que de prouver ce qu'elle [a subi], ceci pour le bien

des travailleurs et professionnels de tous les milieux de travail du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Je crois

que vous en avez une autre, M. le député de Terrebonne.

Traversy : M. le Président, on dit : Jamais deux sans

trois. Ne parlez pas trop vite. J'aimerais saluer tout d'abord, dans les tribunes, la présence de Mme Line

Bélanger, Louise Doyon et M. Tomy-Richard Leboeuf McGregor, qui sont

avec nous aujourd'hui et très sensibilisés à la prochaine pétition.

dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du

Québec, signée par 20 448 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits évoqués

sont les suivants :

«Considérant

que de 2004 à 2012 le nombre de personnes en attente d'un [don d'organe] est

passé de 872 à 1250 et que le nombre de donneurs est en en stagnation;

«Considérant que le temps moyen d'attente pour

l'obtention d'un organe est en augmentation d'année en année et qu'un

nombre croissant de Québécois décèdent en attente de ce don d'organes;

«Considérant

que le don d'organes est parfois le seul traitement [...] possible pour sauver

la vie [des] gens gravement malades;

«Considérant la

complexité d'obtenir le consentement médical d'un donneur potentiel et de son

entourage;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement [...] de changer la

loi actuelle afin que le consentement au don d'organes soit obligatoire,

tout en offrant aux gens refusant d'y consentir la possibilité de faire

connaître leur refus au moyen d'un registre.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. Et, comme vous le disiez si bien, jamais deux

sans trois. C'est encore à vous pour une troisième pétition.

Traversy : Merci, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 667 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que de 2004 à 2012 le nombre de

personnes en attente d'un [don d'organes] est passé de 872 à 1 250 et que le nombre de donneurs est en

stagnation;

«Considérant

que le temps moyen d'attente pour l'obtention d'un [don d'organes] est en

augmentation d'année en année et qu'un nombre croissant de Québécois

décèdent en attente d'un don d'organes;

«Considérant que le

don d'organes est parfois le seul traitement médical possible pour sauver la

vie de gens gravement malades;

«Considérant la

complexité d'obtenir le consentement médical d'un donneur potentiel et de son

entourage;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec de

changer la loi actuelle afin que le

consentement au don d'organes soit obligatoire, tout en offrant aux gens

refusant d'y consentir la possibilité de faire connaître leur refus au

moyen d'un registre.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Je pense

que c'est votre dernière. L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant — si

j'ai un consentement, puisque la pétition

est non conforme — M. le député de Chapleau. Est-ce

que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Chapleau.

Carrière : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

787 pétitionnaires. Désignation : citoyens de la municipalité

de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau ou utilisateurs

des plans d'eau touchés.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le Plan de gestion du touladi au Québec 2014‑2020 est un danger pour notre région qui est

déjà dévitalisée;

«Considérant

que cette nouvelle réglementation aura une incidence directe sur la diminution

de notre économie et restreindra un loisir qui fait

partie de nos

traditions hivernales;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

citoyens de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau ou utilisateurs

des plans d'eau touchés par la restriction

de la pêche blanche sur les lacs à touladi, demandons à l'Assemblée nationale

d'entreprendre toutes les démarches nécessaires

afin de trouver une solution, un compromis ou l'abolition de la loi interdisant

la pêche d'hiver, toutes espèces confondues, sur tous les plans d'eau de

la zone de pêche n° 10 sur les lacs à touladi.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi

reçu une demande de Mme la députée de Repentigny pour déposer une

pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement.

Mme la députée de Repentigny, nous vous écoutons.

Lavallée : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 137 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a autorisé la commission

scolaire des Affluents à construire

une école primaire pour les enfants francophones du secteur Valmont-sur-Parc en

mai 2013 sans aucun terrain planifié;

«Considérant que de

juin à décembre 2013 la commission scolaire des Affluents, la commission

scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et la ville de Repentigny ont regardé des

scénarios sans succès;

«Considérant

que, suite à l'échec des négociations, certains parents ont entrepris des

pourparlers avec la ville de Repentigny en février 2014;

«Considérant

que le 5 mars 2014 la ville de Repentigny a présenté aux parents un

nouveau scénario, soit l'utilisation d'un

terrain inutilisé d'une superficie de 220 000 pieds carrés adjacent à

l'école Franklin Hill, appartenant à la commission scolaire

Sir-Wilfrid-Laurier;

«Considérant

que la proposition de la ville a été présentée aux responsables des écoles

francophones et anglophones du MELS, qui ont conclu que c'était le

meilleur compromis pour répondre aux besoins du secteur;

«Considérant

que le MELS a initié des discussions

en mars 2014 sur cette solution novatrice avec les deux commissions scolaires;

«Considérant

que les deux commissions scolaires ont été dans l'incapacité d'arriver à une

entente;

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport d'intervenir dans le processus d'obtention du terrain vacant détenu par la

commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier afin

d'arriver à une solution avant la fin de l'année 2014, sans quoi des

centaines d'enfants seront sans école de quartier en septembre 2016.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, mais, avant de commencer la période de questions,

je vous informe qu'afin de souligner la Journée mondiale des sourds, qui se tient cette

année le 27 septembre,

les périodes de questions des 23, 24, 25 et 30 septembre

seront diffusées en direct avec

interprétation en langue des

signes québécoise. Les diffusions en reprise comporteront l'interprétation en

langue des signes québécoise et le sous-titrage.

Nous en sommes maintenant à la période

de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député de

Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, au moment où on se

parle, le Minerva Gloria est ancré au port de Sorel-Tracy. C'est un superpétrolier

qui fait 250 mètres de long, 44 mètres de large. C'est l'un des plus gros navires à n'avoir jamais circulé sur le Saint-Laurent entre

Québec et Montréal. Ce navire géant vient récupérer un chargement de pétrole brut issu des sables bitumineux. Pour la

première fois de notre histoire, le fleuve va servir de voie d'exportation

pour les hydrocarbures issus des sables bitumineux.

M. le Président, si le fédéral veut que le

Saint-Laurent devienne une autoroute pour exporter le pétrole bitumineux

de l'Alberta, les Québécois ont le droit de dire non, ils ont même le devoir de

dire non pour protéger notre fleuve et l'intégrité de notre territoire, et c'est au gouvernement du Québec de dire non en notre

nom.

Alors, est-ce que le ministre des Ressources naturelles

peut nous expliquer pourquoi est-ce que le Québec accepte de prendre ce risque-là? Où est notre intérêt?

Pourquoi accepter que le fleuve devienne une simple voie d'exportation pour

le pétrole de l'Ouest?

Président : M. le ministre des

Ressources naturelles.

Arcand : M. le

Président, j'ai remarqué, depuis le début, M. le Président, que le député de

Marie-Victorin semble ne pas être

très en faveur du projet d'Enbridge, il est opposé au projet de TransCanada, et

là il arrive aujourd'hui avec une question qui porte, évidemment, sur

le refus de transporter du pétrole.

Je tiens à le dire, M. le Président, le respect et

la sécurité des personnes, la protection de l'environnement, c'est une

priorité pour notre gouvernement. Et le député de Marie-Victorin sait très bien

que plusieurs volets de ce transport des

hydrocarbures, comme les mesures de la qualité, de contrôle des navires, les

inspections, ce sont tous des éléments qui

sont de compétence fédérale, M. le Président. Les navires qui transportent le

pétrole doivent quand même satisfaire des

normes extrêmement rigoureuses, des spécifications,

et d'ailleurs la réputation de Transports Canada est celle d'être

parmi les plus strictes au monde, M. le Président. Alors, nous allons

surveiller la situation de près…

Président : En terminant.

Arcand : …nous

sommes assurés que nous allons travailler, M. le Président, dans l'intérêt des

Québécois.

Président : Permière

complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : M. le Président, selon Radio-Canada, il y a

parfois moins d'un mètre entre le dessous de la coque des superpétroliers et le fond du fleuve. Et le

fleuve, c'est notre principal réservoir d'eau potable,

M. le Président, ici, au Québec.

Alors, on va prendre un risque immense pour faire passer du pétrole qui va être

exporté vers le golfe du Mexique, vers les raffineries de la Louisiane

et du Texas.

Alors,

je repose la question, M. le Président : Pourquoi prendre ce risque-là? Il

dit : Je me fie sur Transports Canada. Transports Canada, n'a pas

fait la job à Lac-Mégantic. Pourquoi…

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, d'abord, premièrement, il faut bien le dire, nous avons

annoncé, le 30 mai dernier, une évaluation environnementale

stratégique sur tous les éléments, dont, entre autres, le transport des

hydrocarbures, M. le Président.

Maintenant, notre

rôle, M. le Président, c'est au niveau, évidemment, de la délivrance d'un

certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement sur la

réception et l'entreposage de pétrole lourd aux installations de la compagnie à Sorel-Tracy

actuellement. Et le député de Marie-Victorin doit savoir qu'un ministre ne se

mêle pas de la délivrance des certificats d'autorisation. Et, si ça a

été délivré, c'est parce que les normes étaient rigoureuses, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

Drainville : M. le

Président, on rapporte également que les superpétroliers ne pourront être

chargés qu'aux deux tiers, car ils risqueraient de toucher le fond du

fleuve. M. le Président, c'est bien clair qu'on aura toujours cette tentation d'en mettre toujours un petit peu plus

dans le bateau pour le rentabiliser davantage. Pourquoi prendre ce risque-là,

M. le Président? Est-ce que le ministre est en train de nous dire que le

gouvernement du Québec ne peut rien faire…

Le Président : Chut! S'il

vous plaît!

Drainville : …pour

protéger l'intégrité du fleuve, pour protéger l'intérêt des Québécois? Pourquoi

prendre ce risque-là, M. le ministre, s'il vous plaît?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : Comme vous le savez,

sur les questions de sécurité, de toute façon, les gouvernements travaillent

ensemble, et certainement cette situation va être regardée parce qu'elle touche

directement Transports Canada.

La question,

M. le Président, c'est de savoir qu'est-ce qu'on veut exactement au Québec.

Est-ce qu'il veut que ce soit

TransCanada qui transporte ça par pipeline? Est-ce qu'il veut que ce… Qu'est-ce

qu'il veut exactement? Le transport par train, ce n'est plus correct. Le

transport par camion, ce n'est plus correct. Qu'est-ce qu'il veut exactement?

Alors, nous

allons travailler à prendre en sorte qu'il y ait les meilleures ressources

disponibles et que la sécurité, M. le Président, soit au rendez-vous

dans ce dossier et nous allons travailler de pair avec le gouvernement fédéral.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, le déficit des régimes de retraite représente un problème

sérieux pour plusieurs municipalités au Québec. Le projet de loi

n° 3 sur les régimes de retraite du secteur municipal est très important. L'entente qui encadrera ces régimes servira

vraisemblablement de modèle à l'ensemble des régimes à prestations déterminées

à travers le Québec. C'est plus de 35 % des Québécois qui seront

directement touchés par cette réforme.

Par conséquent, il est impératif que les

parlementaires détiennent l'information la plus juste possible afin de trouver

la solution la mieux adaptée. C'est une question de respect envers les milliers

de travailleurs retraités et les municipalités concernées. On va légiférer sur

des déficits passés sans les connaître.

Ma question

est la suivante : Considérant l'importance du problème, le ministre

peut-il surseoir de deux semaines le

début de l'étude détaillée pour s'assurer que nous ayons les évaluations

actuarielles à jour avant d'entreprendre l'étude

article par article?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

M. Moreau :

Alors, je remercie le député de Sanguinet de m'adresser la première question

depuis la 41e législature, M. le

Président. Et je connais son intérêt pour le projet de loi n° 3. Il vient

lui-même, dans le préambule, de le décrire comme étant un projet de loi important. Mais, en nous demandant de produire

immédiatement des études actuarielles

que nous ne

possédons pas encore — parce que les études actuarielles seront disponibles vers la fin du mois

d'octobre ou fin du mois de

septembre... fin du mois d'octobre, plutôt — il

retarde, essentiellement, le processus d'adoption d'un projet

de loi qui est très important.

Et je

constate que, par ses questions, l'opposition

officielle a changé carrément d'idée,

puisque, dans le projet de loi n° 79, lorsque la leader de l'opposition était titulaire

du portefeuille, elle avait demandé des évaluations actuarielles qui seraient produites

en juin 2013 et, dans une

déclaration antérieure à juin 2013, elle souhaitait que le projet de loi n° 79 soit adopté avant le dépôt des études actuarielles.

En ce qui nous concerne, nous

estimons que le projet de loi

n° 3 est un projet de loi urgent, ce que tous s'entendent pour dire, c'est un projet de

loi important, et nous allons aller

de l'avant selon la procédure parlementaire pour nous assurer que les

régimes de retraite...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...retrouvent une santé financière et

que leur pérennité soit assurée.

Le Président : Première complémentaire, M. le député

de Sanguinet.

Therrien : M. le

Président, le projet de loi n° 79 ne s'attaquait pas aux déficits passés. Le projet de loi n° 3 brise

des contrats. On revient sur des signatures, on brise des ententes négociées de

bonne foi, on appauvrit des retraités, on

ébranle la confiance des Québécois dans les contrats, on fragilise celle des

travailleurs envers les régimes de

retraite avec des impacts économiques

néfastes. Le gouvernement fait tout ça sur la base de déficits dont il ignore l'ampleur. C'est

inacceptable.

ministre va-t-il s'assurer que nous ayons les évaluations actuarielles au

31 décembre 2013 ou non?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

Moreau : M. le Président, à la

demande de l'opposition officielle et à la demande du deuxième parti d'opposition, nous nous sommes engagés à déposer les amendements en bloc avant l'étude

article par article. J'ai indiqué, lors du débat

sur le principe, et je l'ai répété lors du

débat sur la motion de report que nous impose,

à l'heure actuelle, l'opposition que, lorsque les informations seront rendues

disponibles, elles seront rendues publiques, pas

plus à moi qu'à eux, à tout le monde, lorsque nous les aurons. C'est ce

qu'on va faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député

de Sanguinet.

Therrien : M. Alban

D'Amours, celui-là même qui a été au coeur de la réflexion sur les régimes de

retraite au Québec, disait que — et je cite — «la

restructuration des régimes ne devrait être obligatoire que si la situation financière

l'exige». Quelle est cette

situation financière? Peut-on le savoir, M. le Président? Nous, ce qu'on veut, c'est

des chiffres.

Le Président : M. le ministre des Affaires

municipales.

M. Moreau : M. le Président, la leader de

l'opposition déclarait, lorsqu'elle était titulaire du portefeuille et lorsqu'elle était en charge du projet de loi

n° 79 : «Ça fait un an et demi qu'on

travaille là-dessus. Vous pouvez être sûre d'une chose, le gouvernement,

élections ou pas, va faire avancer cette loi-là et va voir à pérenniser les régimes de retraite — elle n'avait pas la situation que le député

de Sanguinet nous demande aujourd'hui. Alors,

normalement, mon calendrier m'amène [en] juin. Alors, je ne vois aucun problème pour se

rendre à juin pour l'adoption de ce projet de loi là…»

ne vois aucun problème, moi non plus, à ce qu'on aille de l'avant pour adopter le projet de loi n° 3, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de

Rivière-des-Prairies... Pointe-aux-Trembles.

Léger : La semaine dernière,

le ministre de l'Éducation a affirmé ici même, et je cite, qu'«il n'y aura pas

de coupures au niveau des services aux élèves, les services seront protégés».

le Président, malheureusement, ce n'est pas ce

qui se passe en réalité sur le terrain. Chaque jour, on apprend que l'on coupe directement dans les services aux

élèves. La commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke a annoncé que l'aide aux devoirs sera purement et simplement

coupée à 100 %. Elle a aussi annoncé que l'aide alimentaire et l'aide à

la réussite pour les étudiants des milieux

défavorisés seront considérablement amputés. La commission scolaire ajoute

qu'elle fait ces coupures à la suite des pistes d'économies présentées par

votre ministère.

le Président, pendant que le ministre s'entête à conserver sa prime, le

ministre va-t-il reprendre contact avec la réalité et constater que ces

coupures touchent directement le service aux élèves?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Les

commissions scolaires doivent être responsables. La semaine dernière, on a donné la consigne, et elle est très

importante : ils doivent éviter… ils ne doivent pas faire de coupure au

niveau des services directs aux élèves.

le Président, on le répète et on va le répéter encore, la députée pourra

continuer à s'obstiner, mais, si j'étais elle, plutôt elle devrait encourager ces commissions scolaires à revenir

et prendre des bonnes décisions. Et la décision est tout

simplement : couper dans la bureaucratie, revoir les structures, mais

surtout protéger les services à l'élève.

Le Président :

Première question complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le Président, la commission scolaire des

Découvreurs, dans la circonscription du ministre, sur l'aide aux devoirs, le président de cette

commission scolaire, M. Fortier, a récemment affirmé dans Le Soleil ,

et je cite : «…les commissions

scolaires ont reçu le feu vert du gouvernement à ce sujet. "On avait

l'assentiment du gouvernement qui nous disait que, sur l'ensemble des

mesures, on pouvait aller piger là-dedans"…»

Est-ce que le

ministre va avouer qu'il a téléguidé les coupes directes dans le service aux

élèves?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, je le répète,

les services doivent être maintenus. L'aide aux devoirs, les livres dans les bibliothèques, tout ça doit

être maintenu, et les commissions scolaires devront prendre leurs

responsabilités.

comprends, M. le Président, qu'il va y avoir des élections scolaires bientôt,

que les conseils des commissions scolaires

ne se réuniront pas avant quelques semaines, mais, au cours de cette année, on

s'attend que les mesures qui soient prises

par les commissions scolaires, ça va être de protéger les services à l'élève

et, M. le Président, on va y tenir à tout prix.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le Président, la seule personne qui croit le ministre de l'Éducation, c'est

le ministre de l'Éducation. Tout

le milieu de l'éducation le contredit. Le ministre de l'Éducation est en train de mettre la pagaille dans le milieu de l'éducation.

conserve sa prime, il multiplie les bourdes, il improvise, il ne fait pas ses

leçons et il n'a pas le sens du devoir qui

lui incombe comme ministre de

l'Éducation. Va-t-il avouer que les

coupes qu'il a décrétées touchent directement les jeunes, les enfants et les familles du

Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : C'est étrange, M. le

Président, ce matin, je rencontrais

les représentants de la fédération

des parents. J'ai rencontré des fédérations

des commissions scolaires, tant anglophones que francophones. J'ai

rencontré des syndicats.

Et ce que dit la députée, ça n'a pas de sens. On veut travailler avec les gens,

on veut avoir des collaborateurs.

Tous savent qu'il y a une rigueur budgétaire à apporter. Il y a des efforts

budgétaires à apporter, puis l'Éducation va contribuer.

Est-ce

qu'elle voudrait, la députée, qu'on continue à avoir un déficit de

5,6 milliards, comme son gouvernement voulait? M. le Président, ça serait irresponsable de sa part. Puis elle

peut essayer de mettre plusieurs éléments accolés un à côté de l'autre,

ce que je peux lui dire : Ça n'a même pas de sens.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

le ministre de l'Économie est en train de faire une tournée des médias pour expliquer le mauvais bilan d'Investissement

Québec. Et ce qu'il dit essentiellement aux journalistes, c'est : À

l'avenir, Investissement

Québec n'investira plus, sauf si c'est payant pour les Québécois. Or, le

dossier probablement le moins payant d'Investissement Québec dans toute

son histoire, c'est le dossier de la cimenterie en Gaspésie. C'était le Parti

québécois qui l'a annoncé, mais le Parti libéral l'a appuyé lorsqu'il est

arrivé au pouvoir.

Ce projet, M.

le Président, non seulement il ne fait pas de sens économiquement — pensez-y, 450 millions pour 200 emplois, donc plus de 2 millions de

dollars par emploi — mais, en

plus, ne fait pas de sens au point de vue environnemental. C'est grave,

là, c'est le dossier… le projet le plus polluant de toute l'histoire du Québec.

Et le député de Marie-Victorin, là, qui aime ça

déchirer sa chemise, j'ai hâte de lire sa lettre ouverte sur la cimenterie en Gaspésie, parce que le PQ a dit,

hier, qu'il n'avait pas de problème avec ça qu'il n'y ait pas de consultations

publiques. Donc, il y a deux vieux partis qui ne veulent pas de consultations

publiques.

M. le

Président, on a appris dernièrement qu'en plus du 450 millions il y a des

crédits carbone qui ont été donnés par le gouvernement. Moi, je voudrais

savoir, dans le deal, qu'est-ce…

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Daoust : Alors, M. le Président, d'abord, on parle de

450 millions, mais, en fait, on devrait parler de 350 millions

parce que le gouvernement a investi

350 millions, la Caisse de dépôt ayant fait l'autre 100 millions. J'y

reviendrai tantôt.

Dans le

350 millions, le chef de la deuxième opposition est un comptable

professionnel, un CPA, alors je suis persuadé… puis je n'ai pas à lui

rappeler la différence entre une dépense et un investissement et une dépense et

un financement. Alors, ce qu'on a fait dans

ce dossier-là, on n'a pas fait de subvention, on n'a pas fait de cadeau, on n'a

pas fait de dépense, on a investi dans une cimenterie qui va être

profitable.

Et ce que je

veux dire, quand je dis qu'on investit dans une cimenterie qui va être

profitable, c'est qu'on a exigé… comme

je l'ai dit récemment dans les journaux, on va exiger les rendements normaux

d'un actionnaire dans ça, comme tous

les autres actionnaires, comme Beaudier, comme tous les autres actionnaires

privés, comme la Caisse de dépôt, et on exigera, des prêts que nous faisons, des taux de rendement sur ces

prêts-là en fonction du risque qui est encouru, des taux de marché. Et

je peux vous assurer, avec les garanties qui ont été prises à l'intérieur de ça

et avec le groupe qui a été constitué, que ce sera payant pour l'ensemble des

Québécois, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, en plus du 350 millions puis du 100 millions de la

caisse, il y a des crédits carbone qui

ont été donnés aussi pour que la cimenterie n'ait pas à payer, lorsqu'on aura

la bourse du carbone, pour ses crédits carbone. C'est de l'argent des

Québécois.

Est-ce qu'on peut savoir, dans le deal, il y en

a pour combien de crédits carbone?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Daoust : D'abord, écoutez, les crédits carbone sont l'apanage, si vous

voulez, ou la responsabilité de mon collègue, qui est absent

aujourd'hui. Mais je voudrais revenir sur un point, parce qu'on a parlé de

450 millions, et je voudrais qu'on revienne au 100 millions de la

Caisse de dépôt.

En fait, le

chef de la deuxième opposition est un grand partisan de la Caisse de dépôt qui

investit au Québec. On lui demande

d'investir le moins possible ailleurs. Il faut qu'elle investisse au Québec, il

faut qu'elle contribue au développement

économique du Québec. Bien là, je ne comprends plus parce que, voyez-vous,

c'est exactement ça que la caisse a fait. Elle a mis 100 millions

dans la cimenterie McInnis, elle a investi au Québec, elle crée des emplois au Québec, et là on n'est pas encore content. Il va

falloir qu'on me donne un peu de direction parce que je ne sais vraiment

plus où je m'en vais avec ce parti-là, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, comment le ministre de l'Économie peut-il dire : Les

crédits carbone qu'on a donnés, là,

je ne le sais pas, c'est mon collègue qui s'occupe de ça? Il n'y a pas 50

deals, il y a un deal avec la cimenterie. Donc, en échange des

investissements, on devrait savoir ce que les parties apportent à la table.

Comment le

gouvernement libéral peut-il être crédible d'aller à New York, faire des beaux

discours puis, en même temps,

investir dans le projet le plus polluant au Québec? Encore une fois, là,

c'est : faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais.

Le Président : M. le ministre

du développement maritime.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Nous allons parler

de notre monde un peu en Gaspésie. Ce

que ça représente en Gaspésie, c'est 200 à 300 emplois pour les travailleurs,

pour les familles, pour les commerçants, pour les sous-traitants. C'est important pour l'économie de la Gaspésie,

mon collègue le disait tantôt. C'est un placement qui sera rentable pour

les Québécois et qui sera surtout rentable pour la Gaspésie, c'est important,

il faut le souligner.

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bonnardel :

…a demandé trois fois quel était le coût de ces crédits du carbone? Si le

ministre ou les ministres ne peuvent répondre, qu'ils nous déposent,

d'ici ce soir, quel est…

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier :

Le chef de la deuxième opposition a utilisé beaucoup de mots, beaucoup d'idées,

dont celle d'une entente, et, dans

cette entente-là, il est prévu le développement économique d'une région. Je ne

sais pas si vous la connaissez, mais

nous, on la connaît. Et notre collègue est en train de parler de l'économie de

la Gaspésie, M. le Président, peut-être que ça pourrait les instruire.

Le Président : Allez,

continuez, M. le ministre délégué aux Transports. Il vous reste quelques

secondes.

D'Amour : M. le Président, pour une fois que la CAQ s'intéresse aux

régions, c'est pour nuire. Moi, je tiens à dire aux Gaspésiens qu'on va s'occuper de la Gaspésie, qu'on va

s'occuper du Bas-Saint-Laurent, qu'on va s'occuper des

Îles-de-la-Madeleine, comme c'est notre rôle en tant que gouvernement, M. le

Président.

Le Président : En principale,

M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, justement, on s'occupe des régions. Orléans Express est

présentement devant la Commission des transports pour sa demande de

couper des trajets en région et réduire la fréquence de ses services. Cette situation inquiète beaucoup de régions qui

dépendent grandement des services d'Orléans Express. Une chose est

claire au Québec, notre grand territoire oblige d'avoir un bon service de

transport interurbain.

Or, le

vice-président, M. le Président, de Keolis Canada, la société qui gère Orléans

Express, a déclaré, hier, que, si la

Commission des transports du Québec tranche en faveur du maintien des services… Et je le cite : «Nous avons vécu

cette situation au Nouveau-Brunswick, en 2012, le gouvernement n'a pas voulu alléger nos opérations. Nous avons

dû les cesser complètement.»

La menace est

très claire : si on n'autorise pas les demandes d'Orléans Express, la

pérennité des services est en danger. Et nous sommes tous d'accord que

couper des trajets vers certaines régions est inacceptable. Est-ce que le ministre

prend cet ultimatum au sérieux? Et quel est son plan si la Commission des

transports refuse ce que demande Orléans Express?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti :

M. le Président, je remercie le

collègue de sa question. Effectivement, c'est une situation importante,

et c'est pour cette raison que le ministère

a agi dans les règles de l'art, c'est-à-dire de répondre à des demandes d'urgence, immédiates, pour ne pas abandonner de région,

exactement ce qu'on veut faire. Et ces demandes-là, sachons-le, avaient déjà

été demandées à des précédents gouvernements, qui les avaient refusées.

Dans cet angle-là, je dois aussi rappeler au

collègue que la Commission des transports est un organisme indépendant qui fait son travail actuellement, qui

a fait des rencontres aussi, et qu'ils vont donner évidemment le résultat

de ces consultations publiques là. Et, forts

de ces consultations publiques là, bien on va régler la situation, on va la

travailler et, au lieu de travailler pour créer un comité, on va

travailler pour trouver la solution. Merci.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel :

Bien, M. le Président, on est rassurés de savoir que ce ne sera pas un comité

qui va s'occuper des régions du Québec.

Maintenant, le ministre ne peut pas

attendre qu'il y ait une décision, le matin même, qui soit négative pour qu'on

ne soit plus capables de desservir ces régions. Est-ce que, oui ou non, il a un

plan?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Poëti : J'espère que le collègue de l'opposition ne me demande

pas de ne pas respecter les règlements, ne me demande pas de m'immiscer dans les décisions de la commission. Il me

semble que, minimalement, lorsqu'un organisme indépendant travaille,

justement, dans les règles de l'art, il faut toujours bien attendre la réponse

de ça.

je veux le rassurer parce que déjà on est en marche sur ce problème-là, déjà on

a agi et, à travers un programme normé,

aidé cette compagnie-là pour ne pas abandonner les régions. Alors, soyez

assurés que, lorsque la décision va tomber, on sera prêts, M. le

Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Oui. M. le Président, oui, le ministre des Transports a

choisi de donner une aide d'urgence de 450 000 $

à Orléans Express. Quelle sorte de suivi le ministre entend-il faire de cette

aide d'urgence? Quelle sorte de balises a-t-il mises en place par rapport à cette aide? À quelle sorte de

reddition de comptes il doit s'attendre en fonction de cette aide?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Poëti : Alors, écoutez, dans cette aide d'urgence qui est

autorisée, qui est normée et qui est réglementée, il est très clair que cette situation-là est prévue. Et,

si jamais, dans un des secteurs où on a donné de l'argent, Keolis ou Orléans

décidaient d'abandonner, ils devront

rembourser. Cette aide-là est claire, elle est précise, c'est pour ne pas

abandonner les régions, c'est écrit

dans le document que nous avons transmis. Et, de cette façon-là, personne ne va

être perdant. Au contraire, c'est une assurance pour la continuité du

service pour les régions. Et personne ne va perdre de l'argent.

Le Président :

Principale, M. le député de Beauharnois.

Leclair : Merci, M. le Président. En cette saison de chasse, le

gouvernement libéral a congédié 16 agents de protection de la faune. Ces coupures s'ajoutent

aux 70 postes qui étaient toujours à combler, ce qui signifie qu'en ce

moment le quart des effectifs nécessaires à la protection de la faune

québécoise sont à la maison.

Pire

encore, certains agents ont reçu la directive de ne pas sortir à plus de

30 kilomètres de leur bureau régional afin de diminuer les factures d'essence. Non seulement cette décision

met en péril la sécurité des citoyens en forêt, mais elle ouvre toute

grande la porte à un festival du braconnage au Québec au cours des prochains

mois.

Afin

d'éviter que l'irréparable se produise dans les forêts cet automne, est-ce que

le ministre de la Faune va revenir sur sa mauvaise décision?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : Merci, M. le Président. Donc, quoique les crédits

du ministère de la Faune, de la Forêt, donc, et des Parcs soient à la

hausse cette année, ce qui nous a permis de faire des investissements dans

l'ensemble des régions du Québec pour couper

le maximum de bois, il y a aussi le volet de la Faune qui avait un budget

déficitaire, donc c'est-à-dire que

les dépenses étaient au-delà des revenus accordés. Alors, on a demandé de faire

un plan de restructuration au niveau du ministère de la Faune, qui s'est

traduit par des réductions, nécessairement, des effectifs.

général, je veux rassurer mon collègue de Beauharnois, parce que l'ensemble des

effectifs sont des travailleurs syndiqués. Les agents de conservation de

la faune, dans toutes les régions du Québec, les bureaux sont ouverts, les permanents sont là. Ils sont supportés par des

assistants… ils sont assurés par des assistants aussi d'aide dans les zecs,

dans les pourvoiries, donc, de plus de

475 personnes. Et on a demandé de faire un lissage à travers l'ensemble du

Québec pour maintenir les grands territoires de chasse cet automne.

Donc,

SOS Braconnage fonctionne. J'invite toute la population à continuer de faire…

donc, de nous rapporter les cas lorsque nécessaire. Deuxièmement, donc, on s'est assurés aussi qu'il y

a une règle de restrictions budgétaires. Oui, il faut qu'il se rapporte aujourd'hui pour

diminuer les dépenses. Et il n'y a pas de petites dépenses…

Le Président :

En terminant.

Lessard : Nécessairement, toutes les dépenses comptent quand on veut

restructurer un ministère. Je

pense que, si vous aviez commencé…

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Lors de l'étude

des crédits, le ministre

s'est engagé à remplacer le départ de

chaque agent de protection de la faune par un diplômé du centre de formation

Duchesnay. Sur le terrain, c'est plutôt

le contraire qui s'est produit, car nous

apprenions récemment qu'en raison des coupures du gouvernement la cohorte 2014 a été annulée et qu'aucun agent ne sera formé cette année.

Doit-on comprendre que la faune du Québec n'a

plus besoin de protection? Le ministre va-t-il revenir sur sa mauvaise décision

encore une fois?

Le Président : M. le ministre de la Forêt.

Lessard : La bonne décision pour les agents de la faune et pour ceux qui

viendront, c'est d'avoir un budget

équilibré, d'avoir un budget

stable, prévisible, qui prévoit les départs à la retraite, qui prévoit aussi

les entrées dans les écoles. L'an

passé, vous aviez un déficit structurel de 2,5 millions de dollars. Je veux rassurer la population du Québec,

on travaille à ce plan de redressement là,

s'assurer une sécurité à travers toutes les régions du Québec. Tous les bureaux sont ouverts pour la chasse. Maintenant, pour l'avenir, on serait en mesure de

continuer de développer la ressource pour maintenir la sécurité, autant dans les boisés, pour les chasseurs du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Alors, M. le Président, j'aimerais,

tout d'abord, saluer les gens qui sont ici, des agents de la faune qui ont été affectés par ces coupures, les

étudiants du cégep d'Alma ainsi que les représentants des travailleurs des

agents de la faune du Québec. Ils sont avec nous aujourd'hui.

Donc, moins

d'agents sur le terrain, moins d'agents à l'école, la faune, la sécurité des

Québécois en forêt sont des victimes du gouvernement libéral. Afin de corriger ce

manque de respect, le ministre peut-il s'engager à rencontrer les

intervenants ici présents à la fin de la période de

questions?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : Quand on est un travailleur de la faune, on veut

avoir une sécurité. La sécurité est

basée sur le fait qu'on a des budgets

récurrents, donc que nos dépenses soient rencontrées par les crédits qu'on a à

offrir. C'est ce qu'on a proposé. On

a un plan de redressement qui est demandé au ministère de la Faune, on un

cran d'arrêt dans les dépenses. On

s'assure que toutes les dépenses qui seront faites, ce sera aussi pour protéger

non seulement la ressource, mais que l'activité de chasse demeure

un exercice agréable, au Québec. Alors donc, on a procédé à un redressement, on

n'a pas seulement touché le volet des agents de conservation, mais il y a

eu des coupures aussi au ministère ici, à Québec. Donc, on

a quand même 53 personnes qui…

Le Président :

Oui, M. le député.

Bergeron :

Article 79, la question

est simple : Est-ce qu'il va

rencontrer, oui ou non, les agents de la faune? C'est simple.

Le Président :

Est-ce qu'on pourrait écouter la… Est-ce qu'on pourrait avoir la…

Le Président :

M. le député de Verchères, j'aimerais entendre la fin de la réponse. Après ça, on pourra…

Lessard : Je pense que la

question était bien posée, M. le Président. Je pense qu'il n'a pas besoin…

Le Président : En terminant.

Lessard : …de son collègue pour faire…

réitérer…

Le Président : En terminant.

Lessard : Puis c'est important, ce que j'ai à vous dire parce qu'on va le

redresser, le budget…

Le Président : C'était une prochaine question. Principale, M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci.

Le Président : Mme la leader, s'il vous plaît! Je

suis debout ici, j'attends une question.

Le Président : S'il vous plaît, assoyez-vous!

Assoyez-vous, s'il vous plaît!

Président : Assoyez-vous, s'il vous plaît! À la période de

questions, on le sait, je connais l'ordre dans lequel les questions doivent se poser, je le connais. Mais il faut se lever. Il faut se lever, c'est tout ce que j'ai à dire. Je vous écoute.

Maltais : …j'ai dit

simplement, c'est qu'il n'était pas dans votre angle de vision et qu'il ne

s'est pas levé rapidement. Il faut l'excuser,

c'est tout.

Le Président : M. le député de Terrebonne,

levez-vous.

Une voix :

Il est dans l'angle mort…

Le Président :

L'angle mort…

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Je

vais mettre des vêtements plus voyants et moins

sobres la prochaine fois.

Depuis

quelques semaines, le gouvernement libéral a décidément déclaré une guerre

totale aux familles du Québec : report du développement des places en service de

garde, abolition du tarif unique et

de l'universalité, création d'une taxe famille pour faire payer encore

plus la classe moyenne, coupures d'allocations

dans le milieu défavorisé. Finalement, M. le

Président, on apprend la semaine dernière que le premier ministre du Québec

trouve le Régime québécois d'assurance

parentale beaucoup trop généreux et qu'il faudrait le sabrer. On a pourtant

prouvé, la semaine dernière, qu'il en coûterait beaucoup plus au

gouvernement de couper l'assurance parentale que de la

conserver.

Alors,

quel est l'objectif du ministre de l'Emploi et de la

Solidarité sociale? Est-ce que ce serait de faire un cadeau aux

entreprises sur le dos des familles québécoises? On aimerait savoir, monsieur.

Le Président :

M. le ministre de la… Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. D'ailleurs, j'étais flattée, je croyais qu'on se chicanait

pour pouvoir me poser une question, mais j'ai compris que ce n'était pas

le cas.

M. le Président, le premier ministre l'a bien dit, on est en train de revoir l'ensemble

de nos programmes. L'objectif

du gouvernement en place n'est pas de promettre de fausses places

en garderie, n'est pas de faire en sorte qu'on promet des financements

à des organismes communautaires sans mettre les sous de côté. L'objectif du

gouvernement, c'est de conserver l'ensemble des programmes qu'il existe

au Québec pour les familles du Québec.

Par contre,

on le dit et on le répète, dans le principe même de la possibilité de pouvoir

se procurer ces services… Donc, la

volonté qu'on a, c'est de bien voir comment on fait les choses pour pouvoir les

conserver, puisqu'au Québec, M. le Président, on le dit et on le répète,

c'est la meilleure place pour avoir une famille et l'élever.

Président : Première complémentaire, M. le député de

Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. La question s'adressait à la

ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. On parle du RQAP ici. En coupant le RQAP,

qu'est-ce que les libéraux vont atteindre comme objectif, M. le Président?

Ils vont alléger le fardeau fiscal des

entreprises. Et, de l'autre côté, qu'est-ce qu'ils vont faire? Ils vont tout

d'abord instaurer une taxe famille et faire payer davantage les parents

pour les services de garde au Québec.

Alors,

ce que je pose à la ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi :

Est-ce que la stratégie du gouvernement…

Traversy : Merci. M. le Président, le ministre de la Solidarité

et de l'Emploi : Est-ce que c'est d'alléger le fardeau fiscal des

entreprises sur le dos des familles québécoises et…

Le Président :

M. le ministre de la Solidarité sociale.

Blais : M. le Président, la ministre ou le ministre, ça va me faire

plaisir, bien sûr, de répondre à la question. Rappelons tout d'abord

que, hein, c'est assez simple, nous avons un plan. Et ce plan, il consiste à

quoi? À regarder l'ensemble, hein,

l'ensemble de nos programmes. Et nous sommes intervenus sur la place publique,

nous avons ouvert un site Internet

pour que les gens puissent se prononcer sur ce plan, nous fournir des idées, et

ensuite nous prendrons… bien sûr, nous prendrons des décisions.

Vous

savez très bien qu'il n'y a aucune… aucune décision n'est prise en ce moment.

Quand nous aurons… des solutions seront prises, nous aurons à les présenter, nous

aurons à les justifier devant la population et ici même. Ça nous fera plaisir.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Le plan du gouvernement

libéral, jusqu'à ce jour, c'est de couper dans la famille. En tout cas,

c'est ce qu'on voit.

Est-ce

que le ministre est conscient que, depuis le début de l'année, il y a environ

43 000 nouvelles naissances au Québec?

À chaque fois que le gouvernement décide de retarder d'un mois les congés

parentaux, ce sont 43 000 poupons qui vont devoir rentrer en

service de garde beaucoup plus tôt que prévu.

Est-ce

qu'il peut déposer ici les analyses qui l'ont conduit à cette réflexion?

J'imagine qu'il a dû faire ses devoirs, qu'il a dû demander les impacts qu'une

telle réflexion pourrait apporter. J'aimerais qu'il puisse les déposer

aujourd'hui en cette Chambre.

Le Président :

M. le ministre de la Solidarité sociale.

Blais : M. le Président, on a le même intérêt pour la famille. Et

aucune, aucune décision n'a été prise, faut-il le rappeler. On fait une citation, ici, d'un ensemble

d'hypothèses qui sont présentées à la population comme des décisions. Ce

ne sont pas des décisions. Et bien sûr, lorsque des décisions seront prises,

nous nous présenterons devant la population du Québec et nous fournirons les

justifications. Le débat aura lieu.

Le Président :

Principale, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, le Parti libéral avait pris

l'engagement, en campagne électorale, de faire une étude sur un troisième lien entre Québec et Lévis, une

promesse électorale de dernière minute qu'il nous avait empruntée. Et le

ministre du Travail avait dit : On n'a pas le choix de faire cette

étude-là.

Mais,

le 13 juin dernier, le ministre des Transports a fermé la porte en nous

répondant : Cette étude-là de faisabilité pourrait friser les 5 millions, nous n'irons pas là. Et là le

ministre du Travail est revenu à la charge en disant : Pour les deux prochaines années, il n'y en aura pas,

d'étude, on pourra la faire après. Méchant flip-flop. Pendant que les ministres

disent une chose et son contraire, les gens

de Lévis, M. le Président, ils veulent savoir. Ils veulent savoir si le

gouvernement prend cet enjeu au sérieux.

Ma question

est fort simple : Qui dit vrai maintenant? Est-ce qu'il peut nous

confirmer qu'il y a une étude ou non qui va se faire? Sinon, quand?

Président : M. le ministre des Transports.

Poëti : M. le Président, je dois rappeler au collègue que le

mandat est quatre ans et que nous avons dit clairement que les deux premières années, comme gouvernement

responsable, seraient difficiles pour les Québécois parce qu'il y a des

décisions importantes à prendre. Alors, ce qu'on a dit, c'est qu'effectivement,

au cours des deux prochaines années, nous

n'allons pas faire cette étude, mais nous avons l'intention de la faire dans

notre mandat. Alors, je veux juste lui rappeler que deux plus deux, ça

fait quatre. Alors, il nous en reste deux, il en restera deux autres.

dois aussi souligner une autre étape assez importante. Je ne sais pas s'il

avait eu l'occasion de rencontrer le maire

de Lévis qui, lui-même, ne réclame pas cette étude-là, qui, lui-même, en collaboration

avec le maire de Québec, ne réclame

pas ça, et que, quant à lui, ça pourrait attendre 10 ans. Alors, nous, on va

attendre deux ans de plus, monsieur. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : …millions, M. le Président, le ministre des

Transports devrait peut-être parler avec la candidate libérale dans

Lévis. Janet Jones a dit hier sur les ondes de CHOI Radio X : «Il y a une

étude de faisabilité qui se fait présentement, j'aimerais beaucoup voir les

coûts, l'impact et s'il y a d'autres alternatives.»

Est-ce

que la candidate libérale détient des informations privilégiées que le ministre

des Transports ignore? Sinon, est-ce qu'elle induit les gens de Québec

et de Lévis en erreur?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Poëti : M. le Président, je ne sais pas si, dans l'ancien

temps, on pensait de gagner des comtés avec de l'asphalte, je ne sais pas si c'est encore votre intention, mais,

en ce qui nous concerne, ce n'est pas ça. Et on ne fera pas une élection,

M. le Président, basée sur une candidate qui

actuellement de notre côté, un candidat qui de leur côté évidemment essaient

d'expliquer aux citoyens pourquoi ça serait

les meilleures personnes. C'est la démocratie qui va décider ça, comme elle l'a décidé

ça ne fait pas longtemps, et ça a été très clair. Alors, la démocratie, moi,

j'y crois, et c'est ce qui nous a mis ici aujourd'hui.

Alors,

je rappelle encore au député, le collègue, qu'un mandat, c'est quatre ans et

que, cette étude-là, on avait dit qu'on la ferait. Alors, il reste

encore quatre ans.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, le premier ministre disait de

Janet Jones : Elle a une connaissance fine des dossiers. Il

faudrait peut-être changer ses post-it et lui donner le bon post-it.

Maintenant,

est-ce que le ministre des Transports peut nous dire ouvertement, pour les

citoyens de Lévis et de Québec, quand il fera cette étude?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Poëti : On va retomber en mathématiques encore, M. le

Président. De toute évidence, quatre ans, deux ans… On a dit : On vit une période difficile. Nos

objectifs sont clairs. On tient nos promesses, on va y aller. Alors, il reste

quatre ans. On va attendre deux ans, il reste deux ans.

Mais je lui

demanderais aussi, au député, peut-être de demander à ses représentants de

parler un peu avec la communauté de Lévis,

principalement leurs élus qui ne réclament pas cette étude-là, qui ne la

veulent pas. Alors, c'est ça.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Merci, M. le Président. Depuis la semaine dernière, les voix, et non les

moindres, se multiplient pour

dénoncer le scénario de la fermeture des conservatoires en région. Outre les

étudiants, les professeurs, les musiciens, les élus locaux, Yannick Nézet-Séguin, Marie-Nicole Lemieux, Marc

Hervieux, Karina Gauvin, Diane Tell, hier, seulement pour en nommer quelques-uns, ont tous écrit ou

fait des déclarations publiques pour interpeller la ministre de la Culture

pour lui demander clairement de rejeter le scénario de la fermeture des

conservatoires en région.

Donc,

ma question est toute simple : Est-ce que la ministre peut nous dire

aujourd'hui, en plus de devoir constater que près de 28 000 signatures ont été apposées à la pétition

dénonçant cette fermeture anticipée, si elle entend ces voix et si elle

va rejeter le scénario de la fermeture des conservatoires en région?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture.

David (Outremont) : Alors, M. le Président, je vais recommencer par le

début, et je suis vraiment, vraiment désolée

d'avoir à recommencer cet exercice, parce que j'ai l'impression qu'on assiste

vraiment à une campagne de peur complètement

inutile. Et, au lieu d'avoir créé des problèmes de gouvernance avec les

conservatoires depuis le mois de janvier 2014, nous, on travaille à

créer des solutions pour le problème des conservatoires. Alors, ce qu'on fait…

effectivement vous pourrez nommer tous les noms que vous voulez, des gens qui

se sont… qui ont des craintes par

rapport à ça, ce que j'ai dit et redit, c'est que je vais me mettre au travail

à partir du moment où j'aurai un rapport, que, de toute évidence, vous

semblez avoir et que je n'ai pas. Alors, si ce rapport-là parle de fermeture,

je n'ai jamais employé, moi, la ministre de

la Culture, le mot «fermeture». Et je vous répète ce que j'ai dit : Ça

sera moi qui déciderai en bout de ligne,

et nous allons travailler à conserver l'éducation et l'enseignement supérieur

en région. Et, je l'ai dit, je vais

aller dans toutes les régions. J'ai déjà commencé, grâce à votre collègue,

d'ailleurs, de Rimouski, à rencontrer les gens de la région de Rimouski.

Je ferai toutes les régions…

Le Président :

En terminant.

Mme David

(Outremont) : …et nous allons pouvoir conserver l'enseignement

supérieur.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : C'est très simple, si la ministre estime que c'est de la peur qui est complètement non liée à la réalité, si

elle estime que c'est quelque chose qui n'a rien à voir avec la réalité, on va être très, très

heureux de l'entendre nous dire qu'elle rejette ce scénario.

C'est tout simplement

cette question-là qu'on lui demande depuis la semaine dernière. Tous les

milieux sont inquiets. Il y avait

une rencontre, vendredi, du conseil

d'administration, avec une recommandation. Est-ce qu'elle rejette

le scénario de la fermeture des conservatoires en…

Le Président :

Mme la ministre de la Culture.

David (Outremont) : J'ai l'impression qu'il y avait un gouvernement

qui était au pouvoir précédemment qui

a fait face aux problèmes de déficit structurel des conservatoires. Est-ce que

ce précédent gouvernement, M. le Président, a fait son travail? La

réponse, c'est non, et le déficit n'a pas cessé d'augmenter.

Nous

nous attaquons directement à cette question de déficit et nous allons le faire

intelligemment, pas à partir de rumeurs,

pas à partir de rapports qu'on n'a jamais lus, que je n'ai même pas sur mon

bureau. Quand j'aurai le rapport, je pourrai l'analyser, et on

continuera le travail, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Est-ce que la ministre est en train de nous dire

que, vendredi, il y avait une rencontre du conseil d'administration qui entérinait une recommandation

à l'effet de fermer les conservatoires en région et qu'elle n'a toujours

pas cette recommandation entre les mains?

c'est très simple, ce que je lui demande : Est-ce qu'elle rejette, elle,

le scénario de la fermeture des conservatoires en région? Ça va mettre fin à toutes les craintes. Elle peut dire en une

phrase qu'elle rejette ce scénario, tout le monde va être heureux et

soulagé au Québec.

Le Président :

Mme la ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, M. le Président, la députée de Joliette peut

entretenir le mythe tant qu'elle veut,

je répète, je n'ai pas ce rapport-là, il n'avait pas été adopté, à ma dernière

connaissance, et je ne sais même pas quand est-ce qu'il va être adopté. J'attends de recevoir

ce rapport, que je lirai. Ce n'est qu'un rapport avec des recommandations.

Et moi, je vais m'attaquer très sérieusement

à la question du déficit des conservatoires et à la question de l'enseignement

supérieur en région, contrairement à nos prédécesseurs.

Le Président :

Principale... Principale, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, le gouvernement vient de procéder à la

nomination d'un psychologue comme grand

patron du service informatique du Québec, et un service qui a besoin de plus

qu'une petite thérapie. C'est aussi un ancien

employé du Parti libéral, M. le Président. Cette personne devra gérer des

dossiers de plus de 3 milliards de dollars et s'occuper de l'épineux projet SAGIR, l'analyse des logiciels libres

et redresser le Centre de services partagés du Québec.

Journal de Montréal rapporte qu'une personne hautement placée dans la

gestion de l'informatique dénonce cette nomination, et je le cite :

«Quand tu es malade, tu appelles un médecin. Quand tu veux [un] pont [...]

solide, tu appelles un ingénieur. Et là, quand on veut redresser

l'informatique, on appelle un psychologue.»

le Président, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas procédé à un appel de

candidatures externes pour combler ce poste qui nécessite pourtant des

connaissances techniques très pointues?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux :

M. le Président, je trouve ça intéressant... je trouve ça intéressant qu'on

remette en question la compétence des

psychologues. Je vais répondre à la question très rapidement. D'abord,

M. Jean-Guy Lemieux, qui a été nommé par le gouvernement...

Coiteux : …M. Jean-Guy Lemieux, qui a été nommé par le

gouvernement, a toute notre confiance. Il a une longue feuille de route comme gestionnaire de l'État, et c'est la

personne qui est tout à fait désignée pour faire en sorte que les Québécois...

Le Président :

...entendu la question…

Président : Ça, c'est vous qui le dites. S'il y a quelqu'un qui

n'a rien à dire ici, c'est n'importe qui, sauf le ministre. M. le

ministre, continuez, s'il vous plaît.

Coiteux : Alors, M. Jean-Guy Lemieux est la personne toute

désignée pour remplir le mandat que le gouvernement lui confie : de faire en sorte que les

Québécois en aient pour leur argent dans les investissements importants qu'on

fait en informatique chaque année et pour recentrer le Centre des

services partagés sur ses missions essentielles.

Maintenant,

je connais une compagnie importante, qui s'appelle le Canadien National, le CN,

qui est dirigée par un

président-directeur général qui a fait un bac en psychologie. C'est une des

meilleures entreprises au pays. Alors, s'il vous plaît, un peu de

respect.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période des questions et réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : J'aimerais un peu de silence, s'il vous plaît.

Alors,

à la rubrique des motions sans préavis et en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais

maintenant un membre du groupe formant le gouvernement pour cette première

motion. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Mme la Présidente, si vous le permettez, considérant le décès de M. Gilles

Latulippe… Je sais qu'il y a une motion réservée et présentée par l'opposition officielle, et je crois que, compte tenu de la situation,

du contexte, il serait peut-être

préférable que la première des motions que nous débattions, et peut-être

que nous concluions avec une minute

de silence, soit celle sur Gilles Latulippe. Alors, je vous propose

d'interchanger les premiers rôles, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, y a-t-il consentement pour changer l'ordre de présentation des

motions? Mme la leader de l'opposition officielle.

Maltais : À ce

moment-là, on s'entend que le consentement sera automatique sur la dernière motion que nous allons présenter, qu'on fait simplement un

échange de motions et qu'il y aura consentement à

l'effet de la motion qu'on va être obligés de reporter. Sinon, on la

fera en temps et lieu, la motion sur M. Latulippe, que nous respectons

tout autant que le gouvernement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je n'entendais

pas, sur une motion de Gilles Latulippe, qui est décédé aujourd'hui, avoir une discussion de ce genre. Je continue de penser que

nous devrions avoir une motion dans l'ordre des choses de cette Assemblée

pour un personnage extraordinaire pour notre société, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Si je peux me permettre, M. le leader, c'est que nous avons besoin d'un

consentement pour déroger de l'article. Mme la leader.

Maltais : Écoutez, j'ai connu personnellement

M. Latulippe, là, on n'est pas là-dedans. Nous voulons tous et toutes assurer notre plus

profond respect envers M. Latulippe. Or, normalement…

M. Latulippe, nous avons appris de

façon prématurée son décès ce matin. Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on a

demandé une motion pour que toute l'Assemblée

nationale puisse, au bon moment, faire cela.

Maintenant, il y avait d'autres motions urgentes qui étaient sur la

table. Ce qu'on essaie de savoir du gouvernement, c'est si tout simplement… Il n'a qu'à

dire : Oui, oui, il y aura consentement pour qu'on continue les trois motions qui étaient

déjà présentées par les oppositions. Sinon,

je comprendrai que le gouvernement trouve une drôle de façon de continuer le

débat sur les motions que nous voulions présenter.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la leader de l'opposition

officielle. Si je peux me

permettre, M. le leader, s'il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre

selon l'ordre établi.

Fournier : Mme la Présidente, je ne croyais pas que nous avions

à marchander. Ce que je crois qui est important, c'est que…

Fournier : Si vous me permettez de terminer. Honnêtement,

honnêtement je pense que, quand on regarde la situation… qu'on puisse

procéder avec la motion sur M. Gilles Latulippe, et nous allons faire tous

les aménagements qu'il y a pour les autres

motions que vous voulez. Depuis le début que nous sommes ici, depuis cette

législature, on n'a pas cessé de

poser des gestes pour démontrer qu'on pouvait travailler ensemble dans ce

Parlement, de faire… de tendre la

main vers les autres. Il me semble que, lorsqu'on parle de Gilles Latulippe, on

ne fait pas de marchandage, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, Mme la leader de l'opposition officielle.

Maltais :

Je rappelle qu'ici le leader du gouvernement touche un sujet sensible, j'ai

connu personnellement M. Latulippe.

Alors, je lui demande simplement d'adopter un autre ton, de ne pas parler de

marchandage, ce qui n'est pas le cas,

mais de bien comprendre la suite des travaux. Alors, puisqu'il a dit oui à

notre demande, nous disons oui à la sienne.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, si je comprends bien, nous allons

déroger de l'ordre des motions qui

était préalablement présenté. Et nous allons débuter avec un membre de

l'opposition officielle, et j'invite Mme la députée de Joliette à

présenter sa motion.

Hivon :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée

d'Iberville et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende

hommage à Gilles Latulippe, comédien, humoriste, auteur, et directeur artistique de grand talent [...]

chevalier de l'Ordre national du Québec, décédé dans la nuit du

23 septembre 2014;

«Qu'elle

souligne sa contribution exceptionnelle à la culture québécoise, en particulier

au théâtre et à la télévision;

«Qu'elle

reconnaisse aussi l'ampleur et le rayonnement de son oeuvre qui s'est déployée

pendant plus de 55 ans;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa

famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses très nombreux

admirateurs partout au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Alors, je pense que nous pourrions déjà

tenir une minute de silence… ou on va… Y aura-t-il un débat? D'accord,

excusez-moi.

Fournier : Il y a un consentement sur cette motion pour qu'il y

ait un débat, deux minutes chaque intervenant : d'abord, la députée de Joliette, la députée de la

coalition — qui

n'était malheureusement pas identifiée — la députée de Gouin et...

Fournier : …d'Iberville, la députée de Gouin et la ministre de

la Culture et des Communications. Par la suite, Mme la Présidente, il

pourrait y avoir une minute de silence.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Joliette pour son intervention.

Hivon : Merci,

Mme la Présidente. Chaque génération

a eu le bonheur de connaître et d'admirer ses idoles, ses artistes de talent, ses icônes culturelles. Au

Québec, ce n'est pas une génération, c'est une succession de générations qui

ont pu rire, rire aux larmes même, parfois, devant le travail extraordinaire de Gilles Latulippe. 55 ans de travail acharné pour tenir à bout de bras un genre

humoristique et théâtral, les variétés, qui a fait notre plus grand bonheur et

qui se taillera une place de choix

dans l'histoire québécoise de la culture populaire et de la culture tout

court, Mme la Présidente. Parce que

M. Latulippe était un homme de culture sous toutes ses formes, un homme qui ne

voyait pas la culture comme quelque chose de distant mais quelque chose

de près des gens, qui servait à les réunir.

Je me

souviens encore de ces moments de fête où, alors que j'étais toute petite

fille, je réussissais à obtenir une permission

pour écouter une émission avec Gilles Latulippe. De mon époque, c'était Les

Brillant. Alors, avant, il y a eu Symphorien . Après, évidemment, il y a eu, bien

sûr, tous les rôles dans les séries, Sel

et Poivre … Poivre et Sel , dans les autres séries, les anges… Les Démons du midi . Avant, on l'avait

connu dans son premier rôle, dans Bousille et les justes, du

frère Nolasque, dans Cré Basile , avec le Capitaine Bonhomme.

De la façon

la plus naturelle du monde, Gilles Latulippe a accompagné les Québécois.

Il a réuni les familles en les faisant

rire en coeur. Son travail n'était pas de la Comédie-Française, ce n'étaient

pas non plus des sitcoms américaines, c'était

une télévision toute québécoise, dont

il a d'ailleurs participé grandement à l'essor. Une télévision empreinte des

éléments qui nous ressemblent et qui nous

touchent : la famille, la relation entre le travailleur et son patron,

l'évolution des relations hommes-femmes et, bien entendu, la candeur et

l'authenticité qui ont fait la marque des personnages de Gilles Latulippe. On s'y identifiait aisément. Il

a su toujours mettre un sourire aux lèvres des Québécois. Il a su égayer

notre quotidien. Évidemment, il procurait

l'illustration parfaite que la culture peut être source de bonheur et de grande

émotion, et c'est important de s'en rappeler.

Au moment de

lui dire adieu, il convient de souligner que rares sont les personnes qui ont

tant donné au milieu de la culture et

qui ont inspiré autant de nouveaux talents, notamment, bien sûr, en dirigeant

le Théâtre des Variétés, où il a d'ailleurs

laissé la place à toutes sortes de gens, des talents comme Rose Ouellette,

comme Manda Parent. Il a même, on apprend,

donné des rôles à des gens qui avaient de la difficulté à boucler leurs fins de

mois, parce que Gilles Latulippe, c'était aussi une personne

exceptionnelle dans sa vie, faite de générosité, d'entraide, de simplicité.

Donc, au nom

de l'opposition officielle, je souhaite offrir, bien sûr, mes plus sincères

condoléances à la famille de M.

Latulippe, à ses proches et à tous les Québécois qui, aujourd'hui, sont en

deuil. Parce que je pense que M. Latulippe faisait bel et bien

partie de

notre grande famille.

Merci, M.

Latulippe. Merci pour ces millions de rires. Merci d'avoir tant donné de

vous-même, encore cet été, en jouant, en faisant rire des centaines de

personnes, d'avoir tant apporté à la culture québécoise. Vous êtes un géant, un

géant de petite taille mais un géant qui, pour toujours, marquera notre univers

et bien sûr continuera à nous inspirer encore longtemps.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je

reconnais maintenant Mme la députée d'Iberville pour son intervention.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Nous en conviendrons tous, 77 ans et 22 jours

n'auront jamais été suffisants. Cette

période de temps nous aura permis de connaître ce brillant artiste, comédien,

humoriste et auteur qu'était Gilles

Latulippe… de créer et de contribuer à ces oeuvres culturelles grandioses qui

ont marqué nos jeunesses, qui ont marqué

notre histoire et qui, désormais, font

partie intégrante de l'identité et de la

culture québécoises. Mme la Présidente, je crois parler au nom de toutes les Québécoises

et de tous les Québécois, même ceux et celles qui l'ont connu moins et qui

auraient tellement gagné à le connaître, lorsque je dis que, la joie de vivre,

l'humour et le brio artistique de notre cher Symphorien Laperle, nous en

aurions pris 77 années de plus, certainement, au minimum.

J'ai

eu le privilège de côtoyer M.

Latulippe à différentes étapes de sa carrière et de la mienne. C'était un homme

que j'ai qualifié ce matin de tout simplement charmant. C'était un homme formidable. C'est avec beaucoup

de tristesse que je me joins à la députée

de Joliette pour rendre hommage à ce grand de la télé et du

théâtre, un homme généreux et vrai, notre gentilhomme du vaudeville québécois

qui nous a malheureusement quittés ce matin.

J'aimerais

évidemment offrir, au nom de ma formation

politique, mes condoléances les plus sincères à la famille

de M. Latulippe et à tous ses proches, c'est-à-dire à tous les Québécois. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant la députée

de Gouin.

David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais simplement ajouter la voix à celle

de mes collègues pour dire que c'est vraiment avec tristesse que j'ai

appris, que nous avons appris le décès de Gilles Latulippe, qui est vraiment

une légende québécoise. Je

pense que c'est ce qu'il est devenu.

Il nous a tant fait rire, pendant si longtemps en plus. Et je voudrais offrir d'abord mes

sincères condoléances, bien sûr, à ses proches et à sa famille.

veux saluer la contribution de M. Latulippe à la comédie et au rayonnement de

la culture francophone. Il était doté

d'un sens de spectacle hors du commun et il a vraiment su nous égayer, les Québécoises,

les Québécois, au petit écran, sur les planches. Je ne saurais oublier non plus la fondation du Théâtre

des Variétés en 1967. Il l'a quand

même dirigé sans subvention, à bout de bras à certains moments, durant

33 ans. Ce théâtre est devenu le temple du burlesque. Il faut se

rappeler que «La Poune», que nous aimions tant, qu'Olivier Guimond se sont

produits aussi, bref, que de grands artistes. Tout récemment, il jouait

encore dans un théâtre d'été pour la 20e année consécutive.

je pense qu'on perd aujourd'hui un comédien hors

du commun. Il a dit une fois, en entrevue, M. Latulippe : «La vie est trop

courte pour regarder des drames.» Il

y en a beaucoup, de drames, beaucoup

de choses nous inquiètent. On a bien

besoin aussi de gens qui nous font rire comme lui, et je dirais qu'en ce moment

on en aurait particulièrement

besoin. Merci, M. Latulippe.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Et enfin j'invite la ministre de la Culture et des

Communications à prendre la parole.

David (Outremont) : Alors, Mme la Présidente, je me joins à mes collègues parlementaires afin de rendre hommage au comédien,

humoriste et auteur Gilles Latulippe, décédé aujourd'hui.

Avec

un style bien personnel, ce comédien irrésistible a su, tout au long de sa

carrière, faire preuve d'un immense talent

qui a réjoui des centaines de milliers de ses concitoyens. Héritier du

burlesque américain, il avait cette faculté de déclencher des cascades de rires en incarnant des personnages typés et

d'une drôlerie universelle. Il s'est imposé comme l'un des Québécois les plus doués pour l'humour de notre histoire.

Le Théâtre des Variétés, qu'il a fondé en 1967, constitue, à ce jour, l'un des plus grands succès de la scène

au Québec, réussite qu'il devait, aimait-il rappeler, à une

équipe qui savait s'adresser à une faculté universelle, celle du rire.

À ceux qui le

connaissaient bien, M. Latulippe laisse le souvenir d'un homme humble et bon,

qui est devenu immensément populaire en

demeurant authentique et près des gens. L'annonce de sa disparition est un

choc, car celui qui venait de célébrer 55 ans de carrière était,

jusqu'à tout récemment, actif sur la scène.

J'ai

d'ailleurs le plaisir de rappeler qu'au nom du Québec

tout entier le gouvernement a remis, en 2009, l'insigne de chevalier

de l'Ordre national du Québec, l'une des plus prestigieuses marques de reconnaissance

de l'État québécois.

Mme la Présidente,

Gilles Latulippe est un pilier du panthéon de l'humour québécois. Je le

remercie pour son inestimable contribution à la culture québécoise. Merci

beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever et à

tenir une minute de silence.

• (15 h 30 — 15 h 31)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous

allons maintenant poursuivre avec la rubrique des motions sans

préavis. Et je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement

et je cède la parole à M. le ministre du Travail.

Hamad : Merci, Mme

la Présidente. Je sollicite le consentement en cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Sanguinet, le député de Johnson et la députée

de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 50e

anniversaire du Code du travail du Québec;

«Qu'elle

réaffirme le rôle essentiel de cette loi qui constitue depuis 1964 la

principale pièce législative encadrant les relations du travail au

Québec;

«Qu'elle

reconnaisse que le code est un outil efficace pour encadrer les relations du

travail au Québec, tout en sachant préserver le nécessaire équilibre

entre le développement économique et la justice sociale.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du

gouvernement.

Mme Vallée :

Mme la Présidente, il y a consentement pour la tenue d'un débat de deux

minutes, maximum, par intervenant, et

les interventions se feraient dans l'ordre suivant : le ministre du

Travail, le député de Sanguinet, le député de Johnson et finalement la

députée de Gouin.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le

ministre du Travail.

Hamad :

Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre la parole en

cette Assemblée pour souligner les

50 années d'existence du Code du travail du Québec. Je suis convaincu...

Il y a quatre autres collègues qui ont occupé ces postes-là, et j'ai

l'honneur de le représenter. C'est le 1er septembre 1964 qu'il est entré

en vigueur.

Réforme

charnière associée à la Révolution tranquille, le code demeure la principale

pièce législative encadrant les relations du travail au Québec. Au

moment de son adoption, le Code du travail marquait un point d'arrivée et un point de départ dans l'histoire du droit québécois

du travail : un point d'arrivée, car le code consolidait diverses lois; un

point de départ, car il annonçait une

volonté d'embrasser les lois du travail en un tout cohérent, un véritable code.

Le code a su traverser le temps et demeurer un outil efficace pour encadrer les

relations de travail au Québec. On en parle encore comme étant un des

systèmes de relations de travail les plus progressistes en Amérique du Nord qui

a su préserver le nécessaire équilibre entre le développement économique et la

justice sociale.

Comme

l'indiquait l'éminent spécialiste en relations industrielles M. Gérard

Dion en 1979 : «Aucune législation du travail n'est parfaite. Elle demande constamment des ajustements pour

tenir compte des dynamismes inhérents aux relations de travail [...] aussi du comportement des agents. Cependant,

elle doit suivre une ligne directrice en conformité avec les valeurs acceptées dans la société.

[...]C'est cette philosophie qui était à la base du Code du travail en 1964 et

qui a inspiré tous les mécanismes qui ont été mis en place à cette

époque.» Fin de la citation.

Cette

commémoration des 50 ans du Code du travail en 2014 répond à un devoir de

mémoire. Elle représente une occasion

de prendre la mesure du long chemin parcouru. J'invite d'ailleurs mes collègues

à se rendre sur le site Web du ministère du Travail pour connaître plus

en détail l'histoire du code. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

ministre. Je reconnais maintenant le député de Sanguinet pour son

intervention sur cette motion.

Therrien :

Merci, Mme la Présidente. Il y a 50 ans entrait en vigueur le projet de

loi 54, le Code du travail, qui

remplaçait les dispositions archaïques des lois précédentes et plaçait le

Québec comme une des juridictions parmi les plus progressistes en

Amérique du Nord quant aux droits des travailleurs. Le Québec avait vécu, dans

les décennies précédentes, de grands

conflits ouvriers parfois violents. On n'a qu'à penser aux grèves du textile, à

la grève de l'amiante à Asbestos ou à la grève des mineurs de

Murdochville pour constater à quel point la situation s'est améliorée pour les

travailleurs québécois.

La démarche

pour en arriver au Code du travail ne s'est pas faite sans embûche. Le premier

ministre Jean Lesage avait même

rabroué les grévistes de la Régie des alcools en déclarant — phrase célèbre : «La reine ne négocie

pas avec ses sujets.» On se souvient

d'ailleurs qu'un des ministres du gouvernement Lesage avait bravé son premier

ministre en encourageant les

grévistes en leur disant : Ne lâchez pas! C'était un certain René

Lévesque. Les syndicats, quant à eux, mettent

de la pression sur le gouvernement en menaçant la grève générale si des

modifications ne sont pas adoptées au projet

de loi 54. Son adoption a fait l'objet de beaucoup de débats, mais on reconnaît

unanimement aujourd'hui que le Code

du travail a été un grand pas en avant pour les travailleurs. Entre autres,

certains travailleurs du secteur public et parapublic se voient reconnaître le droit de grève. Avec le code, on

reconnaît désormais le droit d'association à plusieurs nouveaux corps de métier, dont les architectes,

les comptables, les médecins, les ingénieurs et les travailleurs agricoles.

Non seulement

le Code du travail a représenté une avancée majeure pour les travailleurs, mais

son adoption a aussi pavé la voie pour tous les progrès subséquents dans

les droits des travailleurs, notamment l'adoption, en 1977, par le gouvernement de René Lévesque de la loi antibriseurs de

grève et de l'obligation pour l'employeur de prélever les cotisations syndicales à la source. Si les

Québécois sont aujourd'hui protégés par un régime de droit du travail

progressiste, c'est, entre autres,

parce qu'il y a 50 ans, en tant que peuple, on se donnait un code du

travail. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Johnson.

Lamontagne : Mme la Présidente, chers collègues, nous avons l'occasion

aujourd'hui de nous exprimer sur le 50e anniversaire de l'adoption

du Code du travail.

Vous savez,

Mme la Présidente, il y a, dans la vie des parlementaires, des moments où nous

pouvons participer à l'histoire du Québec, et le 22 juillet 1964,

ça a été un de ces moments-là. Ce jour-là, après maintes réécritures, les parlementaires dotaient le Québec de la loi la

plus structurante de son histoire en matière de travail en adoptant le Code

du travail. À compter de cette date, le code

est venu encadrer les relations de travail, notamment celles entre employeurs

et syndicats. Écrit selon les réalités de

son époque, le Code du travail a subi depuis quelques modifications, tantôt

mineures et tantôt plus vastes.

Mme la

Présidente, le 50e anniversaire de l'adoption du Code du travail pourrait

être l'occasion de nous questionner sur

l'opportunité de le moderniser, et, dans ce contexte, plusieurs souhaiteraient

notamment voir revisités certains aspects réglementant la pratique du syndicalisme, et notre parti est de ce

nombre. L'établissement du vote secret et la réforme des règles

d'accréditation syndicale, entre autres, nous apparaissent comme des

incontournables d'un code du travail nouveau.

Nous joignons nos voix à celles de nos collègues pour souligner ce

50e anniversaire et nous souhaitons pouvoir oeuvrer, dans un avenir rapproché, au grand chantier qui donnera aux

Québécois et aux Québécoises un code du travail renouvelé, actualisé aux

réalités modernes. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Au tour

maintenant de la députée de Gouin d'intervenir sur cette motion.

Mme David

(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Au nom de ma formation politique,

je veux souligner aujourd'hui le 50e

anniversaire du Code du travail, qui est un outil essentiel au respect des

droits des travailleuses et des travailleurs québécois.

Le Code du travail, c'est le pilier des

relations de travail au Québec. Il représente l'une des grandes avancées héritées de la Révolution tranquille, qui a

encadré les relations de travail et reconnu le droit d'association. Comme toute

avancée sociale, ce code est le fruit d'une

lutte acharnée de générations de syndicalistes et de plusieurs de nos

prédécesseurs en cette Chambre, que

je salue aujourd'hui et dont je reconnais le travail. Comme toute avancée

sociale, elle est toutefois fragile.

Le Code du

travail a de la difficulté à faire face aux nouvelles réalités du travail, et

plusieurs lock-out dans l'univers des

communications nous l'ont bien démontré. L'impact des nouvelles technologies et

du télétravail doit être pris en compte dans la modernisation du code. Les mesures visant à empêcher des recours

à des briseurs de grève doivent être renforcées. Pour faire face à cette nouvelle réalité, j'ai déposé pour Québec

solidaire un projet de loi tout simple qui vient colmater cette brèche.

L'invitation est lancée au gouvernement de s'en inspirer.

Au nom de ma

formation politique, je tiens donc à

offrir toute notre solidarité, d'une

part, au mouvement syndical

mais, aussi, à tous ceux et celles qui oeuvrent quotidiennement à l'amélioration

des milieux de travail. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce que cette…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant,

pour la prochaine motion, je suis prête à reconnaître un membre du

groupe formant l'opposition officielle et j'invite M. le député de Jonquière à

présenter sa motion.

Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec la députée de Gouin, la…

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un petit moment, M. le député. Je

crois que M. le leader du gouvernement voulait intervenir.

M. Fournier :

…leader de l'opposition, le leader de la deuxième opposition avant de procéder

aux autres motions. Il en reste quelques-unes, là : il reste celle de

l'opposition officielle, celle de la deuxième opposition aussi, il y en a aussi une chez les indépendants. Mais

juste avant… Il y a des gens qui attendent en commission parlementaire parce qu'il y a des consultations particulières

qui ont été appelées, et, considérant qu'il y a eu quelques débats sur des

motions, disons qu'on a perdu un peu de

temps en commission, alors que les gens attendent. Alors, je crois qu'on peut

constater un consentement pour appeler la commission, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, s'il y a consentement, je

vais passer tout de suite à la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions.

Et je vous

avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques sur l'examen des rapports sur les activités

du Fonds de soutien aux proches aidants.

Alors, merci. Je suis désolée, M. le député de…

Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Attendez. M. le député de

Jonquière, est-ce que vous aviez terminé votre motion?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui. Allez-y. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Juste une question de règlement, Mme la Présidente, avec tout le respect que je

vous dois. Dans l'ordre de préséance,

pour la troisième motion, avant de donner notre O.K. pour la deuxième motion du

Parti québécois, mon collègue le leader adjoint a sa motion à déposer.

Maltais :

…reconnu…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui.

Maltais : Je sais

qu'il y a eu un…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Selon l'ordre, M. le…

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Veuillez vous asseoir un moment,

là. Selon l'ordre que j'avais au départ, c'est que c'était un membre du groupe formant le gouvernement; ensuite,

l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition. Donc, M. le

député de l'opposition officielle n'a pas terminé sa motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Non, non, c'est parce que, si je comprends bien…

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Veuillez vous asseoir, s'il vous

plaît. Je crois qu'au début nous avons dérogé

de, justement, l'ordre de présentation. Et on s'était entendus qu'on allait

poursuivre, selon l'ordre prévu au départ, après cette motion suite au

décès de M. Gilles Latulippe. Alors, moi, je pense que…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Allez-y, M. le leader.

Bonnardel :

Mme la Présidente, avec tout le respect que je vous dois, la motion de Gilles

Latulippe était la deuxième motion du

Parti québécois où, oui, nous avions donné notre accord, sans problème, mais ça

n'enlevait pas le fait que la troisième motion… préséance aujourd'hui,

séance n° 1, était celle du deuxième groupe d'opposition. Voilà.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la leader, vous pouvez

vous asseoir. Ce n'est pas ma lecture, là, de ce qui a été consenti tout

à l'heure.

Alors, on va poursuivre selon l'ordre

établi au départ. Et puis on s'était entendus pour présenter la motion suite

au décès de M. Latulippe en premier. Alors,

je vais, si vous le voulez bien, je vais demander à M. le député de Jonquière

peut-être de reprendre du début, puisque vous avez été interrompu. Merci.

M. Fournier :

...en tout…

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader du gouvernement.

Fournier : En tout respect. Bien, je n'ai aucun problème qu'il

se lève, mais je pense que vous allez devoir demander le consentement de

la Chambre pour qu'il procède à une deuxième motion, je crois.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Non. Mais non. Mais, tantôt, on s'était rendus à

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui.

Maltais : …vous l'avez nommée deux fois, cette décision,

elle est très claire et elle correspond à l'entente qu'il y a eu avant. On a convenu… Vous avez décidé

deux fois… Le leader du gouvernement est en train de contester la

décision de la présidence.

Fournier : …des choses, j'ai déjà annoncé que j'allais

consentir, sauf que, si vous ne demandez pas le consentement, la motion va être irrégulière. Il doit y avoir une

étape : pour une deuxième motion, de demander le consentement. Je vous

l'offre déjà, en plus.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Bien, moi, je croyais que… si

vous me permettez, M. le leader, je

croyais que ça faisait

partie du consentement, là, mais, bon. Si vous voulez

bien, on va, pour la forme, demander de…

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le leader du

deuxième groupe d'opposition. Je vais vous demander de vous asseoir.

je comprends bien, tout à l'heure on a dérogé de l'ordre prévu au départ, et on

s'était, tout le monde, entendus pour

pouvoir faire passer cette deuxième

motion du groupe de l'opposition

officielle en premier. Et, à ce moment-là, on n'a pas demandé de

consentement pour déroger à l'article 84.1, mais il y avait

eu une entente : que vous n'alliez pas demander, que c'était un

consentement qui était un appui…

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui, écoutez, là j'aimerais ça… On a fait…

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader, monsieur, veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Veuillez

vous asseoir, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, vous le relèverez, mais pour le moment… On a dérogé, tout à l'heure, à l'ordre…

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Par rapport à la nature de cette motion, on a voulu faire ça

de façon consensuelle, de présenter cette première motion suite au décès

de M. Latulippe. C'était une motion de l'opposition officielle.

Tout le monde était d'accord pour déroger, et ça supposait que tout le monde consentait à déroger à l'article 84.1.

Si ce n'est pas le

cas, c'est ce que je comprends, alors nous allons demander le consentement à

déposer une deuxième motion par l'opposition officielle, par principe, puisqu'on veut poursuivre nos

travaux dans l'ordre et on veut entendre cette deuxième motion de l'opposition

officielle.

Bonnardel :

…pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui.

Maltais : …léger problème. Il y a deux événements

qui sont en train de se passer. Premièrement, il y

avait une entente ici, dans l'Assemblée nationale, à l'effet de transporter la motion pour le décès

de M. Latulippe très honorablement avant les autres, mais j'ai tout

de suite énoncé… Et ça a même failli… Je me suis même fait traiter d'«en train

de marchander». Alors, je savais, moi, que

ça dérogeait aux règles habituelles et j'ai demandé immédiatement l'avis de tout le

monde à l'effet qu'on la fasse passer

d'abord et qu'on continue ensuite le règlement… la feuille de route telle

qu'elle était énoncée, et tout le monde a dit oui. Alors, vous venez…

Maltais : Premièrement, il y a eu une convention entre nous. Deuxièmement, vous

venez de répéter cette convention et

de prendre votre décision. Je vous demande de vous en tenir à votre décision,

qui était tout à fait conforme aux propos de tous les partis à l'Assemblée

nationale.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, si vous voulez me permettre de suspendre un petit instant…

parce que, là, j'ai besoin d'un petit conseil pour la poursuite des travaux. Parce que

c'est ce que je crois que tout le

monde voudrait bien consentir, à ce qu'on poursuive nos travaux. Alors,

un moment, et je vous reviens. Merci.

(Suspension de la séance à 15

h 48)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Bon. Alors, nous sommes prêts à reprendre les

travaux.

suite à une rencontre avec les leaders des formations politiques

présentes, je suis prête à poursuivre la rubrique des motions sans préavis et je vais inviter un

membre du groupe formant l'opposition

officielle, c'est-à-dire le député de Jonquière, à reprendre du début,

s'il vous plaît, afin de rendre honneur à…

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : Il y a eu

consentement avec les leaders du gouvernement et de l'opposition officielle

pour que le député de l'opposition officielle retire cette motion et

qu'on puisse la reprendre à la fin, donc, qu'on suive l'ordre de préséance des motions, et je vais donner mon

accord après que le député de La Peltrie puisse déposer sa motion pour

qu'on puisse accepter la deuxième motion du Parti québécois.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je tiens à vous dire, Mme la

Présidente, que j'y consentirai aussi.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, si je comprends bien, il y a consentement pour

changer l'ordre des motions qui avait

été établi dès le départ, et maintenant nous allons présenter la motion du

deuxième groupe d'opposition pour ensuite faire place à la motion de

l'opposition officielle. Est-ce que j'ai bien compris?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

D'accord. Alors, merci beaucoup. M. le député

de La Peltrie, pour votre motion.

Caire : Merci, Mme la

Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le député de Verchères :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la lettre

envoyée par Mme Hélène Daneault, ex-députée de Groulx, qui

se lit comme suit :

«Chers collègues et amis députés,

«Je viens tout juste d'écouter en reprise la

période de questions et réponses orales du 17 septembre et, à mon grand étonnement, j'ai entendu le leader

parlementaire du gouvernement et l'actuel ministre de l'Éducation comparer ma

situation à la sienne.

Malgré le

respect que je voue à la joute parlementaire, il y a des limites à oser une telle comparaison.

«J'ai

effectivement pratiqué ma profession de médecin durant mon mandat de députée, mais ce à temps vraiment partiel. Les lundis et [les] week-ends étaient entièrement consacrés à mon travail de députée. Il ne me restait

que quelques heures disponibles pour faire le suivi de mes quelque 500

patients déjà inscrits avant même mon élection.

«Par ailleurs,

la grande différence avec mon collègue vient du fait que je n'ai jamais touché

la prime de prise en charge, et ce pour une raison bien

simple : jamais je n'aurais osé inscrire des patients à mon nom, sachant très

bien que je ne pouvais

leur offrir l'assurance d'un suivi à long terme. Régulièrement, je répondais

aux demandes insistantes des patients

en leur disant que si un jour je décidais d'abandonner la politique,

à ce moment j'aurais de la

disponibilité pour eux. [...]à ce

moment uniquement, je pourrais m'engager à les suivre. Il me semble que tout ça

relève du principe même de l'entente,

et que vous devriez tous être en mesure de l'admettre. Mon collègue a fait une

erreur en ne respectant pas l'esprit

de l'entente qu'il a lui-même négociée. Certains diront que ce n'était pas

illégal, certes, mais immoral tout à fait!

Ces patients auraient dû être avisés, dès le début, qu'ils seraient pris en

charge temporairement, en attendant que le visage politique change, et

conséquemment aucune prime n'aurait dû être versée.

mon avis, le débat ne peut plus durer, les sommes doivent être remboursées dans

leur entièreté et les patients redirigés

rapidement vers un médecin qui sera en mesure d'assurer le suivi, car dans tout

ce débat, les grands oubliés ce sont eux, qui se sont retrouvés

orphelins quelques mois à peine après leur prise en charge.

«"Poursuivre la

défense de l'indéfendable ne fait que discréditer le travail de l'ensemble des

élus, tous partis confondus. Il ne fait

qu'entretenir le cynisme de la population à l'égard des politiciens.

L'intégrité et l'honnêteté intellectuelle ne peuvent être qu'au service de beaux discours : ils doivent faire

partie intégrante des actions et décisions quotidiennes, et servir

d'exemple pour l'ensemble de la population.

«"Mes

salutations à tous.

«"Au plaisir de

vous revoir,

«[Donc,]

qu'elle reconnaisse que la situation de Mme Daneault n'avait rien à voir avec

celle du député de Jean-Talon;

«Qu'elle exige la

rétractation du leader parlementaire du gouvernement et du ministre de

l'Éducation, qui ont faussement affirmé que la situation de Mme Daneault

est comparable à celle du député de Jean-Talon;

«Qu'elle

exige, une fois de plus, que le ministre de l'Éducation rembourse la totalité

des primes qu'il a reçues et qu'il remette sa démission.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier : Une question de règlement, Mme la Présidente, avant de

procéder à cet appel de consentement. D'ailleurs,

je suis étonné qu'on ait… Enfin, j'ai laissé, quant à moi, la motion aller

jusqu'au bout parce que je voulais le faire en respect pour notre

collègue, mais de toute évidence il ne s'agit pas des motions que nous voyons

d'habitude.

tiens d'abord à vous rappeler l'article 35.6° de notre règlement, qui dit

que le député qui a la parole ne peut «imputer

des motifs indignes à un député ou refuser d'accepter sa parole». Je vous

rappelle aussi l'article 191 : «Les motions ne doivent contenir ni exposé de motif ni

argumentation.» 193 : «Le président doit refuser tout préavis ou toute

motion contraire au règlement.»

la Présidente, dans cette motion qui est devant nous, non seulement est-ce

qu'il y a une longue argumentation, mais,

qui plus est, on impute des motifs, et je crois que d'entrée de jeu vous

devriez soulever le caractère irrecevable de cette motion et ne pas

appeler au consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je crois que je vais

suspendre quelques instants. Tout d'abord, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition, avez-vous un commentaire?

Bonnardel : Oui, Mme la Présidente. Suite au commentaire du

leader du gouvernement, bien je vous invite à relire vous-même, s'il le

faut, cette lettre qui a été écrite par l'ancienne députée, donc, de Groulx et

de me dire exactement où on peut imputer,

selon les articles que le leader du gouvernement a exposés, où on peut imputer,

donc, des motifs indignes, si on peut le dire ainsi, du ministre de

l'Éducation actuel.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais en prendre justement

connaissance afin de vérifier la recevabilité de la motion.

Et je vais donc

suspendre les travaux quelques instants. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous allons

reprendre nos travaux.

suite au dépôt de la motion du

deuxième groupe d'opposition et aux commentaires du leader du gouvernement,

je suis maintenant prête à rendre ma décision par rapport à la recevabilité de

la motion.

Je tiens d'abord à préciser que, lorsqu'il y a

consentement pour la présentation d'une motion sans préavis, la présidence ne se prononce généralement pas

d'office sur sa recevabilité. Il arrive donc que l'Assemblée se prononce sur des motions qui ne sont pas tout à fait conformes au

règlement. Toutefois, à partir du moment où on soulève la question de recevabilité, la présidence a l'obligation de

statuer en tenant compte des règles de droit parlementaire. En effet, il faut

d'abord qu'une motion sans préavis soit

recevable avant que la présidence demande à l'Assemblée si elle consent à

débattre de cette motion.

leader du gouvernement a soulevé divers motifs d'irrecevabilité dont j'ai pris

connaissance. Parmi les arguments soulevés, on réfère à l'article 191 du règlement, et cet

article précise que «les motions ne doivent contenir ni exposé de motif ni argumentation». La jurisprudence en semblable

matière a décrit un motif comme un mobile d'ordre psychologique, une raison d'agir, et l'argumentation comme tout ce qui

tend à appuyer la conclusion recherchée.

En l'espèce, la

motion telle que rédigée contient des éléments qui entrent dans la catégorie de

«motif» et de l'«argumentation», puisqu'on y fait une démonstration des raisons qui

différencieraient deux situations et des arguments à l'appui de cette prétention. Cela ne doit pas se

retrouver dans le texte d'une motion. Cette

partie doit plutôt se retrouver dans la phase du débat sur une motion dans la

mesure où les termes employés sont parlementaires. En effet, on ne peut faire, en citant une lettre, une chose qui ne

serait pas permise ou interdite dans nos débats. C'est

pourquoi je déclare la motion du député de La Peltrie irrecevable et, étant

irrecevable, je ne la soumettrai pas à un consentement pour en débattre.

Merci.

M. le leader du

deuxième groupe du gouvernement… de l'opposition, pardon.

Bonnardel : Mme la

Présidente, depuis quand les motions n'ont pas d'opinion? Depuis quand les

motions n'émettent aucun argument? Alors, aujourd'hui, vous dites que, suite à la lettre qui a été lue par le député de

La Peltrie, il y aurait des

motifs indignes qui pourraient être matière à interprétation ou à

argumentation. Mais, Mme la Présidente, c'est important, ce que vous donnez comme décision aujourd'hui. Je ne pense pas que vous avez lu la lettre au

complet. Comment vous ne pouvez pas recevoir cette motion, cette lettre aujourd'hui, sans tenir compte, sans tenir compte,

Mme la Présidente, de la situation comme telle?

y a trois points importants, je termine avec ça, je serai court, Mme la

Présidente : il n'y a pas de motif indigne dans cette motion, il y a des

argumentaires dans toutes, toutes, toutes les motions, et la seule chose que

vous aviez à demander aujourd'hui, c'est un

consentement : oui ou non.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, alors, M. le leader du deuxième groupe du

gouvernement, je viens de rendre ma

décision, je vous invite à la relire. Elle vous soumet des réponses à toutes

vos questions. Maintenant, je crois que la leader de l'opposition

officielle voudrait intervenir.

Maltais : Oui. Question de

directive et ensuite peut-être une suggestion pour la suite de nos

travaux dans l'avenir, Mme la

Présidente. La question que pose l'irrecevabilité de cette motion, ce que je ne

conteste pas, la question qu'elle

pose, c'est :

Comment peut… quel est l'outil par lequel quelqu'un qui a déjà été député à

l'Assemblée nationale peut se

défendre si, en matière de défense d'un député qui

est présent, un parlementaire se lève et attaque la conduite d'un

autre qui n'est plus présent dans

l'Assemblée nationale? Parce que c'est un peu ça qui s'est passé. Face aux

questions que nous avons envers le

ministre de l'Éducation, un membre du gouvernement s'est levé et a dit qu'une

personne qui n'est plus ici, dans

l'Assemblée nationale, avait la même conduite. En recevant cette lettre, nous

avons ici l'expression d'une ex-parlementaire qui dit : On ne peut

pas entendre ma voix. Je vais être…

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui, s'il vous plaît.

Maltais :

Je ne remets pas en question la décision sur l'irrecevabilité, j'explique qu'il

y a un autre parlementaire, qui est un ancien parlementaire… une ancienne, qui

a voulu s'exprimer.

Alors, ce que je

suggère, c'est que l'ex-parlementaire, si elle écoute nos travaux, écrive à

tous les députés de l'Assemblée nationale et

exprime, sans aller sur le fond de la motion, la difficulté pour un

ex-parlementaire de se faire accuser

outre mesure dans des débats ici, au Parlement, et qu'elle ne peut pas se

défendre, et, si possible, non seulement que ce soit envoyé aux 125 parlementaires, mais que le président de

l'Assemblée nationale nous lise. Ça pourrait aider les débats.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, Mme la leader, je vous

remercie, mais… D'abord, le député aurait pu déposer la lettre, tout d'abord, et ne pas l'inclure directement dans

sa motion. Il aurait pu aussi y avoir une question posée à la période de

questions. Il y a toutes sortes d'autres façons de pouvoir débattre de ces

sujets.

Maintenant,

j'ai rendu ma décision, la motion est irrecevable, et nous sommes prêts à

poursuivre les travaux, et, du même coup, j'invite, pour la troisième

fois, je crois, le député de Jonquière à nous présenter sa motion

d'aujourd'hui.

Gaudreault : Mme la Présidente, mon physiothérapeute