Labour and the Economy — 13 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CET 2013-05-13

Quebec — Committees

(Quatorze heures trois minutes)

La Présidente (Mme

Vien) : Alors, mesdames messieurs, bon après-midi. Bienvenue à ces

audiences de consultations particulières et

auditions publiques également qui se poursuivent aujourd'hui sur le projet de

loi n° 36, qui est la Loi

sur la Banque de développement économique du Québec. Comme toujours, chers

collègues et chers invités, si vous avez des téléphones cellulaires qui

sont, bien sûr, allumés, je vous demanderais d'éteindre les sonneries pour

mieux vous entendre et vous comprendre.

Mme la secrétaire,

est-ce que nous avons des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Claveau (Dubuc) est remplacé

par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue);

M. Arcand (Mont-Royal) est remplacé par Mme Vien (Bellechasse); M. Ouellette

(Chomedey), par M. Drolet (Jean-Lesage).

La Présidente (Mme

Vien) : Bien. Nous allons tout de suite débuter avec nos premiers

invités, qui sont du Chantier de l'économie

sociale. Je présume, Mme Neamtan, que vous en êtes la porte-parole, bien

entendu, vous êtes bien connue.

Alors, vous aurez 10 minutes pour nous faire part de l'essentiel de votre

mémoire ou de vos réflexions, également pour nous présenter les

personnes qui vous accompagnent, 10 minutes, et après quoi s'ensuivront

des échanges entre vous et les parlementaires. On vous écoute, madame.

Mme Neamtan (Nancy) : Alors, merci à tout le monde pour l'invitation. Et je suis accompagnée

donc par, à ma gauche, Philippe Garant, qui est directeur général du

RISQ, le Réseau d'investissement social du Québec, Jacques Charest, qui est directeur de la Fiducie du

Chantier de l'économie sociale, et de François Vermette, qui est

coordonnateur du développement au chantier.

Pour ceux et celles qui ne connaissent pas le chantier, c'est un réseau de

réseaux qui regroupe des entreprises

collectives, coopératives, sans but lucratif, des organisations de

développement local, des pôles régionaux et différents acteurs qui

soutiennent le développement de l'entrepreneuriat collectif au Québec.

Alors,

merci beaucoup pour l'invitation. On allait faire ça à quatre, mais, comme on a

juste 10 minutes, je pense que je vais le passer rapidement, et mes

collègues pourraient répondre aux questions, au besoin.

Alors, on voudrait

commencer, premièrement, en saluant ce projet de loi. Pour nous, évidemment,

qui avons comme mission de soutenir le développement des entreprises, c'est

toujours rassurant, comme on dit, de constater qu'il y a des efforts faits pour la consolidation et le renforcement de

la capacité d'agir du gouvernement, et particulièrement au niveau d'une

certaine cohérence dans l'action. Et ce qui est important, on pense aussi, dans

cette loi-là, c'est son intention de soutenir le développement dans toutes les

régions du Québec.

C'est

sûr que pour les entreprises d'économie sociale, comme toute entreprise, il y a

un besoin réel de financement. Pendant

longtemps, il y a beaucoup de ces jeunes entreprises qui naissaient à partir

des missions sociales, écologiques, culturelles

qui n'avaient pas accès à du financement autre que, bon, soit des subventions

soit des contributions, etc., et, depuis de nombreuses années, on a

travaillé fort avec beaucoup d'autres pour développer une offre de financement plus développée, parce que c'est ce que ça prend

pour ces entreprises-là de réaliser leur plein potentiel. Et ce qu'on

trouve intéressant dans ce projet de loi, c'est effectivement cette

reconnaissance des besoins financiers d'investissement des entreprises collectives. On croit que c'est très

important de pouvoir, dans les stratégies de développement, soutenir ce

que nous appelons une économie plurielle, donc où chacun joue son rôle, que ce

soit l'entreprise privée, l'entreprise publique et l'entreprise collective. Et

je pense qu'on pense qu'il n'y a pas de hiérarchisation,

il n'y en a pas un qui est plus légitime que l'autre, chacun doit jouer son

rôle dans le développement de nos collectivités. Puis on considère même…

Et ça a été appuyé par des gens, quand même, qui s'y connaissent, on a une

citation de Henry Mintzberg que ça fait

partie d'une des forces de l'économie

québécoise.

Bon, ce qu'on trouve

qui est un pas en avant par rapport à ce qu'il y a dans le passé, parce que c'est

clair qu'Investissement Québec, depuis de nombreuses années, a un certain

soutien au développement des entreprises d'économie

sociale, c'est cette reconnaissance dans la mission même de la banque. Et ici

on voit ça en cohérence aussi avec le

projet de

loi sur l'économie sociale, qui, on espère, sera aussi étudié en

commission parlementaire très rapidement. Ça crée un environnement et un cadre institutionnel pour le

développement de l'économie sociale, puis on s'en réjouit.

C'est

évident… Bon, on pense que le projet de loi est intéressant, en autant, bien

sûr, qu'il apporte une plus-value pour le développement économique du

Québec, et donc l'idée, c'est de ne pas faire table rase de tout ce qui s'est

passé antérieurement mais de se construire sur nos acquis pour continuer à

avancer. C'est pour ça qu'on a pris le temps, dans le mémoire, de faire juste

un rappel historique du rôle qu'Investissement Québec a joué dans le soutien à

l'économie sociale dans les dernières années.

Bon, on commence avec l'histoire du

RISQ, le Réseau d'investissement social du Québec, qui a été le premier fonds dédié exclusivement aux entreprises

collectives, qu'on a créé en 1997, qui a été capitalisé sans l'apport d'Invest

Québec, c'étaient plutôt des contributions du secteur privé, et des dons, et

une contribution du gouvernement du Québec à

l'époque, mais ça a fait école, le RISQ, dans le sens que ça a démontré la

possibilité et le potentiel pour nos entreprises

d'avoir accès à des produits d'investissement. Dans ce cas-là, c'étaient des

prêts sans garantie. Et on rappelle aussi

qu'une des choses qui a beaucoup aidé dans les premières années du RISQ, c'est

le fait qu'Invest Québec avait offert des garanties de prêt. Et donc c'est

un exemple de comment l'action gouvernementale a soutenu d'une façon… un effet de levier ou de rassurer les partenaires

pour pouvoir continuer à développer une offre avec un ensemble de

partenaires. Bon. Alors, malheureusement,

bon, on avait même eu, à un moment donné, une entente avec une enveloppe

dédiée. Ça, ça a disparu, mais on voit déjà comment cette

complémentarité a été bénéfique pour tout le monde.

Bon,

en 2007, on a créé la Fiducie du Chantier de l'économie sociale, qui est aussi,

je pense, assez connue. C'était une

innovation financière à l'époque — et

encore aujourd'hui — dans

le sens que ça offrait du capital patient. Donc, on passait du prêt sans garantie à ce qu'en tout cas

on peut considérer comme de la quasi-équité, en reconnaissant que les

entreprises collectives ont besoin aussi d'avoir de l'argent à long terme qui n'est

pas considéré juste du passif. Et là aussi

on a vu une évolution du rôle de l'intervention gouvernementale, parce qu'en

passant d'un garant sur garantie de prêt Investissement Québec est

devenue un investisseur, et qui reçoit un rendement comme investisseur, et,

jusqu'à présent, a reçu ses rendements d'une façon régulière. Bon.

peut-être juste aller un peu plus loin pour dire que tout l'ensemble de ce

marché ou ces formes d'investissement a maintenant pris beaucoup d'ampleur,

et il y a maintenant, depuis un peu plus d'un an, un nouveau réseau. Il y a le Réseau Capital qui regroupe le capital de risque.

Il y a le Réseau de la finance solidaire et responsable ou, on appelle,

CAP Finance qui regroupe le Fonds de solidarité, Fondaction, la fiducie, le

RISQ, le crédit communautaire, etc., donc tous ceux… les CLD sont présents, tous les intervenants qui agissent en

faveur de l'entrepreneuriat collectif d'une manière ou d'une autre. Et ça démontre un peu la façon que

les acteurs au Québec travaillent en complémentarité puis en synergie pour maximiser les impacts de leurs interventions,

et c'est un peu dans cet esprit-là, dans le fond, que notre

recommandation principale, dans notre

mémoire, et ce qu'on tient le plus à coeur, c'est de dire que la Banque de

développement représente un pas en

avant, en autant, bien sûr, qu'elle vient rajouter quelque chose puis qu'elle

vient travailler en complémentarité avec

les acteurs pour aller toujours plus loin. Et ça, on y reviendra. Ce n'est pas

quelque chose de statique, c'est quelque chose qui doit constamment

évoluer, particulièrement dans le domaine de la finance solidaire.

Alors,

c'est pour ça qu'on a une recommandation, à la page 8 de notre mémoire, où

est-ce qu'on dit… La politique qui

doit être adoptée par le conseil d'administration de la banque, on propose

qu'on rajoute un cinquième point, c'est-à-dire l'enjeu de la complémentarité avec les acteurs et institutions

financières non gouvernementaux, pour assurer qu'il y ait toujours cette

préoccupation de ne pas remplacer mais que ça soit une plus-value. Et, dans ce

cadre-là, évidemment, compte tenu de cette

importance-là, ça nous permet d'arriver avec des propositions touchant la

question de la présence des gens qui

connaissent l'économie sociale au sein de cette nouvelle institution, la Banque

de développement, à savoir qu'il y a

déjà eu une vice-présidence Économie sociale à Investissement Québec, qui a

disparu dans les dernières... je pense, la dernière année, au moment de

la fusion avec la SGF. On pense que c'est important de la rétablir, cette

vice-présidence-là, mais on pense aussi qu'il faut aller plus loin, c'est-à-dire

que… Et on donne quelques exemples. Ce matin même, on était avec l'Autorité des

marchés financiers pour discuter des enjeux liés à l'encadrement du «crowd funding», parce que de plus en plus des

nouvelles formes de financement sont en train d'évoluer sur le marché,

et donc on essaie d'en tenir compte pour voir comment ça peut être un

instrument de plus pour nos entreprises. C'est la même chose qu'on travaille avec les fondations, par exemple, qui veulent

de plus en plus prendre une

partie de leurs actifs pour investir dans

les entreprises d'économie sociale. Donc, il y a des enjeux autour de ça.

Alors,

tout ça pour dire que ce qu'on pense, c'est que le marché de la finance

solidaire… Et on ne le voit pas juste au Québec, on le voit au niveau

international. Par exemple, la semaine dernière, le gouvernement fédéral a

sorti un rapport avec des recommandations, des idées autour de la finance

solidaire. On le voit au niveau international, c'est discuté à la Commission

européenne puis un peu partout…

La Présidente (Mme

Vien) : Je vous prie de m'excuser, madame. En conclusion.

Mme Neamtan (Nancy) : …que c'est extrêmement important, donc, d'avoir des gens autour du

conseil d'administration, un comité permanent pour pouvoir aviser la

banque.

finalement, ce qu'on dit aussi, on parle de l'importance dans la démarche, aux

niveaux local et régional, de tenir compte, évidemment, des CLD, mais

aussi on apporte une série de recommandations pour renforcer le rôle des CLD. Je pense que, les CLD, l'association est

venue ici la semaine dernière. On s'entend avec eux autres sur toutes

les mesures qui sont là pour améliorer leur performance, compte tenu qu'ils

vont être la porte d'entrée.

Et finalement, dans

la dimension régionale, on trouve extrêmement important que, dans toute la

planification, les représentants de

l'économie sociale soient associés à toute la planification régionale. Et, dans

ce cas-là, dans chacune des régions du Québec, il y a 20 pôles

régionaux. On espère qu'ils seront associés formellement aux démarches de

planification stratégique qui vont guider les orientations et les actions de la

banque.

La Présidente (Mme Vien) : Vous êtes très disciplinée, madame. Merci beaucoup,

merci infiniment. Mme la ministre, la parole est à vous pour une période

d'échange de 16 minutes à p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2013-05-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 40 1 journal debats CET 130513.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d2e5d8266c62b9d6da9d937372933f6c3c3a52c5

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