Health and Social Services — 28 May 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2020-05-28

Quebec — Committees

on est ici ce matin pour entendre la ministre

de la Santé sur une proposition,

sur une solution, celle de Québec

solidaire et qu'on appelle

Pharma-Québec. Pharma-Québec, c'est quoi? Bien, c'est le projet d'une société d'État, d'une société d'État dont le mandat serait... dont la mission serait

d'augmenter l'autosuffisance du Québec sur le plan des médicaments et du matériel médical. Cette mission se déploierait, je

dirais, en un triple mandat : un mandat d'achat, un mandat de

production et un mandat de recherche.

Un mandat d'achat d'abord. Pharma-Québec, c'est

ce qu'on propose, serait chargée d'obtenir, de négocier le prix des médicaments prioritaires pour traiter la

COVID-19, ça, c'est dans un premier temps, à court terme, centraliser également

les approvisionnements et le stockage des médicaments pour éviter les

pénuries. Mais, une fois la pandémie terminée, ce pôle d'achat public

donnerait au Québec un pouvoir, un rapport de force supplémentaire envers les

compagnies pharmaceutiques pour garantir les meilleurs prix possible aux Québécois

puis aux Québécoises.

Il y aurait également un mandat de production

chez Pharma-Québec, un mandat de planifier et d'organiser la production de

médicaments et de vaccins, bien sûr, tout d'abord, pour lutter contre la

COVID-19, mais, à long terme, pour permettre au Québec d'avoir ses propres

capacités de production de médicaments et de vaccins, pour être mieux protégé

contre la prochaine pandémie. Ce genre de modèle là existe d'ailleurs au Brésil

et en Suède.

Puis finalement un mandat de recherche. Bien,

d'abord à court terme, encore une fois, stimuler et coordonner la recherche d'un vaccin ou de traitements contre

la COVID-19, mais, à long terme, s'assurer que les inventions développées en laboratoire, qui sont financées

publiquement par le gouvernement, par l'État québécois, restent contrôlées

et brevetées par l'État québécois. Bien sûr, ça ne serait pas en vase clos. Ce

serait en partenariat avec les universités et même avec les entreprises

privées.

C'est un

résumé très bref de ce que c'est, Pharma-Québec. C'est une proposition, la

ministre le voit, qui, certes, est ambitieuse, je le reconnais, mais qui

est profondément pragmatique. Ce n'est pas une proposition farfelue, ce n'est

pas une proposition rêveuse, c'est une proposition pragmatique. Et notre avis,

c'est que c'est une nécessité. D'ailleurs, ça

existe en tout ou en

partie dans plusieurs pays dans le monde. Il y a des

éléments qui existent en Nouvelle-Zélande,

d'autres, je le disais, au Brésil et en Suède. Et la vérité, c'est que le

Québec, lui, n'a jamais été aussi mûr qu'aujourd'hui pour réfléchir puis

débattre de cette proposition-là.

Le premier ministre, je le disais tantôt, a

reconnu que notre dépendance à l'étranger est plus problématique que jamais.

Les experts sont d'accord avec lui. André-Pierre Contandriopoulos qui est

professeur à l'École de santé publique de

l'Université de Montréal disait d'ailleurs en janvier que ce qui est une mine

d'or pour les grandes compagnies pharmaceutiques, c'est le désespoir.

Or, en ce moment, nous sommes dans une situation désespérée, où tous les pays

du monde, surtout les grandes puissances, vont se bousculer dans les prochains

mois pour obtenir les éventuels médicaments ou vaccins pour traiter, pour

lutter contre la COVID-19.

Rappelons-nous ce qui s'est passé quand il y a

eu, très brièvement, une quasi-pénurie de masques. Il a suffi que Donald Trump claque des doigts, et on est

pratiquement tombé ici en pénurie, pratiquement. Imaginons la bousculade,

voire la guerre commerciale sur le plan international quand un vaccin sera découvert.

Comment va se démarquer le Québec? Comment on

va se défendre contre les grandes entreprises, contre les grandes puissances

qui vont vouloir mettre les mains en

premier sur ces traitements-là? Comment on va se défendre face à des

entreprises pharmaceutiques qui, on le sait, vont profiter d'une demande

très forte pour vendre leurs produits aux plus offrants?

M. le

Président, moi, je suis préoccupé par cette situation-là. Je ne pense pas être

le seul. Et je le dis d'entrée de jeu,

je pense que mon introduction est

claire, je suis ici dans un esprit constructif. Je veux qu'on échange

sérieusement sur cette proposition-là.

Ce projet de Pharma-Québec, il doit être, selon nous, tout en haut de la liste

des priorités, la liste des priorités que

cette crise-là nous aura apprise. Parce que les crises sociales, les crises

sanitaires, les moments de grand bouleversement, ça a été historique

aussi des moments où les sociétés se sont dit : Il faut faire mieux pour

la suite des choses.

J'invite la

ministre, donc elle aussi, à être constructive. C'est un sujet qui est

d'actualité et qui est plus pertinent que jamais. Bien sûr, je juge

qu'il a toujours été pertinent, mais notre fragilité, notre vulnérabilité,

notre manque d'autonomie médicale ne nous a jamais éclaté en plein visage que

dans les derniers mois.

Et ma première question, donc, pour la ministre,

est très simple. Ne voit-elle pas à quel point le Québec est fragile sur le

plan de son approvisionnement en médicaments, notamment en vaccins et en

équipement médical? Ne voit-elle pas à quel point il faut poser des gestes

forts pour remédier à cette situation-là? Ne voit-elle pas à quel point l'État

a un rôle à jouer pour ça et qu'on ne peut pas simplement encourager, demander

à des entreprises privées de le faire à notre place, à quel point l'État du Québec

doit avoir un rôle de planification, de coordination pour augmenter notre autonomie médicale et pharmaceutique? Bref,

ne voit-elle pas à quel point une institution comme Pharma-Québec

serait utile et pertinente pour augmenter l'autonomie médicale du Québec?

Le Président (M. Provençal)

: Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Santé

et des Services sociaux pour une période de 10 minutes. Madame.

McCann : Merci, M. le Président. Alors, j'en profite pour saluer le collègue député de Gouin, et

l'ensemble des députés du gouvernement et des oppositions qui sont avec nous aujourd'hui, et également des personnes du cabinet et du ministère de la Santé et

des Services sociaux.

Alors, aujourd'hui, M. le

Président, le député de Gouin nous invite à parler de son projet, Pharma-Québec.

On va le dire d'entrée de jeu, on a des réserves avec cette proposition, puis

on va en reparler, des différents volets, lors des différents échanges qu'on va

avoir au cours des prochaines deux heures, M. le Président. Alors, ça nous

donne aussi l'opportunité de parler de notre régime général d'assurance

médicaments, et, je pense, pour apprécier la proposition de notre collègue, il

est important de comprendre le fonctionnement de notre régime d'assurance

médicaments.

En juin 1996, l'Assemblée nationale a adopté la

Loi sur l'assurance médicaments, qui a institué le régime général d'assurance

médicaments, et celui-ci a pour objet d'assurer à l'ensemble de la population québécoise

un accès raisonnable, équitable aux médicaments requis par l'état de santé des

personnes. Avant la mise en oeuvre du régime général d'assurance médicaments,

il faut le rappeler, en 1997, un Québécois sur six ne bénéficiait d'aucune

couverture en matière d'assurance médicaments. Depuis la mise en place, chaque personne

établie au Québec de façon permanente doit être couverte en tout temps par un

régime d'assurance médicaments, et celui-ci se compose d'un régime public et de

plusieurs régimes privés auxquels les personnes peuvent avoir accès en raison

de l'emploi qu'elles occupent et/ou de l'exercice d'une profession.

Alors, le régime public couvre près de 44 %

de la population québécoise puis les régimes privés assurent la couverture de 56 % des Québécois.

Pour certaines clientèles jugées vulnérables

au plan économique, la gratuité complète des médicaments, ni prime ni

contribution à l'achat. Il s'agit des clientèles des programmes d'assistance

sociale, des personnes âgées de 65 ans ou plus qui reçoivent une

prestation de supplément de revenu garanti, qui représente au moins 94 %

de la prestation maximale, ainsi que les enfants des assurés du régime public, incluant

les étudiants à temps complet... pardon, à temps complet, âgés de 18 à

25 ans. Pour les autres personnes assurées, la prime annuelle peut varier entre zéro et 636 $. Le montant

est déterminé en fonction du revenu. Alors, à la pharmacie, la contribution

maximale va s'élever à un maximum de 93,08 $ par mois, mais, pour les

personnes de 65 ans et plus qui reçoivent un supplément de revenu garanti au

taux de 1 % à 93 %, le montant maximal, il est de 54,08 $.

Alors, le

Québec a une couverture généreuse des médicaments, ce qui permet aux cliniciens

d'avoir un éventail d'options

thérapeutiques pour répondre aux besoins de la population. Présentement, il y a

un peu plus de 3 000 dénominations communes sur la liste des

produits assurés. Ces produits sont inscrits à la liste par la ministre à la

suite de la réception d'un avis de l'Institut national d'excellence en santé et

en services sociaux.

Pour produire son avis, l'INESSS réalise une

évaluation très rigoureuse des médicaments. Dans un premier temps, l'INESSS

doit, en premier lieu, évaluer la valeur thérapeutique d'un médicament,

d'abord, donc, répondre à la question suivante : Est-ce que le médicament

est efficace? S'il considère que l'efficacité n'est pas démontrée à sa

satisfaction, il transmet un avis à la ministre à cet effet. En revanche, si la

valeur thérapeutique du médicament est démontrée, l'INESSS transmet sa recommandation

à la ministre après avoir évalué les aspects suivants : la justesse du

prix, le rapport entre le coût et l'efficacité du médicament, les conséquences

de l'inscription du médicament à la liste sur la santé de la population et sur

les autres composantes du système de la santé et des services sociaux.

Enfin,

l'opportunité de l'inscription du médicament à la liste, au regard de l'objet

du régime général d'assurance médicaments. La liste des médicaments

constituée par le ministre après avec reçu l'avis de l'INESSS s'applique autant dans le régime public géré par la RAMQ que

dans les régimes privés et s'il y a équité dans l'accès aux médicaments.

On constate que le processus d'inscription

des médicaments au Québec, il est très rigoureux. Il favorise l'inscription

de médicaments efficaces au meilleur prix possible. Aussi, en ce qui a trait au

prix des médicaments, il importe de souligner que le fabricant doit s'engager à

offrir le meilleur prix au régime québécois. Il s'agit d'une obligation réglementaire

que tous les fabricants doivent respecter. Dans le but d'améliorer la rapidité

d'accès à certains médicaments constituant une percée thérapeutique majeure ou

un potentiel d'économies substantielles, l'INESSS

peut amorcer l'évaluation d'un médicament ou d'une nouvelle indication d'un

médicament déjà commercialisé avant que Santé Canada ait rendu sa

décision. L'accélération de l'évaluation par l'INESSS vise à ce que les

résultats de ces recommandations coïncident le plus possible avec l'avis de

conformité de Santé Canada, en vue de favoriser un accès plus rapide à certains

médicaments.

Alors, tout ça, ça a pour objectif d'avoir accès

à un produit qui va permettre de réaliser des économies ou de donner accès à

une innovation majeure plus rapidement aux Québécoises et aux Québécois qui en

auraient besoin pour lutter contre leurs maladies. L'accès aux nouvelles

technologies pharmaceutiques demeure une priorité pour les personnes qui en ont besoin. Il est important de

souligner ceci parce que... pour soutenir la création de Pharma-Québec,

Québec solidaire prend l'exemple sur la Nouvelle-Zélande. Or, la

Nouvelle-Zélande a un organisme qui s'appelle PHARMAC

et qui joue un rôle semblable à celui proposé par Pharma-Québec. Or, la baisse

du prix

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2020-05-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 200528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d2f6a65525ea187cddfba72a92fbd5360e76a9c7

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