Bill document — Vigie #216591

Vigie 216591

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l ’efficacité de l ’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires Procès-verbaux des séances des 25, 26 et 27 novembre et du 2 décembre 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 415-20251203

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 .............................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 2 DÉCEMBRE 2025 ........................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 25 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l ’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (Ordre de l ’Assemblée le 25 novembre 2025, rétroactif au 17 novembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte-parole de l ’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor Mme Duranceau (Bertrand), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) M. Lemay (Masson) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M.

Boissonneault (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Transplant Québec : Mme Martine Bouchard, présidente-directrice générale M. Prosanto Chaudhury, directeur médical en transplantation d’organes M. Matthew Weiss, directeur médical en don d’organes Dr Frédérick D ’Aragon, anesthésiologiste-intensiviste, Centre de recherche, Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Héma-Québec : Mme Nathalie Fagnan, présidente et chef de la direction Dr Marc Germain, vice-président aux affaires médicales et à l’innovation Mme Mélanie Dieudé, directrice des opérations de recherche, Vice -présidence aux affaires médicales et à l’innovation Médicaments novateurs Canada : Mme Bettina Hamelin, présidente et cheffe de la direction Mme Christine Lennon, vice -présidente et directrice générale, Incyte Biosciences Canada M. Olivier Jérôme, directeur des relations gouvernementales pour le Québec et les Alliances stratégiques M.

Denis Laflamme, vice -président, Comité Québec et gestionnaire principal des relations gouvernementales et des affaires externes, Takeda Canada Association des collèges privés du Québec : M. Patrick Caron, président et directeur général, Collège André-Grasset M. Patrick Bérubé, directeur général Institut national de santé publique du Québec : M. Pierre-Gerlier Forest, président-directeur général Dr Éric Litvak, vice-président aux affaires scientifiques Dre Judith Fafard, directrice médicale, Laboratoire de santé publique du Québec Réseau pour un Québec Famille : M.

Raymond Villeneuve, vice-président Mme Corinne Vachon Croteau, directrice générale Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Pierre-Alexandre Caron, conseiller politique, Bureau de la présidence générale M. Isaïe-Nicolas Dubois -Sénéchal, conseiller, Service de la recherche et de la défense des services publics ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 9 h 46, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Boissonneault (Arthabaska) de faire des remarques préliminaires. Mme Duranceau (Bertrand), Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et M. Boissonneault (Arthabaska) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Transplant Québec. À 10 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Dr D’Aragon.

À 11 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Héma-Québec. À 12 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu ’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Médicaments novateurs Canada. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des collèges privés du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau pour un Québec Famille. À 18 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

À 19 h 07, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 26 novembre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Vicky Boucher Mario Laframboise VB/jd Québec, le 25 novembre 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 26 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l ’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (Ordre de l ’Assemblée le 25 novembre 2025, rétroactif au 17 novembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l ’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) pour la deuxième

partie de la séance Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Duranceau (Bertrand), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) pour la première

partie de la séance Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) M. Lemay (Masson) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis) en remplacement de M me Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M. Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Guillaume Bouvrette, président M. Jean-Francois Landry, conseiller politique Mme Mélanie Robert, conseillère en relations du travail et à la négociation

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Institut économique de Montréal : M. Renaud Brossard, vice-président aux communications M. Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques Fédération étudiante collégiale du Québec : M.

Christopher Zéphyr, président Mme Clémentine Bergeron-Isabelle, vice-présidente Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes : Mme Lyne Duhaime, présidente Mme Dominique Biron-Bordeleau, vice-présidente adjointe des affaires publiques et gouvernementales Centre sur la productivité et la prospérité HEC Montréal : Pr Robert Gagné, directeur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 21, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut économique de Montréal. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Il est convenu de permettre à M. Bouazzi (Maurice-Richard) de remplacer Mme Zaga Mendez (Verdun) pour le reste de la séance. La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d ’assurances de personnes. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre sur la productivité et la prospérité HEC Montréal.

À 17 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 27 novembre 2025, à 12 h 05. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Astrid Martin Mario Laframboise AM/jd Québec, le 26 novembre 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 27 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l ’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (Ordre de l ’Assemblée le 25 novembre 2025, rétroactif au 17 novembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l ’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Duranceau (Bertrand), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) M. Lemay (Masson) M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M.

Boissonneault (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Julien T. -Lessard, président du conseil d ’administration et vice -président exécutif et associé, Beaudoin Construction M. Éric Côté, président-directeur général Conseil du patronat du Québec : Mme Michelle Llambias Meunier, présidente et cheffe de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 Mme Roxane Borgès Da Silva, professeure titulaire et directrice, Département de gestion, d’évaluation et de politique de santé, École de santé publique, Université de Montréal, représentée par : Mme Nathalie Clavel, professeure adjointe, Département de gestion, d ’évaluation et de politique de santé, École de santé publique, Université de Montréal M.

Olivier Jacques, professeur adjoint, Département de gestion, d’évaluation et de politiques de santé, École de Santé publique, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 04, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 50. ___________________________ À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Clavel et M. Jacques.

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 À 16 h 23, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 2 décembre 2025, à 10 h 25. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Vicky Boucher Mario Laframboise VB/jd Québec, le 27 novembre 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 2 décembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l ’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (Ordre de l ’Assemblée le 25 novembre 2025, rétroactif au 17 novembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l ’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Duranceau (Bertrand), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis) en remplacement de M me Setlakwe (Mont - Royal–Outremont) M.

Tremblay (Dubuc) Autres députés présents : M. Boissonneault (Arthabaska) M. Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Louise Potvin, directrice scientifique , Centre de recherche en santé publique , Université de Montréal, accompagnée de : Mme Lara Gautier, professeure agrégée, Département de gestion et évaluation des politiques de santé, École de santé publique, Université de Montréal Mme Charlotte Serrano, coordonnatrice de recherche, Centre de recherche en santé publique, Université de Montréal

Commission des finances publiques Procès-verbal 12 Vérificateur général du Québec : M.

Alain Fortin, vérificateur général par intérim Mme Christine Roy, sous-vérificatrice générale Mme Janique Lambert, commissaire au développement durable Réseau Québécois des OSBL d’habitation : Mme Nancy Croussette, directrice générale Mme Jessie Poulette, présidente du conseil d’administration Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l ’intégration des personnes handicapées, Réseau québécois de l ’action communautaire autonome et Regroupement des organismes en défense collective des droits : Mme Isabelle Tremblay, directrice , Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées Mme Caroline Toupin, coordonnatrice, Réseau québécois de l’action communautaire autonome M.

Sylvain Lafrenière, coordonnateur, Regroupement des organismes en défense collective des droits Institut national d’excellence en santé et services sociaux : Dre Michèle de Guise, présidente-directrice générale M.

Roger Paquet, président du conseil d’administration Mme Pascale Lehoux, vice-présidente scientifique Mme Martin Coulombe, directeur des services administratifs Centrale des syndicats du Québec : Mme Nadine Bédard-St-Pierre, première vice-présidente Mme Lise Goulet, conseillère syndicale Mme Geneviève-Gaël Vanasse, conseillère syndicale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 25, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 AUDITIONS (suite) La Commission entend Mmes Potvin, Gautier et Serrano. À 11 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu ’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau Québécois des OSBL d’habitation. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend conjointement l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées, le Réseau québécois de l ’action communautaire autonome et le Regroupement des organismes en défense collective des droits. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n ’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 14 À 18 h 24, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 3 décembre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Vicky Boucher Mario Laframboise VB/jd Québec, le 2 décembre 2025

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées Regroupement des organismes en défense collective des droits Réseau québécois de l'action communautaire autonome 060M Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 050M Association des collèges privés du Québec 031M Borgès Da Silva, Roxane 047M Centrale des syndicats du Québec 097M Centre sur la productivité et la prospérité HEC Montréal Conseil du patronat du Québec 058M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 061M D’Aragon, Frédérick 032M Fédération étudiante collégiale du Québec 045M Héma-Québec 010M Institut économique de Montréal 043M Institut national de santé publique du Québec 026M Institut national d'excellence en santé et services sociaux 109M Médicaments novateurs Canada 136M Potvin, Louise 094M Réseau pour un Québec Famille 001M Réseau Québécois des OSBL d'habitation 106M

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 027M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 036M Transplant Québec 022M Vérificateur général du Québec 110M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est 038M Action Autonomie 131M Action Chômage Kamouraska 019M Action DIGNITÉ Lanaudière 080M Action-Logement Lanaudière 144M Alliance Arc-en-ciel de Québec 005M Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec 009M Association canadienne du médicament générique 090M Association coopérative d’économie familiale de l’Est de Montréal 101M Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides 074M Association coopérative d’économie familiale du Nord de Montréal 020M Association des groupes d’éducation populaire autonome Centre-du-Québec 104M Association des personnes handicapées de la MRC de Coaticook 042M Association des travailleurs et des travailleuses accidentés du Matawin 086M Association du transport urbain du Québec 116M Association féministe d’éducation et d’action sociale 071M Association pour la Protection des Intérêts des Consommateurs Côte-Nord 034M Association pour la Protection des Intérêts des Consommateurs de la Haute-Côte-Nord 017M Association pour la santé publique du Québec 006M

Association québécoise de défense des droits des personnes préretraitées et retraitées aînées de Chicoutimi 021M Association québécoise de défense des droits des personnes préretraitées, retraitées et aînées Sherbrooke et région 018M BIOQuébec 028M Bosson Rieutort, Delphine Clavel, Nathalie Jacques, Olivier 047M Bureau d'animation et information logement du Québec métro 124M Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert 057M Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles 114M Centrale des syndicats démocratiques 064M Centre d'Activités Populaires et Éducatives 041M Centre de femmes l’Érige 076M Chaîne de vie 029M CLÉ Montréal 148M Coalition priorité cancer au Québec 065M Collectif de défense des droits de la Montérégie 099M Collectif pour le libre choix 147M Collectif pour un Québec sans pauvreté 130M Collège des médecins du Québec 098M Comité autonome pour l’accessibilité au logement Côte-de-Gaspé 056M Comité chômage de l'Est de Montréal Inc 088M

Comité des droits sociaux du sud-ouest de Montréal 149M Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l’Estrie 073M Comité logement de la Petite Patrie 046M Comité logement de Montréal-Nord 069M Comité logement Rosemont 075M Comité pour la défense des droits sociaux La Tuque 070M Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle 122M Commissaire à l’éthique et à la déontologie 117M Commissaire à la langue française 138M Commissaire à la santé et au bien-être 078M Commission de la fonction publique 007M Commission d'évaluation de l’enseignement collégial 004M ConcertAction Femmes Estrie 068M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 049M Confédération des syndicats nationaux 125M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 091M Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec 085M Droits-Accès de l'Outaouais 044M Dumont , Benoît 048M Dynamique des handicapés Granby et région 015M Enfantaisie Haute-Gaspésie 137M

Équiterre 053M ESPACE Gaspésie-les-Îles 012M Ex aequo 030M Exo 132M Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux 127M Fédération des chambres de commerce du Québec 062M Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec 107M Fédération du personnel professionnel des collèges et Fédération des professionnèles 083M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 051M Fédération pour personnes handicapées du KRTB 072M Forum canadien des innovateurs spécialisés dans les maladies rares 119M Front commun des personnes assistées sociales du Québec 037M Front d’action populaire en réaménagement urbain 115M Génome Québec 035M Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec 108M Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières 096M Halte-famille La Pirouette 126M Han-Droits 118M Intersyndicale des femmes 095M La Maison des Familles de Mercier-Est 120M L'ABC des Hauts Plateaux 123M

Ligue des droits et libertés 105M Maison des jeunes de Sayabec 141M Medtech Canada 092M Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean 008M Mouvement Action Chômage Pabok Inc. 112M Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières 014M Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi 039M Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière 023M Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec 055M Mouvement des Travailleuses et Travailleurs Chrétiens 128M Ordre des ingénieurs du Québec 081M Ordre des urbanistes du Québec 143M Partenaires neuro 134M Producteurs de grains du Québec 079M Promotion handicap Estrie 033M Propulsion Québec 111M Protecteur du citoyen 142M Regroupement d'éducation populaire de l'Abitibi-Témiscamingue 040M Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain 100M Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec 089M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 145M

Regroupement des organismes de personnes handicapées du Bas du fleuve 067M Regroupement d'organismes en DI/TSA de la Mauricie 013M Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté 102M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement 087M Regroupement pour la défense des droits sociaux Shawinigan Inc. 077M Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches 054M Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec 103M Réseau québécois des groupes écologistes 139M Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi 016M Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est 121M Service budgétaire populaire de La Baie et du Bas-Saguenay 135M Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne 146M Solutions Budget Plus 084M Syndicat canadien de la fonction publique 133M Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec 082M Syndicat des professionnelles et professionnels du Laboratoire de santé publique du Québec 025M Table d’action contre l’appauvrissement de l’Estrie 113M Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent 011M Table de concertation des groupes de femmes Saguenay–Lac-Saint-Jean 063M Table des groupes de femmes de Montréal 002M Table des groupes populaires de la Côte-Nord 024M

Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles 093M Table nationale des Corporations de développement communautaire 052M Table régionale des organismes communautaires de Chaudière-Appalaches 140M Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal 066M Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades 059M Vigilance OGM 003M Vivre en Ville 129M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 216591
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 216591 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d2fd6df7f1ce2c27ff281a063691c5085b73d34e

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