Public Finance — 9 December 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-12-09

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 9 décembre 2004 - Vol. 38 N° 72

Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

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Table des matières

Question de règlement concernant la participation du président

de la commission aux remarques préliminaires (suite)

M. Claude Pinard

M. Roch Cholette

M. Guy Lelièvre

M. Henri-François Gautrin

Décision de la présidence

Étude détaillée

Constitution et mission de la caisse

Autres intervenants

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Jean-Pierre Paquin, président suppléant

M. Yves Séguin

M. François Legault

Mme Denise Beaudoin

Journal des débats

(Onze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Avant de commencer, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir en éteindre la sonnerie afin de ne pas gêner les travaux de la commission.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bertrand (Charlevoix) est remplacé par M. Pinard (Saint-Maurice).

(11 h 20)

Le Président (M. Bernier): Merci. Avant d'entreprendre les travaux en regard du projet de loi n° 78, j'aimerais revenir sur la question qui a été posée, à la dernière séance, concernant le point de règlement qui a été soulevé.

Donc, je vous rappelle brièvement les faits. Lors de la séance du 7 décembre dernier, la commission entreprenait l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. Nous étions à l'étape des remarques préliminaires. Le président de la commission et député de Laval-des-Rapides a cédé son fauteuil à un membre de la commission, moi-même, et a formulé des remarques préliminaires sur le projet de loi. Au terme des remarques du député de Laval-des-Rapides, le député de Saint-Maurice a soutenu que le discours du président était partisan et qu'il devait par conséquent céder son fauteuil à un autre député jusqu'à la fin de l'étude détaillée du projet de loi. Une demande également avait été formulée de pouvoir faire une présentation ce matin, avant l'ouverture du projet de loi, en regard de ce point précis.

Donc, ce que je vais autoriser

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-12-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 041209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d313ea056506c00c4af5545e62306e654cd247a3

Source file is stored in the law ingest library (html).