Culture and Education — 28 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-05-28

Quebec — Committees

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, bon matin.

Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de

loi n° 24, Loi modifiant la

loi sur les élections scolaires.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Roy (Bonaventure) est

remplacé par M. Goyer (Deux-Montagnes).

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci. Nous en sommes aux remarques

préliminaires. Mme la ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport, vous disposez d'un maximum de temps de 20

minutes pour vos remarques d'ouverture. La parole est à vous, Mme la

ministre.

Mme Malavoy :

Merci, Mme la Présidente. Je me permets de vous saluer tout d'abord. Nous

entamons une étude qui devrait nous prendre

quelque temps, et donc j'espère que vous pourrez être à nos côtés pour nous

accompagner. Je salue mes collègues de mon

côté, du côté des oppositions. Et je dis, en fait, la même chose que

vous : Nous sommes réunis pour aborder l'étude détaillée du projet

de loi n° 24, mais je vais en dire un petit peu plus. Je vais essayer

d'expliquer pourquoi nous tenons à ce projet

de loi qui modifie la

Loi sur les élections scolaires et qui vise

principalement à encadrer les dépenses électorales des candidats et

candidates à la présidence d'une commission scolaire.

J'aimerais saluer

d'abord la collaboration de mes collègues qui ont participé aux discussions

autour des consultations particulières il y

a quelque temps; la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de

Mille-Îles, qui m'a indiqué, je pense,

sa volonté de collaborer activement avec le gouvernement pour que ce projet de

loi chemine. Je salue également ma collègue du deuxième groupe

d'opposition. Disons qu'il y a des points de vue plus mitigés sur l'avenir des commissions scolaires et donc plus mitigés sur

le besoin de ces élections. Je dirais même que ma collègue est assez critique, mais je ne désespère pas de pouvoir

peut-être la convaincre que nous avons raison de continuer de croire en

ce palier de gouvernement régional. Et, de

toute façon, je sais que ma collègue va participer aux travaux, et on aura

l'occasion d'avoir des échanges sur ces matières.

J'aimerais

remercier également les groupes qui sont venus nous rencontrer, quatre groupes

qui étaient présents le 23 avril, qui

ont exprimé leurs positions : la Fédération des commissions scolaires du

Québec, la Fédération des comités de parents du Québec, l'Association

des commissions scolaires anglophones du Québec et le Directeur général des élections. Je salue d'ailleurs leur présence, parce

que je comprends que, pour des questions qui ont, je dirais, des connotationsassez techniques, je crois que ça sera fort

utile d'avoir leur éclairage. L'ensemble des interventions, de ces

consultations particulières, nous ont

apporté des avis précieux pour la suite du processus législatif. Leurs

questions, leurs inquiétudes, leurs avis ont été pris en considération,

et vous pourrez le constater lorsque nous déposerons, au fur et à mesure, les

amendements, Mme la Présidente.

Donc,

nous sommes prêts à poursuivre la démarche législative, à aller de l'avant avec

cette étude détaillée, et je suis heureuse que nous ayons donc franchi

toutes les étapes qui nous mènent jusqu'ici, mais sachant que l'étape de l'étude détaillée, c'est généralement la plus

pointue, la plus exigeante. Je dirais même, sans vouloir offusquer qui que

ce soit dans ce projet de loi, que c'est

assez aride, parce que c'est un projet de loi qui nous demande des ajustements,

mais, en même temps, vous verrez que, dans le libellé des articles, qu'on le

veuille ou non, c'est quelque chose qui est assez aride.

Mais,

à l'origine de ce projet de loi, il y a des principes qu'il vaut la peine de

rappeler, même si l'étude détaillée sera,

par moments, assez exigeante. Notre objectif, c'est de mettre en place un

processus harmonisé avec ceux qui prévalent à l'échelle municipale et

provinciale et de stimuler le taux de participation aux élections. On souhaite

donner des outils pour encadrer les dépenses

électorales des candidats et candidates à la présidence d'une commission

scolaire. Vous savez que c'est un enjeu; la participation aux élections

scolaires est faible. Dans le projet de loi n° 88, dont tous les articles n'ont pas été mis en vigueur, il y aura,

pour la première fois... la prochaine fois sera la première fois qu'il y

aura une élection de la présidente ou du président. Donc, il faut donc leur

donner des moyens pour être capables de faire campagne. On souhaite aussi, dans

le projet de loi, limiter les élections partielles. Vous comprenez que des

élections partielles, ça coûte de l'argent,

et, d'ici la tenue des prochaines élections générales, en 2014, on veut

s'assurer qu'il y ait le moins possible d'élections partielles.

fais un petit rappel historique, Mme la Présidente. Les dernières élections

scolaires ont eu lieu en 2007 au Québec, il

y a plus de cinq ans. Ça va faire six ans l'automne prochain. Depuis,

l'Assemblée nationale a adopté, en 2010, le projet de loi n° 86, qui reportait la date de l'élection

générale de novembre 2011 et qui disait : Ça va se tenir à une date

ultérieure. On était restés un peu comme ça,

dans l'expectative. Le gouvernement a fixé cette date au 2 novembre

2014. Donc, on a adopté récemment un décret, on a maintenant une date devant

nous.

Certaines

dispositions de la loi, qui ont été adoptées en 2008, n'ont pas encore été

mises en vigueur. Je le disais tout à

l'heure, l'élection du président ou de la présidente au suffrage universel,

c'est nouveau. Même chose pour la hausse du nombre de parents et la possibilité

de cooptation au conseil des commissaires. Donc, il faut mettre en vigueur ces

aspects de la loi n° 88 et, pour

qu'elle puisse entrer en vigueur, il faudra qu'il y ait un décret au Conseil

des ministres. Mais il est préférable que nous fassions notre travail à

nous pour que, lors de ce décret, on ait tous les éléments en main pour prendre

une décision éclairée.

Donc, avec ce projet

de loi, on respecte les engagements qui ont été pris au moment de cette loi

n° 88, qui modifiait la Loi de l'instruction

publique, et on fait le nécessaire pour que toutes les dispositions requises

entrent en vigueur le plus rapidement possible. Vous comprenez que

quelqu'un, par exemple, qui se dit : Moi, je serais intéressé à être président d'une commission scolaire, il faut

qu'elle ait le signal rapidement qu'elle va en avoir les moyens. Si on

attend les derniers trois mois, bien, elle n'a plus le temps de faire campagne.

Donc, c'est pour ça qu'on fait cet exercice à ce moment-ci, avec quand même un

petit peu de temps en avance.

gouvernement veut donc mettre en place rapidement les conditions nécessaires au

bon déroulement du processus électoral.

On pense, comme bien des gens au Québec, qu'il y a actuellement un certain

déficit démocratique. La participationn'est

pas suffisante, et donc on va mettre tous les efforts pour que les gens se

sentent mieux concernés par les élections scolaires.

apporte essentiellement trois modifications. La première concerne l'article

206.47 et vise à baliser les dépenses des

candidats à la présidence d'une commission scolaire. J'ai évoqué pourquoi on

avait besoin de faire cela. Cet

article prévoit un montant maximal des dépenses d'un candidat au poste de

commissaire, mais ne parle pas de dispositions pour les candidats

à la présidence pour la simple et bonne raison que ces gens-là n'étaient pas

élus au suffrage universel, donc il n'y avait pas de disposition les

concernant. Donc, on souhaite leur donner les moyens de faire une campagne

électorale en bonne et due forme.

La deuxième

modification proposée vise à limiter la tenue d'élections partielles d'ici le 2

novembre 2014. Donc, en vertu des règles actuelles, lorsqu'il reste plus de 12

mois avant la fin du mandat d'un commissaire, toute vacance à un de ces postes doit être comblée par une élection partielle,

et le scrutin doit avoir lieu dans les quatre mois suivant cette vacance. On en a eu une illustration

éloquente, si l'on peut dire, avec un poste de commissaire à la

commission scolaire de la région de Sherbrooke, qui a dû procéder, parce que,

nous, on n'était pas rendus... on n'avait pas adopté notre projet de loi. Ils

ont tenu une élection partielle qui n'a attiré absolument personne. Déjà, les

élections générales n'attiraient pas

beaucoup de monde, mais une partielle dans une commission scolaire, bien

entendu, c'était prévisible. Donc, avec cette modification que nous

suggérons au projet de loi, une vacance sera comblée par nomination du conseil

des commissaires plutôt que par la tenue d'une élection partielle.

Et puis, troisième

modification, je souhaite faire modifier certains éléments techniques — c'est

vraiment technique — aux articles 199 et 200 de la

Loi sur les

élections scolaires. Ces articles préciseraient les délais et la façon

dont les postes vacants des commissaires

doivent être pourvus. Cette modification fait en sorte qu'un jour fixe est

déterminé pour le calcul de ces délais, soit

le jour du scrutin, plutôt qu'un événement dont la date peut changer.

Effectivement, vous le savez que,

quand quelqu'un est élu, il y a une date, il y a une période pour un recomptage

possible, et donc la date où la personne est déclarée élue est un peu

plus tard que la date du scrutin. Ça fait donc une date variable au lieu

d'avoir une date fixe. Ce que nous

proposons, c'est qu'on ait dorénavant comme date le jour du scrutin. Voilà

l'essentiel, donc, des dispositions que nous nous apprêtons à étudier de

manière détaillée.

tiens à rappeler que cet exercice est important. Les élections scolaires, pour

nous, c'est un droit de parole des citoyens

et des citoyennes. Ça leur permet de s'assurer que l'organisation de services

éducatifs est à leur convenance. Et je dois

dire, Mme la Présidente, que, si on avait eu, cette année, des élections

scolaires à court terme, je pense bien, compte tenu de tout ce dont il a

été question dans l'actualité, que les citoyens se seraient mobilisés un peu

plus qu'ils ne l'ont fait en 2007. En tout

cas, souhaitons que, quels que soient les enjeux, les citoyens et les

citoyennes du Québec se sentent interpellés par ce qui se passe dans le

milieu de l'éducation. Et je suis persuadée que nous allons essayer ensemble

d'avoir le meilleur projet de loi possible à la fin de notre exercice.

termine simplement en disant que les mots qu'on va utiliser ici sont relativement

techniques et pointus, c'est un texte

législatif qui renvoie à d'autres lois. Et je pense que, de part et d'autre de

cette pièce, nous avons d'abord comme préoccupation le bien-être des

enfants, le bien-être des élèves, qu'ils soient jeunes ou adultes, et ce qu'on

a à coeur, c'est essentiellement que la population du Québec ait accès à des

services d'éducation de qualité. Alors, je ferai tout en mon pouvoir pour qu'on

puisse y contribuer. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre, pour vos remarques

préliminaires. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition

officielle en matière d'éducation primaire et secondaire et députée de

Mille-Îles à prendre la parole. Mme la députée.

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente, et bonjour. Mme la ministre, chers collègues

de chaque côté… Je suis un peu surprise d'en voir une, mais, ceci dit,

la contribution qu'elle va apporter va sûrement susciter chez nous quelques

passions.

la Présidente, la ministre le disait, les dernières élections scolaires étaient

en 2007. Et save

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-05-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d33372c3619ab5afc44cff424e816534685bd95d

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