Health and Social Services — 23 August 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-08-23

Quebec — Committees

(Neuf heures trente-deux minutes)

Présidente (Mme Schmaltz) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue et je demande donc

à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par M. Poulin (Beauce-Sud); Mme Blouin

(Bonaventure), par Mme Schmaltz (Vimont); M. Chassin (Saint-Jérôme),

par M. Lévesque (Chapleau); Mme Dorismond (Marie-Victorin), par M. Girard

(Lac-Saint-Jean); Mme Lachance (Bellechasse), par M. Tremblay (Dubuc)

et Mme Caron (La Pinière), par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait. Alors, lors de l'ajournement de nos

travaux, hier soir, les discussions portaient

sur l'article 62, et la parole était au député de Pontiac. Est-ce que, M.

le député, vous avez d'autres interventions?

M. Fortin : Oui, merci, Mme la Présidente. Bon matin, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Schmaltz) : Oui,

merci.

M. Fortin : J'espère que vous allez bien.

La Présidente (Mme Schmaltz) : Oui,

oui.

M. Fortin : Comme tous les collègues d'ailleurs.

Oui, l'article 62, là, on parlait des

mécanismes, des mécanismes d'accès, et le ministre nous avait promis un

amendement au 63. Là, le 63 fait référence à l'article 62 entre autres,

là, puis j'imagine qu'il y fait encore référence avec l'amendement du ministre.

Ce serait-tu possible de procéder comme on l'a

fait au... je pense que c'était 48, 47, là où on a regardé le 48 ensemble pour ensuite adopter le 47? Juste, vu

qu'ils sont tellement en lien, ces deux articles-là, je ne détesterais pas voir

l'amendement du ministre à l'article subséquent pour pouvoir discuter des deux

articles.

M. Dubé : Je pense... Bonjour, tout

le monde. Puis je veux juste mentionner... parce que c'est important dans notre

rôle de parlementaire où, souvent, on a des rôles qui sont vus comme

confrontationnels, j'ai eu beaucoup de commentaires

de gens qui m'ont appelé hier pour me dire qu'ils avaient apprécié le ton de

nos discussions en commission hier. Je veux juste vous mentionner, là...

c'est important de le rappeler, de l'excellente collaboration qu'on a des deux côtés de la table, puis je trouvais important

de dire que je pense qu'il y a beaucoup de citoyens qui apprécient ça. On n'est

pas toujours d'accord, on se questionne, les gens apprécient beaucoup la

qualité des questions, mais je voulais le mentionner, Mme la Présidente,

parce que c'est à l'honneur de tout le monde. Ça fait que je suis certain qu'on

va pouvoir continuer comme ça.

Votre

suggestion, M. le député de Pontiac, elle est très bonne, puis ce que je

pourrais faire... Je veux juste vérifier peut-être avec la table, est-ce

qu'on en a... est-ce qu'on vous a envoyé, je pense que oui, l'amendement de 63?

La Présidente (Mme Schmaltz) : Oui,

il est sur le Greffier.

M. Dubé : O.K. Est-ce que ce serait

possible de le mettre peut-être à l'écran?

Dubé : O.K. Donc, ce qu'on pourrait peut-être faire, s'il

y a un consentement, on pourrait faire la lecture de... Donc, on

suspendrait 62, qui n'est pas suspendu, je crois, on pourrait suspendre 62,

commencer 63...

La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait,

avec le consentement, naturellement, de tout le monde, oui? O.K.

M. Dubé : Est-ce

qu'on fait ça?

La Présidente (Mme Schmaltz) : Il y

a consentement, oui.

M. Dubé : O.K. C'est beau. Ça fait

qu'on va suspendre 62 puis je vais aller directement à 63, là. Il faut juste que je le retrouve dans ma liasse de documents. Je

vais prendre le tien, puis le temps que mon... le iPad se réchauffe, là. Ça

fait qu'on y va comme ça, on commence avec 63, puis je lirai l'amendement. Bon.

«Un règlement

de Santé Québec...» Puis ça, c'est important de se rappeler, là, qu'on va

revenir à des règlements.

«Un règlement de santé Québec peut :

identifier les prestataires privés qui sont soumis à un mécanisme d'accès visé

au premier alinéa de l'article 62;

«2° prévoir

l'obligation, pour tout professionnel de la santé [et] des services sociaux

appartenant à la catégorie qu'il détermine, d'utiliser tout système mis

en place en application de cet alinéa et plus particulièrement :

«

a) déterminer la mesure dans laquelle un

professionnel doit se rendre disponible au moyen d'un tel système;

«

b) prévoir

les renseignements nécessaires au fonctionnement d'un tel système qui doivent

être communiqués à Santé Québec; et

«

c) prévoir toute autre exigence relative à

l'utilisation d'un tel système.»

Cet

article

prévoit que Santé Québec peut déterminer par règlement des exigences relatives

à l'utilisation d'un mécanisme

d'accès, notamment des prestataires privés qui sont soumis à un tel mécanisme

et la disponibilité devant être offerte par un professionnel au moyen

d'un système de répartition ou de référencement. Ça, c'est l'article 63

tel qu'il a été déposé dans le projet de loi.

Je vais aller

à l'amendement, puis je vais le lire à l'écran, puis, encore une fois, là, nos

légistes ont... Puis là on a deux alinéas, le premier, le deuxième et,

suite à des suggestions qu'on a eues, et de l'opposition, je dirais, mais aussi

de certains groupes avec qui on a discuté

durant l'été, on s'est basé sur... pour faire cet amendement-là. M. le député,

là, je vous rappelle, il y a déjà... pour que les gens comprennent avant que je

le lise, là, il y a déjà des mécanismes d'accès qui sont prévus par règlement,

puis là je pense, par exemple, comment les listes d'accès pour les CHSLD sont

faites, là. Ce n'est pas uniquement

pour les chirurgies, là, c'est de façon générale, ça s'applique à la DPJ, les

listes d'attente pour les gens qui sont en attente d'un service. Alors, le

mécanisme d'accès, c'est déjà en place dans le réseau de la santé et ça

se fait habituellement par règlement.

Ici, ce qu'on

veut faire en ajoutant ce troisième alinéa là que je vais lire, c'est de

dire : déterminer dans quelle mesure une personne en attente de services

au moyen d'un mécanisme doit être tenue au courant du cheminement de sa demande, y compris la priorité lui ayant été

accordée et les délais moyens d'attente qui y sont associés. Et ça, pour moi,

c'est carrément... puis là je vais lire le commentaire avant de faire mon autre

commentaire : Cet amendement vise des modalités de reddition quant aux

personnes en attente de service au moyen d'un mécanisme d'accès dans le

règlement que Santé Québec pourra prendre concernant les mécanismes d'accès

qu'elle devra mettre en place. Quand on nous demande... puis je veux le

mentionner, là, pour... parce qu'il y a quand même pas mal de gens qui nous écoutent, quand on demande qu'est-ce que le

p.l. n° 15 va amener, on dit : Il y a des effets...

on travaille dans les structures, on

travaille sur la gouvernance clinique, on travaille sur certains aspects, mais

ici, là, on rentre dans l'accès aux réseaux de santé. Là, on est vraiment,

là... qu'est-ce qu'on fait pour les patients pour s'assurer qu'ils ont une

meilleure accessibilité.

Et je le répète, ça, c'est des questions que

vous avez posées, entre autres, M. le député de Pontiac, quand on a eu la première mouture, puis je vous avais

dit : À 63, on pourrait revenir avec quelque chose. Bien, le quelque

chose, c'est ça. Ça fait que j'arrête d'en parler, parce que je sais que vous

n'avez pas eu beaucoup le temps de prendre l'amendement. Vous pouvez

prendre peut-être un certain temps ou poser vos premières questions, je vous

laisse... mais je trouvais que... puis c'est

pour ça que vous avez raison, regardons 63 avec l'amendement puis, après ça, on

reviendra à 62 pour le principe. J'arrête ça là pour le moment.

M. Fortin : O.K. Bien, merci, M. le ministre, là, de vous prêter à

l'exercice de la façon qu'on l'a suggéré. Effectivement, je pense que ça peut

aider à avancer nos travaux.

l'amendement comme tel puis... En fait, avant d'entrer dans l'amendement, là,

juste sur la dernière remarque du

ministre par rapport à des... les grands pans du p.l. n° 15,

là, effectivement, je trouve qu'on est dans un

article crucial, disons, dans... du projet de loi, mais, pour nous,

ce n'est pas non plus quelque chose qui ne pourrait pas être fait sans l'agence

de Santé Québec, là. C'est quelque chose que... qui peut être fait, qui

peut-être doit être fait, là, on va avoir de la discussion, et c'est un des grands pans du p.l. n° 15,

mais est-ce que Santé Québec est nécessaire à la mise en place de

quelque chose comme ça? Pour nous, cette démonstration-là n'a pas été faite,

mais n'empêche, là, on va discuter de la mesure comme telle dans son fond.

Alors là...

M. Dubé : Est-ce que je peux juste

répondre?

M. Fortin : Oui, allez-y, pas de problème.

M. Dubé : Juste vous donner un

élément. J'en ai parlé un peu hier, il y a des interrelations entre les grands blocs de p.l. n° 15.

Ici, je vous ai mentionné que, oui, il y a des choses qu'on fait déjà dans les

mécanismes d'accès, mais, en même

temps, vous allez voir tantôt, quand on va dire à qui ça s'applique, il y a des

éléments où je ne peux pas forcer ou

travailler avec des professionnels de la santé sans avoir ça ici, vous

comprendrez. Parce que, souvent, par exemple, mes listes d'attente... puis peut-être que

M. Desharnais pourra vous donner des exemples tantôt, quand je suis

interétablissement, une liste d'attente des CHSLD et des établissements qui

doivent piger dedans, ça, c'est... je n'ai pas

tellement besoin d'un projet de loi. Quand j'arrive puis je dis à un

médecin : Je voudrais que vous preniez la priorité x... oups, là, j'ai un autre élément. Vous me suivez? Alors, je

voulais juste faire cette précision-là, et ça, on y reviendra dans la

gouvernance clinique, entre autres, d'accord?

Fortin : Oui, mais notre point, ce n'est

pas que vous n'avez pas besoin d'un projet de loi, c'est que vous n'avez pas

besoin d'une agence spécifique pour faire ces choses-là. Mais, enfin, revenons

à l'article 63, là.

M. Dubé :

Oui, O.K., parfait, bonne idée.

M. Fortin : Donc là, dans votre amendement que vous nous

suggérez, ce que vous dites, c'est qu'il doit y avoir une façon pour que le

patient ou l'usager puisse savoir, à peu près, là, il est où, là, dans la liste

d'attente, un peu ce que le guichet d'accès en médecine familiale fait depuis

un certain temps, hein? Pour des gens qui ne se sont pas inscrits au

guichet d'accès depuis un temps, là... puis j'en fais partie, là, je suis un

des chanceux au Québec qui a un médecin de famille, mais les gens qui

s'inscrivent aujourd'hui ou qui se sont inscrits dans les dernières années, ce

qu'ils ont vu, c'est... ça devrait prendre environ deux ans dans votre région,

là, selon votre ordre de priorité, ça devrait prendre deux ans et trois mois pour avoir un médecin de famille. Et là il

retourne voir six mois plus tard, puis, des fois, c'est rendu à un an,

sept mois, puis des fois c'est rendu à trois ans, dépendamment de comment

ça va dans chaque région puis pour leur niveau de priorité, disons.

Donc là, ce que vous

nous dites, c'est que, pour plusieurs listes d'attente différentes, il y aurait

ce même principe là pour des délais moyens d'attente, mais qui verrait aussi

leur priorité. C'est ça?

M. Fortin : O.K.

Le délai d'attente moyen, là, ça, c'est... je pense que ça nous apparaît

normal, là, d'avoir... O.K., vous vous inscrivez, vous avez besoin d'un

service, vous savez que, pour vous, là, selon votre catégorie d'âge, selon votre

priorisation, selon votre région, selon la

réalité dans votre coin, ça va être à peu près ça. Mais la priorité, ça,

qu'est-ce que vous avez en tête q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-08-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230823.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d35e5b079354edd0cb461b51a2742cba1a944449

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