Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 17 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2010-03-17

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 17 mars 2010 - Vol. 41 N° 27

Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Simard

M. Claude Pinard

Étude détaillée

Loi sur le cadastre

Dispositions diverses

Code civil du Québec

Du plan cadastral

Des modifications du cadastre

Dispositions transitoire et finale

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Claude Pinard

M. Serge Simard

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président

Mme Charlotte L'Écuyer, présidente suppléante

Mme Johanne Gonthier

* Mme Louise Ouellet, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* M. Yves Tremblay, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Paradis): ...s'il vous plaît. Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais aux gens munis de bidules électroniques de s'en débarrasser ou de mettre ça en mode silencieux de façon à ne pas perturber le bon déroulement des travaux de cette commission.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. Paradis... M. le Président, en fait. M. Mamelonet (Gaspé) est remplacé par M. Matte (Portneuf).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Très bien. Nous débuterons, sans tarder, nos travaux avec les remarques préliminaires de M. le ministre, pour une durée maximum de 20 minutes, mais vous n'êtes pas obligé de toutes les utiliser, M. le ministre.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, collègues de la commission, mesdames messieurs, je suis très heureux d'entreprendre aujourd'hui l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil. Ce projet de loi que j'ai présenté à l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier est très bref et aussi très simple. Il comporte six articles. Nous devrions donc pouvoir le faire évoluer assez rapidement.

Essentiellement, le projet de loi n° 77 prévoit que tout plan vis

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2010-03-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 1 journal debats CAPERN 100317.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d3631d46c04043b0411a1a63e80fd86871c91e26

Source file is stored in the law ingest library (html).