Bill document — Vigie #174603

Vigie 174603

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86, Loi concernant la dévolution de la couronne Procès-verbal de la séance du 25 mai 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2566-20210526

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 25 MAI 2021 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2

ANNEXE I. Personnes et organismes qui ont été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mardi 25 mai 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86, Loi concernant la dévolution de la couronne (Ordre de l’Assemblée le 4 mai 2021) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M.

Bérubé (Matane -Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des instiutitons démocratiques, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lavallée (Repentigny) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale M. Lévesque (Chapleau) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M.

Zanetti (Jean -Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’institutions démocratiques Témoins (par ordre d’intervention) : Pr Marc Chevrier, professeur, Département de science politique, Université du Québec à Montréal Pr Patrick Taillon, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval, accompagné de : M. Julien Fournier, doctorant, Faculté de droit, Université Laval M. André Binette, juriste en droit constitutionnel, accompagné de : M.

Pierre Dubuc, directeur de l’aut’journal et membre de la Coalition pour la république du Québec ___________________________ La Commission se réunit en visioconférence.

Commission des institutions Procès-verbal 2 À 16 h 24, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Tanguay (Lafontaine), M. Zanetti (Jean-Lesage) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) font des remarques préliminaires. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend le Pr Chevrier. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Pr Taillon.

À 18 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend M. Binette. À 18 h 38, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Sabine Mekki André Bachand SM/mcb Québec, le 25 mai 2021

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Binette, André 001M Chevrier, Marc Taillon, Patrick 002M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174603
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174603 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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