Transportation and the Environment — 17 February 2011 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 17 février 2011 - Vol. 41 N° 93

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

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Table des matières

Auditions (suite)

Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

Remarques finales

Mme Martine Ouellet

Mémoire déposé

M. Pierre Arcand

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Daniel Ratthé

M. Scott McKay

* M. Michel Bélanger, CQDE

* Mme Paule Halley, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-trois minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) est remplacé par M. Ratthé (Blainville).

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, sans plus tarder, je souhaite la bienvenue aux représentants du Centre québécois du droit de l'environnement, Mme Halley et monsieur... laissez-moi un instant, M. Bélanger, qui vont nous présenter leur mémoire. Vous avez 15 minutes pour nous faire votre exposé.

Et je vais dire aux collègues de la commission et aux autres personnes que, compte tenu que vous avez devancé votre présentation d'une heure, on va disposer de votre mémoire cet après-midi. On ne l'a pas maintenant, mais on va le... Alors, je vous demanderais d'être vigilants, comme on n'a pas le mémoire. Alors, à vous la parole. Bienvenue à notre commission.

Centre québécois du droit

de l'environnement (CQDE)

M. Bélanger (Michel): Merci, Mme la Présidente, M. le ministre, MM., Mmes les députés, les parlementaires. Mon nom est Michel Bélanger, je suis administrateur fondateur du Centre québécois du droit de l'environnement. Je suis accompagné de Paule Halley, qui est professeure à l'Université Laval et titulaire de la Chaire du Canada en droit de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2011-02-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 110217.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d399ae710f5dabb430108fbf9b7d2538d3a76e68

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