Bill 215 — Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay (37th Legislature, 2nd Session)

Bill 215

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Projet de loi n° 215, Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 215, Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Copeman, Russell ,

Député de Notre-Dame-de-Grâce

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 215, Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et l'Association montréalaises pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre

(HTML,

1 Mo)

Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay

(PDF,

48 Ko)

Séance du

5 décembre 2006

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre

Séance du

6 décembre 2006

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 215, Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et l'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre

(HTML,

4 Mo)

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 215
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 215 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d3b80bd5fc681fa71faf225003e72570bec0e3b8

Source file is stored in the law ingest library (html).