Bill document — Vigie #131207

Vigie 131207

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Audition de s intéressés et étude détaillée du p rojet de loi d’intérêt privé n° 229 – Loi concernant certaines aliénations relatives à l’édifice de la Unity Building (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 14 juin 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3406-20170615

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2017 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Séance du mercredi 14 juin 2017 Mandat : Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 229 – Loi concernant certaines aliénations relatives à l’édifice de la Unity Building (Ordre de l’Assemblée le 11 mai 2017) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente Mme Maltais (Taschereau), vice -présidente et porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Ouellette (Chomedey), député ayant présenté le projet de loi M me Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Mme St-Pierre (Acadie), ministre des Relations internationales et de la Francophonie Intéressé : M e Anouk Bouyssou ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 20, M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Ouellette (Chomedey) et Mme St-Pierre (Acadie) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à Me Bouyssou de prendre la parole. M me Maltais (Taschereau) et Mme Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend Me Bouyssou. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 4 : Les articles 1 à 4 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Ouellette (Chomedey) fait des remarques finales. Il est convenu de permettre à Me Bouyssou de prendre la parole.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 3 À 12 h 40, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Filomena Rotiroti AML/ag Québec, le 14 juin 2017

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 131207
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 131207 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d3bc6ef31e2ad9b00e9d4845029deee496892a46

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