Bill 93 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires (37th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 93, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur les produits alimentaires

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Vallières, Yvon ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur les produits alimentaires

(PDF,

77 Ko)

Séance du

7 avril 2005

Adoption du principe

Séance du

20 avril 2005

Séance du

21 avril 2005

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur les produits alimentaires

Séance du

26 avril 2005

Séance du

27 avril 2005

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, les 26 et 27 avril 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 93, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur les produits alimentaires

(HTML,

522 Ko)

Séance du

28 avril 2005

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

3 mai 2005

Adoption

Séance du

4 mai 2005

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêch

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 93
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 93 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d3bd25653f41daa97710bc87579aab762795474c

Source file is stored in the law ingest library (html).