Bill document — Vigie #192595

Vigie 192595

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation Procès-verbaux des séances des 14, 19, 20 et 21 septembre 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 836-20230926

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 .................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023.......................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le jeudi 14 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi concernant l’expropriation (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 28 juin 2023) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Gendron (Châteauguay) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) M. Montigny (René-Lévesque) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président M. Normand Dyotte , président de la commission de l’aménagement et des transports et maire de Candiac M.

Philippe Biuzzy, conseiller aux politiques Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog Me Sylvain Lepage, directeur général Ville de Montréal : Mme Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif M. Robert Beaudry, membre du comité exécutif et responsable de l’urbanisme, de la participation citoyenne et de la démocratie

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Communauté métropolitaine de Montréal : M. Alexandre Warnet, président de la commission de l’environnement et de la transition écologique et conseiller municipal de la Ville de Laval M. Marc-André Guertin, vice-président de la commission de l’environnement et de la transition écologique et maire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire M.

Mathieu Traversy, membre de la commission de l’environnement et de la transition écologique et maire de la Ville de Terrebonne Me Marc-André LeChasseur , associé et membre du comité exécutif , Bélanger Sauvé Avocats Communauté métropolitaine de Québec : Mme Marie-Josée Asselin, membre du conseil, vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Québec et conseillère municipale de la Ville de Québec M.

Antoine Verville, directeur de l’aménagement du territoire, du transport et de la mobilité durable Mme Isabelle Peltier, conseillère en environnement et aménagement du territoire Mme Caroline Brodeur, directrice générale et trésorière ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Morin (Acadie) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 13 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. La Commission entend la Ville de Montréal. À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Québec. À 16 h 24, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 19 septembre 2023, à 9 h 45.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 14 septembre 2023

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 19 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi concernant l’expropriation (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 28 juin 2023) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’o pposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) M. Montigny (René-Lévesque) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. Charles-Félix Ross, directeur général Mme Diane Simard, directrice, Service juridique Ville de Québec : Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère municipale et membre du comité exécutif M.

François Trudel, directeur, Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement Me Serge Giasson, directeur, Service des affaires juridiques Me Martine Burelle

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Ordre des urbanistes du Québec : M. Sylvain Gariépy, président M. David Alfaro Clark, conseiller aux affaires publiques et gouvernementales Société de transport de Montréal : M. Éric Alan Caldwell, président du conseil d’administration Mme Marie-Claude Léonard, directrice générale Mme Maha Clour, pr emière directrice principal e, Prolongement et activités commerciales Ordre des évaluateurs agréés du Québec : M. Pierre Goudreau, président Mme Geneviève Caron-Martin, directrice générale et secrétaire Ville de Laval : M.

Stéphane Boyer, maire Me Alexandre Thériault-Marois, Service des Affaires juridiques Trajectoire Québec : Mme Sarah V. Doyon, directrice générale M. François Pepin, administrateur Me Axel Fournier, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Ville de Québec. À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 La Commission entend Me Burelle. À 12 h 08, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des urbanistes du Québec. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. La Commission entend la Société de transport de Montréal. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Laval. À 18 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Trajectoire Québec. À 19 h 18, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 20 septembre 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 19 septembre 2023

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 20 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi concernant l’expropriation (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 28 juin 2023) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’o pposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M.

Lemay (Masson) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Autre députée présente : Mme Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Mascouche : M. Guillaume Tremblay, maire M. Yohann Champagne, directeur général adjoint, services à la communauté Me Charles Turcot, assistant-greffier Institut de développement urbain du Québec : Mme Isabelle Melançon, présidente directrice-générale Me Luc Gratton Me Adina-Cristina Georgescu, associée, Miller Thomson LLP Vivre en Ville : M. Christian Savard, directeur général M.

Samuel Pagé-Plouffe, directeur, affaires publiques et gouvernementale

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 Association nationale des propriétaires de terrains de golf du Canada : M. Daniel Pilon, président du conseil consultatif national Mme Lucie Charlebois, directrice du conseil consultatif,

section Québec Centre québécois du droit de l’environnement : Me Merlin Voghel ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Mascouche. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec.

À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Vivre en Ville. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association nationale des propriétaires de terrains de golf du Canada. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 La Commission entend le Centre québécois du droit de l’environnement. À 17 h 21, M . le président lè ve la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 21 septembre 2023, à 7 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 20 septembre 2023

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 21 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi concernant l’expropriation (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 28 juin 2023) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) M. Montigny (René-Lévesque) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : Me Nicolas Le Grand Alary, Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Me Sylvain Bélair, représentant Autorité régionale de transport métropolitain : M.

Ludwig Desjardins, directeur exécutif, Modélisation, organisation et développement des réseaux Me Robert Guertin, secrétaire général et directeur exécutif , Affaires corporatives, juridiques et immobilières Me Sylvain Godcher, secrétaire général adjoint et directeur, Affaires immobilières Société pour la nature et les parcs Québec : M. Alain Branchaud, directeur général M. Jean-Philippe Lemay, chef de projet en écofiscalité

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Association des Clubs de Golf du Québec : M. Martin Ducharme, président et directeur M. Stéphane Dubé, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec.

À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Autorité régionale de transport métropolitain. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société pour la nature et les parcs Québec. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des Clubs de Golf du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 À 16 h 24, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 21 septembre 2023

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des Clubs de Golf du Québec 029M Association nationale des propriétaires de terrains de golf 024M Autorité régionale de transport métropolitain 020M Barreau du Québec 011M Centre québécois du droit de l'environnement 003M Communauté métropolitaine de Montréal 002M Communauté métropolitaine de Québec 007M Fédération québécoise des municipalités 006M Institut de développement urbain du Québec 015M Me Martine Burelle 014M Ordre des évaluateurs agréés du Québec 005M Ordre des urbanistes du Québec 022M Société de transport de Montréal 018M Société pour la nature et les parcs Québec 026M Trajectoire Québec 017M Union des municipalités du Québec 004M Union des producteurs agricoles 008M Ville de Laval 016M Ville de Mascouche 021M Ville de Montréal 009M Ville de Québec 010M Vivre en Ville 023M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 027M Association du transport urbain du Québec 034M Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval 033M Coalition Terrains de golf en transition 035M Coalition Verte Coursol, Michel 028M Gervais, Carole Dubé, Michelle 019M Fédération des producteurs forestiers du Québec 012M Front d’action populaire en réaménagement urbain 025M Groupe Altus 030M Institut économique de Montréal 001M Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec 032M Réseau de milieux naturels protégés 013M Ville de Gatineau 031M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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