Labour and the Economy — 1 December 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-12-01

Quebec — Committees

(Dix-sept

heures quatre minutes)

Président (M. Cousineau) : À l'ordre! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'économie

et du travail ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 75,

Loi sur la restructuration des régimes de

retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant

diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Lamontagne (Johnson) est

remplacé par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Président (M.

Cousineau) : Merci. Merci. Alors, nous allons débuter cet

après-midi par les remarques préliminaires, puis nous entendrons les gens de

l'Université Laval.

Alors, M. le

ministre, pour vos remarques préliminaires, vous avez six minutes.

Hamad : Merci, M. le Président. Je vous salue, salue mes

collègues, les députés de l'opposition, le député de Beauharnois et le

député de Chutes-de-la-Chaudière, ainsi que mes collègues côté ministériel. M.

le Président, vous savez, c'est notre

troisième projet de loi qui touche les régimes de retraite au Québec, je parle

pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale,

la Régie des rentes aussi, bien sûr. Alors, nous avons fait le premier projet,

ça concernait les régimes interentreprises, et je pense que nous avons eu une

très bonne collaboration de l'opposition. Nous

avons fait par la suite le projet de loi n° 57, une loi très compliquée

sur les régimes à prestations déterminées, et avec grand succès,

d'ailleurs, que nous avons tous travaillé ensemble pour adopter ce projet de

loi. Et, vous savez, ce projet-là a touché

815 000 Québécois et Québécoises, plusieurs centaines de régimes concernés

et plusieurs entreprises au Québec.

Le but, c'était simple, c'est prévoir un fonds de stabilisation pour prévoir

une façon de gérer les risques nettement supérieure à ce qu'on avait avant en changeant la façon... le calcul de

solvabilité vers le calcul de capitalisation. Et voilà nous sommes

rendus maintenant aux universités, M. le Président.

Les universités

jouent un rôle important. Évidemment, il y a plusieurs régimes dans les

universités. Les universités... Cette loi-là

touche 46 000 personnes, des professeurs, il y a des travailleurs parmi

nous qui travaillent dans les universités,

les équipes de soutien qui rendent le travail facile pour les professeurs et

les dirigeants, et aussi, évidemment, il y a les retraités qui sont touchés, donc 46 000 personnes touchées

par ça. Il y a sept régimes à prestations déterminées sur les neuf de ce secteur qui présentent un déficit

et là, je le mentionne, M. le Président, plus de 565 millions de dollars.

C'est énorme, sept régimes. Donc, il y a

quelques universités, elles sont beaucoup affectées, il y en a trois à peu

près, et donc le projet, évidemment, essaie de les aider, ces

universités-là, incluant... Quand on dit «l'université», là, ça veut dire les professeurs, la direction, les travailleurs de

soutien, les retraités. Lorsqu'on a travaillé ce projet-là, la directive que

j'ai donnée, M. le Président, c'est que je

voulais avoir des ententes, au préalable, des parties, qu'on arrive avec un

projet de loi qui reflète les ententes. Ça peut arriver qu'il y en ait

encore, des groupes qui n'ont pas réussi à avoir une entente avec l'université

ou d'autres. Puis, en passant, je vais juste vous dire, M. le Président,

rassurer tout le monde, c'est que, là, on

fait la consultation... La façon qu'on travaille puis qu'on a toujours

travaillé, il y a une consultation, par la suite il y a une étude

article par article, il peut y avoir des négos entre les parties, il peut y

avoir des propositions au projet de loi. Puis un projet de loi... M. le

Président, par expérience — c'est

mon 29e, 28e projet de loi — il

n'y a jamais eu de loi, rarement, qui n'a pas eu des amendements puis des

modifications.

Donc,

les consultations servent à avoir des idées. Si on avait oublié, ou on a des

fois un petit oubli, ou on veut améliorer,

ou elle sert aussi à permettre à des parties d'avoir des discussions, des

négos. Et, M. le Président, je n'ai aucune idée préconçue d'avance. Mon

objectif, c'est que les parties s'entendent. Si les parties ne s'entendent pas,

M. le Président, on va trancher. Et ce n'est

pas nécessairement une bonne nouvelle que le ministre tranche, c'est une

meilleure nouvelle quand les deux parties

s'entendent. Et ça, c'est clair dans tout ce qu'on a fait à date, et les gens,

généralement, finissent par s'entendre.

Alors,

voilà un petit peu... Alors, il y a quelques différences qu'on a ici. Par

exemple, l'élément déclencheur, c'est quand

le coût dépasse 21 % de la masse salariale ou... le 31 décembre 2017,

et il y a quelques éléments... on prévoit un fonds de stabilisation.

Donc, on reprend pas mal des éléments qui étaient dans le projet n° 57,

et... le partage, par exemple, 50-50, mais, s'il y a une entente, entre 45-55

aussi, c'est acceptable.

Alors,

je souhaite une bonne consultation. Et, comme j'ai dit, M. le Président, il y a

beaucoup de travail sur le terrain qui a été fait par la Régie des rentes, et,

en profitant, je vais saluer le président, M. Johnston, et toute son

équipe, qui ont travaillé très fort avec les

universités et pour essayer de trouver des solutions viables, ce que nous

avons ici. Je vais remercier aussi la

collaboration des syndicats et des recteurs ou... les recteurs des universités

qui ont travaillé avec nous pour avoir un projet de loi qu'on puisse

déposer le plus rapidement... projet de loi.

Terminer, je ne vais pas mettre la pression,

loin de là, sur mes collègues, mais l'adoption du projet de loi économiserait

aux universités 16 millions s'il n'est pas applicable. Pourquoi? Parce

qu'on reste sous les anciennes mesures. Les

anciennes mesures, évidemment, sont plus coûteuses que ce que nous avons

maintenant. Mais, je le sais, malheureusement, on ne va pas l'adopter

avant Noël, mais au moins les parties savent en quelle direction qu'on s'en va,

donc ça donne au moins un signal clair aux gens qui préparent les régimes et

les négos pour les régimes. Merci.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole, pour

3 min 30 s, à M. le député de Beauharnois, de l'opposition

officielle.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, permettez-moi de vous saluer, M.

le Président, ainsi que le secrétariat

de la commission, saluer, bien entendu, M. le ministre avec son équipe, des

gens qui nous sont de plus en plus familiers,

on a passé quelques heures dans les derniers mois... Alors, je vous salue. Mes

collègues du côté gouvernemental, je

vous salue, deuxième opposition aussi, et bien entendu on aura la chance de

saluer les invités chacun à leur tour tout au courant de la soirée. M. le Président, il faut se souvenir de nos

histoires de plusieurs projets de

loi sur les retraites... émanent d'un rapport D'Amours, qu'il nous avait été

recommandé de regarder des régimes de retraite à prestations

déterminées.

Bien entendu,

il y a une bonne

partie du boulot de fait dans divers secteurs. Nous sommes

rendus maintenant au secteur universitaire. Dans certains des projets de

loi... on se souvient du projet de loi n° 3, qui n'a pas été tout à fait consensuel, à tort ou à raison, malheureusement.

Les autres projets de loi étaient un peu plus consensuels. Celui-là,

ici, je pense qu'il est consensuel sur un

point, bien entendu, c'est de s'assurer de la pérennité des régimes de retraite

pour les régimes universitaires. Puis

ce que j'apprécie de ce projet de loi là, pour le moment... bien entendu, il

nous fera plaisir d'entendre les

diverses personnes qui vont venir expliquer leur mémoire, mais c'est de voir

qu'on reste toujours une place à la

négociation jusqu'en 2017. Ça, c'est déjà un point. Le côté un peu négatif de

ça, lorsqu'on connaît les règles, qu'elles soient gagnantes pour un côté de la table ou gagnantes pour un autre

côté de la table, lorsqu'on sait que, dans le projet de loi, on dit : Si vous ne vous entendez pas à telle

date, bien, ceci va s'appliquer. Donc, parfois, bien, on vient un peu

mélanger la table de négociation parce qu'on

se dit : Bien, au pire, nous, on va attendre parce que, dans le pire des

cas, on sait déjà la position

ministérielle, donc... ce que je ne souhaite pas. Ce que je souhaite, c'est que

les gens négocient librement, et rien ne me dicte le contraire, que les gens vont négocier d'ici là. Le projet de

loi vient aider, je pense, l'encadrement, mais surtout, surtout de s'assurer de la pérennité des régimes

de retraite. On le voit dans trop de cas, M. le Président, que les

régimes de retraite, là, étaient très déficitaires.

Puis, dans le

cas qui nous concerne, sur ce projet de loi là, bien, il faut savoir, M. le

Président, qu'il y a plus de 50 %

des régimes de retraite, actuellement, les universités, qui sont à défaut.

Alors, j'ai hâte d'entendre les gens, j'ai hâte de travailler sur ce projet de loi là, puis en

espérant qu'on aura une finalité heureuse pour toutes les parties, autant les

retraités, autant les membres actifs, autant

le côté patronal que syndical. Alors, il me fera plaisir d'entendre les gens et

de travailler en collaboration avec le ministre sur le projet de loi

n° 75. Merci, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de

Beauharnois, porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite. Et je passerais

la parole, maintenant, au député de Chutes-de-la-Chaudière, qui est

aussi porte-parole en matière de régimes de retraite pour la deuxième

opposition.

M. Picard : Merci, M. le

Président. Dans un premier temps, je tiens à vous saluer pour les travaux que

nous entreprenons dans quelques minutes et je tiens à saluer le ministre, ainsi

que le député de Beauharnois, ainsi que tout le

personnel de l'Assemblée et de la Régie des rentes qui va nous accompagner dans

l'étude que nous allons entreprendre dans

quelques minutes. J'aimerais également saluer les groupes que nous entendrons

aujourd'hui ainsi que ceux qui ne pourront comparaître qu'en février.

Même si le projet de loi nous a été présenté en conférence de presse comme

étant consensuel, nous nous ferons un

plaisir et un devoir de prêter oreille aux éléments que vous aimeriez bien voir

bonifiés. Je profite donc de cette occasion pour vous remercier à l'avance pour

vos commentaires et vos suggestions.

Encore une

fois, nous avons devant nous un projet de loi dont l'objectif est la pérennité

des régimes de retraite dans un autre secteur d'activité. Voilà déjà

quelques projets de loi de ce type que nous étudions depuis le début de notre législature. Ces textes législatifs sont

nécessaires afin d'empêcher que ces régimes soient menacés par d'autres

fluctuations de la bourse, comme ce fut le

cas en 2008. Ils s'inscrivent dans la foulée du rapport D'Amours et en suivent

les recommandations. Le projet de loi n° 75 s'inspire de

consultations qui, même si elles n'ont pas mené à un consensus définitif, ont

permis d'établir des bases solides sur lesquelles un compromis acceptable est

toujours atteignable. Les universités accueillent généralement favorablement le

texte législatif. Les syndicats, même s'ils disent lui réserver un accueil mitigé, reconnaissent, à ce qu'on en lit

dans les différentes publications, qu'il s'agit d'un moindre mal. Mais

je comprends que, le projet de loi, on va l'adopter, puis il va y avoir une

période de négociation.

Pour ces raisons, nous

abordons les consultations avec un préjugé favorable au texte qui nous est

soumis. En conséquence, comme c'est à mon hab

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-12-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 151201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d3f11fc761ecb3b98ab474c3380b4c78659bcb06

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