Bill document — Vigie #143281

Vigie 143281

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1 – Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14 et 19 février 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 377-20190220

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 12 FÉVRIER 2019 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 FÉVRIER 2019 ........................................... 3 AUDITION (suite) ......................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 14 FÉVRIER 2019 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 .QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 FÉVRIER 2019 ............................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 12 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1 – Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (Ordre de l’Assemblée le 5 février 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M.

Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Nadeau-Dubois (Gouin), en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Ouellette (Chomedey) Mme Richard (Duplessis), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme St-Pierre (Acadie) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Tanguay (LaFontaine) Autre député présent : M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de sécurité publique Témoin : Barreau du Québec : M e Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier Me Sylvie Champagne, secrétaire et directrice, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques

Commission des institutions Procès-verbal 2 Me Nicolas Le Grand Alary, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 16 h 45, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Guilbault (Louis -Hébert), Mme St-Pierre (Acadie) , M. Tanguay (LaFontaine), Mme Richard (Duplessis) , M. Nadeau-Dubois (Gouin) et M. Ouellette (Chomedey) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend le Barreau du Québec.

Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) de participer à la séance. L’audition se poursuit. À 17 h 49, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 février 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 12 février 2019

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 13 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1 – Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du dire cteur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (Ordre de l’Assemblée le 5 février 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M.

Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Richard (Duplessis), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme St-Pierre (Acadie) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M.

Tanguay (LaFontaine) Témoin : Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires : M. François Gélineau, professeur titulaire M. Eric Montigny, directeur scientifique M. Anthony Weber, étudiant au doctorat en sciences politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 11 h 40, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITION (suite) La Commission entend la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. À 12 h 34, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 14 février 2019, à 12 h15. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 13 février 2019

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 14 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1 – Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (Ordre de l’Ass emblée le 5 février 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M.

Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Ouellette (Chomedey) Mme Richard (Duplessis), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme St-Pierre (Acadie) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M.

Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des directeurs de police du Québec : Mme Helen Dion, présidente M. Didier Deramond, directeur général Association des policières et policiers provinciaux du Québec : M. Pierre Veilleux, président M. Jacques Painchaud, vice-président, Discipline et déontologie Me Alain Rousseau

Commission des institutions Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 15, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. Il est convenu que le temps inutilisé par l’opposition officielle soit redistribué au deuxième et au troisième groupes d’opposition, et au député indépendant. L’audition se poursuit.

À 13 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux. Avec la permission de M. le président, M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) dépose le document coté CI-001 (annexe III). La Commission entend l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec. À 16 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 19 février 2019, à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 14 février 2019

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 19 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1 – Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (Ordre de l’Assemblée le 5 février 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M.

Lévesque (Chapleau) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Ouellette (Chomedey) Mme Richard (Duplessis), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M.

Bérubé (Matane-Matapédia) Mme St-Pierre (Acadie) , p orte-parole de l’opposition officielle en matière de sécuri té publique, en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Martine Valois et M. Denis St -Martin, membres du Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau Commissaire à la lutte contre la corruption : M. Frederick Gaudreau, commissaire par intérim M e Éric René, commissaire associé aux vérifications Mme Catherine Beaudry, secrétaire générale

Commission des institutions Procès-verbal 8 Sûreté du Québec : M. Martin Prud’homme , directeur général M. Yves Morency, directeur général adjoint Mme Liette Abel-Normandin, directrice, Cabinet du directeur général Directeur des poursuites criminelles et pénales : Me Joanne Marceau, procureure en chef, Bureau de la directrice Me Patrick Michel, procureur en chef, Bureau du Service juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 heures, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M e Valois et M. St-Martin. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Il est convenu d’accorder au témoin une enveloppe de temps supplémentaire d’au plus dix minutes afin de poursuivre son exposé. L’audition se poursuit. À 12 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

La Commission entend le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Commission des institutions Procès-verbal 9 Il est convenu que le temps inutilisé par le troisième groupe d’opposition soit redistribué au député indépendant. L’audition se poursuit. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Sûreté du Québec. À 17 h 38, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 20 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 21 février 2019, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 19 février 2019

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des directeurs de police du Québec 003M Association des policières et policiers provinciaux du Québec 005M Barreau du Québec 002M Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires Commissaire à la lutte contre la corruption 007M Directeur des poursuites criminelles et pénales 006M Me Martine Valois et M. Denis St-Martin, membres du Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau Sûreté du Québec 008M

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission de la fonction publique 001M Ordre des ingénieurs du Québec 004M

Commission des institutions

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Assemblée législative de la Colombie- Britannique. [Special committee to appoint a police complaint commissioner]. 2019. 11 p. Déposé le 14 février 2019. CI-001

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 143281
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143281 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d3fde4feba6a0a456070693de07f7d737b759813

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