Bill 448 — Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages (35th Legislature, 2nd Session)

Bill 448

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Projet de loi n° 448, Loi modifiant la

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 448, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Julien, Guy ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages

(PDF,

29 Ko)

Séance du

10 juin 1998

Adoption du principe

Séance du

17 juin 1998

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 448 - Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages

Séance du

18 juin 1998

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

19 juin 1998

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

19 juin 1998

Adoption

Séance du

19 juin 1998

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages

Date de la sanction : 20 juin 1998

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1998-06-20

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 448
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 448 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d40546fe49bd762cbb977b0a9b5850047099254c

Source file is stored in the law ingest library (html).