RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des sociétés d’État présente son premier rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le octobre 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le octobre 2014 (troisième session de la quarantième législature); • le septembre 2015 (quatrième session de la quarantième législature).

Questions à l’étude : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2013; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2014; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2013; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2014; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2013-2017; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2014-2018; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2015-2019.

Composition du Comité : Réunion du octobre 2013 : • M me la ministre BRAUN; • M. BRIESE; • M. CALDWELL (vice-président); • M. DEWAR; • Mme la ministre HOWARD; • Mme la ministre MARCELINO; • M. PETTERSEN (président); • M. le ministre ROBINSON; • Mme ROWAT; • M. SCHULER; • M. WISHART. Réunion du octobre 2014 : • Mme la ministre BRAUN; • M. CULLEN; • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • M. GAUDREAU; • M. JHA (président); • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MARCELINO (vice-président); • M. SARAN; • M. SMOOK; • M. WISHART.

Réunion du septembre 2015 : • M me la ministre BRAUN; • M. le ministre CHOMIAK; • M. le ministre DEWAR; • M. FRIESEN; • M. JHA; • Mme la ministre MARCELINO; • M. le ministre SARAN; • M. SMOOK; • Mme STEFANSON; • M. STRUTHERS; • M. WISHART. Le Comité a élu : • M. JHA à la présidence; • M. STRUTHERS à la vice-présidence. Personnes étant intervenues pendant la réunion du octobre 2013 : • M. Michael Werier, président; • M. Winston Maharaj, président et premier dirigeant. Personnes étant intervenues pendant la réunion du octobre 2014 : • M. Michael Werier, président; • M.

Winston Maharaj, président et premier dirigeant. Personnes étant intervenues pendant la réunion du septembre 2015 : • M. Michael Werier, président; • M. Winston Maharaj, président et premier dirigeant.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2013; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2013; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2013-2017.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est ter minée le décembre 2014; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2014; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2014-2018; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2015-2019. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M.

J HA Le septembre 2015