Bill document — Vigie #80889

Vigie 80889

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION Q UARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup – Témiscouata Présentation Présenté par M. Jean D’Amour Député de Rivière-du-Loup – Témiscouata Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de remplacer le nom de la circonscription électorale de « R ivière-du-Loup – T émiscouata » tel qu’attribué à la liste des circonscriptions électorales publiée à la Gazette officielle du Québec par celui de « R ivière-du- Loup – T émiscouata – L es Basques » .

Projet de loi n o LOI MODIFIANT LE NOM DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE RIVIÈRE-DU-LOUP – T ÉMISCOUATA ATTENDU que selon la carte électorale, établie conformément à la liste des circonscriptions électorales du octobre et entrée en vigueur le s eptembre 2012, la circonscription électorale de Rivière-du-Loup – T émiscouata regroupe les municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup, de Témiscouata et des Basques; Que l’appellation « R ivière-du-Loup – T émiscouata » ne reflète pas fidèlement la réalité de l’ensemble du territoire couvert par la circonscription électorale; Qu’il y a lieu de favoriser le sentiment d’appartenance de l’ensemble des citoyens de la circonscription; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 .

La liste des circonscriptions électorales établie le octobre par la Commission de la représentation en vertu de l’article de la Loi électorale (chapitre E-3.3) et publiée à la Gazette officielle du Québec le o ctobre 2011 (2011, G.O. 2, 4631A) est modifiée par le remplacement, partout où il se trouve, du nom de la circonscription électorale de « R ivière-du-Loup – T émiscouata » p ar celui de « R ivière-du-Loup – T émiscouata – L es Basques » . 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 80889
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 80889 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d42ccd9ac33a5029b71534d0e1e0d5e8b12f91be

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