Documents déposés le mardi 26 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2013-03-26

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2012 par Mme Trudel (Charlesbourg), concernant la clientèle de l’école du Châtelet de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (PDF, 41 Ko)

487-20130326

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2013-03-26

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2012 par M. Deltell (Chauveau), concernant la lutte contre la maltraitance des animaux (PDF, 94 Ko)

486-20130326

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2013-03-26

Champagne, Noëlla , Députée de Champlain

L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant les allocations de déplacement pour les employés du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 36 Ko)

492-20130326

Extrait de pétition

2013-03-26

Ferland, Luc , Député d'Ungava

L'extrait d’une pétition signée par 678 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Ungava et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)

493-20130326

Extrait de pétition

2013-03-26

Goyer, Daniel , Député de Deux-Montagnes

L'extrait d’une pétition signée par 452 citoyens et citoyennes de la circonscription de Deux-Montagnes concernant le le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)

494-20130326

Extrait de pétition

2013-03-26

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 3 concernant la présence de la délégation québécoise au Conseil de la fédération qui a eu lieu à Halifax les 22 et 23 novembre 2012, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2012 par M. Moreau (Châteauguay) (PDF, 228 Ko)

488-20130326

Réponses aux questions écrites

2013-03-26

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 mars 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 43 Ko)

489-20130326

2013-03-26

Champagne, Noëlla , Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 4, 5 et 6 décembre 2012 et les 12 et 26 mars 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 014 Ko)

491-20130326

Rapport de commissions

2013-03-26

Bouillé, Marie , Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 12 et 21 mars 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 815 Ko)

490-20130326

Rapport de commissions

2013-03-26

Proulx, Suzanne , Députée de Sainte-Rose

Une liasse de documents intitulés « Déclaration sur la persévérance scolaire » (PDF, 166 Ko)

485-20130326

2013-03-26

Marois, Pauline , Première ministre

Copie d’une lettre, en date du 19 décembre 2012, adressée à M. Michael Applebaum, maire de Montréal, transmise par M. Stéphane Bédard, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, concernant les contrats de la Ville de Montréal en lien avec la

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (PDF, 53 Ko)

495-20130326

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009