Documents déposés le jeudi 29 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2011-09-29

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

488-20110929

2011-09-29

Beauchamp, Line , Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Le rapport annuel de gestion de l’Institut national des mines, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)

489-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

490-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport d’activités de Financement-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 384 Ko)

491-20110929

Rapport d'activités

2011-09-29

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

492-20110929

Rapport d'activités

2011-09-29

Hamad, Sam , Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Le rapport annuel de la Société générale de financement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

493-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Hamad, Sam , Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 702 Ko)

494-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Hamad, Sam , Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)

495-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Hamad, Sam , Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Le rapport annuel de la Commission de la capitale nationale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)

496-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Thériault, Lise , Ministre du Travail

Le rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

497-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Corbeil, Pierre , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

498-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Corbeil, Pierre , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

499-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Corbeil, Pierre , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)

500-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Vallières, Yvon , Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (PDF, 2 Mo)

501-20110929

2011-09-29

Paquet, Alain , Ministre délégué aux Finances

Le rapport annuel du Bureau de décision et de révision, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

502-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 9 concernant le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) et l’aide majorée pour le municipalités dévitalisées, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 septembre 2011 par M. Bonnardel (Shefford) (PDF, 133 Ko)

504-20110929

Réponses aux questions écrites

2011-09-29

Bérubé, Pascal , Député de Matane

Un document intitulé « Pour une politique de proximité et de résultats : Rétablir la confiance entre la population et les élus – Rapport synthèse réalisé dans le cadre d’une tournée de consultation auprès de ses concitoyens », rédigé par M. Pascal Bérubé, député de Matane (PDF, 421 Ko)

505-20110929

2011-09-29

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

506-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

507-20110929

Rapport d'activités

2011-09-29

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel d’activités du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

508-20110929

Rapport annuel

2011-09-29

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mai 2011 par M. Caire (La Peltrie), concernant le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information (PDF, 34 Ko)

503-20110929

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-09-29

Rebello, François , Député de La Prairie

Un document intitulé « Coalition pour la protection des investisseurs – Notes et commentaires sur le projet de loi n° 7 » (PDF, 99 Ko)

510-20110929

2011-09-29

Bernier, Raymond , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 28 septembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au

titre (PDF, 416 Ko)

509-20110929

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009