CAT — 6 December 2012 (40th Legislature, 1st Session)

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(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 6 décembre 2012 - Vol. 43 N° 8

Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Noëlla Champagne, présidente

M. Sylvain Gaudreault

M. Gilles Ouimet

M. Marc Carrière

M. André Spénard

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi et en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Douze heures quinze minutes)

La Présidente (Mme Champagne): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant eu l'autorisation de mon ministre, je vais me mettre à l'ordre.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Trottier (Roberval) sera remplacé par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) et M. Iracà (Papineau), par M. Ouimet (Fabre).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Champagne): Merci, Mme la secrétaire. Alors, lors de l'ajournement des travaux hier, hier soir à 18 heures, nous en étions à l'étude de l'article 312.4 introduit par l'article 5 du projet de loi. Je vous rappelle que nous avions, à cet article, un amendement présenté par le ministre, qui avait été suspendu. Alors, s'il y a d'autres interventions sur l'article 312.4, je vous entends. Alors, M. le député de Fabre... de Fabre, c'est ça, effectivement.

M. Ouimet (Fabre): Mme la Présidente, bonjour. Bonjour, collègues. M. le ministre, en fait, la présidente me cédait la parole, mais je ne sais pas si vous vouliez intervenir...

La Présidente (Mme Champagne): Vous voulez intervenir tout de suite, M. le ministre?

M. Ouimet (Fabre): ...d'entrée de jeu sur la suspension où on était, sur l'amendement que vous aviez proposé, j'aurai des remarques et j'aurai des amendements à proposer.

La Présidente (Mme Champagne): Est-ce que, M. le ministre, ça vous convient ou si vo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-12-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 121206 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d44942cc0f85bcc11e39b229b696c478ae24cbff

Source file is stored in the law ingest library (html).